Réunion du Conseil Municipal





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date de publication29.02.2020
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La rémunération moyenne brute par agent passerait ainsi de 432 € à 492 €.

Pour information, la dotation de l’INSEE à la Ville de Montivilliers pour réaliser l’enquête de recensement 2007 s’est élevée à 2 704 €. La Ville avait donc complété la rémunération des agents recenseurs à la fin de l’enquête de recensement (ceux-ci ayant donné entière satisfaction) à hauteur du solde de la dotation de l’INSEE non utilisé. Il pourra en être de même en 2008. Le but étant toujours de rester dans l’enveloppe de la dotation de recensement versée par l’INSEE à la Ville.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Monsieur BANVILLE, puisque nous abordons l’Ordre du Jour et que vous avez salué la Presse, je la salue également ; tout en déplorant l’absence de l’Ordre du Jour de ce Conseil Municipal dans la presse locale. Strictement rien ! Nous avons été habitué dans le passé à avoir des présentations d’ordre du jour sur des sujets beaucoup moins importants. Je suis un peu surpris. Je pense que vous serez d’accord avec moi pour le regretter ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous sommes d’accord. La deuxième ville de l’Agglomération Havraise n’est pas couverte comme nous le souhaiterions par la Presse Havraise. J’ai déjà eu l’occasion de le dire à ses responsables. La presse est libre et nous ne pouvons prendre la plume à leur place. Est-il préférable d’avoir un article avant la séance du Conseil Municipal ? Si un article paraît avant, on peut se demander à quoi sert le Conseil Municipal. J’aurais tendance à souhaiter voir paraître les comptes-rendus après la séance ».

    B- Finances :

    5)- Budget Ville 2007 – Décision Modificative n°5 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Cette Décision Modificative doit nous permettre, entre autres, de prendre en compte les éléments suivants :

Ouvertures de dépenses :

  • 9 200 € pour l’achat du véhicule du Directeur Général Adjoint.

  • 15 000 € pour les réparations dans l’ancien lycée suite à l’incendie du 7 Juillet dernier.

  • 87 457 € pour des travaux de sécurité (mise aux normes gaz/électricité/désenfumage) dans les écoles notamment et autres bâtiments publics.

  • 80 400 € pour l’achat d’un terrain Rue Victor Lesueur qui sera revendu à l’E.P.F.N.

Des changements d’imputations en dépenses d’investissement pour 180 773 € correspondent à un changement de priorité des investissements à réaliser en 2007, dont une partie est financée par l’annulation de dépense sur l’opération Services Techniques et l’autre partie par les ouvertures de recettes ci-dessous.

Les ouvertures de dépenses en fonctionnement aux sous-fonctions 814 et 822 sont couvertes par une ouverture de recette de remboursements d’assurance pour 11 697 €.

Ouvertures de recettes :

  • 21 366 € de compensation de l’Etat pour la taxe foncière (27 000 € prévu au budget or le chiffre définitif est de 48 366 €).

  • 5 400 € de complément de recette inscrite au budget concernant la taxe sur les pylônes qui est finalement plus importante que prévue.

  • 8 960 € de vente de parcelles de terrain Avenue Foch.

  • 17 000 € correspondant au surplus de recette prévisible sur la vente du terrain de la voirie par rapport au budget voté en mars 2007 (117 000 € au lieu de 100 000 €).

  • 160 000 € de subvention C.N.D.S. pour le plateau sportif.

  • 22 133 € de subvention du Département pour les vestiaires modulaires du terrain de football Claude Dupont.

Je vous propose d’adopter cette Décision Modificative n°5.

Monsieur Jean-Michel VALLERY : « En mon nom et celui de Martine BRUGER, je souhaite faire la déclaration suivante ».

« Nous ne voterons pas cette Décision Modificative concernant, entre autre, l’achat d’un véhicule pour le Directeur Général Adjoint.

Cela fait partie des décisions qui sont prises sans concertation, ce qui a été également le cas, lors de projets de réorganisation de la Mairie.

Tout est fait sans écoute ni respect des Conseillers, voire même de certains Adjoints. Ce type de comportement du Maire ne le conduit pas à l’écoute des recommandations que l’on peut lui faire, ce qui l’envoie régulièrement au Tribunal avec une condamnation à chaque fois.

Je veux pour la Ville une politique de gauche, le mépris de la démocratie n’est pas une valeur de gauche. Dans les valeurs de gauche, il y a l’humanité, le respect de l’autre et l’action collective.

Le vécu récent pour le comportement du Maire envers le Directeur Général des Services n’est pas une surprise, Brigitte VIMBERT à son retour de vacances avait retrouvé une personne à sa place et Inel ANNETTE, alors Directeur Général Adjoint, s’était retrouvé muté à l’Etat-Civil de l’Hôpital.

Un comportement égocentrique qui a conduit comme premiers investissements à la rénovation du bureau du Maire à grands frais (30 000 €) et à l’achat d’un véhicule pour son usage personnel. Le Maire va jusqu’à utiliser son pouvoir pour manipuler les gens.

