Deliberation du conseil communautaire





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DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D’AGOUT

Séance du 23 septembre 2008



L’an deux mille huit et le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MME DELMAS - MM CURETTI – FABRIES - VIALA – MMES BLATGE - DURIS - FADDI – HEBRARD - MOULET – RABOU - SEON – SOCCOL - MM BARBARO (Suppléant) - BARBERA (Suppléant) - BOUCHET – BRESSOLLES - BRET - CASTAGNE – COMBET - DUVAL – FOURES – JULIE – MAUREL – OUILLIE – PEFAURE-ROC (Suppléant) - SEGUR - TACCONE – VANDENDRIESSCHE.
N° 2008/50

Objet : Désignation du maître d’œuvre pour le projet de construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux

Vu la délibération du Conseil de Communauté n°2008/11 en date du 18 février 2008 approuvant l’acquisition à l’€ symbolique d’un terrain pour la réalisation d’une crèche sur le canton de Saint-Paul Cap de Joux,
Vu l’appel à candidature pour un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée envoyé à la publication le 21 août 2008 dont l’objet était : « Marché de maîtrise d’œuvre (mission de base selon la loi MOP) + mission OPC pour la construction d’une structure multi accueil intercommunale de 15 places située sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux (81) »,
La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 15 septembre 2008, a étudié les 13 dossiers reçus. Elle a évalué l’offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-après avec leur pondération : proposition financière : 25 % / valeur technique de l’offre à travers la note de présentation de la méthodologie : 25 % / références et compétences dans le cadre de missions similaires : 25 % / délai de réalisation de la mission : 25 %.

La proposition de la SCP Sutter-Taillandier, domiciliée 34 Boulevard de la Méditerranée à Toulouse, pour un taux de rémunération de 9,5 % pour la maîtrise d’œuvre et de 1 % pour la mission OPC a été retenue comme étant l’offre la plus avantageuse.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’Offres est de retenir la SCP Sutter-Taillandier, domiciliée 34 Boulevard de la Méditerranée à Toulouse, comme maître d’œuvre pour la construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- confie à la SCP Sutter-Taillandier, domiciliée 34 Boulevard de la Méditerranée à Toulouse, la mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux, pour un taux de rémunération de 9,5 %,

- confie à la SCP Sutter-Taillandier, domiciliée 34 Boulevard de la Méditerranée à Toulouse, la mission O.P.C. pour la construction de la structure multi-accueil sur la Commune de Saint-Paul Cap de Joux, pour un taux de rémunération de 1 %,

- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2008.
Le Président,

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous Préfecture le 26 septembre 2008 Raymond GARDELLE

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