Réunion du Conseil Municipal





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Différentiel marchés/estimations :

en valeur : 217 250,28 €

en % : 4,74 %

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous allons voter Pour, mais je ne peux pas m’empêcher d’un petit commentaire. C’est un des grands projets de la majorité actuelle. Je me languis de voir cette Maison de l’Enfance sortir de terre. Heureusement que vous avez eu une prolongation d’un an au niveau des élections municipales parce que je ne sais pas comment vous auriez fait pour la première pierre. Cela va coûter très cher. Nous n’allons pas être loin des 7 000 000 € ».

Monsieur Michel SAUVAGE : « Vous n’avez pas regardé la délibération qui est sur la table, Monsieur BUNEL, puisque vous avez dans le dernier tableau, le montant réel qui est de 4 800 000 € tous les marchés étant passés ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Et les études, et ceci, et cela… Il faut être réaliste ! De toute façon, il est difficile de lire une délibération de quatre pages qui est mise sur la table le soir même de la réunion ».

Monsieur Michel SAUVAGE : « Vous suivez aussi les travaux de la Commission d’Appel d’Offres et vous savez, que pour le lot « Charpente » en autre, nous avons mis 680 jours pour pouvoir avoir une offre valable. 680 jours cela représente plus de deux ans ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je dirais qu’il y a une explication au retard. Le retard est lié aux inondations de 2003 notamment pour le permis de construire qui a posé une difficulté à un moment donné, mais le problème a été réglé ».

    Monsieur Bernard AUZOU : « Je fais l’addition 4 800 000 €. Vous dites les études sont comprises dedans. A priori, il n’y a pas de ligne « études ». Ils doivent se rajouter quand même. C’est pour la précision ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    35)- Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Gare S.N.C.F. – Lot n°4 « menuiseries intérieures » - Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Lors de notre séance du 2 Novembre 2006, vous avez autorisé Monsieur le Maire à signer les marchés relatifs à la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne gare.

Quelques modifications en cours de chantier doivent être prises en compte, notamment suite à la cessation d’activité de l’entreprise E3M, attributaire du lot n° 3 « menuiseries extérieures ».

L’entreprise E3M n’a pas réalisé la totalité des travaux prévus au lot dont elle était titulaire.

Il a donc été demandé à l’entreprise EMO, titulaire du lot n° 4 « menuiseries intérieures » de chiffrer ces travaux restants. Le montant de ceux-ci s’élève à 4.401,00 € H.T. et viendront en déduction des sommes à verser à l’entreprise E3M.

D’autre part, l’entreprise EMO doit réaliser dans le cadre de son marché des meubles et plans de travail. A la demande des futurs utilisateurs des locaux, une modification des ces mobiliers a été demandé.

Ces deux modifications n’occasionnent donc aucune incidence financière sur le montant global de l’opération.

Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 12 Septembre 2007, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant avec l’entreprise EMO prenant en compte ces modifications.

Le marché de l’entreprise EMO, d’un montant initial de 55.860,20 € H.T., diminué par un premier avenant à 55.832,70 € HT, passe aujourd’hui à 60.233,70 € H.T.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    36)- Illumination de l’Abbatiale Notre-Dame – Avenant - Signature – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Les travaux d’illumination de l’abbatiale Notre-Dame qui ont démarré le 7 Mai 2007 ont été assez complexes et ont nécessité plusieurs soirées de travail afin d’affiner le positionnement et le nombre de projecteurs. Cette procédure est incontournable, il est en effet impossible de réaliser la mise en lumière de tels édifices sans des essais longs et de nuit.

C’est à la suite de ces multiples essais qu’est apparue la nécessité de renforcer l’éclairage au sol, au niveau de la façade ouest, ce qui représente une plus-value de + 7.983,40 € H.T.

Dans le même temps des projecteurs de toiture ont dû être supprimés, 5 au total, ce qui représente une moins value de - 3.857,00 € H.T.

