[Contrat de Ville de l’Agglomération de Limoges appel à projets 2016 – Note de cadrage





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date de publication27.02.2020
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DECEMBRE 2015









[Contrat de Ville de l’Agglomération de Limoges APPEL à PROJETS 2016 – Note de cadrage]





Le présent appel à projets 2016 vise à mettre en œuvre les objectifs définis dans le cadre du contrat de ville de l’agglomération de Limoges 2015/2020 signé le 7 octobre dernier. Les projets déposés sont ainsi susceptibles de bénéficier des financements de l’ensemble des partenaires financeurs du contrat de ville (l'Etat, Limoges Métropole, la Ville de Limoges, le Conseil Régional, le Conseil Départemental, la Caisse des dépôts et consignations, la Caisse d’Allocations familiales…).

Le contrat de ville de l’agglomération de Limoges

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et sociale. Elle a pour objectifs de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et le reste de l'agglomération et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

Issu de la loi Lamy du 21 février 2014, le contrat de ville succède au contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et constitue le nouveau cadre d’action global en direction des quartiers prioritaires. A cet égard, il entend favoriser, au profit des habitants et pour chacun des quartiers, l’articulation des projets menés au titre des volets «cadre de vie ; « cohésion sociale » et « insertion et développement économique ».
Structuré autour de trois piliers, le contrat de ville de l’agglomération de Limoges identifie les enjeux prioritaires pour les six années à venir, en matière de :

  • Cohésion sociale ;

  • Renouvellement urbain et cadre de vie ;

  • Insertion, formation, emploi et Développement économique


4 thématiques transversales figurent également comme prioritaires :

  • la jeunesse,

  • la lutte contre les discriminations,

  • la promotion de la laïcité et des valeurs de la République,

  • l’égalité femmes-hommes.

Le Contrat de ville constitue le cadre contractuel et opérationnel destiné à soutenir des projets en faveur des quartiers en difficulté.

Ce document ainsi que ses annexes sont accessibles et en téléchargement depuis les sites internet des différents partenaires.

L’appel à projet 2016

Un appel à projets 2016 est lancé à destination des porteurs de projets (associations, collectivités locales, établissements publics, bailleurs, acteurs économiques) qui, dans le cadre des orientations définies dans le contrat de ville, souhaitent mettre en place des actions au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs quartiers prioritaires et des deux quartiers de veille (quartiers sortant de la géographie prioritaire).

Ces projets pourront bénéficier des crédits additionnels mobilisés par certains partenaires (Etat, Limoges Métropole, Ville de Limoges, CAF, Caisse des Dépôts et consignations) ou s’inscrire dans les dispositifs de droit commun d’autres partenaires (Conseil Départemental, Conseil Régional, CAF…).

Procédure et calendrier 
Si vous souhaitez vous inscrire dans cette démarche et proposer vos actions, vous devrez saisir vos projets en utilisant exclusivement le dossier CERFA 12156*03 ainsi que le dossier complémentaire associé.

Ces supports sont accessibles et téléchargeables depuis les sites internet des différents partenaires.

Le dossier de demande de subvention devra ensuite être adressé complet à la mission Politique de la Ville de Limoges Métropole par mail à l’adresse suivante spécifiquement dédiée:
contratdeville2016@agglo-limoges.fr
Un accusé de réception, vous sera systématiquement adressé en retour afin de vous confirmer votre dépôt.
Ces dossiers seront ensuite transmis auprès des différents partenaires financeurs sollicités à l’exception du Conseil Départemental. En Effet, en ce qui concerne le Conseil Départemental, les demandes de financement continueront à s’inscrire dans les dispositifs de droit commun et à suivre les procédures d’instruction traditionnelle des demandes de subvention.
Pour cette programmation, les porteurs de projets sont invités à présenter leurs projets du 7 décembre 2015 au 13 janvier 2016 inclus.

Les quartiers prioritaires de l’agglomération de Limoges
Pour bénéficier d'un financement, les actions mises en œuvre dans le cadre de la programmation du Contrat de Ville devront mobiliser et toucher effectivement les habitants des quartiers prioritaires.

Sur le territoire de Limoges, il s'agit des 9 quartiers prioritaires suivants :


  • La Bastide

  • Beaubreuil

  • La Val de l’Aurence nord

  • La Val de l’Aurence sud

  • Le Vigenal

  • Bellevue

  • Les Portes Ferrées

  • Le Sablard

  • Les Coutures





Les projets relatifs aux 2 quartiers en veille (P. de Coubertin et le Mas Neuf) seront instruits suivant des logiques propres à chaque partenaire financeur.
Les projets présentés devront répondre aux finalités ou orientations prioritaires du contrat de ville. Les références explicites au document devront autant que possible venir étayer la présentation de l’action.
Par ailleurs les propositions d’actions et leur mise en œuvre devront répondre à un certain nombre d‘attentes qui seront évaluées lors de l’instruction du dossier :

La sélection des projets



  • Les actions soutenues de façon prioritaire concerneront les axes d’intervention suivants :




    1. La promotion de la citoyenneté et des valeurs de la République




  • Initier ou renforcer les actions éducatives sur les droits et les devoirs du citoyen (éducation civique) et favoriser l’apprentissage des valeurs républicaines en dehors de l’école

  • Renforcer les initiatives en direction des plus jeunes visant l’amélioration de la connaissance du rôle des différentes institutions




    1. L’emploi et le développement économique




  • Lever les freins d’accès à l’emploi en favorisant notamment la mobilité et les actions d’apprentissage linguistiques

  • Compléter les parcours de formation du public jeune et adulte afin de faciliter leur insertion professionnelle.

