Recherche de références





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Formation SCD- BU / Despeg : Documentation juridique, 4 Mars 2014

Université de Nice Sophia-Antipolis


Exercices guidés
1ère partie : recherches spécifiques dans différentes bases

  1. Recherche de références :



La nouvelle définition des délits non intentionnels par la loi du 10 juillet 2000, colloque du Centre de recherche en droit privé de l'Université de Paris I (1er févr. 2001), RSC. 2001.725. Crim. 17 décembre 2008, n° 08-82.319, Dr. pénal 2009, com. n° 36, M. Véron ; AJ pénal 2009, 131, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2009. 471, obs. B. Bouloc.

Identifier les différentes références. Chercher chacune d’entre elle en suivant la démarche suivante :

  • Repérer le titre de la revue, le développer si il est abrégé ( rappel du chemin d’accès : BU Nice / Blog / Tandem / Abréviations)

  • Le chercher dans le moteur de recherche de la BU

  • Cliquer sur en ligne, basculer dans la plate-forme (Base de données)

  • en ligne qui contient la revue

  • Chercher la note ou l’article


Référence 1 : Titre de la revue :

Accessible sur quelle plateforme :
Référence 2 : Titre de la revue :

Accessible sur quelle plateforme :
Référence 3 : Titre de la revue :

Accessible sur quelle plateforme :
Référence 4 : Titre de la revue :

Accessible sur quelle plateforme :
  1. Chercher dans Légifrance les différents textes traitant de la fin de vie. Attention à bien établir votre recherche pour qu’elle soit la plus précise possible et ne comporte que des textes qui traitent de ce sujet. Vous allez utiliser deux modes pour comparer :


  • La recherche par mots clés (aller dans « autres textes législatifs et réglementaires)


La recherche thématique (case de recherche thématique sur la page d’accueil)


  • Combien y a t-il de lois ?




  • Quels sont les thèmes qui ressortent ?




  • Avantages et inconvénients des deux modes de recherche ?


  1. Vous allez chercher maintenant des références d’articles parues dans les revues juridiques françaises. Vous allez utiliser une base bibliographique, la base Doctrinal plus, pour faire une recherche de références d’articles sur la problématique du droit au suicide assisté.





  1. Pour utiliser Doctrinal de manière efficace, il importe de repérer plusieurs mots clés utilisés sur le thème. Faites une première recherche et noter au moins quatre notions qui apparaissent dans le champs mots clés :



  1. Relancer la recherche avec ces autres mots clés. Obtenez-vous d’autres résultats ?

  2. Ceci est une notice bibliographique, (c'est-à-dire la fiche descriptive d’un document, ici d’un article), contenue dans Doctrinal. Retrouver l’article.




  1. La loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé a-t-elle été commentée dans les revues Dalloz ? Dans les revues Lamy ? Comment effectuer la recherche ? Y a-t-il plusieurs méthodes possibles ?




  1. Utiliser Westlaw International : Westlaw est une base un peu particulière puisqu’il s’agit en fait d’une interface qui rassemble un ensemble de base de données en Anglais. Les recherches d’articles et les recherches thématiques se font de manière bien spécifique.


  1. A l’aide du tutoriel à la fin de ce document, chercher l’article suivant dans la base de données Westlaw International, paru dans le journal « Le monde » : La piraterie, un business risqué mais lucratif en perte de vitesse / Le monde, 22 Mai 2012




  1. Allez maintenant dans l’onglet « world journals » qui permet d’interroger un ensemble de revues et parutions juridiques.



Faites une recherche en langage naturel sur la piraterie, depuis 2005, en ciblant les mots clés de manière à obtenir des articles qui traitent de la piraterie maritime et pas de la cybercriminalité.

  1. Reprendre les mots clés utilisés pour la recherche précédente et faire la même recherche sur la plateforme Springer (articles depuis 2005 sur la piraterie maritime). Obtenez-vous des résultats ?


