Notice explicative relative à l’utilisation
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 Notice explicative relative à l’utilisation de l’outil pour la production du RAPPORT SUR LA SITUATION DES AGENTS ET DU PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACCES A L'EMPLOI TITULAIRE prévu à l'article n°17 de la loi n°2012-347 du 12/03/2012 L’onglet Cdisation vous permet de vérifier si vos agents sont éligibles ou non éligibles au dispositif de Cdisation. Le calcul de l’âge de l’agent est automatique. En fonction des éléments saisis précédemment, l’affichage automatique de « Eligible » ou « Non éligible » apparaît. Sélectionnez la civilité de l’agent. Sélectionnez la filière. Sélectionnez la catégorie.        Saisissez les noms d’usage, nom de jeune fille, prénom et grade de l’agent.      L’affichage du sexe est automatique.      La numérotation est automatique. Saisissez la date de naissance de l’agent. Saisissez la durée des services, en mois, selon que l’agent ait plus ou moins de 55 ans. Un calcul automatisé des dossiers éligibles ou non éligibles vous est proposé à titre informatif. Sélectionnez le cas de recrutement en vous référant à l’onglet CDI cas de recrutement. L’onglet titularisation vous permet de vérifier si vos agents sont éligibles, non éligibles ou éligibles ultérieurement au dispositif de titularisation prévu par la loi. Cet onglet se compose de 4 parties :
          Comme pour l’onglet Cdisation, il vous appartient soit de saisir l’information soit de la sélectionner dans les menus déroulants qui vous sont proposés, dans les autres cas l’information est automatisée.  Préciser par un 1 si l’agent est en CDI au 31 mars 2011 ou si le CDD de l’agent a été transformé en CDI à la date de publication de la loi.   Préciser la durée hebdomadaire du poste occupé par l’agent à la date de publication de la loi sous la forme 35:00.              Affichage automatique de l’éligibilité ultérieure de l’agent au dispositif.   Conformez-vous aux indications précisées dans les en-têtes de colonnes. Calculs automatisés. Affichage automatique de l’éligibilité ou non éligibilité de l’agent au dispositif. Les agents faisant l’objet d’une éligibilité ultérieure sont repris de façon automatique dans l’onglet « Titularisation ultérieure » conformément au tableau ci-dessous.   En cliquant sur la flèche du menu déroulant et en sélectionnant (Non vides) vous n’afficherez que les agents pouvant faire l’objet d’une éligibilité ultérieure. Toutes les informations affichées sur cette page sont automatiques. L’onglet édition vous permet à la fois de présenter votre « rapport portant sur la situation des agents » définitif en Comité technique mais également votre plan pluriannuel de titularisation.  Cette page reprend les dispositions prévues par l’article 17 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012. V Sélectionnez votre collectivité dans le menu déroulant. ous trouverez, sur cette page, les informations relatives à la collectivité.   Ces 2 informations sont automatisées en fonction du choix de votre collectivité.   Saisissez les informations demandées dans les zones prévues à cet effet.       Les calculs de cette page sont automatisés, seules les fonctions ou postes, des filières pour lesquelles des CDI sont recensés, sont à alimenter.  Enoncer les postes ou fonctions occupés par les agents désignés dans le tableau.  Les graphiques ci-dessous sont automatisés et font référence à la page précédente.  Les trois pages ci-dessous sont automatisées et ne font donc pas l’objet de saisie.    N’oubliez pas de vous reporter à l’annexe afin d’alimenter les fonctions ou postes de vos agents.  Il vous appartient de compléter les deux pages suivantes :   Données automatisées.   Saisissez les données conformément aux informations reprises en colonnes.       Cette partie reprend les informations saisies dans l’onglet titularisation, on retrouve toutes les situations des agents saisis : « éligible », « non-éligible » et « éligible ultérieur ». Il vous appartiendra de désigner les fonctions de chaque agent, sachant que l’anonymat des agents est préservé par le numéro des dossiers. L’ancienneté acquise de vos agents sera calculée de manière automatique, seule l’ancienneté acquise au 31/03/2011 pour les agents en CDI ou dont le CDD a été transformé en CDI à la date de publication de la loi sera à alimenter manuellement (un message apparait à cet effet). De même, l’ancienneté acquise à la date d’édition du rapport doit être saisie manuellement.  Enoncer les postes ou fonctions occupés par les agents désignés dans le tableau.  |
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