Réunion du Conseil Municipal





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    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    49)- Quater - C.O.D.A.H. - Commission d’Evaluation de Transfert de Charges –Actualisation montants – Rapport – Adoption :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

La Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (C.E.T.C.) s’est réunie le 29 Juin dernier afin d’actualiser le montant des transferts de charges suivants :

- Gestion technique de l’Hôtel d’Agglomération ;

- Gainneville : Consommation électrique de la RD6015.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de 3 mois à compter de sa notification.

Sur ces bases, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;

Vu le rapport de la Commission d’Evaluation des Transferts de Charges (C.E.T.C.) réunie le 29 Juin 2007 – Dossier n°4 : « Actualisation du montant des charges déjà transférées : Charges de gestion technique de l’Hôtel d’Agglomération ; Consommation électrique sur la RD 6015» ;

CONSIDERANT que l’ensemble des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté d’Agglomération Havraise doit se prononcer, sur le rapport de la C.E.T.C., dans un délai maximum de trois mois à compter de sa notification ;

CONSIDERANT qu’il convient de délibérer sur l’actualisation du montant des charges déjà transférées (Dossier n°4), notifié le 16 Juillet 2007 ;

Vu le rapport de Monsieur le Maire ;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

  • Concernant les charges de gestion technique de l’Hôtel d’Agglomération :

  • de retenir en 2007 un prorata temporis égal à 11/12ème du montant validé par la CETC du 9 Mai 2006, afin de tenir compte de la date d’installation des services de la CODAH dans l’hôtel d’agglomération.

  • de confirmer le montant du transfert de charges validé lors de la précédente réunion du 9 Mai 2006 et prélevé à partir de 2008.

  • Concernant la consommation électrique sur la RD 6015 :

  • de retenir, conformément à la décision de la commission du 20 Décembre 2005, le coût définitif 2005, à compter de 2006.

  • de valider les montants des transferts de charges suivants 




Hôtel d'Agglomération

RD6015


En euros

Prélèvement sur TP

En 2007

Prélèvement sur TP

Dès 2008

Prélèvement sur TP

Dès 2006

Cauville sur Mer










Epouville










Fontaine la Mallet










Fontenay










Gainneville







4 874,70

Gonfreville l'Orcher










Harfleur










Le Havre

109 171,33

119 096,00




Manéglise










Mannevillette










Montivilliers










Notre Dame du Bec










Octeville sur Mer










Rogerville










Rolleville










Sainte Adresse










Saint Martin du Manoir










TOTAL

109 171,33

119 096,00

4 874,70

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    O- Divers :

    Information n° 1 - Informations aux Conseillers Municipaux sur l’utilisation par Monsieur le Maire de la délégation de signature accordée par le Conseil Municipal en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

L’article L 2122-22-4 du Nouveau Code des Collectivités Territoriales introduit par l’article 9 de la loi MURCEF dispose que « le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de service qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Lors de notre séance du 2 Février 2006, vous m’avez accordé une délégation pour préparer, passer, exécuter et régler les marchés.

Aussi, dans le cadre de cette délégation, j’ai l’honneur de vous informer de la signature des marchés sans formalités préalables suivants :

    • Effacement de réseaux :

Un avis d’appel public à la concurrence a été lancé le 2 Octobre 2006 afin de procéder aux travaux d’effacement des réseaux Rue Vattelière, Place du Champ de Foire et Route départementale 925, giratoire 922 (Nasséré).

Au terme d’une longue analyse des offres menée par le maître d’œuvre, les membres de la Commission d’Appel d’Offres qui se sont réunis les 21 Juin et 27 Juillet 2007 ont décidé de retenir les offres suivantes :

LOT N° 1 : Rue Vattelière, Place du Champ de Foire, Basse tension - France Télécom -Eclairage

Estimation du maître d’œuvre : 54.620 € H.T. – Délais : 8 semaines

Offre retenue : RESEAUX ENVIRONNEMENT (ZA les Sapins – 76110 BREAUTE) : 73.572,70 € H.T.

Durée contractuelle : 7 semaines

Le marché a été notifié à l’entreprise le 3 Septembre 2007.

Imputation budgétaire : 2315-814

LOT N° 2 : RD 925, Giratoire 922 Nasséré : Basse tension - France Télécom

Estimation du maître d’œuvre : 14.696,00 € HT – Délais : 6 semaines

Offre retenue : ENTREPRISE FORCLUM (17 rue Viviani – 76600 LE HAVRE) : 11.077,00 € H.T.

Durée contractuelle : 6 semaines

Le marché a été notifié à l’entreprise le 24 Août 2007.

