L'an deux mil seize, le douze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous





télécharger 78.33 Kb.
titreL'an deux mil seize, le douze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous
date de publication28.02.2020
taille78.33 Kb.
typeDocumentos
SÉANCE DU 12 MAI 2016
L'an deux mil seize, le douze mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué par le Maire s'est réuni à la mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Monique CADOT, Maire.
Présents : Laurent LEFEVRE, Isabelle SAUVE, Hugues GENDRY, Christine DE PONTFARCY, adjoints.

Mesdames et Messieurs, Michel BELLIER, Franck FOURNIER, Sandrine HAMON, Marie-Françoise BOURGEAIS, Franck GAUTEUR, Thomas JEANNEAU, Céline CHEVALIER, Anthony FOURNIER, Jean-Pierre GUAIS, Emmanuelle CLAIRET conseillers municipaux.
formant la majorité des membres en exercice conformément aux termes de l’article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales.

Absentes excusées : Colette SEYEUX, Bettyna MARCINES,
Monsieur Franck FOURNIER a été élu secrétaire, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.
Le compte-rendu de la séance du 14 avril 2016 est adopté à l’UNANIMITE.
Additif à l’ordre du jour : Voirie 2016 – Choix des entreprises – Accord à l’UNANIMITE.


2016057 - Taux d’imposition 2016 – Taxe foncière non bâti (TFNB)

Présentation : Laurent Lefèvre
Le conseil municipal, lors de sa séance du conseil municipal du 14 avril 2016, a fixé, pour 2016, le taux des trois taxes locales ; il a notamment décidé d’arrêter à 45,66 % le taux de taxe foncière non bâti. Par courrier du 26 avril 2016, Madame la Sous-Préfète de Château-Gontier demande à ce qu’il soit rectifié en 45,65 % (maximum autorisé selon les règles de lien des taux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE cette rectification à l’UNANIMITE.

Ainsi, pour mémoire, pour 2016 :

Taxe d’habitation : 16,25 %

Taxe foncière bâti : 23,51 %

Taxe foncière non bâtie : 45,65 %

2016058 – Lotissement Le Petit Pont – Cession Parcelle n° 49

Présentation : Laurent Lefèvre
Par délibération du 12 novembre 2015, le conseil municipal a décidé de vendre une parcelle de terrain à Madame LEFEVRE Stéphanie. Il s’avère que les acheteurs sont Madame LEFEVRE Stéphanie et Monsieur FEVRIER Adrien, pour un montant TTC de 27 799,20 € (et non 27 710,10 €). Il vous est demandé de rectifier la délibération sus-indiquée en ce sens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.

2016059 – Voirie 2016 – Contrat de mission de conseil

Présentation : Laurent Lefèvre
Au regard des divers programmes de voirie inscrits au budget primitif 2016, la commune a souhaité faire appel à un maître d’œuvre pour l’élaboration des descriptifs, la consultation des entreprises et le suivi des travaux.
Mr BEAUDOUIN Bernard, conseiller en développement et aménagement, qui assure cette mission a été sollicité pour la remise d’une offre de prestation pour un montant forfaitaire de 600,00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :


  • APPROUVE la proposition de contrat de mission de conseil et retient l’offre de Monsieur Bernard BEAUDOUIN,




  • AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant.


Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

2016060 – Voirie 2016 – Choix de l’entreprise chargée des travaux

Présentation : Laurent Lefèvre
Pour la réalisation de travaux de voirie en 2016, une consultation d’entreprises a été lancée. Trois entreprises ont remis une offre ; après analyse des offres par M. Beaudouin, sur proposition de la commission, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

  • RETIENT l’entreprise Lochard Beaucé, pour un montant de :

    • Base : 12 384,50 € HT

    • Option 1 – Trottoirs rue du Maine bi-couche : 8 132,00 € HT

    • Soit un total de 20 516,50 € HT * 24 619,80 € TTC

  • AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer le marché correspondant.


Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

2016061 – Ecole élémentaire Maurice Carême – Offre de valorisation de certificats d’économies d’énergie – Demande d’aide financière

Présentation : Christine De Pontfarcy
La loi de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique de la France, n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) oblige les fournisseurs d’énergie à faire des économies d’énergie (CEE). Ils ont été désignés comme acteurs obligés dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Pour réaliser leur obligation, les obligés disposent de trois voies possibles :

  • La mise en place d’actions leur permettant d’obtenir des certificats d’économie d’énergie,

  • L’achat de certificat à d’autres acteurs,

  • Le versement d’une pénalité libératoire.

Le dispositif CEE est un outil destiné à déclencher de nouveaux investissements en matière de maîtrise de l’énergie. La société ‘Vos travaux Eco’ est définie comme étant un obligé de ce dispositif ayant obtenue une délégation totale d’obligation d’économie d’énergie de la part d’un fournisseur d’énergie.

Dans ce cadre, ‘Vos travaux Eco/Primes énergie’ mène ces incitations d’économie d’énergie.

A ce titre, il vous est proposé de solliciter une prime énergie qui pourrait s’élever à :

  • Isolation des murs : 1 901 €

  • Fenêtre avec vitrage isolant : 194 €

Il vous est demandé également d’autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE :


  • APPROUVE la proposition de convention à intervenir avec la société sus mentionnée,




  • AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente décision.


2016062 – Ecole élémentaire Maurice Carême – Conseil départemental – Demande d’aide financière

Présentation : Laurent Lefèvre
Par courrier du 10 mars 2016, Monsieur le Président du Conseil Départemental nous rappelle les nouvelles relations contractuelles entre la commune et le Département de la Mayenne, dans le cadre des contrats de territoire (volet communal).

Cette politique se traduit par une enveloppe financière du Département répartie sur la période 2016-2021.

L’enveloppe communale est répartie au prorata de la population DGF et de l’inverse du potentiel financier par habitant, de façon à compenser les écarts de richesse fiscale. Suivant ce calcul, la dotation annuelle, pour la commune, est de l’ordre de 10 547 €. Cette enveloppe, cumulable sur 6 ans, est librement affectée à trois projets au plus d’investissements communaux ne bénéficiant d’aucune autre aide du Département. Celui-ci interviendra au taux maximum de 50 % hors taxes.

Le conseil municipal souhaite obtenir cette aide financière pour les travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Maurice Carême, notamment pour améliorer les aspects thermiques et acoustiques (remplacement des menuiseries, volets, isolation par l’extérieur, rénovation de la toiture…) tout en favorisant les fonctionnalités nécessaires à l’éducation des élèves et au confort de travail des équipes éducatives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

  • APPROUVE le projet de réhabilitation de l’école élémentaire Maurice Carême, pour un montant HT de 316 666,67 € HT SOIT 380 000 € TTC,

  • APPROUVE le plan de financement tel que ci-dessous :

    • Dépenses TTC : 380 000 €

    • Recettes escomptées :

      • Région : 55 840 €

      • TEPCV : 40 000 €

      • Réserve parlementaire : 15 000 €

      • FCTVA : 29 000 €

      • Subvention Département : 63 280

      • Autofinancement – Emprunt : 176 880 €

  • APPROUVE le calendrier prévisionnel de réalisation : travaux du 1er juillet 2016 au 24 décembre 2016

  • SOLLICITE l’aide du Département pour un montant de 63 280 €, afin de participer au financement des dépenses de réhabilitation de l’école élémentaire Maurice Carême,

  • CHARGE Madame le Maire ou son représentant d’engager les démarches afférentes à la présente et l’AUTORISE à signer toutes pièces à intervenir

Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2016.

2016063 – Création d’un poste d’Adjoint Technique 1ère classe

Présentation : Monique Cadot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois de la commune, en raison de l’évolution des activités périscolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, DECIDE :

  • A compter du 1er juin 2016, un poste d’Adjoint Technique 2ème classe est supprimé ; est crée un poste d’Adjoint Technique 1ère classe, à temps complet (35 heures par semaine). Ce poste pourra être pourvu par un adjoint technique appartenant au grade d’Adjoint Technique 1ère classe, ou un Agent Territorial Principal 2ème classe, ou un Agent Territorial Principal 1ère classe.




  • Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi crée, seront inscrits au budget de l’exercice concerné, chapitre 012.



2016064 – Création d’un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles (temps incomplet : 30 h/semaine)

Présentation : Monique Cadot
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2121-29,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

Considérant qu’il y a lieu de modifier le tableau des emplois de la commune, en raison de l’évolution des activités périscolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à L’UNANIMITE, DECIDE :

  • A compter du 1er juin 2016, un poste d’Agent Spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles est supprimé ; est crée un poste d’Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles, à temps incomplet (30 heures par semaine). Ce poste pourra être pourvu par un Agent Spécialisé Principal de 2ème classe des écoles maternelles ou par un Agent Spécialisé Principal de 1ère classe des écoles maternelles.

  • Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant à l’emploi et grade ainsi crée, seront inscrits au budget de l’exercice concerné, chapitre 012.



Compte-rendu des commissions :

2016065 – Enfance Jeunesse – 18 avril 2016

Présentation : Christine De Pontfarcy

  • Bilan Comité de Pilotage (COPIL) ALSH

Le Centre Intercommunal d’Action Social (CIAS) du Pays de Craon organise un camp cirque à Quelaines Saint-Gault. Il accueillera 120 enfants de 7 à 11 ans du 18 au 22 juillet 2016. Il s’adresse aux enfants de la Communauté de Communes du pays de Craon. Les participants seront installés sur les terrains de football, terrain B (cirque et tentes).

Les dates des accueils de loisirs d’été à Quelaines St-Gault :

Du 6 juillet au 29 juillet et du 22 août au 31 août 2016

Le conseil municipal demande à ce qu’un état des lieux soit dressé avant utilisation des terrains et après ; il appartiendra au CIAS de remettre les terrains en l’état initial.


  • Réflexion sur la rentrée scolaire 2016

L’ouverture de la 4ème classe en maternelle pose la question de son implantation (salle du conseil, salle Jules Verne, site de l’école élémentaire…). La pérennité de cette classe n’est pas assurée sur le site de la maternelle, ce qui rend la construction ou l’implantation d’un module prématurée. La salle Jules Verne n’est pas validée par l’Inspecteur d’académie.
Réflexion sur l’accueil des enfants nés en 2014 et sur le poste d’ATSEM de la 4ème classe.


  • Temps d’activités périscolaires : perspectives

Le bilan des TAP relevait, en partie, le manque de temps pour les activités.

Un conseiller pédagogique viendra au Comité de Pilotage TAP du 21 avril 2016 pour avancer diverses possibilités.


  • Questions diverses

  • Retour des offres des artisans pour les travaux de l’école M. Carême :

2, 3 voire 4 entreprises pour chaque lot.


  • Budget classes découvertes : les enseignants de l’école élémentaire M. Carême souhaitent faire évoluer la subvention pour classe découverte (161 €/enfant de CM /tous les 2 ans) en subvention pour d’autres projets. Cette subvention serait repartie sur tous les élèves de l’élémentaire et participerait aux sorties, à la journée, liées aux projets de 2016 – 2017 des différents niveaux (nature / animaux/ histoire).

Une somme de 5 000 € avait été attribuée, dans ce cadre, pour le projet exceptionnel du cirque de 2013/2014.

Rappelons :

- que cette subvention de 161 € avait été attribuée pour des classes découvertes.

- que l’école bénéficie d’une subvention « sorties pédagogiques » fixée à 33 € par élève.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, DECIDE que la subvention de 161 € sera attribuée à l’école, tous les deux ans, s’il existe un projet pédagogique motivé, et sur la base du nombre d’élèves CM1/CM2.

Les crédits correspondants seront inscrits sur le budget de l’exercice concerné.

