Réunion du Conseil Municipal





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Procès-Verbal

Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 27 Septembre 2007


  1. Appel Nominal.

  2. Désignation du Secrétaire de séance.

  3. Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Juin 2007.

    A- Ressources Humaines :

  1. Recensement de la population – Taux de vacation des Agents Recenseurs.

    B- Finances :

  1. Budget Ville 2007 – Décision Modificative n°5.

  2. Budget Développement Economique 2007 – Décision Modificative n° 1.

  3. Régie de recettes et d’avances de Cœur d’abbayes – Adaptation de la délibération du 28 Octobre 1999 suite aux nouvelles règles.

  4. Régie de recettes de danse, musique et théâtre - Adaptation de la délibération du 19 Mai 1983 suite aux nouvelles règles.

  5. Régie d’avances des spectacles et animations organisées par le service culturel - Adaptation de la délibération du 23 Février 1995 suite aux nouvelles règles.

  6. Régie de recettes de la Bibliothèque CONDORCET - Adaptation de la délibération du 29 Septembre 1994 suite aux nouvelles règles.

  7. Régie de recettes des spectacles et animations organisées par le service culturel  - Adaptation de la délibération du 23 février 1995 suite aux nouvelles règles.

  8. Régie de recettes de locations de salles et matériels - Adaptation de la délibération du 16 septembre 1982 suite aux nouvelles règles.

  9. Taxe de SéjourCorrection de la délibération du 28 Juin 2007 concernant les exonérations.

  10. Attribution de Subvention – Subvention exceptionnelle au compte de l’ADM 76 « solidarités communes » pour les villes des Antilles touchées par le Cyclone.

    C- Administration Générale :

  1. Service Public de distribution d’Electricité et de Gaz – Rapport annuel sur le prix et la qualité des services concédés.

    D- Urbanisme :

  1. Création d’un Espace Naturel Sensible au Bois de Colmoulins en lien avec le projet de la commune d’HARFLEUR – Délibération de principe – Délimitation du périmètre d’étude pour annexe au Plan Local d’Urbanisme.

  2. Classement et déclassement de voiries dans le Domaine Publique – Délibération d’intention en vue d’une Enquête Publique.

  3. Requalification de l’Avenue Foch – Marché groupé pour étude de requalification et sécurisation de l’Avenue (dans sa partie comprise en Harfleur et avant la R.D. 489) – Relevé du linéaire existant – Demande de subvention.

    E- Aménagement de l’Espace :

  1. Choix du site pour l’aire d’accueil des Gens du Voyage.

    F- Economie :

  1. Echange de terrains avec le C.F.A. – B.T.P. pour la réalisation d’un aménagement Rue Henri Matisse.

  2. Autorisation de dépôt du dossier de lotissement du Parc d’Activités d’EPAVILLE ainsi que des dossiers de demande d’autorisation « Loi sur l’Eau » et études d’impact.

  3. Vente d’un terrain de la Z.A.C. de la Vallée pour l’implantation d’un Restaurant Grill TEX MEX (TEXAN MEXICAIN).

  4. Location d’un atelier de l’Hôtel d’Entreprises à l’Association A.A.F.P. d’Harfleur.

  5. Hôtel d’Entreprises – Adoption du Programme – Consultation de maîtrise d’œuvre – Autorisation.

    G- Lutte contre les inondations :

  1. Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) - Information. Reportée à la séance du Conseil Municipal du 8 Novembre 2007 en raison de l’impossibilité de Madame TRIGEAUD d’être présente le 27 Septembre -

    H- Jeunesse :

  1. Enfance Jeunesse Scolaire - Projet Parentalité 2008 – Présentation et Appel de Subventions.

  2. Enfance Jeunesse ScolairePrévention Spécialisée – Année 2007 – Signature d’un avenant prenant en compte une nouvelle procédure tarification.

  3. Enfance Jeunesse ScolaireProjet Educatif Local 2007 - 2008 – Validation du montage financier.

  4. Enfance Jeunesse Scolaire – A.L.M. Basket – Versement de subvention – Intervention pause méridienne – Année 2007.

  5. Enfance Jeunesse Scolaire - Projet Educatif Local 2007 / 2008 – Versement de subventions aux Associations.

  6. Enfance Jeunesse ScolaireContrat Temps Libre 2007 – Deuxième versement de subventions aux Associations.

  7. Enfance Jeunesse ScolaireClasses de Découverte – Année Scolaire 2007 / 2008 – Actualisation des quotients familiaux et participations – Demande de subvention auprès du Département.

    32)- Bis - Enfance Jeunesse ScolaireAccueil périscolaire – Ecole Pont Callouard - Présentation du projet et mode de financement - Année Scolaire 2007 / 2008.

    I- Culture :

  1. Restauration du Temple – Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et l’association culturelle de l’Eglise réformée du HAVRE.

    J- Grands Projets :

  1. Construction d’une Maison de l’Enfance et de la Famille – Marchés négociés des lots n°10 « cloisons doublages » n°11 « menuiseries intérieures » et n°17 « chauffage ventilation plomberie » - Signature – Autorisation.

  2. Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Gare S.N.C.F. – Lot n°4 « menuiseries intérieures » - Avenant - Signature – Autorisation.

  3. Illumination de l’Abbatiale Notre-Dame – Avenant - Signature – Autorisation.

  4. Acquisition et installation d’une vidéo-surveillance – Adoption du Programme – Consultation d’entreprises spécialisées – Autorisation.

    K- Voirie :

  1. Entretien des installations d’Eclairage Public – Marché – Résiliation – Protocole transactionnel – Nouvelle maîtrise d’œuvre – Consultation – Autorisation. – Question retirée de l’Ordre du Jour -

  2. Aménagement du Cours Sainte Croix – 1ère tranche – Adoption du Programme – Consultation de maîtrise d’œuvre – Autorisation.

