Supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées O bjectif : Favoriser l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Le descriptif des aides
Le FIPHFP finance les dépenses liées aux supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les montants des aides
Les plafonds annuels de remboursement (en €), par employeur public, sont déterminés par le tableau suivant :
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Employeur effectif <
350 agents
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Employeur effectif >
350<1.500 agents
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employeur effectif > 1.500 agents
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mono-site
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multi-sites
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25€ TTC par agent
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25€ TTC par agent
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SUPPORTS ECRITS, AUDIOVISUELS
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25 € TTC par agent et par an
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Plafond annuel de
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Plafond annuel de
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ET AUTRES MEDIAS
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100.000€ TTC
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150.000€ TTC
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Conditions particulières
Le FIPHFP pourra disposer des supports de communication qu'il aura ainsi financés en vue d'une mutualisation des outils réalisés.
Pièces justificatives obligatoires
devis ou offre retenue
copies des factures mandatées relatives à des actions réalisées dans les 2 ans jour pour jour précédant la date de la demande de financement
le relevé d’identité bancaire de l’employeur
L’état déclaratif qui est produit à l’occasion des demandes d’aides dont le montant total est inférieur à 10 000 (dix mille) euros, devra lister les pièces ci-dessus que l’employeur tient à la disposition du gestionnaire.
En cas de défaut de présentation de l’une des pièces justificatives susmentionnées, le FIPHFP se réserve le droit de demander à l’employeur le remboursement de l’aide versée.
Rémunération versée par un employeur public à ses agent ou salariés en situation de handicap, suivant une formation liée à la compensation de son handicap Objectif : Faciliter la participation des agents et salariés de la Fonction publique à des stages de formation permettant la compensation du handicap
Le descriptif de l’aide
La formation et l'information des travailleurs handicapés
Le FIPHFP prend en charge:
L’intégralité de la rémunération versée par un employeur public à ses agent ou salariés en situation de handicap, suivant une formation liée à la compensation de son handicap, et ce pour toute la durée de la formation.
Pièces justificatives obligatoires
l’attestation du coût salarial (état récapitulatif des dépenses de l’employeur)
l’avis du comité médical en cas de reclassement
un justificatif d’éligibilité (bénéficiaire des articles 2, 3 du décret n° 2006-501)
devis ou offre retenue de la formation
copies des factures mandatées de la formation relatives à des actions réalisées dans les 2 ans jour pour jour précédant la date de la demande de financement
justificatifs du coût salarial
justificatifs de présence
le relevé d’identité bancaire de l’employeur
L’état déclaratif qui est produit à l’occasion des demandes d’aides dont le montant total est inférieur à 10 000 (dix mille) euros, devra lister les pièces ci-dessus que l’employeur tient à la disposition du gestionnaire.
En cas de défaut de présentation de l’une des pièces justificatives susmentionnées, le FIPHFP se réserve le droit de demander à l’employeur le remboursement de l’aide versée.
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