Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013





télécharger 145.06 Kb.
titreCompte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013
page1/2
date de publication27.02.2020
taille145.06 Kb.
typeDocumentos
  1   2


DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
MAIRIE

DE

logovill copier.tif
V I L L E V A U D É

BORDEAUX - MONTJAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013

Ouverture de la séance à 18H35

M. Pascal PIAN, Maire de la commune, préside la séance et procède à l’appel.

PRESENTS : M.BROQUET, DEN HOLLANDER, LOGGHE, OUGIER, PEDA, PIAN, ROMANO,TALATIZI, VARTANIAN, Mmes BIASON, DENIS, GODART, VARTANIAN.

POUVOIRS : Mme TAURAND a donné pouvoir à Mme VARTANIAN.

ABSENTS : M. FERAL, GOURMELON, Mme DE LAERE.

Secrétaire de séance Mme Catherine Godart
Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2013

Le compte rendu n’ayant pas été joint au dossier ce point fait l’objet d’un report de vote à un prochain

Conseil.
FINANCES


  1. Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012

Avant de confier la présidence du conseil à Madame DENIS, M. Le Maire tient à faire un commentaire sur le budget primitif 2013. Globalement le budget a été revu à la baisse : une baisse de 16% en ce qui concerne les charges à caractères générales(fonctionnement),une stabilité au niveau des charges de personnel si l’on tient compte de l’embauche sur le secteur urbanisme, avec un ratio à 35% bien en dessous des moyennes de la strate. Enfin, pas d’augmentation des taxes locales puisque nous autofinançons tous les travaux d’investissement prévus.

Il laisse la parole à Mme DENIS qui présente le Compte Administratif.

M.BROQUET souhaite savoir ce qui est comptabilisé dans les restes à réaliser en recettes d’investissement.

Mme DENIS : le FCTVA et les subventions d’investissement.

N’ayant plus de questions Mme DENIS fait procéder au vote, alors que M. Le Maire quitte la salle.
Délibération

Objet : Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012

M. Le Maire confie la présidence du conseil à Madame Denis et ne prend pas part au vote.

Procédant au règlement définitif du budget de 2012, propose de fixer comme suit, les résultats des différentes sections budgétaires ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité
ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et APPROUVE le compte administratif 2012

- Section de Fonctionnement :

Dépenses : 2 394 730.17 euros

Recettes : 2 877 763.13 euros
Soit un excédent d’exercice 2012 de 483 032.96 €

Excédent reporté 2011 506 218.01€

Ce qui porte l’excédent de fonctionnement à 989 250.97 €
- Section d’Investissement :

Dépenses : 244 204.76 euros

Recettes : 40 068.01euros

Soit un déficit de clôture 2012 de 204 136.75 €

Excédent reporté 2011 25 940.28 €

Ce qui porte le déficit d’investissement à 178 196.47 €
Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à :

Dépenses : 239 016.94 €

Recettes : 75 206.00 €

Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur

Mr Le Maire reprend le cours du conseil.


  1. Approbation du compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2012 de la commune

Mme DENIS rapporteur
Délibération

Objet : Approbation du compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2012-Budget Ville

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

VU le code général des collectivités territoriales

Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,
Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Celui-ci fait ressortir un résultat pour l’exercice 2012 :


Fonctionnement excédent : 483 032.96 euros soit excédent cumulé 989 250.97 euros

Investissement déficit : 204 136.75 euros soit déficit cumulé 178 196.47 euros
Résultats en tous points conforment au compte administratif 2012 de la commune.


