Bulletin d’inscription
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à retourner à : FONDATION EFOM BORIS DOLTO - Département Formation Continue - 118 bis, rue de Javel – 75015 PARIS
1 Modalités d’inscription - Les inscriptions aux formations s’effectuent à l’aide du bulletin d’inscription. Confirmation d’inscription - Les inscriptions sont confirmées par l’envoi d’une convention de formation dès réception du bulletin d’inscription dûment rempli et signé dans tous les cas, d’un chèque à l’ordre de la Fondation EFOM pour les libéraux et les structures procédant par paiement direct (encaissement après la formation) ou dans tous les autres cas, d’un engagement de paiement signalé sur le bulletin d’inscription. Figurent sur la convention : Les objectifs de la formation - Les dates - Le lieu - La durée - Le programme prévisionnel - Le cout - Les dispositions financières - Informations générales Le paiement est encaissé après la tenue effective de la session de formation. En cas de désistement d’une personne inscrite moins de 10 jours avant la date de démarrage d’une session de formation, la Fondation EFOM Boris DOLTO se réserve le droit de facturer 50% du montant de la formation. Ces frais d’annulation ne pourront pas être imputés au titre de la Formation Continue. Les informations pratiques pour chaque session sont adressées aux participants au minimum une semaine avant chaque session. La réalisation d’une session de formation est conditionnée à l’inscription d’au moins 7 personnes. Pour des raisons pédagogiques la capacité d’accueil des sessions est limitée à 14 personnes pour une action encadrée par un seul formateur, 16 personnes pour une action encadrée par plusieurs formateurs. Conventionnement - La Fondation EFOM Boris DOLTO, agréée organisme de formation professionnelle (N°11/75/46890/75) est en mesure de fournir les devis, attestations, les conventions et les factures nécessaires à la prise en charge des frais de formation par les organismes collecteurs de la formation continue. La Fondation EFOM Boris DOLTO est en mesure de fournir les devis, factures et autres pièces nécessaires à la justification comptable des frais de participation aux formations EFOM. Tarification - Les tarifs figurant sur les fiches formation prennent en charge : l’animation pédagogique, les supports. Les repas, les déplacements et l’hébergement ne sont pas compris dans ces frais et sont à la charge des participants. 2 Textes en vigueur en matière de formation professionnelle – Loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie, Loi du 24 novembre 2009 finalise la réforme de la formation professionnelle, Loi du 5 mars 2014 crée un compte formation – Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, Décret n°2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu, n°2011-2114 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des professionnels de santé, Arrêté du 12 décembre 2012 relatif à la composition du dossier de demande d’enregistrement en qualité d’organisme de développement professionnel continu et du dossier d’évaluation prévus aux articles R.4021-23 et R.4021-24 du code de la santé publique, Décret n°2012-30 du janvier 2012 relatif à la commission scientifique du Haut Conseil des professions paramédicales. Arrêté du 19 juillet 2013 relatif aux modalités d’appréciation des critères d’évaluation prévues à l’article R4021-25 du code de la santé, Méthodes et modalités 2013 de la HAS ? Arrêté du 7 octobre 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « organisme gestionnaire du développement professionnel continu ». Décret n°2014-1138 du 7 octobre 2014 relatif à l’organisme gestionnaire du développement professionnel continu, arrêté du 8 décembre 2015 fixant la liste des orientations nationales du développement professionnel continu des professionnels de santé pour les années 2016 à 2018. 1 2 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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