1. Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (sdaep) / Dossiers de demande d'autorisation et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la création d'une prise d'eau sur le Doron et d'une station de traitement en eau potable 3





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titre1. Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (sdaep) / Dossiers de demande d'autorisation et d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique pour la création d'une prise d'eau sur le Doron et d'une station de traitement en eau potable 3
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  1. FINANCIER - BUDGETAIRE




  1. DM N° 1/2011 Budget général




DELIBERATION N° 53/2011



Monsieur l'Adjoint Délégué expose :
La décision modificative n° 1 dont le détail figure en annexe correspond aux premiers ajustements du budget primitif.
Dépenses de fonctionnement : - 41 525

Recettes de fonctionnement : - 41 525
Les modifications principales sont les suivantes :
En dépenses de fonctionnement : il s’agit principalement d’une augmentation des crédits pour le PCS conception Dicrim et éditions pour 7000 €, divers petits travaux suite à des sinistres remboursés par les assurances, la réparation du grillage de la déchetterie pour 3 000 €, l’augmentation des crédits pour la formation continue des 12 chauffeurs et deux permis poids lourds pour un total de 9 500 € (formation obligatoire suite aux derniers textes).

La subvention versée à l’Amicale des Sapeurs Pompiers est augmenté de 800 €, la commune va verser à l’Association Méritrail, la somme de 700 € pour sa création.

La suppression des crédits sur le 7391173 reversement plafonnement TP et reversements sur les impôts locaux pour un total de 207 977 € qui seront désormais directement déduit des recettes.
En recettes de fonctionnement : il s’agit du réajustement par rapport aux sommes transmises par la Recette des Impôts sur les contributions directes, les autres impôts locaux et les dotations forfaitaires qui génèrent globalement une recette supplémentaire de 166 087 €, le remboursement d’un sinistre sur le parking du Rond Point pour 365 € et la suppression de la subvention de 47 000 € du Conseil Général suite à la suppression de la TP et donc des compensations par écrêtement.
A noter, dans la même tonalité que notre délibération d’approbation du budget primitif que l’application du gel des dotations, et le remplacement de la TP par la CET amputent considérablement nos marges de manœuvre. Ainsi 74 % de nos recettes (impôt + dotation = 16 353 627) n’augmentent que de 0.51 % en 2011.


Dépenses d’investissement : 0

Recettes d’investissement : 0
En dépenses d’investissement les évolutions concernent le transfert en fonctionnement de la somme de 3 000 € sur le compte des ordures ménagères pour financer la rénovation des grillages de la déchetterie communale.
L’équilibre de la décision modificative a été fait en augmentant les dépenses imprévues.
Je vous propose d'approuver la décision modificative n° 1.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la décision modificative n° 1.

Transmission : compta

  1. Simulation PPI / Endettement




DELIBERATION N° 54/2011



Monsieur l’Adjoint aux finances expose :
Traditionnellement la simulation, le P.P.I. et l’encours de la dette vous sont présentés simultanément avec les budgets.
Cependant, compte tenu, du remplacement de la taxe professionnelle par la C.E.T., de la garantie de l’Etat de maintenir en Euro constant la recette correspondante, de la décision de l’Etat de geler les dotations tout en les amputant afin de permettre une redistribution, nous ne disposions pas d’éléments suffisamment précis pour établir des simulations.
Ce travail est effectué par les services courant avril et la commission des finances du 16 mai a examiné ces éléments.
La simulation :
Elle a été établie sur les mêmes principes que les précédentes. Cependant les paramètres généraux ont été adaptés à la situation et à la connaissance règlementaire et juridique.


  1. La base de la simulation est le budget 2011.

  2. Le taux classique d’actualisation qui était de 3% à été réduit à 2%.

  3. Certains taux comme celui des dépenses d’énergie, de combustible et de carburant, a été fixé à 5%.

  4. Le taux de la masse salariale a été réduit de 5 à 3%.

  5. La charge de déneigement 2012 a été augmentée de 200 000 € pour tenir compte de la situation exceptionnelle de cette année.