  1. Affectation des résultats de l’exercice 2012 de la commune, au BP 2013.

Mme DENIS rapporteur
Délibération
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2012 - budget de la commune -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2012 du budget communal,

  • Section de Fonctionnement : excédent 483 032.96 euros

  • Section d’Investissement : déficit 204 136.75 euros


Report antérieurs :

Excédent de Fonctionnement : 506 218.01 euros

Excédent d’Investissement : 25 940.28 euros

Compte tenu des restes à réaliser de l’année,

Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,
Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité
DECIDE d’affecter dans le cadre du budget de la commune pour l’année 2013 :


  • Excédent de fonctionnement : 989 250.97euros diminué de l’affectation au compte 1068 pour 342 007.41 euros soit 647 243.56 euros au compte 002




  • Déficit d’investissement : 178 196.47 euros au compte 001




  1. Vote du taux des taxes locales pour l’année 2013.

M.PIAN rapporteur

M. Le Maire rappelle que les taux restent identiques à ceux de 2012.

M. BROQUET souhaite connaître les taux votés par l’Intercommunalité afin de définir l’impact sur la commune

M. Le Maire précise qu’il n’y a pas de taux votés puisque la fusion n’a pas encore eu lieu et que le but

de l’intercommunalité est une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble du territoire ce qui profitera aux petites communes. De plus le vote du budget de l’intercommunalité n’a pas encore eu lieu, mais les taux devraient rester les mêmes.
Délibération

Objet : Vote des taux taxes locales pour l’année 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2013,
Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité
DECIDE de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2013 comme suit :
Taxe d’Habitation : 16,72 %

Foncier Bâti : 15,62 %

Foncier Non Bâti : 50,01 %

Cotisation Foncière des Entreprises : 19,20 %


  1. Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013

M.PIAN rapporteur

M. OUGIER demande à quoi sert cette taxe.

M. PIAN explique qu’elle permet de payer le ramassage et le traitement des Ordures Ménagères.


Délibération

Objet : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget communal,

Considérant qu’il convient de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères,

Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,

Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité

DECIDE de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013 comme suit :



  • Taux de la TEOM : 14,40 %



  1. Vote du Budget Primitif 2013 –Commune.

M. BROQUET précise que la loi prévoit que le détail des articles soit donné à chacun des membres du conseil et demande à avoir ce détail.

Une copie est remise à ce dernier qui souhaite avoir le temps de la réflexion et que le vote de ce point soit reporté.

M.PIAN expose qu’une commission finances s’est tenue et qu’elle avait pour but de commenter ce budget et d’échanger sur le sujet. Tout ayant été dit il n’y a aucune raison de reporté le vote de ce point.

M.BROQUET ne souhaite pas prendre part au vote.

Mme DENIS rapporteur
Délibération

Objet : Vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2013,

Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL

1 membre ne prend pas part au vote

2 abstentions, 11 pour
ADOPTE, avec un vote par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’année 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à savoir :


  • Section de Fonctionnement dépenses : 3 531 182,06 euros

Chapitre 011 714 839.00 Chapitre 67 400.00

Chapitre 012 905 418.00 Chapitre 042 4 660.00

Chapitre 014 366 420.00 Chapitre 022 119 615.53

Chapitre 65 429 500.00 Chapitre 023 949 229.53

Chapitre 66 41 100.00

  • Section de Fonctionnement recettes : 3 531 182,06 euros

Chapitre 013 13 000.00 chapitre 75 9 150.00

Chapitre 70 98 550.00 chapitre 76 5 000.00

Chapitre 73 2 434 607.00 chapitre 77 13 844.00

Chapitre 74 309 788.00 chapitre 002 647 243.06

Section d’Investissement dépenses : 1 515 102.94. euros (y compris les restes à réaliser 239 016.94€)

Chapitre 16 43 650.00 chapitre 001 178 196.47

Chapitre 20 78 620.00 chapitre 020 26 803.53

Chapitre 21 948 816.00


  • Section d’Investissement recettes : 1 515 102.94. euros (y compris les restes à réaliser 75 206€)

Chapitre 10 396 007.41 chapitre 040 4 660.00

Chapitre021 949 229.53 chapitre 024 90 000.00



  1. Détermination du montant des subventions accordées aux associations – budget de la commune– année 2013

Mme GODART rapporteur
M.BROQUET souhaite connaître la raison de la baisse de subvention pour la DDO

M. Le Maire explique la méthode qui a été retenue pour fixer le montant des subventions : à partir du moment où une association présente un solde créditeur, il n’y a pas lieu de maintenir le montant de la subvention qui accroit ce solde d’année en année.

