Compte rendu de la seance du conseil municipal du 3 avril 2013
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 DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE MAIRIE DE  V I L L E V A U D É BORDEAUX - MONTJAY COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2013 Ouverture de la séance à 18H35 M. Pascal PIAN, Maire de la commune, préside la séance et procède à l’appel. PRESENTS : M.BROQUET, DEN HOLLANDER, LOGGHE, OUGIER, PEDA, PIAN, ROMANO,TALATIZI, VARTANIAN, Mmes BIASON, DENIS, GODART, VARTANIAN. POUVOIRS : Mme TAURAND a donné pouvoir à Mme VARTANIAN. ABSENTS : M. FERAL, GOURMELON, Mme DE LAERE. Secrétaire de séance Mme Catherine Godart Approbation du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 27 février 2013 Le compte rendu n’ayant pas été joint au dossier ce point fait l’objet d’un report de vote à un prochain Conseil. FINANCES
Avant de confier la présidence du conseil à Madame DENIS, M. Le Maire tient à faire un commentaire sur le budget primitif 2013. Globalement le budget a été revu à la baisse : une baisse de 16% en ce qui concerne les charges à caractères générales(fonctionnement),une stabilité au niveau des charges de personnel si l’on tient compte de l’embauche sur le secteur urbanisme, avec un ratio à 35% bien en dessous des moyennes de la strate. Enfin, pas d’augmentation des taxes locales puisque nous autofinançons tous les travaux d’investissement prévus. Il laisse la parole à Mme DENIS qui présente le Compte Administratif. M.BROQUET souhaite savoir ce qui est comptabilisé dans les restes à réaliser en recettes d’investissement. Mme DENIS : le FCTVA et les subventions d’investissement. N’ayant plus de questions Mme DENIS fait procéder au vote, alors que M. Le Maire quitte la salle. Délibération Objet : Approbation du compte administratif de la commune pour l’exercice 2012 M. Le Maire confie la présidence du conseil à Madame Denis et ne prend pas part au vote. Procédant au règlement définitif du budget de 2012, propose de fixer comme suit, les résultats des différentes sections budgétaires ; Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous et APPROUVE le compte administratif 2012 - Section de Fonctionnement : Dépenses : 2 394 730.17 euros Recettes : 2 877 763.13 euros Soit un excédent d’exercice 2012 de 483 032.96 € Excédent reporté 2011 506 218.01€ Ce qui porte l’excédent de fonctionnement à 989 250.97 € - Section d’Investissement : Dépenses : 244 204.76 euros Recettes : 40 068.01euros Soit un déficit de clôture 2012 de 204 136.75 € Excédent reporté 2011 25 940.28 € Ce qui porte le déficit d’investissement à 178 196.47 € Les restes à réaliser d’investissement s’élèvent à : Dépenses : 239 016.94 € Recettes : 75 206.00 € Budget, en tous points, conforme au compte de gestion du receveur Mr Le Maire reprend le cours du conseil.
Mme DENIS rapporteur Délibération Objet : Approbation du compte de gestion du trésorier principal pour l’exercice 2012-Budget Ville Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; VU le code général des collectivités territoriales Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2012 par le trésorier principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Celui-ci fait ressortir un résultat pour l’exercice 2012 : Fonctionnement excédent : 483 032.96 euros soit excédent cumulé 989 250.97 euros Investissement déficit : 204 136.75 euros soit déficit cumulé 178 196.47 euros Résultats en tous points conforment au compte administratif 2012 de la commune.
