Prothèses Orthèses 23

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titre	Prothèses Orthèses 23
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date de publication	18.01.2020
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type	Thèse

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Objectif : Maintenir dans l’emploi les personnes handicapées.

Le descriptif de l’aide

Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne handicapée dans l’exercice de ses fonctions professionnelles ou les prestations équivalentes servies par des organismes de droit privé
Le FIPHFP finance l’action suivante :
- la rémunération de la fonction de tutorat.

Le CDD peut être renouvelé une fois pendant 6 mois minimum.

Le montant de l’aide

Prestataire externe : 23 TTC/h et du nombre d’heures dans les limites déterminées par le tableau ci-dessous.
Emploi direct (agent ou salarié de l’employeur) : masse salariale de l’agent, rapportée au nombre d’heures dans les limites déterminées par le tableau ci-dessous, sur production d’un mémoire de l’employeur public

nature du contrat	contrat apprentissage,	agent en stage, en formation ou reconversion professionnelle,	contrat à durée déterminée,
	dans la limite de 48 mois	dans la limite de 24 mois	dans la limite de 6 mois
niveau de formation	de tutorat	de tutorat	de tutorat
licence et +	564 heures	282 heures	70,5 heures
	3 heures par semaine
bts / dut	752 heures	376 heures	94 heures
	4 heures par semaine
bac / bt	1 128 heures	564 heures	141 heures
	6 heures par semaine
Brevet	1 504 heures	752 heures	188 heures
	8 heures par semaine
niveau inférieur brevet	1 880 heures	940 heures	235 heures
	10 heures par semaine

Pièces justificatives obligatoires

 l’attestation du coût salarial (état récapitulatif des dépenses de l’employeur) - emploi direct

 justificatifs du niveau de formation ou d’études de l’aidé

 l’avis du comité médical en cas de reclassement

 un justificatif d’éligibilité (bénéficiaire des articles 2, 3 du décret n° 2006-501)

 devis ou offre retenue

 copies des factures mandatées relatives à des actions réalisées dans les 2 ans jour pour jour précédant la date de la demande de financement

 le relevé d’identité bancaire de l’employeur

L’état déclaratif qui est produit à l’occasion des demandes d’aides dont le montant total est inférieur à 10 000 (dix mille) euros, devra lister les pièces ci-dessus que l’employeur tient à la disposition du gestionnaire.

En cas de défaut de présentation de l’une des pièces justificatives susmentionnées, le FIPHFP se réserve le droit de demander à l’employeur le remboursement de l’aide versée.

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