M. DEN HOLLANDER demande si toutes les associations ont fourni des dossiers de demande de subvention.

Mme GODART précise que oui, et que le nombre d’associations caritatives a été diminué, mais le montant de la subvention augmenté.

Le Maire informe que le montant des subventions a été étudié à l’aide d’un ratio par rapport au nombre d’adhérents, et qu’un certain nombre de mesures vont être mises en place afin de les soutenir.

M. BROQUET : pourquoi la subvention du CIV est-elle en baisse.

M.PIAN : pour la raison invoquée précédemment, en raison du solde créditeur que l’association présente.

M.PEDA trouve que la somme de 200€ pour la Sté Historique de Claye Souilly comparé à celle de 150€

pour les associations caritatives n’est pas justifiée.

M.BROQUET trouve dommage de supprimer la subvention à des associations telles que l’association française des Sclérosés en plaque et la ligue contre le cancer. Mme GODART précise que le conseil n’est pas obligé de donner toujours aux mêmes associations. De plus il s’étonne de ne pas voir la subvention du C.C.A.S.

Mme GODART précise que le C.C.A.S. ne fait pas partie du tableau des associations mais informe M.BROQUET que le C.C.A.S. percevra cette année 37 000€ au lieu de 64 000€ car le C.C.A.S. est excédentaire d’environ 36 000€

M.DEN HOLLANDER ne prend pas part au vote concernant l’association DDO

Délibération

Objet : Détermination du montant des subventions accordées aux associations – budget de la commune - année 2013

Suite aux demandes de subventions reçues, il est proposé au Conseil Municipal de voter comme suit et d’inscrire au budget 2013 les crédits correspondants :
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de verser :

Nom

Commune

Montant
2012

Montant
demandé

MONTANT PROPOSE 2013

VOTE

Association Loisirs Jeunes

Villevaudé

800

800

800

Unanimité

Amicale du Personnel

Villevaudé

4000

4000

2000

1 Abstention

Bibliothèque de la Roseraie

Villevaudé

3900

4100

3900

Unanimité

AS LE PIN

Villevaudé

1000

2500

700

Unanimité

Atelier Créatif

Villevaudé

800

800

800

Unanimité

DDO

Villevaudé

3000

3000

2500

1 Contre

1 abstention

FRAV

Villevaudé

10500

10500

10500

Unanimité

TCV

Villevaudé

2000

2000

2000

Unanimité

CIV

Villevaudé

4500

4500

3500

1 Contre

1 abstention

Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées

Conches-sur-Gondoire

80

480





Association départementale pour le don d’organes et de tissus humains de Seine-et-Marne



80







AVIMEJ

Meaux

80



100

1 Contre

Secours Populaire Français – Fédération de Seine-et-Marne

Melun

80







La Prévention Routière

Melun

80



150

Unanimité

AIP

Mitry-Mory

80







Jeunes Sapeurs Pompiers

Claye-Souilly

80







Espace des usagers

Lagny

80







Association française des sclérosés en plaque

Launaguet (31)

80







Bibliothèque sonore départementale

Meaux

80







Pompiers de Claye

Claye

80



150

Unanimité

Pompiers de Lagny

Lagny

80



150

Unanimité

La Ligue contre le Cancer – Seine-et-Marne

Melun

80








Les restos du Cœur


Melun


80







150

Unanimité



















Handisport

Combs la Ville





150

1 Contre

Sté Histoire

Claye-Souilly



300

200

1 Contre

2 abstentions

  1   2

similaire:

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte-rendu de la reunion du conseil municipal du Mercredi 10 avril 2013

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu de la séance du 25 avril 2013

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu du conseil municipal du lundi 11 avril 2016
«lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien...

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu du conseil municipal du 8 avril 2015

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu de la seance du conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte-rendu de la seance de conseil municipal

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu du conseil municipal du 7 janvier 2013

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte-rendu de la seance de conseil municipal du 15 juillet 2015

Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013 iconCompte rendu de seance du conseil municipal du 17 juin 2011






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com