    L- Sports :

  1. Office Municipal des Sports – Attribution de subventions exceptionnelles.

    M- Social :

  1.  Restaurants satellites des écoles et Résidence pour Personnes Agées de la Ville – Travaux – Equipement en matériel – Groupement de commande avec le C.C.A.S. - Signature – Autorisation.

  2. Gestion des Restaurants des Résidences pour Personnes Agées – Groupement de commande avec le C.C.A.S. - Signature – Autorisation.

    N- Intercommunalité :

  1. Communauté de l’Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.) – Compte Administratif de l’exercice 2006 – Communication.

  2. Vente à la C.O.D.A.H. des terrains d’emprise des maisons inondables Rue André Messager, Rue Bréquigny et Impasse aux Foulons.

  3. Contrat Global de référence du Contrat d’Objectifs de Gestion de l'EauContrat des Bassins Versants de la Pointe de Caux - Signature – Autorisation.

  4. Contrat d’Agglomération 2007 / 2013 - Demande de subvention.

  5. Avenant n°1 pour la gestion de la Piscine Intercommunale de la Belle – Etoile à la convention de mise à disposition de services partagés entre la Communauté d’Agglomération Havraise et la Ville de Montivilliers – Autorisation - Signature.

  6. Parc d’Activités LE HAVRE Plateau – Zone d’Activités Economiques – Conditions financières et patrimoniales de transfert à la C.O.D.A.H. – Principe – Adoption.

  7. C.O.D.A.H. – Commission d’Evaluation des Transferts de Charges – Piscine Intercommunale – Rapport – Adoption.

    49)- Bis - C.O.D.A.H. - Commission d’Evaluation de Transfert de Charges – Dissolution SIPOVAH – Rapport – Adoption.

    49)- TerC.O.D.A.H. - Commission d’Evaluation de Transfert de Charges – Tarification communautaire du réseau de Bus Océane – Rapport – Adoption.

    49)- Quater - C.O.D.A.H. - Commission d’Evaluation de Transfert de Charges – Actualisation montants – Rapport – Adoption.

    O- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux conseillers municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

    Information n° 2 – Information sur le coût des procédures judiciaires.

    Information n° 3 - Droit de Préemption Urbain renforcé – Arrêté du Maire pour préemption de la partie cédée de la propriété de Monsieur TERNISIEN Rue Victor Lesueur.

    Information n° 4 – Lutte contre les inondations dans le Quartier des Roselières.

Réunion du Conseil Municipal
du Jeudi 27 Septembre 2007


Procès-Verbal

L’an deux mille sept, le 27 Septembre à dix neuf heures trente, par suite de la convocation de Monsieur le Maire en date du 10 Septembre 2007, le Conseil Municipal s’est réuni dans la Salle des Délibérations, sous la présidence de Monsieur Gabriel BANVILLE, Maire.

1)- Appel nominal :

Michel SAUVAGE, Claudine TALBOT, Serge LECOQ, Marie-Hélène AVIEGNE, Laurent LEBARQ, Jean-Claude BLONDEL, Denise RIBET, Christian LAPEL, Jean-Pierre HUCHER, Lucette GAND, Annie LE NAOUR, Jean-Michel VALLERY, Yannick LE COQ, Catherine OMONT, Martine BERANGER, Guillaine BAILLARD, Alain DUBOS, Isabelle CREVEL, Gilbert LECOMPTE, Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Josiane LECOMPTE, Jean-Luc GONFROY.

Excusés ayant donné pouvoir :

Martine BRUGER (Pouvoir à Jean-Michel VALLERY), René BOUTEILLER (Pouvoir à Laurent LEBARQ), André GUILLOIS (Pouvoir à Catherine OMONT), Alain BIDOIS (Pouvoir à Michel SAUVAGE), Jean-Marie TOULLEC (Pouvoir à Serge LECOQ), Christine CASSAGNABERE (Pouvoir à Gabriel BANVILLE), Lydie MEZERAI (Pouvoir à Martine BERANGER), Karine LECOQ (Pouvoir à Guillaine BAILLARD).

Etaient également présents :

Rémy BONMARTEL, Directeur Général des Services.

Jérôme TRINQUIER, Directeur Général Adjoint des Services.

Cécile FAUDAIS, Collaboratrice de Cabinet.

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Avant de désigner le Secrétaire de séance, je vous présente deux personnes nouvelles autour de cette table. La première personne, Monsieur Jérôme TRINQUIER, Directeur Général Adjoint des Services, qui est à droite de notre Directeur Général des Services, lequel garde tous ses pouvoirs naturellement. Je voudrais aussi signaler la présence d’une personne qui représente la Presse Havraise, Madame FERRARI ».

2)- Désignation du Secrétaire de séance :

Isabelle CREVEL est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité.

    3)- Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Juin 2007 :

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 Juin 2007 est adopté à l’unanimité.

A- Ressources Humaines :

    4)- Recensement de la population – Taux de vacation des Agents Recenseurs :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

La Ville de Montivilliers organise depuis l’année 2004 un recensement annuel de la population pour le compte de l’INSEE. Elle recrute pour cela chaque année 3 agents recenseurs.

Je vous propose d’actualiser la délibération du 27 Janvier 2005 fixant les taux de vacation des agents recenseurs pour la prochaine enquête de recensement de la population qui doit avoir lieu en début d’année 2008 :

Taux au 27 Janvier 2005

Nouveaux taux proposés

1,00 € par bulletin individuel rempli

1,10 € par bulletin individuel rempli

0,50 € par feuille de logement remplie

0,55 € par feuille de logement remplie
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