A partir du 20 janvier vous recevrez la visite d’un agent recenseur, (personnel communal administratif que vous connaissez), qui vous remettra les
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 INFORMATIONS MUNICIPALES BUXERIENNES Décembre 2010 Site internet : http://www.boissylaillerie.com LE MOT DU MAIRE RECENSEMENT 2011 A partir du 20 janvier vous recevrez la visite d’un agent recenseur, (personnel communal administratif que vous connaissez), qui vous remettra les questionnaires à remplir concernant votre logement et les personnes qui y habitent. La loi rend obligatoire vos réponses à cette enquête. Les résultats du recensement, outre la connaissance de l’évolution du nombre d’habitants (très important dans le cadre des dotations de l’Etat), éclairent les décisions publiques en matière d’équipements collectifs (écoles, crèche, hôpitaux, etc). Vos réponses seront traitées par l’INSEE et resteront confidentielles. Je vous remercie d’avance de réserver le meilleur accueil aux agents recenseurs qui se présenteront à votre domicile munis d’une carte officielle. MARCHE DE NOËL Chaque année, la commission animation du Conseil Municipal, en partenariat avec les associations (Caisse des Ecoles, Maison Pour Tous, Parents d’élèves, Club du Bel Automne, Petites Canailles), organise le marché de Noël, couplé avec une animation pour les enfants, avec en final un feu d’artifice très apprécié par tous. Nous souhaitons pérenniser cette animation organisée pour les enfants mais aussi pour toute la population. Nous formulons le souhait d’une forte participation de tous les buxériens et leurs amis pour fidéliser les commerçants, voire en attirer d’autres pour permettre une plus grande diversification de l’offre. CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE Pour commémorer le 11 novembre 1918, où prenait fin un des plus terribles conflits que l’humanité ait connu, le Conseil Municipal s’est rendu, comme chaque année, au monument aux morts pour se recueillir et rendre hommage à nos aînés morts pour la France. Cette année encore, malgré la pluie, le froid et le vent nous avons eu la belle et encourageante satisfaction d’être rejoint au monument par les enseignantes de nos écoles accompagnées de nombreux enfants et leurs parents. Belle leçon d’histoire pour les plus jeunes et pour le devoir de mémoire collective pour tous. Je souhaite à toutes et tous de belles fêtes familiales de fin d’année. Le Maire : M. GUIARD S M I R T O M Collecte des objets encombrants – Calendrier 2011.
Le SMIRTOM rappelle que depuis la décision du Comité Syndical du 5 juillet 2004, la collecte des objets encombrants est limitée à 1m3 par habitation. Depuis le 1er janvier 2009, les déchets d’équipements électriques ne sont plus collectés avec les encombrants et doivent impérativement être déposés en déchetterie. MEDIATHEQUE Des lectures de Noël seront proposées aux enfants les mercredis 8, 15 et 22 décembre à 16h30 à la médiathèque. Nous serons toujours très heureux de vous accueillir. Pour les congés de Noël, votre médiathèque sera fermée les 25 et 27 décembre et le 1er janvier. COMMISSION ANIMATION  SAMEDI 11 DECEMBRE 2010 A PARTIR DE 10H La commission animation entourée de la caisse des écoles et de plusieurs associations du village Vous donne rendez-vous pour le MARCHE DE NOEL Artisanat, produits du terroir, mais aussi de nombreuses animations pour petits et grands avec la présence du Père Noël à bord de son train spécial. La journée se clôturera par la retraite aux flambeaux suivie du feu d’artifice sur le stade. CLUB DU BEL AUTOMNE Le dimanche 6 février 2011 Le Club organise une sortie Au Théâtre des deux ânes à Paris Participation : Réservation : 36€ pour les adhérents au Club M. Perrier. Tél : 01 34 66 91 97. 40€ pour les non adhérents Mme Bartelous. Tél : 01 34 42 13 23. Date limite d’inscription : 10 janvier 2011 Départ place de la Mairie à 13h ENQUETE DU STIF Le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) et l’Etat (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France –DRIEA) réalisent d’octobre 2010 à avril 2011 une grande enquête auprès des ménages franciliens. L’objectif de cette enquête, dénommée Enquête Globale de Transport (EGT) est de recenser les déplacements des franciliens, quels que soient leur lieu d’habitation et leurs habitudes (usagers des transports en commun, automobilistes, piétons…). Durant toute cette période, TNS Sofres, qui a été choisie pour réaliser cette enquête contactera par téléphone puis par courrier un ou plusieurs ménages résidant dans la commune afin de solliciter leur participation. Ensuite, un enquêteur de cette société muni d’une accréditation officielle, se rendra au domicile des ménages contactés, pour réaliser l’interview en présence de tous les membres du ménage. Nous vous invitons à consulter sur Internet les pages ci-dessous : http://pdu.stif.info/egt.html http://www.Ile-de6france.