2016066 – Enfance Jeunesse – 3 mai 2016

Présentation : Christine De Pontfarcy


  • Travaux école M. Carême - Réception des offres - Mr Gicquel

Mr Gicquel, maître d’œuvre, présente la première analyse des différents lots : bardage, plafonds, menuiseries, terrassement et couverture.

Des précisions sont nécessaires sur le lot « couverture ». Mr Gicquel revoit la teneur des offres.

Le Gal Sud Mayenne analyse les documents qui ont un rapport à l’étanchéité à l’air.


  • Rentrée scolaire 2016


Accueil des 2 ans (enfants nés en 2014) pour la rentrée 2016/2017

En raison de l’ouverture de la 4ème classe à l’école maternelle M. Carême, l’accueil des enfants nés en 2014 est redevenu possible pour l’année scolaire 2016/2017. La rentrée de ces enfants pourrait se faire soit en septembre, soit en janvier, dans la limite des places disponibles au niveau de la classe et du dortoir et en concertation avec l’équipe enseignante.

Sur proposition favorable de la commission, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, accepte l’accueil des enfants nés en 2014, dans les conditions énoncées ci-dessus.


  • Poste d’ATSEM

Le directeur de l’école maternelle M. Carême sollicite la mairie pour un temps d’ATSEM afin d’apporter une aide auprès de l’enseignant et des enfants de G.S. sur le temps du matin (de 8h30 à 11h45) soit 3 h 15 par jour.

La commission est favorable à ce temps d’ATSEM.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, accepte la mise à disposition d’une ATSEM de 8 h 30 à 11 h 45, besoin lié à l’ouverture de la 4ème classe maternelle. Ce temps de travail pourra être modifié en fonction de l’évolution des effectifs en maternelle.



  • 4ème classe en maternelle

En raison de l’ouverture d’une classe en maternelle, il est nécessaire d’organiser la rentrée scolaire 2016-2017, en termes de locaux. Diverses solutions ont été envisagées :

Salle Jules Verne : avis défavorable de l’Inspecteur d’Académie

Construction d’un modulaire ou location : pour une durée d’un an, le coût estimé est prohibitif (construction ou location, réseaux eau, assainissement, électricité, téléphone, sanitaires, terrassement ou dalle béton….)

Fermeture du préau et aménagement en classe : mêmes arguments 

Sur le site de l’élémentaire

  • Atelier 1 (entre les classes de C.P. et de C.E.1)

  • Hall de l’élémentaire (non possible en raison des travaux de réhabilitation de l’école – problème de sécurité)

Sur le site de la maternelle 

  • Salle du conseil proposée par les parents avec ouverture d’une porte qui donne sur la salle de motricité.

  • Salle de motricité modifiée en salle de classe.

L’équipe enseignante et les parents d’élèves ont émis le souhait que cette 4ème classe reste sur le site de la maternelle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE, décide que la 4ème classe de maternelle sera ouverte dans la salle de motricité, pour l’année scolaire 2016-2017.


  • Retour COPIL TAP

Lors du dernier COPIL TAP, le problème des 45 mn de TAP (temps trop court pour les activités) a été évoqué. Une conseillère pédagogique est venue proposer différents scénarios qui ne donnent pas satisfaction aux différentes équipes.

Pas de changements fondamentaux pour la rentrée 2016/2017.

Le conseil municipal, après en avoir, à l’UNANIMITE, reconduit –pour la rentrée 2016- les horaires de TAP tels qu’ils existent actuellement.


  • Questions diverses

Le comité de jumelage organise le 9 mai une rencontre sur l’Europe entre les CM des 2 écoles et Mr Arthuis de 10 h 45 à 11 h 45 à la salle des fêtes de Quelaines. Les membres de la commission sont conviés à cette rencontre. Un verre de l’amitié sera offert par la municipalité.

2016067 – Culture Sports – 28 avril 2016

Présentation : Isabelle Sauvé


  • Bulletin Municipal

La couverture restera identique à celle de l'année dernière avec la même couleur, mais avec des nouvelles photos sur la première page et un plan des sentiers pédestres de la commune au dos du bulletin. La commission a mis à jour la liste des artisans et commerçants.

