Réunion du Conseil Municipal





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date de publication29.02.2020
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Et :

  • L’Association culturelle de l’Eglise Réformée du Havre, sise 47 Rue Anatole France – 76600 Le Havre - représentée par sa Présidente Madame Alice FREMOND,

PREAMBULE :

Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une campagne de souscriptions qui vise à encourager le mécénat populaire et le mécénat d’entreprise en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité.

Dans ce cadre, les parties ont décidé d’arrêter ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION :

Les parties décident de lancer en 2007 une campagne de souscription ayant pour objectif de recueillir des fonds dans le but de restaurer le temple protestant de Montivilliers, dont le montant estimatif des travaux s’élève à 484 949 € H.T. (sous réserve de l’étude de reconnaissance des sols).

ARTICLE 2 : AFFECTATION DES DONS :

Tous les fonds recueillis par la souscription nets des frais de gestion mentionnés à l’article 4, seront affectés à l’objet prévu à l’article 1.

Si le projet de restauration n’aboutissait pas, les parties pourraient convenir d’affecter l’ensemble des dons à un autre projet sur le territoire de la Commune de Montivilliers ou dans le Département de la Seine-Maritime.

ARTICLE 3 : MODALITES TECHNIQUES :

Le maître d’ouvrage se charge, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine, de l’impression de dépliants comprenant les bons de souscription pour l’opération. Elle définit la maquette ainsi que le contenu de ces documents en accord avec la Fondation du Patrimoine.

L’association prend en charge le suivi animation de l’opération de souscription, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine.

ARTICLE 4 : MODALITES COMPTABLES :

Les chèques, recueillis par le maître d’ouvrage, l’association ou la Fondation du Patrimoine, seront libellés à l’ordre de « Fondation du Patrimoine – temple de Montivilliers » et seront encaissés par la Fondation du Patrimoine.

La Fondation du Patrimoine s’engage à reverser au maître d’ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 3 % sur présentation des factures acquittées relatives aux devis présentés initialement. Ces factures devront être certifiées conformes par le Trésor Public.

ARTICLE 5 : DUREE :

La campagne de souscription commence dès la signature de la présente convention.

Les parties peuvent convenir de la clore d’un commun accord mais la souscription prendra automatiquement fin dès lors que les travaux envisagés seront terminés.

Dans le cas où la collecte dépasserait la part de financement restant à la charge du maître d’ouvrage soit 242 474 € (hypothèse d’une subvention de 20 % de l’Etat et de 30 % du Département de Seine-Maritime), les parties conviendront d’affecter l’excédent collecté à un autre projet sur le territoire de la commune de Montivilliers ou dans le département de la Seine-Maritime.

ARTICLE 6 : ABONDEMENT EVENTUEL DE LA COLLECTE :

La fondation du Patrimoine se réserve la possibilité d’abonder la collecte réalisée dans le cadre de la souscription par une subvention directe financée sur ses ressources propres. Cette subvention éventuelle fera l’objet d’une convention spécifique.

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS ANNEXES :

La fondation du Patrimoine s’engage à remercier par courrier les donateurs et à leur adresser un reçu fiscal.

Le maître d’ouvrage s’engage à mettre en place sur le temple la plaque de la Fondation du Patrimoine.

    J- Grands Projets :

    34)- Construction d’une Maison de l’Enfance et de la Famille – Marchés négociés des lots n°10 « cloisons doublages » n°11 « menuiseries intérieures » et n°17 « chauffage ventilation plomberie » - Signature – Autorisation :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Dans le cadre du projet de construction d’une Maison de l’Enfance et de la Famille, vous savez que le premier appel d’offres a été déclaré infructueux par la Commission d’Appel d’Offres réunie en Septembre 2006.

Lors de notre séance du 26 Avril dernier, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés attribués suite à une seconde procédure d’appel d’offres ouvert.

Néanmoins, quelques lots restaient non attribués pour lesquels une procédure négociée avec publicité préalable et mise en concurrence (art. 35-I-1° du CMP) a été lancée le 1er Juin 2007 pour les lots n° 5 « charpente », n° 10 « cloisons doublages », n° 11 « menuiseries intérieures » et lot n° 17 « chauffage, ventilation, plomberie ».

A l’issue de cette procédure négociée, les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis les 27 Juillet et 3 Août derniers ont pris la décision suivante :

Lot n° 5 « charpente » : une seule offre a été reçue, celle de l’entreprise PIMONT pour un montant de 218.526,77 € H.T., très largement supérieure à l’estimation du maître d’œuvre (94.860,70 € H.T.) ; aussi la Commission d’Appel d’Offres réunie les 27 Juillet et 3 Août 2007 a déclaré ce lot sans suite (article 66 du Code des Marchés Publics) et une consultation en procédure adaptée (article 27 III 2°, alinéa 2 du Code des Marchés Publics) a été relancée le 10 Août 2007. Entre temps, le maître d’œuvre s’est aperçu de l’omission d’une partie importante de la charpente dans son estimation, ainsi revue à 167.000 € H.T.

Les candidatures suivantes ont été retenues :

    • EMO

    • PIMONT

    • BATTAIS

les autres entreprises contactées ont décliné.