L’ensemble de ces modifications engendre une variation globale du marché en valeur absolue de 11.840,40 € H.T. soit 9,04 %.

Suite à l’avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 12 Septembre dernier, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant avec l’entreprise RESEAUX ENVIRONNEMENT, titulaire du marché, faisant passer le marché de 130.977,00 € H.T. à 135.103,40 € H.T. (130.977,00 – 3.857,00 + 7.983,40).

Monsieur Bernard AUZOU : « Puisque l’on parle de l’illumination de l’Abbatiale, je voudrais, au nom de l’Opposition, regretter le fait de ne pas avoir été invité. Nous n’avons pas reçu d’invitation, sans quoi nous serions venus avec plaisir ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Personne n’a reçu d’invitation. Les informations ont été communiquées dans le « Montivilliers Animations ». Un document a été mis dans la boîte aux lettres de chaque élu. Je pense qu’il a été mis tardivement ; j’en donne acte ».

Monsieur Jean-Pierre HUCHER : « J’ai eu l’occasion d’expliquer à Monsieur BUNEL, que Monsieur BUNEL, bien qu’Elu, est un citoyen comme les autres. Comme tout citoyen, il a vu les affiches et la presse. Il était invité comme tout citoyen de Montivilliers. Par contre, je rappelle à Monsieur BUNEL et à son Groupe, que le 14 Juillet date qui, depuis plus de deux siècles est connue à l’avance, aucun membre de l’Opposition, n’était présente aux cérémonies, ce qui est regrettable pour des républicains ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Au mois de Juillet nous étions en vacances. Monsieur HUCHER, si vous me le permettez, il n’y a que votre Maire, qui lui, revient de vacances exprès le 6 Août pour installer son D.G.A. Cela c’est beau ! Moi, je ne le ferai pas ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    37)- Acquisition et installation d’une vidéo-surveillance – Adoption du Programme – Consultation d’entreprises spécialisées – Autorisation :

    Monsieur Christian LAPEL présente le rapport :

Compte tenu du désengagement permanent de l’Etat, en matière de Sécurité des biens et des personnes et du manque criant d’effectifs de la Police Nationale, nous assistons à un transfert des charges sur les Communes en matière de police et de sécurité. Montivilliers n’échappe pas à cette règle.

Conscients de nos devoirs en la matière et de la nécessité de protéger des sites « sensibles » de notre territoire, nous souhaitons mettre en place progressivement, des moyens modernes de surveillance, tout en respectant la Loi et la liberté de nos concitoyens.

Dans l’immédiat, je vous propose de protéger le Centre Commercial de la Belle - Etoile et éventuellement, en fonction des résultats de la consultation à venir, la Rue Gambetta, puis, dans l’avenir, d’autres sites et bâtiments communaux.

C’est pourquoi nous avons inscrit dans le P.P.I. une somme de 45.000 €uros T.T.C. pour engager d’abord une réflexion globale sur les moyens à mettre éventuellement en œuvre le moment venu et ensuite leur mise en place.

Afin de procéder à l’acquisition et à l’installation d’une vidéosurveillance, je vous présente ci-après le programme de cette opération.

Je vous propose de l’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de d’entreprises spécialisées :

Site :

Centre Commercial de la Belle – Etoile.

En option, une proposition de sécurisation dans le même esprit sera présentée pour la rue Gambetta.

Projet :

  • Installation d’une caméra dôme effectuant une rotation à 360°,

  • Eventuellement 1 ou 2 caméras pour sécuriser la périphérie du site.

  • Transmission des données

  • Enregistrement numérique des images dans les locaux de la Police Municipale.

Enveloppe prévisionnelle :

L’enveloppe financière de cette opération est estimée à 45.000 €uros T.T.C. (le matériel réseau nécessaire type switch, le passage de câbles réseau étant à notre charge).

Imputation budgétaire : 2315-01

Il est à noter que la mise en place de vidéosurveillance est très encadrée par la loi. Aussi, avant tout commencement de travaux, la Ville devra présenter un dossier de demande d’autorisation préalable à l’exploitation d’un système de vidéosurveillance auprès de Monsieur le Préfet de Seine Maritime.