Articles complémentaires :

        • sécurité routière

        • stationnement sur les trottoirs

        • désherbage des trottoirs

        • point sur le lotissement du Petit Pont avec photo.




  • Fête de la musique


Le 18 Juin approche, nous avons donc fait le point sur cette soirée qui aura lieu au manoir du Buat coté parc. Un podium et un parquet sont réservés. Un lâcher de ballon sera renouvelé, de même que le concours ( 2 entrées de cinéma pour le ballon retrouvé le plus loin).

Programme à partir de 20 h :

Lâcher de ballon

Bing bang junior ( EEA de la communauté de communes du Pays de Craon)

Jazz junior (EEA de la communauté de communes du Pays de Craon)

Ensemble Queldebu

Orchestre "le Pelican"
La buvette comme les années passées, sera gérée par les 2 écoles.

Pour la restauration, confirmation de Adrien SAUDRAIS et Mylène PIQUET (galettes saucisses frites), Mme PROKAI (tortillons briochés) et la boulangerie PROD‘HOMME pour la pâtisserie et les friandises.


  • Salon des commerçants et artisans


Lors de l'Assemblée Générale de l'association, le bureau nous a fait savoir que l'organisation du salon était trop importante pour eux (à savoir le montage et démontage des stands). L’idée a été avancée de faire des portes ouvertes avec une tombola pour inciter les visiteurs à se rendre dans toutes les entreprises.

Il y aurait une navette sous forme de calèche.

Gros lot de la tombola : un voyage.

Vide grenier organisé par l’école Sainte-Marie, Chemin du Manoir du Buat

Manège place de la salle des fêtes.

Dans l'assemblée, les avis étaient partagés sur cette idée de Portes Ouvertes.

Le bureau nous demande s'il est possible que la municipalité leur apporte un soutien.

La commission souhaite regarder les devis qui ont été demandés auprès d'un prestataire de services pour le montage des tentes de réception et rencontrer les artisans commerçants.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE propose de prévoir le salon dans la salle de sports (avec mise de moquette au sol), pour un regroupement dans un lieu unique ; les élus aideront à la préparation de cette manifestation.
2016068 – Foyer Logement - Santé

Présentation : Hugues Gendry

20 janvier 2016

  • Les points à réaliser :

  • Charte de Droits et Libertés « réalisé »

  • Information sur les personnes qualifiées « réalisé »

  • Travail sur le livret d’accueil


24 février 2016

  • Travail sur le livret d’accueil

6 avril 2016

  • Finition du travail sur le livret d’accueil et présentation au Conseil municipal le jeudi 12 mai 2016.


Rappel : Portes ouvertes au Foyer Logement, le Samedi 21 mai 2016.

2016069 – Intercommunalité – Compte rendu conseil communautaire du 11 avril 2016

Présentation : Monique Cadot

Vote des budgets primitifs 2016 ; taux d’impôts inchangés 

  • Taux de cotisation foncière des entreprises : 24,97 %

  • Taux de taxe d’habitation : 14,85 %

  • Taux de taxe sur le foncier bâti : 4,97 %

  • Taux de taxe sur le foncier non bâti : 7,11 %




  • Diminution des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : - 1,8 % qui traduit le bon résultat du tri pratiqué sur le territoire du Pays de Craon (bourg : 8,65 % / rural : 6,92 %)


Le conseil municipal prend acte.


Questions diverses :

2016070 – Création régie recettes photocopies

Présentation : Monique Cadot

Le Conseil Municipal,

VU le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;

VU le décret 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

VU les articles R.1617-1 R à R 1617-18 du code général des collectivités locales ;

VU l’arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

VU l’arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire des opérations de la régie,

DECIDE :

ARTICLE 1 – Il est institué une régie de recettes auprès de la commune de Quelaines Saint-Gault, dont l’objet est le recouvrement des recettes liées aux photocopies et documents reprographiés.