  6. La subvention à Méribel Tourisme a tenu compte des décisions de réduction de 655 000 € par rapport à 2011 et de 750 000 € en 2013 et 2014, conformément aux engagements pris au niveau de Méribel Tourisme.

  7. Au niveau des recettes, nous avons tenu compte de la situation nouvelle des 4 taxes et du gel des dotations (ainsi dès cette année 16 des 22 millions € de recettes n’évoluent que de 0.5% quand l’inflation est supérieure à 2%).

  8. La taxe additionnelle aux droits de mutation a été limitée sur la période à 500 000 €, ce qui permet d’espérer des marges significatives lors de l’exécution du budget.

  9. La taxe de séjour a été maintenue au niveau 2010.

  10. La taxe sur les remontées mécaniques est partie du budget 2011 qui consacrait une baisse de 10% par rapport à 2010, alors que les encaissements n’ont baissé que d’environ 6.5 % par aux objectifs de ces deux sociétés, et entre 2 et 3 % par rapport à l’année précédente .


L’ensemble des ces éléments conduit à un autofinancement qui passe de 7 183 000 € au BP 2011 (grâce à un excédent des années précédentes de presque 4 000 000 € ) à 2 731 000 € en 2014.
Le P.P.I. :
Il n’évolue pas significativement par rapport aux précédentes éditions. De 2008 à 2014 les dépenses réalisées ou projetées sont de l’ordre de 56.7 Millions d’euros quand les recettes sont de 52.6 Millions d’euros, ce qui nécessite un emprunt d’équilibre de 4.1 Million d’euros sur le budget principal.

Ce P.P.I. met en évidence la forte réduction de nos investissements qui passent de 10 Millions en 2008 à 5.7 Millions en 2014, avec un appel croissant à l’emprunt pour le financer (0 en 2008, et 1.6 Millions en 2014).
Cependant, il faut nuancer ces éléments, car comme nous l’avons déjà vu lors du B.P., les emprunts prévisionnels ne seront pas réalisés en totalité, compte tenu des excédents eux-mêmes liés à des recettes nouvelles complémentaires, (taxes additionnelles…) et des dépenses non consommées (provisions et dépenses imprévues).
Par ailleurs, et bien que ce ne soit pas l’objectif recherché, on constate malgré nous un décalage, dans le temps, des réalisations, pour tenir compte des négociations foncières, des dossiers administratifs qui prennent de plus en plus de temps.
Les principaux programmes sont les suivants :


  1. Le C.T.M. à l’Ecovet dont une partie seulement est programmée sur ce mandat (2.3 Millions sur 5 millions d’euros).

  2. La vidéosurveillance à hauteur de 600 000 €.

  3. Le refuge du Saut à hauteur de 1.8 Millions €, mais avec le bénéfice d’une subvention prévisionnelle de 750 000 €.

  4. Le moulin de la Gittaz à hauteur de 200 000 €.

  5. Les équipements de voirie à hauteur de 5 648 000 €. 3.5 millions correspondent aux viabilités des zones urbanisables. (A noter que la dépense a été neutralisée par une recette équivalente car il est imaginé que les bénéficiaires rembourseront par un biais ou un autre cette somme). Et 1.5 millions € pour la route de la Montée.

  6. La poursuite des programmes des grenouillères à hauteur de 1 million €.

  7. Les travaux hydrauliques des Ravines à hauteur de 3.8 Millions €, pour lesquels 787 500 € de subventions sont prévus.

  8. La réfection de la toiture de l’Office du tourisme de Méribel.

  9. Les circulations piétonnes à hauteur de 480 000 €, dont notamment le tour du lac de Tueda PMR.

  10. Les travaux sur l’altiport Aéroclub à hauteur de 802 500 € avec une subvention attendue de 650 000 €. Cependant ce dossier semble peu probable compte tenu de l’absence de position positive pendant la phase d’instruction au niveau du secrétariat de Menton.