Ce dossier comprendra un rapport de présentation, un plan de détail et un plan de masse des lieux avec une attestation précisant les mesures prises pour limiter le champ de vision des caméras extérieures afin de ne pas visionner les immeubles des tiers. Un modèle d’autocollant ou de panneau informant le public de l’existence d’un système de vidéosurveillance, une copie des notices du matériel installé, un imprimé décrivant les normes techniques du système et une note explicative pour justifier le délai de conservation des enregistrements.

Monsieur Christian LAPEL : « Je signale, en outre, qu’il s’agit absolument pas de mettre des « fonctionnaires » derrière des caméras ni derrière des écrans vidéo puisque nous nous orienterons très vraisemblablement vers un système d’enregistrement automatique qui se détruira périodiquement dans une programmation qu’on peut estimer actuellement à une semaine. Voilà ce qui vous est proposé. C’est important parce qu’avant de déposer le dossier en Préfecture, il faut que l’on décrive le matériel que l’on va installer ; cela veut dire qu’il faut que l’on ait fait la consultation et que l’on ait retenu les entreprises qui répondront à cette consultation ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « C’est un sujet extrêmement sérieux et qui doit être traité avec beaucoup de sérieux compte tenu des implications que cela peut entraîner et notamment par qui cela est mis en place. Nous pouvions nous étonner, qu’avant d’avoir l’autorisation du Préfet, vous consultiez. J’espère que la consultation sera la plus large possible parce que des systèmes il y en a quand même beaucoup dans ce domaine ».

Monsieur Christian LAPEL : « Cela dépendra des entreprises qui répondront ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Si vous êtes allés au Salon des Maires, vous avez dû voir qu’il y a beaucoup d’organismes et de sociétés qui se battent sur le marché pour proposer leurs services dans ce domaine ».

Monsieur Christian LAPEL : « Nous sommes d’accord ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Si vous êtes d’accord, nous sommes contents et satisfaits, que vous embrayez le pas de l’Opposition qui, depuis longtemps demande effectivement sur le Centre Commercial de la Belle - Etoile, qu’il y ait une vidéo-surveillance. Tout arrive qui sait attendre. Peut-être que là aussi il y a quelques pensées électoralistes de votre part ».

Monsieur Christian LAPEL : « Il n’y a rien à voir avec le mois de Mars prochain Monsieur BUNEL. Rien du tout ! ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Je vais vous étonner. Nous allons être un petit peu d’accord avec vous sur l’analyse sur l’Etat mais nous allons quand même vous rappeler que vous ne faites pas beaucoup d’effort pour la Police Municipale. Je préférerais effectivement qu’il y ait une meilleure organisation de la Police Municipale avec un peu plus d’effectifs. Je saurai où trouver les économies ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « Je m’abstiendrais sans commentaire ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je voudrais apporter une précision qui a déjà été donnée. Le système qui aurait plutôt notre préférence c’est celui qui est installé dans les transports en commun. L’enregistrement automatique ne serait utilisé que si un incident se produisait. En terme de coût, il est tout à fait supportable. On trouve ce système dans les bus comme dans le L.E.R. De plus, ce système a une certaine efficacité. Les personnes rencontrées à la Belle – Etoile et les commerçants concernés en attendent beaucoup ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 32 Voix Pour et 1 Abstention (Jean-Claude BLONDEL).

    K- Voirie :

    38)- Entretien des installations d’Eclairage Public – Marché – Résiliation – Protocole transactionnel – Nouvelle maîtrise d’œuvre – Consultation – Autorisation – Question retirée de l’Ordre du Jour -

    39)- Aménagement du Cours Sainte Croix – 1ère tranche – Adoption du Programme – Consultation de maîtrise d’œuvre – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Afin de procéder aux travaux de la 1ère tranche d’aménagement du Cours Sainte Croix, depuis le carrefour Avenue Foch, par la rue de la Commune jusqu’au débouché de la Rue Gambetta, je vous présente ci-après le programme de cette opération.