ARTICLE 2 – Cette régie est installée à la Mairie de Quelaines Saint-Gault.

ARTICLE 3 – Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires ou postaux.

ARTICLE 4 – Les recettes sont perçues contre remise à l’usager d’une quittance extraite du carnet à souche délivré par le comptable public assignataire.

ARTICLE 5 – Aucun fonds de caisse n’est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 6 – Le montant maximum de l’encaisse en espèces que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 200 €.

ARTICLE 7 – Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum autorisé et, au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 8 – Le régisseur verse auprès du comptable public assignataire la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par trimestre.

ARTICLE 9 – Le régisseur n’est pas assujetti à un cautionnement en référence à la réglementation officielle.

Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE à l’UNANIMITE.
2016070b – Site internet de la commune

Présentation : Isabelle Sauvé

Depuis le 1er mai dernier, le site internet de la commune ne fonctionne plus, l’hébergeur des données ayant cessé son activité pour des motifs économiques. Aucune donnée n’est récupérable et il convient de tout re-construire. La société Médiapilote, sollicitée, propose cette prestation pour un coût TTC de 3 600 €. L’échéance fixée est la remise en marche du site pour début septembre 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE décide de confier la prestation à la société Médiapilote, dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2016.
2016070c – Informations diverses

Présentation : Monique Cadot

  • Travaux salle des fêtes les 23 et 24 mai, puis du 30 mai au 9 juin 2016

  • Vestiaires du football : rencontre avec le maître d’œuvre le mardi 17 mai 2016 à 18 heures (commission culture sports)

  • Etude déchetterie : rencontre Craon/Château-Gontier, le 26 mai 2016

  • Gaule Quelainaise : concours de pêche Haut Anjou, le 29 mai 2016

  • 20 ans de La Rincerie, le 29 mai 2016

  • Assemblée plénière de la communauté de communes, le lundi 23 mai 2016, à 20 h à Craon

  • Agent technique temporaire cet été

  • Stagiaires :

    • Laëtitia Jomard à la Maison des Loisirs jusqu’en mars 2017 (BP Geps)

    • Valentin Riez à la cuisine centrale du 2 au 13 mai et du 23 mai au 3 juin 2016

    • Clémence Berson au Foyer Logement du 18 avril au 15 mai 2016

  • Sentiers pédestres : Samedi 4 juin 2016 à 9 h 30 – RV Place Stetten

    • Inviter Cyclo club + UC Sud

    • Génération mouvements

    • Familles rurales

  • Pacte régional sur la ruralité en Mayenne, le 26 mai 2016

  • Remerciements pour présence lors de la cérémonie commémorative du 8 mai dernier.

  • Culture :

    • Le bourgeois Gentilhomme le vendredi 20 mai à Cossé le Vivien

    • Clôture de la saison culturelle le 30 mai 2016

  • Bilan des « Motards ont du cœur » - Remerciements aux participants.


Il n’y a plus de questions diverses, la séance est levée à 23 h 35.



forme automatique 1


similaire:

L\Le vingt-neuf du mois de novembre deux mille douze, à vingt heures...

L\Le douze novembre deux mille quinze, à vingt heures trente minutes,...

L\Le quatre mars deux mille quinze, à vingt heures trente minutes,...

L\L’an deux mil douze le onze septembre à dix huit heures trente minutes...

L\Le conseil municipal s’est réuni à la mairie en séance ordinaire,...

L\Le quinze décembre deux mille quinze, à vingt heures trente minutes,...

L\L’an deux mil treize le huit mars à vingt heures et trente minutes,...

L\L'an deux mille dix, le onze octobre, à vingt et une heures, le Conseil...
«d’Union Démocratique et Républicaine», domiciliée 1 rue René Cassin à Noiseau

L\L’an deux mil dix-sept, le 28avril à 20h30, le Conseil municipal...
«mieux disante» à savoir celle de la Banque Postale dont les caractéristiques du prêt sont les suivantes

L\L’an deux mil treize, le vingt-deux août, à vingt heures trente,...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com