Imputation budgétaire : 2315-822-1092

    • Construction de la Maison de l’Enfance et de la Famille – Mission OPC :

Dans le cadre du projet de construction d’une Maison de l’Enfance et de la Famille, le cabinet BERMOND-PORCHON, maître d’œuvre, n’a pas dans sa mission l’élément OPC (ordonnancement, pilotage et coordination du chantier). Cette mission consiste en la préparation du chantier, le suivi de l’exécution des travaux, les opérations préalables à la réception des travaux, l’assistance au maître d’ouvrage pour la coordination des intervenants et la mise au point du calendrier d’exécution.

Aussi une consultation a été organisée le 7 Mars 2007 auprès de plusieurs prestataires pour leur confier cette mission.

Le cabinet CGF (Rue du Chêne à Leu, BP 65 – 76380 CANTELEU) a été retenu pour un montant de 21.924,00 € H.T. et le marché correspondant a été notifié le 3 Septembre 2007.

Imputation budgétaire : 2313-522-1057.

    • Rafraîchissement, climatisation de bureaux et locaux de l’hôtel de Ville :

Une consultation a été organisée le 25 Mai 2007 afin de mener à bien les études, la fourniture et les travaux de rafraîchissement et de climatisation de bureaux et locaux de l’hôtel de Ville.

Au terme ce cette consultation, les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 3 Août 2007 ont décidé de retenir l’offre de la société GIFEC (13 rue Denis Cordonnier, BP 2013, 76070 LE HAVRE CEDEX) pour un montant de 43.525,76 € H.T. et le marché correspondant a été notifié le 21 Août 2007.

Imputation budgétaire : 2313-0201

    • Aménagement de l’espace mémoire :

Un avis d’appel public à la concurrence a été organisé le 9 Juillet 2007 afin de mener à bien les travaux d’aménagement de l’espace mémoire, Avenue Victor Hugo et la mise en place du nouveau Monument aux Morts.

Au terme de cette consultation, les membres de la Commission d’Appel d’Offres réunis les 27 Juillet puis 3 Août 2007 ont décidé, au vu de l’analyse des offres présentée par le maître d’œuvre, de retenir l’offre de l’entreprise PAYSAGES DE L’ESTUAIRE (RN 15 – 76430 EPRETOT) pour un montant de 209.205,51 € H.T. Le marché correspondant a été notifié le 16 août 2007.

Imputation budgétaire : 2312-324-1034.

    • Ravalement des façades de l’Ecole Marius Grout :

Une consultation a été organisée le 17 Juillet 2007 concernant la réalisation des travaux de ravalement à l’école Marius Grout. L’offre de l’entreprise PBI (ZAC du Camp Dolent II – 76700 GONFREVILLE L’ORCHER) a été retenue pour un montant global de 79.357,74 € H.T. (incluant une variante couvertine et acrotère). Le marché a été notifié le 20 Août 2007.

Imputation budgétaire : 2312-212

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : «  C’est bien de ravaler une façade d’une école, mais je ne suis pas persuadé que cela soit très prioritaire nous aurions peut-être pu différer ces travaux-là dans le temps, surtout quand on met de côté délibérément des travaux de mise aux normes de sécurité gaz et électricité dans les écoles et dans les bâtiments publics. J’aurais quand même préféré que vous optiez pour une priorité, qui est celle de faire les travaux de sécurité, de mise aux normes dans un certain nombre de bâtiments publics et puis de différer cette belle réalisation de façade de l’Ecole Marius Grout. Vous êtes tout à fait libre bien sûr de ne pas partager ce commentaire ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : «  En réponse sur ce sujet, pour ce qui concerne la sécurité, nous avons décidé de faire les travaux sur trois ans. Nous réalisons les plus urgents la première année. L’Ecole Marius Grout a 30 ans, elle a été livrée en 1977, le ravalement de la façade était absolument nécessaire. C’était une promesse qui a été en faite en Conseil d’Ecole, qui avait été retenu dans les priorités de la Commission Enseignement. Cela ne me paraît pas être un mauvais choix ».

Monsieur Christian LAPEL : « Ce sont des travaux qui avaient été demandés il y a déjà plusieurs années qui, compte tenu d’un certain nombre de priorités, avaient été différés. Il est vrai que cette école-là présentaient des dégâts de façade très importants et il était nécessaire de lui donner un aspect beaucoup plus avenant que ce qu’elle avait. C’est donc cette année, qu’il a été décidé de lui donner la priorité. Dans les années précédentes, les priorités, c’étaient les cours d’écoles qui ont été refaites tour à tour. Le ravalement de l’Ecole Victor Hugo a été fait, de mémoire, il y a quatre ans. Nous avions décidé de surseoir plusieurs fois à celle de l’Ecole Marius Grout, nous l’avons réalisé cette année. Moi, je m’en félicite, personnellement ! ».

