Réunion du Conseil Municipal





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date de publication29.02.2020
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Monsieur Jean-Luc GONFROY : « Pourquoi maintenant ne peut-on plus assister, comme Conseillers Municipaux, à ces réunions ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « L’ Office Municipal des Sports est une association loi de 1901 qui possède ses statuts et ses règles Il faut être membre de droit par les statuts. Il faut éviter la gestion de fait ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    M- Social :

    41)-  Restaurants satellites des écoles et Résidence pour Personnes Agées de la Ville – Travaux – Equipement en matériel – Groupement de commande avec le C.C.A.S. - Signature – Autorisation :

    Madame Claudine TALBOT présente le rapport :

Afin de répondre aux exigences liées au fonctionnement de la future Cuisine Centrale, les restaurants satellites des écoles et Résidences pour Personnes Agées de la Ville pour le compte du C.C.A.S. doivent être réorganisées.

Lors de deux précédentes séances, je vous informais le 7 Décembre 2006 de la signature d’un contrat de maîtrise d’œuvre avec le cabinet HUET & HAVARD qui a pour tâche de mener à bien les études en vu de la réalisation des travaux dans ces restaurants et le 28 Juin 2007, de la signature d’un contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec le cabinet ICN qui a pour tâche d’établir le dossier de consultation des entreprises pour l’équipement en matériel de cuisine des restaurants.

Une consultation sous la forme d’un marché négocié est actuellement en cours concernant l’équipement en matériel de ces restaurants.

La consultation pour les travaux qui s’étaleront sur trois années sera prochainement organisée.

Comme le prévoit l’article 8 du Code des Marchés Publics, nous pouvons constituer un groupement de commandes ayant pour but la coordination et le regroupement de ces prestations entre la Ville et le C.C.A.S et permettre une consultation commune.

Aussi, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement entre la Ville et le C.C.A.S., d’une part pour la consultation relative aux travaux et d’autre part, pour la consultation sur les équipements en matériels dans les restaurants satellites.

Cette convention précisera que la Ville est coordonnateur du groupement et sera mandatée pour signer et exécuter les marchés pour le compte de la Ville et du C.C.A.S.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    42)- Gestion des Restaurants des Résidences pour Personnes Agées – Groupement de commande avec le C.C.A.S.  - Signature – Autorisation :

    Madame Claudine TALBOT présente le rapport :

Un nouveau contrat de restauration municipale doit être signé pour poursuivre le système de restauration actuelle jusqu’à la mise en service de la Cuisine Centrale de la Ville prévue dans le courant du 1er trimestre 2008.

Afin que les Résidents des R.P.A. de la commune continuent à bénéficier du contrat de la Ville, un groupement de commande, conformément à l’article 8 du Code des Marchés Publics, doit être signé entre la Ville et le C.C.A.S.

Je vous demande donc de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive de ce groupement entre la Ville et le C.C.A.S. afin qu’un seul contrat soit établi d’une part pour la restauration scolaire pour le compte de la Ville et d’autre part pour la restauration des personnes âgées pour le compte du C.C.A.S.

Cette convention précisera que la Ville est coordonnateur et sera mandatée pour exécuter les termes contractuels de ce marché.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    N- Intercommunalité :

    43)- Communauté de l’Agglomération Havraise (C.O.D.A.H.) – Compte Administratif de l’exercice 2006 – Communication :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Comme chaque année, et suivant ainsi les prescriptions de l’article L. 2121-31 et 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, je dois vous donner connaissance de la délibération du Conseil Communautaire du 2 Mai 2007 relatif au vote du Compte Administratif de la C.O.D.A.H.

Le Conseil Communautaire a décidé :

D’arrêter le Compte Administratif du Budget Principal et des budgets annexes de l’exercice 2006 présenté par Monsieur le Président conformément à l’article L. 2121-31 et 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

De prendre acte des pièces annexes jointes au Compte Administratif et notamment :

des informations financières contenues dans les annexes conformément au Code Général des Collectivités Territoriales ;

du bilan des acquisitions et cessions communiqué conformément aux dispositions de la loi du 8 Février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;

de l’état des restes à réaliser en dépenses et en recettes ;

de l’état de la dette ;

de l’état des provisions ;

de l’état des charges transférées ;

de l’état de variation du patrimoine, entrées et sorties ;

de la liste des concours attribués à des tiers ;

de l’état du personnel ;

de la liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier ;

de la présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes ;

des décisions en matières de taux de contributions directes ;

de l’état des dépenses engagées et non réalisées au 31 Décembre 2006.

L’ensemble de ces documents sont à votre disposition auprès du Service Secrétariat.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    44)- Vente à la C.O.D.A.H. des terrains d’emprise des maisons inondables Rue André Messager, Rue Bréquigny et Impasse aux Foulons :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Dans le cadre de la lutte contre les inondations et la réduction de vulnérabilité, la Commune de Montivilliers a effectué l’acquisition d’un certain nombre d’habitations particulièrement touchées par des inondations importantes et récurrentes.

Ces maisons ont été détruites et la C.O.D.A.H. souhaite se porter acquéreur des emprises ainsi libérées car elles sont susceptibles d’accueillir soit des aménagements hydrauliques à l’issue du Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales de Montivilliers, soit des zones tampons en raison de leur positionnement sur des axes d’écoulements importants.

Il s’agit donc de vendre à la C.O.D.A.H. les parcelles concernées.

Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose la délibération suivante :

Le Conseil Municipal :

Vu le Budget de l’exercice 2007 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’acte de vente reçu par Maître François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUËT, Notaire à Montivilliers le 24 Août 2005 portant acquisition par la Ville de Montivilliers à l’Etablissement Public Foncier de Normandie de plusieurs parcelles sises sur la commune de Montivilliers, à savoir :

Adresse


Cadastre

Superficie
en m²


Anciens
Propriétaires


12 Bis et 14 Rue André Messager

AL 685 et 683

1 362

Consorts BENARD


25 Rue Bréquigny

AL 525

374

Monsieur LEBLANC

10 Rue André Messager

AL 595

435

Epoux LEFAUCHEUR

23 Rue Bréquigny

AL 564

495

Epoux LEMAIRE

11 Rue André Messager

AE 161 et 162

1 436

Epoux LEMAISTRE

12 Rue André Messager

AL 684

393

Epoux LINDET

6 Rue André Messager

AL 95

406

Epoux VOISIN
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