  • Expérimenter la mise en œuvre d'actions en direction des jeunes très éloignés de l'emploi visant leur remobilisation

  • Mieux faire découvrir le monde de l’entreprise et les différents métiers




    1. La cohésion sociale et la réussite éducative




  • Assurer la réussite éducative et scolaire des enfants et des jeunes

  • Prévenir le décrochage scolaire en favorisant notamment une meilleure maîtrise des mécanismes de l’orientation scolaire et en renforçant le travail partenarial autour de cette question.

  • Développer le soutien à la parentalité en partant des besoins des familles

  • Réduire la fracture numérique en accompagnant le développement d’ateliers informatiques



  • La sélection des projets prendra en compte les critères suivants :


Les réponses à ces attentes doivent être lisibles dans le dossier de demande de financement


  1. Attentes liées aux finalités et aux modalités d’élaboration du projet



  • S’inscrire dans les finalités et /ou orientations du contrat de ville de l’agglomération de Limoges




  • Faire l’objet d’un diagnostic du besoin qui aura associé des acteurs de quartiers concernés par le projet : habitants, associations, services municipaux, institutions…




  • Exprimer clairement les résultats attendus de l’action. Ceux-ci doivent être atteignables et mesurables




  • Rechercher la complémentarité du projet avec les actions existantes sur le quartier ou sur la ville. Les dossiers de candidatures proposant des projets menés en concertation par plusieurs acteurs seront par ailleurs encouragés.




  • Pour les actions en reconduction, analyser les résultats de l’action n-1, ainsi que les moyens mis en œuvre pour dépasser les éventuelles difficultés rencontrées. Pour toute demande de reconduction d’une action financée en 2015, vous devez joindre le bilan qualitatif et financier temporaire de l’action au 30 septembre 2015 (« complément dossier CERFA »).




  • Présenter les modalités d'information, d'association et de participation du public concerné par le projet et votre capacité à y inscrire des nouveaux publics peu enclins à fréquenter les structures existantes




  • S’inscrire dans une démarche encourageant l’égalité hommes-femmes et la lutte contre toutes formes de discriminations.



  • Intégrer dans la demande de financement la communication que vous pourrez mettre en œuvre afin de valoriser le travail effectué ; notamment productions visuelles, photos, journal de bord, etc.




  1. Attentes liées à la présentation du dossier et aux financements :



  • Proposer et présenter un mode opératoire concret et clair qui permette de comprendre et d’évaluer la faisabilité de l’action.




  • Le budget prévisionnel de l’action sera présenté sur l’année civile à l’exception des actions liées au calendrier scolaire et à la vie scolaire. Le budget sera équilibré et inclura la valorisation des ressources (financières et/ou non monétaires)




  • Rechercher et mobiliser des cofinancements autres que ceux spécifiques de la politique de la ville (droit commun) lorsqu’ils existent (Région, Département, fondations, Etat, bailleurs….).




  • Mentionner clairement dans le dossier de demande les modalités d’évaluation choisies pour l’action à partir d’indicateurs opérationnels.



  • Prévoir des temps d’association des partenaires et des financeurs afin d’effectuer le suivi régulier de l'action (comité de pilotage, de suivi, etc.)



L'équipe opérationnelle est disponible pour vous accompagner dans l'élaboration de votre dossier. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de vos différents contacts :

Contacts
Pour Limoges Métropole : Mathieu BOURDON 05 55 42 25 53

Pour la Ville de Limoges : Séverine MOREAU 05 55 45 97 21

Anne BILLEBEAUD 05 55 45 97 20

Florence LAGIER 05 55 45 97 68

Pour la Préfecture : Hélène ROY-MARCOU 05 55 44 19 05

Pour la DDCSPP : Jocelyne COLIN : 05 19 76 12 25

Séverine DUMAZOT : 05 19 76 12 29

Stéphanie RAFFESTIN : 05 19 76 12 56

Pour la Région Limousin : Sophie CAPERAN 05 55 45 54 53

Pour la Caisse des Dépôts et Consignations : Benoit TEXONNIERE 05 55 10 06 07

Pour la Caisse d’Allocations Familiales : Elisabeth ALVES 05 55 43 40 55

Laurent CHAUFFIER 05 55 43 40 68

Joelle CHEYSSIAL 05 55 43 40 86

Agnès GOURCEROL 05 55 43 40 34







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