Rapport d’enquete





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Enquête publique : Dossier n°E16000015/83. 26/7/2016



COMMUNAUTE AGGLOMERATION

VAR ESTEREL MEDITERRANEE








ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE AU PROJET DE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN











RAPPORT D’ENQUETE






I – RAPPORT D’ENQUETE


I-1 Objet et organisation de l’enquête

I-2 Déroulement de l’enquête

I-3 Analyse du projet et du dossier par le commissaire enquêteur

I-4 Observations des autorités administratives, des collectivités et associations

1-5 Observations du public

I-6 Analyse par thème

I-7 Synthèse et réponse du Maitre d’Ouvrage

I-8 Résumé du rapport

I-9 Clôture de l’enquête

Liste des annexes



I-1 OBJET ET ORGANISATION DE L’ENQUETE



I-1-1 Préalable
Il s’agit d’une enquête publique relative au projet de plan de déplacement urbain de la communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée.
Cette enquête est faite notamment dans le cadre :
. des articles du code de l’environnement L-123-1 et suivants et R-123-1 et suivants

. des articles du code de l’urbanisme L-121-1 à L-121-5 à L-147-8 et R-147-1 à R-147-11.

- de l’article du code des transports L-1214-1 et suivants
Le plan de déplacement urbain (PDU) a été lancé le 14 mars 2011 (voir extrait du registre des délibérations du syndicat mixte intercommunal de transport Argens Esterel dans l’onglet A du dossier administratif).
Le plan de déplacement urbain a été arrêté le 28 septembre 2015 (voir extrait du registre des délibérations de la communauté d’agglomération Var Esterel Méditerranée dans l’onglet B du dossier administratif).
Une demande de désignation du commissaire enquêteur a été effectuée par Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération en date du 11 mars 2016 (voir copie dans l’onglet C du dossier administratif). Il est à noter que la demande souhaitait la nomination d’une commission d’enquête
Monsieur Daniel JARRIN a été nommé commissaire enquêteur, par décision du 16 mars 2016 du Magistrat délégué aux enquêtes publiques du Tribunal Administratif de Toulon. (voir copie dans l’onglet D du dossier administratif).
Par arrêté n°2016/16 en date du 6 mai 2016 Monsieur le Président de la communauté d’agglomération a porté ouverture d’une enquête publique, du 1er juin 2016 au 1 juillet 2016. (voir copie dans l’onglet E du dossier administratif).
Il faut noter que la communauté d’agglomération recouvre 5 communes :

Saint Raphaël

Fréjus

Roquebrune sur Argens

Puget sur Argens

Les Adrets de l’Esterel


I-1-2 Affichage Publicité



Le commissaire enquêteur a vérifié l’application des prescriptions législatives et réglementaires ainsi que celles de l’arrêté le Président de la communauté d’agglomération. Il a constaté que :
* Un avis informant le public de l’ouverture de l’enquête était affiché dans toutes les mairies et mairies annexes des 5 communes constituant la communauté d’agglomération. Dans les lieux où il assurait une permanence le commissaire enquêteur a vérifié que cet affichage était toujours présent le jour de la permanence.

Ces affichages ont été faits avec l’affiche dont une copie (annexe 1) au format A4 est jointe dans le dossier d’enquête (onglet F du dossier administratif). Dans certains cas l’affichage visible de la voie publique n’a pas été matériellement possible.
* Un avis d’enquête a été publié dans les annonces légales :

Var matin du 15 mai 2016 page 40

Var information du 13 mai 2016 page 40
Soit 15 jours au moins avant le début de l’enquête (annexes 2.1 et 2.2)
* Un rappel de l’avis d’enquête a été publié dans les annonces légales :
Var matin du 2 juin 2016 page 40

Var Information du 3 juin 2016 page 35
Soit moins de 7 jours après le début de l’enquête (annexes 3.1 et 3.2)


  • La communauté d’agglomération a mis en ligne un article dans la rubrique « environnement, transports » sur son site internet (annexe 4)




  • Les panneaux lumineux des communes listées ci dessous indiquaient la tenue de l’enquête et les dates de permanence :

    • Les Adrets de l’Estérel

    • Puget sur Argens

    • Saint Raphaël




  • Trois articles dans Var Matin un le 12 juin 2016 et un le 14 juin ont informé les lecteurs de ce journal (annexes 7, 8 et 9)


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