  11. Enfin des prévisions à hauteur de 300 000 € sur le complexe de sports et de loisirs de la Chaudanne


Naturellement l’ensemble est complété par des dépenses récurrentes telles que travaux de petits entretiens (300 000 € par an), petits achats (250 000 €), achats de véhicules (185 000 €), travaux d’accessibilité sur les bâtiments (150 000 €).
Comme vous pouvez le voir un ensemble de travaux sont situés hors période. Pour les plus significatifs, la deuxième partie des travaux du CTM (2.7 Millions €), le cimetière (800 000 €), la ZAD de la Gittaz (3 830 000 €), l’aménagement du centre des Allues (1 Million €), le nouvel appareil remplaçant l’ascenseur incliné du Mottaret, le financement du parking des Ravines (15 millions €), les circulations piétonnes (590 000 € pour le chemin de Méribel-village à Méribel et le chemin du Rond-point à l’Atiport), la finalisation du programme d’accessibilité (900 000 €).
Il s’agit d’un P.P.I. important en volume, financé à plus de 92 % par l’autofinancement ou des subventions. Cependant, la réduction de l’autofinancement, la perte de croissance des recettes, compte tenu du gel des dotations, induira à partir de 2015, un volume d’investissement beaucoup plus réduit et dont le financement devra d’avantage faire appel à des subventions et des emprunts.
L’encours de la dette :
Il est conforme à la rapide présentation que je vous avais dressée le 30 mars.
CHIFFRES A RETENIR






En cours

MAIRIE


En cours EAU/ASS.


Total En cours

MAIRIE +EAU/ASS.



Annuité MAIRIE

+ EAU/ASS.


En cours avec Intercommunalité


Annuité avec

Intercommunalité


2002








8.22 M €



1.100 M €








2010



8.41 M €


1.75 M €


10.16 M €


0.863 M €


10.82 M €


0.944 M €


2011



7.71 M €


2.23 M €


9.94 M €


0.882 M €


10.16 M €


0.913 M €


2012



7.27 M €


3.20 M €


10.47 M €


0.939 M €


10.68 M €


0.970 M €


2014



10.16 M €


5.96 M €


16.12 M €


1.506 M €


16.31 M €


1.536 M €


N.B.1. En 2014 les 16.12 M € se décomposent en 8.39 M € d’emprunts actuels (M14+M49)

+ 3.83 M € prévus au P.P.I M14 + 3.9 M € aux budgets prévisionnels M49.
N.B.2. Dans la préparation budgétaire 2011 du budget Eau Assainissement un emprunt de 1 035 923 € est prévu,

alors que le budget Mairie est excédentaire de 474 000 €. Nous envisageons donc de transférer 474 000 € d’emprunt du budget Mairie vers le Budget Eau Assainissement, (voire même plus si le budget de recettes, construit avec prudence, nous permet de dégager des sommes supplémentaires).

Car il serait incohérent de contracter un nouvel emprunt. Mais cela n’apparaît pas dans l’encours ci-dessus. Or cela aura pour effet de diminuer l’encours de 2012.
Vous pouvez constater que la progression de l’encours global est autant liée au budget général qu’au budget de l’Eau et de l’Assainissement.
Pour l’avenir, notre attention devra porter sur les éventuels programmes de l’intercommunalité, que ce soit pour les déchets (Usine à balles- Rénovation des installations du SMITOM) que sur l’assainissement (Eventuels travaux à financer dans le cadre de la nouvelle délégation de service publique), ou de nouvelles dépenses extérieures (demandes de financements sur la gare de Moutiers et ses annexes sur la ville elle-même).
Malgré cette présentation, il ne s’agit pas d’une situation catastrophique, mais elle doit appeler notre vigilance pour garder des capacités compte tenu de notre volonté d’améliorer la vallée et de promouvoir des actions de notoriété.
Je vous invite à approuver ces orientations générales.
Le Conseil Municipal après délibéré et à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le rapport de l'adjoint délégué et le charge, ainsi que le maire, en tous points, de son exécution.
Transmission : compta

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