Parcours complet de soins





télécharger 132.75 Kb.
titreParcours complet de soins
page2/6
date de publication19.01.2020
taille132.75 Kb.
typeCours
1   2   3   4   5   6

1.2Une expérimentation lancée début 2010



Après une phase de latence, le projet de facturation individuelle des établissements hospitaliers publics et privés d’intérêt collectif est entré depuis quelques semaines dans une véritable phase opérationnelle, sur la base des conclusions du rapport de l’IGF et de l’IGAS de décembre 2008, avec :

  • l’arrivée début janvier 2010 de Myriam Reynaud comme chef du projet interministériel FIDES ;

  • une lettre de mission interministérielle finalisée ;

  • la mise en place d’un comité de pilotage en charge de définir les orientations stratégiques et d’effectuer les arbitrages, présidé par le Secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, et réunissant la Directrice générale de l’offre de soins, le Directeur de la sécurité sociale, le Directeur général des finances publiques (DGFiP) et le Directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) ;

  • un macro-planning pour l’expérimentation ;

  • une équipe projet.


1.3Un projet multi-partenarial



Outre le portage du projet par :

  • le Ministère de la santé et des sports,

  • le Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’Etat,

  • l’UNCAM,


l’ensemble des parties prenantes sont impliquées dans le cadre de groupes de consultation ou de travail ad hoc :

  • les établissements hospitaliers publics et ESPIC :

  • groupe consultatif des représentants hospitaliers,

  • groupe de travail sur les processus hospitalier (qui démarrera en juin 2010 avec les établissements volontaires),

  • leurs éditeurs de logiciel de facturation : groupe consultatif des éditeurs ;

  • les caisses AMO : Comité national de coordination inter-régimes ;

  • l’ATIH, l’ANAP, le réseau DGFIP…




1.4Le calendrier de l’expérimentation

1.4.1Une expérimentation sur trois ans



L’expérimentation du projet se déroulera en cinq phases, de début 2010 à fin 2012 :


Phase

    Calendrier

Lancement de l’expérimentation

    janvier 2010 – mars 2010

Formalisation du protocole d’expérimentation

Choix des établissements pilotes

Cahiers des charges à destination des éditeurs de logiciels hospitaliers et de l’assurance maladie

    février 2010 – juin 2010

Préparation organisationnelle des établissements

Développements informatiques par les éditeurs de logiciels hospitaliers et l’assurance maladie

    mai / juin 2010 – avril 2011

Expérimentation en réel de la facturation individuelle

    avril 2011 – fin 2012

Préparation de la généralisation

    début 2011 – fin 2012



Macro-planning de l’expérimentation


1.4.2Calendrier d’expérimentation pour les établissements



A l’issue d’une procédure d’appel à candidatures en mai 2010 auprès de l’ensemble des établissements publics et privés d’intérêt collectifs, la liste des établissements, caisses et postes comptables pilotes sera arrêtée courant juin par les ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et du budget, sur la base du volontariat et de critères de significativité au regard de l’évaluation de l’expérimentation et de la préparation de la généralisation.
De juin 2010 à avril 2011, les établissements pilotes se prépareront à la facturation individuelle
(volet 1 de l’expérimentation) :

  • évolution de leurs organisations et de leurs processus pour être en mesure de facturer au fil de l’eau,

  • fiabilisation de la facturation des actes et consultations externes (ACE) et des séjours en vue de maîtriser les taux de rejet des factures transmises,

  • intégration des évolutions logicielles3 liées au projet et tests à blanc.





En avril 2011, seuls les établissements dont les taux de rejets ACE et / ou séjours sont inférieurs à 10% des factures transmises4 pourront basculer en réel leur facturation individuelle. Les autres établissements continueront la phase de préparation jusqu’à atteindre des taux de rejets inférieurs à 10%.

D’avril 2011 à avril 2012, les établissements pilotes qui sont prêts expérimentent en réel la facturation individuelle des ACE (volet 2) ou celle des séjours (volet 3).
D’avril 2012 à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3).
Calendrier d’expérimentation pour les établissements



1   2   3   4   5   6

similaire:

Parcours complet de soins iconQu’est-ce-que le parcours de soins ?
«parcours» peuvent être résumés dans la phrase suivante : faire en sorte qu’une population reçoive les bons soins par les bons professionnels...

Parcours complet de soins iconInfirmière coordinatrice de parcours complexes de soins

Parcours complet de soins iconSynthèse des améliorations proposées du parcours et de la coordination des soins
Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la...

Parcours complet de soins iconImplantation : guadeloupe, martinique et guyane
«sciences économiques et de gestion» est de compléter les formations proposées en L offrant à l’étudiant un parcours complet lmd....

Parcours complet de soins iconContrat de travail à durée déterminÉe : Emploi permanent de secrétaire...

Parcours complet de soins iconArrete de nomination stagiaire a temps complet (ou a temps non complet...

Parcours complet de soins iconLes soins palliatifs sont des soins actifs et
«fin de vie» mais surtout des soins pour une qualité de vie acceptable et digne comportant traitement de la douleur, soins de confort...

Parcours complet de soins iconParcours ludique
«Challenge intercommunal relais», «course open» et «Parcours ludique» organisés par la commune de Treuzy-Levelay

Parcours complet de soins iconLivret Scolaire Unique : bilans périodiques des élèves
...

Parcours complet de soins iconFaciliter l’Accès aux soins des personnes en situation de handicap
«les personnes handicapées, qu’elles résident en établissement ou à domicile, rencontrent encore des obstacles pour l’accès aux soins...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com