Bibliographie Droit des élections, Laurent Touvet & Yves-Marie Doublet





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titreBibliographie Droit des élections, Laurent Touvet & Yves-Marie Doublet
date de publication18.01.2020
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typeBibliographie

MASTER 2 – Communication politique et institutionnelle
2016
Droit des élections, droit du financement de la communication politique
Stéphane Cottin, chargé de mission au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement

Mail : stephane.cottin@gmail.com

Site du cours : http://www.electoral.fr


  • Contenu du cours

L'objet du cours est de présenter l'encadrement juridique des élections et de la vie politique en France. En commençant par l'essentiel des aspects juridiques de l'organisation des élections, de l'encadrement de la vie politique et du contentieux électoral, les textes juridiques et l'actualité de la jurisprudence seront analysés, notamment du point de vue de la propagande, du financement des campagnes et du financement des partis politiques.


  • Plan de cours

  1. Grandes lignes du droit électoral : sources, évolutions des textes et présentation des acteurs.

  2. Contentieux du déroulement des élections : encadrement de la communication politique (la "propagande") et des campagnes électorales.

  3. Droit du financement de la vie politique : historique et principes.

  4. Principes et histoire du financement des élections, de la communication politique : les comptes de campagne et des partis politiques, la CNCCFP.

  5. Le contentieux électoral financier : actualités du contentieux des comptes de campagne et des financements politiques.

  6. Le contentieux électoral non financier : la procédure devant les juges concernés et actualités de la jurisprudence.


Bibliographie


Code électoral 2017 - 23e éd. Jean-Pierre Camby et Christelle de Gaudemont (anciennement Bernard Maligner), 65 €
Code électoral 2015 - Parties législative et réglementaire - Textes mis à jour au 15 janvier 2015

18 février 2015 de Journaux officiels

EUR 17,00


Code électoral 2015

26 février 2015

de Hervé Cauchois

EUR 19,00



Code électoral commenté 2015

26 février 2015

de Olivier Couvert-Castéra

EUR 55,00


Code électoral 2014, (Lexis, ex Litec) 11e éd

M. De Villiers, F. Potier

EUR 49,00





Les sources du droit électoral et les acteurs du contentieux électoral.
La Constitution

Article 1 La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales.

Article 3 La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 4 Les partis et groupements politiques concourent à l'expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en oeuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Article 6 Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.

Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.

Article 7 Le Président de la République est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si celle-ci n'est pas obtenue au premier tour du scrutin, il est procédé, le quatorzième jour suivant, à un second tour. Seuls peuvent s'y présenter les deux candidats qui, le cas échéant après retrait de candidats plus favorisés, se trouvent avoir recueilli le plus grand nombre de suffrages au premier tour. (…)
Article 58 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité de l'élection du Président de la République.

Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin.




Article 59 Le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés et des sénateurs.




Article 60 Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.
Article 88-3 Sous réserve de réciprocité et selon les modalités prévues par le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales peut être accordé aux seuls citoyens de l'Union résidant en France. Ces citoyens ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. Une loi organique votée dans les mêmes termes par les deux assemblées détermine les conditions d'application du présent article.

Les acteurs

  • Les électeurs, les candidats, les élus, les partis politiques, les assemblées d'élus (fonctionnaires et collaborateurs)

  • Les organisateurs d'élection, les commissions de contrôles, les observateurs

  • Les juges (judiciaires - juridictions civiles et pénales, administratifs, constitutionnels, comptables, internationaux)

  • Les contrôleurs non juridictionnels : les commissions administratives = CNCCFP, HATVP

  • Les financiers : les mandataires financiers, les experts comptables

  • Les "payeurs" : gestionnaires budgétaires LOLF Programme 232 "Vie politique, cultuelle et associative"

Circulaires













Bloc de constitutionalité
(Constitution + DDHC…)







Traités internationaux













Lois organiques
Lois simples




Code Partie LO
Code Partie L







Décrets en Conseil des ministres
' ' en Conseil d'Etat,
' ' simples

Code Parties R* et D*
Code Partie R
Code Partie D




Arrêtés ((inter-)ministériels, préfectoraux, (inter-)communaux)




Circulaires et instructions

Pour mémoire, plan du Code électoral actuel (à jour sur http://codes.droit.org/CodV3/electoral.pdf )

Partie législative

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux

Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux et durée du mandat des conseillers

Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Titre V : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers communautaires

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués de l'assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Titre V : Conditions d'application

Titre VI : Dispositions pénales

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Livre VIII : Commission prévue par l'article 25 de la Constitution

Livre IX : Dispositions finales

Partie réglementaire

Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements

Livre II : Election des sénateurs des départements

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique


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