1ère partie : Présentation du territoire de la case 8





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- Convention cadre –

contrat urbain de cohésion sociale

Seine-Eure

2007-2009


SOMMAIRE

INTRODUCTION 5

1ère partie : Présentation du territoire
de la CASE 8


I - La communauté d’agglomération Seine-Eure 8

I.1 - Un territoire multipolaire 8

I.2 - Une population jeune et en croissance rapide 9

I.3 - Malgré une dynamique économique, une population pauvre marquée par le chômage de longue durée 10

II - Les territoires présentant des problématiques socio urbaines importantes 12

II.1 - Le quartier en ZUS 12

II.1.1 - Quartier de Maison Rouge-Zac de la Justice : un quartier relégué de Louviers, éligible à l’ANRU 12

II.2 - Les quartiers hors ZUS 13

II.2.1 - Quartier des Acacias à Louviers 13

II.2.2 - Quartier des Amoureux et les Oiseaux à Louviers 13

II.2.3 - Quartier du Germe de ville à Val de Reuil 13

II.2.4 - Quartier du Bon Air à Pont de l’Arche 14

II.2.5 - Pîtres-Le Manoir 14

III - Les projets sociaux des sites prioritaires de la politique de la ville 14

III.1 - Val de Reuil 14

III.1.1 - Le Projet Social Global 14

III.2 - Louviers 16

III.2.1 - La stratégie de développement social et urbain de la ville de Louviers 16

III.2.2 - Quartier Maison Rouge : quartier inscrit dans un processus de rénovation urbaine 17

III.2.2.1 - Une volonté politique : faire de Maison Rouge un quartier de développement durable 17

III.2.2.2 - Les grands axes stratégiques du volet social 18

III.2.2.3 - Les objectifs opérationnels 19

III.3 - Pîtres/Le Manoir 20

III.3.1 - Un projet au service des ruraux et des néo ruraux 20

III.3.2 - Construire une communauté en intégrant les évolutions des modes de vie, les divers âges et ethnies du territoire 20

III.3.3 - Articuler éducation, prévention et culture afin de soutenir la fonction parentale 20

III.3.4 - Exploiter les leviers de la santé, les loisirs et l’accompagnement à la scolarité pour favoriser l’insertion sociale des habitants 21

III.3.5 - Promouvoir les actions et les services pour améliorer le quotidien des familles 21

IV – Le projet d'intervention urbain et social à l'échelle de la case 22

IV. 1 - Récapitulatif des politiques mises en œuvre par la CASE 22

IV. 2 - La compétence politique de la ville de la CASE 25

2ère partie : LES DÉCLINAISONS THÉMATIQUES DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE 26

INTRODUCTION : PRESENTATION DU CUCS 26

I - Habitat, cadre de vie et rénovation urbaine 27

I.1 - Rappel des constats et des enjeux issus du PLH 27

I.2 - La stratégie de la case en matière d’habitat 29

I.3 - Les projets ANRU sur le territoire de Seine-Eure 30

I.3.1 - ANRU de Val de Reuil 30

I.3.2 - Le volet social de l'opération de rénovation urbaine 32

I.3.3 - ANRU de Maison Rouge 33

I.3.3.1 - Les priorités stratégiques 35

I.3.3.2 - Le calendrier de réalisation 35

II- Insertion et emploi 38

II.1 - Diagnostic local de l‘emploi 39

II.1.1 - Analyse de la demande d’emploi 39

II.1.2 - Analyse de l’offre d’emploi 40

II.1.3 - Les autres problématiques 40

II.1.3.1 - L’emploi des jeunes 40

II.1.3.2 - L’intérim 41

II.1.3.3 - La mobilité 41

II.1.4 - Les acteurs locaux 41

II.1.4.1 - Un bon maillage des acteurs de l’emploi 41

II.1.4.2 - Une forte implication des acteurs locaux 42

II.1.4.3 - Des acteurs de la formation peu présents sur le territoire 42

II.1.4.4 - Le partenariat public-privé 43

II.2 - La Maison de l'emploi et de la formation du bassin d'emploi de Louviers 43

II.2.1 - Les enjeux 43

II.2.1.1 - Développer une véritable stratégie d’intervention publique et globale pour le territoire 43

II.2.1.2 - Favoriser l’émergence d’un « guichet unique » de l’emploi 44

II.2.1.3 - Favoriser l’adéquation entre l’offre et la demande d’emploi 44

II.2.2 – Eléments de méthodologie 44

II.2.2.1 - Le partage et le partenariat 44

II.2.2.2 - Un plan d’actions qui répond aux exigences du cahier des charges national 44

II.2.2.3 - Le plan d’actions répond aux problématiques de qualification des hommes 45

II.2.2.4 - Présentation du plan d’actions 45

III - Education culture, prévention globale 47

III.1 - Les programmes de réussite éducative (PRE) 47

III.2 - Quelques éléments de diagnostic 47

III.2.1 - Stratégie à l'échelle de l'agglomération 48

III.2.1.1 - Les enjeux 48

III.2.1.2 - Un lieu : les établissements d’enseignement 48

III.2.1.3 – Les champs d’intervention 48

III.2.1.3.1 - La parentalité 48

III.2.1.3.2 - La déscolarisation 48

III.2.1.3.3 - La médiation culturelle 48

III.3.3 - Les programmes de réussite éducative présents sur la CASE 49

III.3.3.1 - Val de Reuil 49

III.3.3.2 - Louviers 50

III.3.3.3 - Pîtres le Manoir : 50

IV - Sécurité et prévention de la délinquance 50

IV.1 - Le programme d'actions 51

IV.1.1 - Axe 1 : violences contre les biens et les personnes 51

IV.1.2 - Axe 2 : les conduites addictives 51

IV.1.3 - Axe 3 : la sécurité routière 52

IV.1.4 - Axe 4 : Analyse du territoire 52

V - Santé 53

V.1 - Eléments de diagnostic 53

V.2 - Les enjeux et objectifs 54

TABLEAU RECAPITULATIF DES ENJEUX PAR THEMATIQUE 56

3ème Partie : modalités de pilotage du dispositif 59

I – Le comité de pilotage 59

II – Le comité technique 59

III - L’équipe de Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale (MOUS) 60

III.1 - Des missions opérationnelles thématiques 60

III.2 - Des missions de gestion et d’animation du dispositif 60

III.3 - L’organisation de la MOUS 60

III.4 - La création d’une équipe « MOUS intercommunale » diffuse au sein du territoire de la CASE 61

III.5 - Mise en place de cellule opérationnelle pour chaque thématique 61

III.6 - L’évaluation 62

III.6.1 - Evaluation globale du dispositif 62

III.6.2 - Evaluation du dispositif par site d’intervention 62

III.6.3.- Evaluation des thématiques d’intervention. 62

III.6.4 - Evaluation fonctionnelle et organisationnelle. 62

III.6.5 - Modalités de suivi et de rendu 62

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