Liste des aides concernées F avoriser l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées
5 types d’aides financées
Le FIPHFP finance au cas par cas les 5 types d’aides suivantes :
Les aides techniques et humaines
Les dépenses d’études
Les actions de sensibilisation des acteurs
Les actions d’amélioration de la connaissance des populations des travailleurs handicapés
Les aides et actions nouvelles
Les aides techniques et humaines
Cette catégorie comprend les types d’aides suivants :
Les aménagements des postes de travail et les études y afférentes effectués avec le concours du médecin chargé de la prévention ou du médecin du travail et des instances compétentes en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail
Actions financées :
- Aménagements, maintenance, réparations des postes de travail,
- Renouvellement des matériels,
- Véhicule personnel,
- Véhicule professionnel,
- Télétravail pendulaire,
- Travaux d’accessibilité aux locaux professionnels en relation avec l’aménagement du poste de travail,
- Adaptations du poste de travail,
- Etudes postes de travail
- Les adaptations des postes de travail destinés à maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique et qui n’appartiennent pas à l’une des catégories visées à l’article 2 du décret 2006-501.
- Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé.
Actions financées :
- Interprète en langue des signes ou interface communication,
- Codeur ou transcripteur,
- Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour ses activités professionnelles,
- Auxiliaires de vie accompagnant une personne handicapée en milieu professionnelle pour les actes de la vie quotidienne,
- Rémunération de la fonction de tutorat
Les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle.
Actions financées :
- Les prothèses et les orthèses,
- Les aides au transport domicile/travail,
- Les aides au déménagement,
- Les aides au transport adapté dans le cadre des activités professionnelles,
- Les fauteuils roulants et ergonomiques,
- Les transports domicile / travail,
- Les transports dans le cadre des activités professionnelles,
- Aide sociale.
La formation et l’information des travailleurs handicapés
Actions financées :
- Les formations aux aides techniques,
- Les formations spécifiques destinées à compenser le handicap,
- Les surcoûts des actions de formation continue,
- La formation individuelle professionnelle qualifiante et diplômante,
- Les surcoûts relatifs à l’assistance des personnes handicapées lors d’événements liés à l’activité professionnelle,
- Les supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées,
- Rémunération versée par un employeur public à ses agent ou salariés en situation de handicap, suivant une formation liée à la compensation de son handicap,
- Rémunération de l'agent ou salarie pendant le temps de formation liée à un reclassement, ou à une reconversion professionnelle,
- Les bilans de compétence
Les dépenses d’études
Cette catégorie comprend les types d’aides suivants :
- Les diagnostics (politique globale d’insertion professionnelle et de maintien dans l’emploi,
- Le diagnostic-définition de la stratégie de formation ou d’information visant les personnels en relation avec les travailleurs handicapés
Les actions de sensibilisation des acteurs
Cette catégorie comprend les types d’aides suivants :
- La formation et l’information des personnels susceptibles d’être en relation avec les travailleurs handicapés
Actions financées :
- La formation individuelle professionnelle qualifiante et diplômante spécifiques au handicap,
- Les actions de formation, d’information et de sensibilisation collectives des personnels,
- la formation à la fonction de tuteur,
- supports de communication développés ou utilisés dans le cadre des actions favorisant l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Les actions d’amélioration de la connaissance des populations des travailleurs handicapés
Les outils de recensement des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnés au deuxième alinéa de l’article L.323-4-1 du code du travail
Aides non ouvertes pour l’instant
Aides et actions nouvelles
- Accueil d'élèves et étudiants en situation de handicap devant effectuer un stage obligatoire dans le cadre de leur formation,
- Développement des contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique,
- Développement des parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l'état (PACTE) pour les demandeurs d'emploi en situation de handicap dans la fonction publique,
- Dispositif accompagnement pour l’emploi des personnes handicapées.
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