Le dossier de consultation a été adressé aux entreprises EMO, PIMONT et BATTAIS le 30 Août 2007 et la date limite de remise des offres était fixée au 11 Septembre 2007.

Au terme de cette procédure, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie les 12 et 19 Septembre derniers. Elle a examiné l’unique offre reçue, celle de l’entreprise PIMONT et après analyse du maître d’œuvre a décidé, après deux appels d’offres infructueux et une procédure négociée sans suite, de retenir cette offre pour un montant de 217.330,37 € H.T.

Lot n° 10 « cloisons-doublages » : Avis favorable pour l’offre de l’entreprise GALLI, montant du marché de 228.950,26 € H.T., l’estimation du maître d’œuvre est de 234.491,00 € H.T.

Lot n° 11 « menuiseries intérieures » : une négociation a été menée avec toutes les entreprises ayant répondu, à la suite de laquelle l’entreprise LA FRATERNELLE, dont le coût initial était de 245.929,74 € H.T., a été retenue pour un montant de 240.000 € H.T., l’estimation du maître d’œuvre était de 204.020,00 € H.T.

En ce qui concerne le lot n° 17 « chauffage, ventilation, plomberie », la consultation a été lancée le 1er Juin 2007, la date limite des offres était fixée au 7 septembre 2007. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie une première fois le 12 Septembre 2007 pour examiner les offres des 5 entreprises ayant répondu. Puis, après analyse des offres, elle s’est réunie une seconde fois le 19 Septembre 2007.

A l’issue de cette réunion, la Commission a décidé de négocier avec les cinq entreprises ayant remis une offre :

    • Entreprise FOUCHARD : 680.000,00 € H.T.

    • Entreprise CAPS : 741.694,13 € H.T.

    • Entreprise CRAM : 773.387,18 € H.T.

    • Entreprise FORCLIM : 785.146,78 € H.T.

    • Entreprise SAVEC : 792.005,00 € H.T.

L’estimation de la maîtrise d’œuvre est de 605.024,00 € H.T.

Cette négociation a donné les résultats suivants :

    • Entreprise FOUCHARD : 680.000,00 € H.T.

    • Entreprise CAPS : 718.833,19 € H.T.

    • Entreprise CRAM : 715.597,81 € H.T.

    • Entreprise FORCLIM : 785.146,78 € H.T.

    • Entreprise SAVEC : 751.200,00 € H.T.

Après analyse des offres, la commission d’appel d’offres réunie le 27 Septembre a décidé de retenir l’offre de l’entreprise FOUCHARD.

Suite à l’avis favorable des différentes Commissions d’Appel d’Offres, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés suivants :

LOT

ESTIMATION

ENTREPRISE

MONTANT

Lot n° 5 « charpente »

167.000,00

PIMONT

217.330,37

Lot n° 10 « cloisons-doublages »

230.000,00

GALLI

228.950,26

Lot n° 11 « menuiseries intérieures »

205.000,00

LA FRATERNELLE

240.000,00

Lot n° 17 « chauffage, ventilation, plomberie »

605.024,00

FOUCHARD

680.000,00

D’autre part, sur le tableau récapitulatif des marchés attribués qui vous a été présenté lors de notre dernière séance du 26 Avril 2007, les montants mentionnés ne tenaient pas compte des corrections apportées aux marchés (erreurs de calcul, prise en compte de variante).

Le tableau ci-après vous présente donc l’ensemble des marchés attribués et corrigés à comparer avec les estimations actualisées aux dates de consultation de chaque lot.

Imputation budgétaire : 2313-522-1057

« Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le dossier de cette affaire peut être consulté par les membres du conseil au service des marchés ».





LOTS

ESTIMATIONS
(€ HT)


TITULAIRES

MONTANTS DES MARCHES (€ HT)

01

Aménagements extérieurs

29 464,00€

PAYSAGES DE L'ESTUAIRE

9 642,40€

2

Fondations spéciales

108 014,00€

PIEUX OUEST

116 750,00€

3

Gros Œuvre - Façade brique

1 695 514,10€

GAGNERAUD

1 887 300,00€

4

Appareils Elévateurs

47 235,00€

KONE

49 000,00€

5

Charpente bois

94 860,70€

PIMONT

217 330,37€

6

Serrurerie – Métallerie

69 660,00€

BURAY ET FILS

102 049,00€

7

Couverture zinc

102 638,10€

ROSAY TECHNIQUES COUVERTURES

109 000,63€

8

Etanchéité

160 658,40€

ECIB SAS

104 722,55€

9

Menuiseries extérieures

512 500,00€

ISAAC SAS

464 975,00€

10

Cloisons doublages

234 491,00€

GALLI

228 950,26€

11

Menuiseries intérieures

204 020,00€

LA FRATERNELLE

240 000,00€

12

Carrelage Faïence

70 720,00€

GAMM SAS

69 993,22€

13

Plafonds suspendus

128 500,00€

ALGEMA

100 374,45€

14

Peinture

121 680,00€

PEINTURE NORMANDIE

104 351,21€

15

Revêtements de sols collés

85 765,00€

SAS BONAUD

87 690,70€

16

Electricité

313 799,00€

SPIE

229 663,79€

17

Chauffage ventilation plomberie

605 024,00€

FOUCHARD

680 000,00€




Montant total €

4 584 543,30 €

 

4 801 793,58€
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