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?ld rubrique=18 REUNION DU CONSEIL DU 23 SEPTEMBRE 2010 Rapport sur la qualité et le prix de l’eau et l’assainissement de l’année 2009 M. le Maire rappelle que chaque conseiller a reçu le rapport annuel des services eau et assainissement comprenant le rapport d’activité de VEOLIA, notre délégataire pour la distribution de l’eau et la partie du rapport du S.I.A.R.P. se rapportant à notre commune. Après débat, le C.M., à l’UNANIMITE, APPROUVE le rapport 2009 des services eau et assainissement. Convention de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement du Four à Chaux M. le Maire rappelle au C.M. que la viabilisation et la voirie du lotissement du Four à Chaux sont en cours de réalisation. Il est nécessaire de signer une convention de rétrocession des voiries et réseaux avec le lotisseur « Financière Clorilise ». Après débat le C.M. à l’UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer la convention avec la Financière Clorilice. Caution d’un emprunt de 280 000 € pour l’association le Val Fleury M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’association le Val Fleury, située 3 rue Pasteur à Boissy l’Aillerie, a réalisé des travaux de construction pour améliorer l’accueil d’enfants polyhandicapés. Une partie du financement de ces travaux est assuré par un emprunt de 280 000 € remboursé sur 10 ans, auprès de la Caisse d’Epargne Ile de France qui demande le cautionnement de la commune. Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE, ACCEPTE de garantir cet emprunt et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cet emprunt. Convention de ligne de trésorerie interactive à conclure avec la Caisse d’Epargne Ile de France Le Conseil décide de souscrire une ligne de trésorerie interactive qui permet d’effectuer des demandes de fonds (« tirages ») et de les rembourser, exclusivement par le canal Internet. Le remboursement du capital reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur. Les conditions sont les suivantes : - Montant du contrat : 300 000 Euros. - Durée de la convention : 364 jours. - Taux d’intérêts applicable à un tirage : Eonia + 0,75 %, facturation mensuelle à terme échu. - Frais de dossier : 500 Euros. - Commission de non-utilisation : 0,10% l'an sur la moyenne du non-utilisé. Les tirages seront effectués selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public du compte de l’Emprunteur. Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable Michel GUIARD est autorisé à signer le contrat avec la Caisse d’Epargne Ile de France. Assujettissement à la Taxe d’Habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans. M. le Maire informe le C.M., que l’article 47 de la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, permet d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans, si toutes les conditions prévues par la dite loi sont réunis. Après débat, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE, APPROUVE la proposition de M. le Maire d’assujettir à la Taxe d’Habitation les logements vacants depuis plus de 5 ans. Projet de schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Cergy Pontoise . Le C.M. à l’UNANIMITE, - CONSIDERANT le projet de schéma de cohérence Territoriale de Cergy Pontoise et plus particulièrement les développements de la zone d’activités de Puiseux et de la zone du quartier de la demie-Lieue. - CONSIDERANT le courrier de M. le Maire du 14 juin 2010 référencé EL/MG – 124/10. - CONSIDERE que ces développements vont accentuer la circulation automobile, déjà très difficile, sur la RD 22 qui traverse le village. - S’INQUIETE des conséquences pour la population. - DEMANDE que soit étudiées toutes solutions, permettant d’améliorer la situation actuelle et à venir - DONNE un avis favorable sur le reste du projet de SCOT. Restauration des murs du jardin du Presbytère. Demande de subvention au P.N.R.V.F. M. le Maire informe le C.M., qu’après avoir fait enlever le lierre et autres plantes parasites qui poussaient sur les murs d’enceintes du jardin du presbytère, nous avons constaté qu’il était nécessaire d’assurer leur restauration par la reprise des joints, la dépose et repose des parties qui le nécessitent et la réalisation d’un couronnement. Le coût des travaux, devis le mieux disant est de 8 472.24 € H.T.soit 10 132, 80 € T.T.C. Le plan de financement de cette opération pourrait être : - Subvention du Parc 70 % 5 930,56 € - Avance T.V.A. 1 660,56 € - Fonds propres 2 541,68 € Après débat, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE, APPROUVE le programme de travaux, SOLLICITE le P.N.R.V. pour une subvention et AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire. REUNION DU CONSEIL DU 9 NOVEMBRE 2010 Budget supplémentaire communal 2010. M. le Maire présente le budget communal supplémentaire dont les dépenses et les recettes s’ajoutent à celles prévues au budget primitif.