    • Construction d’une Cuisine Centrale – Lot n° 7 « menuiseries aluminium » :

Dans le cadre du projet de construction d’une cuisine centrale, l’entreprise E3M (25 rue Georges Braque – 76290 MONTIVILLIERS) titulaire du lot n° 7 « menuiseries aluminium » a été mise en liquidation judiciaire par délibéré en date du 1er Juin 2007.

Afin de pallier à la défaillance de cette entreprise, une consultation sous la forme d’une procédure adaptée a dû être mise en place le 5 Juin 2007.

A l’issue de cette consultation, l’offre de l’entreprise SMPO (57 rue Jean Jaurès – 76290 MONTIVILLIERS) a été retenue pour un montant de 51.326,00 € H.T. Le marché a été notifié le 17 Juillet 2007.

Imputation budgétaire : 2313-251-1020

    • Mission d’assistance à recrutement :

Une consultation a été organisée en Mars 2007 relative à une mission d’assistance au recrutement d’un Directeur Général Adjoint.

3 cabinets spécialisés ont envoyé une proposition et suite à l’analyse de ces propositions, il a été décidé de retenir le cabinet LIGHT Consultants (282 boulevard St Germain – 75007 PARIS).

Le contrat a été notifié le 27 Mars 2007.

Le coût de cette mission s’élève à 8.800,00 € H.T., soit 10.524,80 € T.T.C.

Imputation budgétaire : 6218-01

    • Aide technique à la gestion des Restaurants Municipaux :

Une publicité relative à une procédure adaptée a été lancée le 29 Juin 2007 afin de reconduire le marché d’aide technique à la gestion des restaurants municipaux à compter du 1er Septembre 2007 jusqu’à l’ouverture prochaine de la Cuisine Centrale.

La date limite de remise des offres était fixée au 26 Juillet 2007.

Au terme de cette consultation et après analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres réunie les 27 Juillet et 3 Août 2007 a décidé de retenir la société ANSAMBLE (Groupe Breiz Restauration).

Les coûts unitaires des repas sont les suivants :

  • primaire : 1,55 € H.T.

  • maternelle : 1,48 € H.T.

  • adulte (école) : 1,90 € H.T.

  • centre aéré : 1,70 € H.T.

  • stage sportif : 1,90 € H.T.

  • agents municipaux : 1,90 € H.T.

Le contrat a été notifié le 20 Août 2007

Imputation budgétaire : 611-251

    • Acquisition de véhicules :

Une consultation a été organisée le 21 Juin 2007 pour l’acquisition d’un véhicule « plancher cabine » pour le Service Voirie.

Au terme de la consultation, il a été décidé de retenir l’offre suivante :

  • Renault : 16.680,49 € T.T.C. pour le trafic plancher cabine

  • Preudhomme : 15.863,74 € T.T.C. pour l’équipement carrosserie

Le marché a été notifié le 20 Juillet 2007

Imputation budgétaire : 2182-822

Une seconde consultation a été organisée le 2 Juillet 2007 pour l’acquisition d’un véhicule administratif destiné à Monsieur Trinquier.

Au terme de la consultation, il a été décidé de retenir l’offre de la société Renault pour une Clio II campus pour un montant de 9.129,00 € T.T.C.

Le marché a été notifié le 24 Juillet 2007

Imputation budgétaire : 2182-0201

    • Maintenance logiciel :

Un contrat de maintenance avait été signé en 2002, avec la société CERUS INFORMATIQUE (Acti bureaux 1 – 116 rue Ronsard – 37100 TOUR), lors de l’acquisition du logiciel de gestion de parc pour la Ville.

Aujourd’hui, ce contrat arrive à son terme et un nouveau contrat vient d’être signé avec cette société pour une période allant du 13 Septembre 2007 au 13 Septembre 2008 avec une reconduction possible d’année en année, sans toutefois pouvoir excéder 5 ans.

Le coût de cette maintenance s’élève à 562,50 € HT, soit 672,75 € T.T.C.

Le contrat a été notifié à 18 Septembre 2007

Imputation budgétaire : 6156-0201

    Le Conseil Municipal prend acte de cette information.

    Information n° 2 – Information sur le coût des procédures judiciaires :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous m’avez autorisé à utiliser plusieurs délégations de signature dont celle d’intenter au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
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