Je vous propose de l’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtres d’œuvre correspondante :
PROGRAMME
Objet :

Le projet de construction d’un pont au-dessus de la voie ferrée ayant été abandonné, il y a lieu d’examiner le réaménagement du Cours Sainte Croix en créant une nouvelle entrée de Ville à partir des espaces publics existants sans construction d’ouvrage d’art.

Lieu :

L’espace à réaménager est bordé au Nord par les façades du Cours Sainte Croix, à l’Ouest par le pôle intermodal autour de l’ancienne gare S.N.C.F., à l’Est par le débouché de la Rue Gambetta, au Sud par les façades du Cours Sainte Croix.

Projet :

Réaménager le Cours Sainte Croix pour :

  • Permettre l’entrée directe dans la Ville depuis l’Avenue Foch sans avoir à emprunter la Rue Gambetta puis la Rue Coty tout en permettant un flux de sortie comme il existe actuellement. Mettre la Rue de la Commune en deux sens de circulation,

  • Affecter éventuellement l’extrémité de la Rue Gambetta à la circulation piétonne (aujourd’hui automobile),

  • Mettre la Rue Coty dans le sens entrant dans le Centre Ville (inverser par rapport à l’existant),

  • Conserver, au minimum, le même nombre de places de stationnements et si possible l’augmenter,

  • Mettre en place un cadencement des feux en aménageant un passage pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, quitte à ne réaliser qu’un grand trottoir d’un seul côté et un chasse roue de l’autre,

  • Un comptage des flux devra être organisé pour démontrer l’intérêt du changement des dispositifs,

  • Associer les services de la C.O.D.A.H.-Transport au projet pour la circulation des bus,

  • Paysager l’ensemble pour le rendre plus esthétique et utiliser les mêmes matériaux et mobilier urbain que ceux utilisé pour le pôle intermodal afin de créer une unité de traitement.

Enveloppe toutes dépenses confondues :

L’enveloppe financière toutes dépenses confondues de cette opération est estimée à 500 000 € T.T.C.

Délais :

Démarrage de la mission de maître d’œuvre : fin octobre 2007

Démarrage des travaux en Mai 2008

Imputation budgétaire :

2315-822-1085

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Depuis l’origine de ce projet, des études ont été faites puis mises de côté parce qu’elles n’ont pas abouties. Combien cela a-t-il coûté à la Commune ? ».

Monsieur Michel SAUVAGE : « Nous avons fait une étude qui n’a pas abouti, nous n’avons pas perdu d’argent pour autant ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous avons payé cette étude ».

Monsieur Michel SAUVAGE : « Nous l’avons payé. Ce n’est pas la même chose. Si on fait des projets et on ne fait pas d’étude, on ne peut pas savoir si cela marche ou si cela ne marchera pas. Je n’ai pas le montant mais vous pouvez le demander directement dans les services on vous le donnera ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Je vous en remercie ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : «  Rue de la Commune en double sens c’est où ? »

Monsieur Michel SAUVAGE : « Au niveau de la Gare, il faut mettre la Rue de la Commune dans les deux sens ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    L- Sports :

    40)- Office Municipal des Sports – Attribution de subventions exceptionnelles :

    Monsieur Laurent LEBARQ présente le rapport :

Sur proposition de l’Office Municipal des Sports lors de sa réunion du 20 juin 2007, je vous invite à donner votre accord sur le versement des subventions suivantes :

ASSOCIATION

EVENEMENT

SUBVENTION


PROPOSEE

Le Quadrille de Montivilliers

Championnat de France à BERGERAC

200,00 €

L’U.N.S.S. Belle – Etoile

Championnats de France tennis de table

et badminton à ALENCON

270,00 €

Association Nautique

Nationale 3 de natation à LAVAL

200,00 €
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