Recettes : 77 789,00 €
Recettes : 148,755,00 € Le C.M., à l’UNANIMITE donne son accord. Délégation de maîtrise d’ouvrage à la C.C.V.V. pour la réalisation du diagnostic d’accessibilité de la voirie. M. le Maire rappelle au C.M. notre obligation de réaliser un diagnostic accessibilité de la voirie. La Communauté de Communes Val de Viosne propose aux 14 communes de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des diagnostics à réaliser afin d’obtenir un meilleur prix. Le Conseil Municipal à l’UNANIMITE, APPROUVE la propositionet DELEGUE la maîtrise d’ouvrage du diagnostic d’accessibilité de la voirie à la Communauté de Communes Val de Viosne. Schéma départemental d’accueil des gens du voyage. M. le Maire informe le C.M. du projet de révision du schéma départemental d’accueil des gens du voyage du Val d’Oise. Après débat le C.M. : - VU le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage. - VU les courriers de M. le Préfet en dates des 20 juillet et 24 septembre 2010 souhaitant l’implication des communes de moins de 5 000 habitants. - CONSIDERANT que notre commune n’a pas de terrain susceptible d’accueillir les gens du voyage itinérants ou semi-sédentarisés dans des conditions acceptables par ceux-ci et par nos habitants. - CONSIDERANT les coûts importants d’investissement et de fonctionnement d’un équipement spécialisé. - CONSIDERANT que notre commune de moins de 2 000 habitants n’a pas d’obligation d’accueil des gens du voyage. - CONSIDERANT que les petites communes n’ont pas la structure administrative suffisante pour répondre aux problématiques sociales et culturelles d’une population nomade. - RECONNAIT à l’unanimité la nécessité de l’existence du schéma départemental et d’habitat des gens du voyage. - Ne souhaite pas être intégré dans ce schéma pour les raisons invoquées dans les considérants. - Ne souhaitant pas être intégré, ne peut donner d’avis sur le projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage. Aires de stationnement : participation pour non réalisation. Le C.M. après débat et à l’UNANIMITE,
Retrait de la commune de Sailly du SMIRTOM du Vexin. Le C.M., à l’unanimité, considérant la demande de retrait de SMIRTOM de la commune de Sailly, ne s’oppose pas à ce retrait. Fixation du prix de location de Barnum. Sur proposition de M. le Maire, le prix de la location d’un Barnum aux particuliers sera de 30 € pour le week-end avec une caution de 100 €uros. Pour les associations et les Communes de la C.C.V.V. le prêt sera gratuit uniquement pour les manifestations publiques. Accord à l’unanimité du C.M. Création d’un poste d’agent de surveillance pour étude à temps non complet. Le C.M. sur proposition du Maire, DECIDE à l’unanimité, de créer un poste d’agent de surveillance pour l’étude scolaire non complet à compter du 01/11/10, et fixe le taux horaire de rémunération à 16.59 €, et Dit, que les crédits nécessaires sont inscrits au BP, chapitre 64. LA COMMISSION INFORMATION vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année |
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