2ème partie  : Exercices « Bonus »



  1. Faites une recherche thématique d’articles de revues sur l’esclavage en Droit international dans chacune de ces plateformes en suivant les pistes données. L’objectif est d’adapter les modalités de recherche aux contraintes et fonctionnements spécifiques des interfaces.




  • RCADI : recueil des cours d’académie de la Haye : pensez à consulter l’indexation thématique

  • Brill : base de l’éditeur anglo saxon. L’accès par le biais d’une licence nationale permet uniquement de consulter les articles de revue rétrospectif (de un à 5 ans d’embargo).

  • Westlaw : base constituée par le rassemblement de centaine de bases de données : la base où se trouve le plus grand nombre de revues se nomme « world journals ».



  1. Sur la plateforme Elnet (éditions législatives) trouver comment consulter toutes les actualités sur le thème des produits de santé et produits biotechnologiques.




  1. Rentrez directement dans la base Dalloz. Qui est l’auteur, au sein du Dalloz Action « droit de la responsabilité et des contrats » du chapitre 1 « responsabilité civile et infraction pénale » ? Est-il possible de télécharger l’intégralité du chapitre ?




  1. Comparez Les formulaires de procédure civile proposé dans la base Dalloz avec le formulaire commenté de procédure civile dans la base Lamyline. Quelle différence entre les deux outils ?




  1. En utilisant l’outil de recherche de la BU (faire une recherche) , pouvez-vous identifier deux collections de manuels en droit qui sont disponible sous forme d’ebooks ?



Trouver un article de revue dans la base de données WESTLAW




Exemple: Tara Leigh Grove, The structural safeguards of federal jurisdiction. Harvard Law review, 124. 869 (2011)


  • Tout en haut de l’écran, au milieu, cliquer sur Directory




  • Dans la case sous les onglets du haut « search the westlaw directory » saisir le nom de la revue : exemple Harvard Law review




  • Sélectionner dans la liste affichée le titre de la revue et cliquer sur OK (à côté du titre le petit permet d’accéder à plus d’informations sur la revue notamment à l’état de collection disponible.




  • Sélectionner l’onglet Natural language et saisir dans la case le titre de l’article entre guillemets et le nom de l’auteur, puis cliquer sur

Attention, ça ne marche pas à tous les coups : il faut peut-être réssayer avec juste une partie du titre … et quand ça marche, l’article ne sort pas toujours en premier dans la liste des résultats.



Selon les « préférences » choisies dans l’onglet préférences, Westlaw peut soit afficher la liste des résultats, soit directement le 1er article de la liste. Si un article s’affiche et que ce n’est pas le bon , cliquer en haut à droite de l’écran sur « results lists » pour voir s’afficher la liste des résultats,  et repérer le bon article.




C’est également dans ce bandeau qu’on trouve les icônes pour télécharger ou imprimer l’article.


2ème méthode : chercher par citation
Tous les articles et revues Westlaw sont abrégées de manière codifiée, mais la structure de l’abréviation (citation template) dépend de chaque revue (en général, année, numéro de issue, abréviation du titre de la revue, numéro de page)

Pour l’article ci-dessus, cela donne : 124 Harv. L. Rev. 869 (2011).


  • On peut chercher l’article si on a déjà cette référence abrégée dans la rubrique « find » du site :





La case enter citation permet de taper la référence abrégée. Si elle n’est pas structurée telle que Westlaw l’exige, un deuxième formulaire s’affichera qui précise comment rédiger la recherche.
(Si on ne connait pas l’abréviation de la revue et la façon de rédiger la recherche, mais qu’on a bien une référence d’article avec le numéro de volume et la page, on peut cliquer sur publication list pour trouver comment formuler la recherche)


  • 2ème formulaire :






Je rentre le numéro d’issue 123 et la page 869 seulement. Pour d’autres revues il faut aussi préciser l’année. Je clique sur GO et mon article doit s’afficher directement.

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