Mme DENIS rapporteur Délibération Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2012 - budget de la commune - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget communal, Considérant qu’il convient d’effectuer l’affectation des résultats de l’exercice 2012 du budget communal,
Report antérieurs : Excédent de Fonctionnement : 506 218.01 euros Excédent d’Investissement : 25 940.28 euros Compte tenu des restes à réaliser de l’année, Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité DECIDE d’affecter dans le cadre du budget de la commune pour l’année 2013 :
M.PIAN rapporteur M. Le Maire rappelle que les taux restent identiques à ceux de 2012. M. BROQUET souhaite connaître les taux votés par l’Intercommunalité afin de définir l’impact sur la commune M. Le Maire précise qu’il n’y a pas de taux votés puisque la fusion n’a pas encore eu lieu et que le but de l’intercommunalité est une meilleure répartition des richesses sur l’ensemble du territoire ce qui profitera aux petites communes. De plus le vote du budget de l’intercommunalité n’a pas encore eu lieu, mais les taux devraient rester les mêmes. Délibération Objet : Vote des taux taxes locales pour l’année 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget communal, Considérant qu’il convient de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2013, Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité DECIDE de fixer les taux des taxes locales pour l’année 2013 comme suit : Taxe d’Habitation : 16,72 % Foncier Bâti : 15,62 % Foncier Non Bâti : 50,01 % Cotisation Foncière des Entreprises : 19,20 %
M.PIAN rapporteur M. OUGIER demande à quoi sert cette taxe. M. PIAN explique qu’elle permet de payer le ramassage et le traitement des Ordures Ménagères. Délibération Objet : Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des ordures ménagères pour l’année 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget communal, Considérant qu’il convient de fixer le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL A l’unanimité DECIDE de maintenir le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour l’année 2013 comme suit :
M. BROQUET précise que la loi prévoit que le détail des articles soit donné à chacun des membres du conseil et demande à avoir ce détail. Une copie est remise à ce dernier qui souhaite avoir le temps de la réflexion et que le vote de ce point soit reporté. M.PIAN expose qu’une commission finances s’est tenue et qu’elle avait pour but de commenter ce budget et d’échanger sur le sujet. Tout ayant été dit il n’y a aucune raison de reporté le vote de ce point. M.BROQUET ne souhaite pas prendre part au vote. Mme DENIS rapporteur Délibération Objet : Vote du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu’il convient de voter le budget primitif de la commune pour l’année 2013, Ayant Entendu l’exposé de son rapporteur, Madame DENIS, Adjointe au Maire chargée des Finances, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL 1 membre ne prend pas part au vote 2 abstentions, 11 pour ADOPTE, avec un vote par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’année 2013, qui s’équilibre en dépenses et en recettes à savoir :
Chapitre 011 714 839.00 Chapitre 67 400.00 Chapitre 012 905 418.00 Chapitre 042 4 660.00 Chapitre 014 366 420.00 Chapitre 022 119 615.53 Chapitre 65 429 500.00 Chapitre 023 949 229.53 Chapitre 66 41 100.00
Chapitre 013 13 000.00 chapitre 75 9 150.00 Chapitre 70 98 550.00 chapitre 76 5 000.00 Chapitre 73 2 434 607.00 chapitre 77 13 844.00 Chapitre 74 309 788.00 chapitre 002 647 243.06 Section d’Investissement dépenses : 1 515 102.94. euros (y compris les restes à réaliser 239 016.94€) Chapitre 16 43 650.00 chapitre 001 178 196.47 Chapitre 20 78 620.00 chapitre 020 26 803.53 Chapitre 21 948 816.00
Chapitre 10 396 007.41 chapitre 040 4 660.00 Chapitre021 949 229.53 chapitre 024 90 000.00
Mme GODART rapporteur M.BROQUET souhaite connaître la raison de la baisse de subvention pour la DDO M. Le Maire explique la méthode qui a été retenue pour fixer le montant des subventions : à partir du moment où une association présente un solde créditeur, il n’y a pas lieu de maintenir le montant de la subvention qui accroit ce solde d’année en année. M. DEN HOLLANDER demande si toutes les associations ont fourni des dossiers de demande de subvention. Mme GODART précise que oui, et que le nombre d’associations caritatives a été diminué, mais le montant de la subvention augmenté. Le Maire informe que le montant des subventions a été étudié à l’aide d’un ratio par rapport au nombre d’adhérents, et qu’un certain nombre de mesures vont être mises en place afin de les soutenir. M. BROQUET : pourquoi la subvention du CIV est-elle en baisse. M.PIAN : pour la raison invoquée précédemment, en raison du solde créditeur que l’association présente. M.PEDA trouve que la somme de 200€ pour la Sté Historique de Claye Souilly comparé à celle de 150€ pour les associations caritatives n’est pas justifiée. M.BROQUET trouve dommage de supprimer la subvention à des associations telles que l’association française des Sclérosés en plaque et la ligue contre le cancer. Mme GODART précise que le conseil n’est pas obligé de donner toujours aux mêmes associations. De plus il s’étonne de ne pas voir la subvention du C.C.A.S. Mme GODART précise que le C.C.A.S. ne fait pas partie du tableau des associations mais informe M.BROQUET que le C.C.A.S. percevra cette année 37 000€ au lieu de 64 000€ car le C.C.A.S. est excédentaire d’environ 36 000€ M.DEN HOLLANDER ne prend pas part au vote concernant l’association DDO Délibération Objet : Détermination du montant des subventions accordées aux associations – budget de la commune - année 2013 Suite aux demandes de subventions reçues, il est proposé au Conseil Municipal de voter comme suit et d’inscrire au budget 2013 les crédits correspondants : Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de verser :
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