Je voterai donc Contre ainsi que Martine BRUGER ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « Je voudrais faire justement une observation au sujet des Décisions Modificatives. Je dis doucement sur les décisions modificatives surtout sur des sommes aussi importantes en investissements. 180 773 € pour des changements d’affectation en investissement. C’est énorme ! Ici notamment au détriment des nouveaux bâtiments techniques. Qui décide de ces changements de priorité ? Je rejoins l’intervention de Jean-Michel VALLERY : c’est une question de démocratie. En effet, dans ces conditions, on se demande pourquoi le Conseil Municipal vote un Budget en début d’année ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Cette Décision Modificative fait l’objet d’une déclaration du Groupe de l’Opposition. La période des vacances est souvent propice à la mise en œuvre de mauvais coups. Vous l’avez illustré le 10 Juillet dernier en adressant un courrier péremptoire et dépourvu d’humanité à des mamies dépendantes de la Résidence Beauregard. Puis le 6 Août, vous avez, rompant courageusement vos vacances, installé le D.G.A. que vous avez recruté. Dans le cadre du droit à l’information des élus, nous réclamons la production de l’arrêté de nomination tel que transmis à la Préfecture et l’arrêté de recrutement. Au cas où vous l’auriez oublié, nous vous rappelons le décret 87-1101 du 30 Décembre 1987 qui dit : «  Le Directeur Général des Services des communes de 3 500 habitants et plus, est chargé sous l’autorité du Maire de diriger l’ensemble des services de la commune et d’en coordonner l’organisation ;

et que : Dans les communes de plus de 20 000 habitants, il peut être créé un ou plusieurs emplois de Secrétaire Général Adjoint chargé de seconder et de suppléer le cas échéant, le Secrétaire Général dans ses diverses fonctions ».

Montivilliers ne faisant pas encore partie de cette catégorie, vous ne pouvez qualifier Monsieur TRINQUIER de D.G.A. même si dans le passé Monsieur ANNETTE en faisait fonction, et que Madame DUVAL avait le titre de Responsable des Ressources Humaines.

Par contre, la procédure qui a entouré son recrutement mérite que l’on s’y attarde et qu’on la dénonce. En effet, vous avez lancé dans la Gazette des Communes un appel à candidature présentant un profil de poste qui ressemble curieusement à celui d’un D.G.S. On ne peut alors que mieux comprendre les réactions du C.T.P. qui s’était prononcé sur un autre profil. Par tract en date du 4 Septembre, la C.F.D.T. INTERCO a condamné clairement le non respect du C.T.P., instance paritaire communale, que vous avez trompé par deux fois. Pour conduire ce recrutement, que nous qualifierons de bidon, vous avez fait appel à grands frais à un cabinet spécialisé, le Cabinet Light, qui doit aujourd’hui être bien gêné aux entournures… qui, en fait, n’aura contribué qu’à vous soumettre une seule candidature, celle d’une de vos connaissances politiques, un ancien et éphémère membre du Cabinet du Président du Conseil Général tournant dans sa cage dorée qui lui avait été attribuée et qui avait pour nom la citoyenneté.

Cette mascarade va coûter globalement quelques 13 000 €uros, plus de 10 000 €uros pour le Cabinet Light, et environ 3 000 €uros pour la Gazette, aux contribuables montivillons et dont on aurait pu faire l’économie ou surtout un tout autre usage.

Mais, comme vous l’avez déclaré à la presse, «  Tout s’est fait dans les règles ». Comme si on pouvait suspecter notre Maire de ne pas les respecter. D’ailleurs, on va en reparler à l’information n°2.

Notre lettre ouverte du 29 Août a dénoncé clairement les motivations politiciennes qui entourent ce recrutement royal. On croit revivre une époque que l’on croyait révolue, celle des commissaires politiques avec pour objectif d’orchestrer les mises au pas et d’essayer de sauver d’un désastre annoncé un maigre bilan et lifter une image en pleine déliquescence. Pour ce faire, vous en trouvez curieusement les moyens financiers. Après la Communication et le Cabinet, pour lesquels on s’interroge parfois sur la nature de leurs missions, un D.G.A. qui va coûter aussi cher aux contribuables avec une rémunération que l’on peut évaluer aux environ de 70 000 € (plus le véhicule de 10 000 €, plus le reste…). Après vous irez expliquer dans vos services, qui ont un besoin justifié de personnel ou de renfort, aux associations de la commune, aux montivillons, qu’il n’y a plus d’argent.

Toujours dans le cadre du droit de l’information des élus, nous réclamons que vous nous communiquiez une prévision de dépenses pour le véhicule (assurance, carburant) sachant que, bien que n’étant pas un véhicule de fonction, Monsieur TRINQUIER qui, pour le moment, habite la région rouennaise, va donc faire des kilomètres. La facture risque d’être alourdie. A moins, Monsieur BANVILLE, que vous ne lui prêtiez le « scénic », ce qui aurait au moins le mérite de contribuer aux « petites économies » dont vous raffolez dans vos discours envers la population.

L’arrivée de votre commissaire – politique n’a évidemment pas contribué à remotiver les services, à améliorer l’ambiance, et on le pressent, et on le craint, va désorganiser ce qui marche correctement. De plus, à notre connaissance et contrairement à ce que vous avez dit, votre D.G.A. n’a pas d’expérience d’encadrement du Personnel et nous vous rappelons que Madame DUVAL, Responsable des Ressources Humaines, revient dans quelques mois.

Tout ce qui se passe actuellement est anormal pour une démocratie locale qui devrait être « une maison de verre », lamentable, inacceptable et indigne. Oui indigne, indigne comme l’est votre comportement malgré votre hypocrite condescendance, envers notre Directeur Général des Services qui traverse depuis de nombreux mois, une très dure épreuve de santé et pourtant, il est bien allé au-delà de sa conscience professionnelle et de son dévouement pour le service public, ce qui lui a valu une réaction quasi unanime des Chefs de Services avec une pétition de soutien signée le 10 Juillet dernier.

Quel affligeant spectacle donnez-vous de nouveau à l’extérieur ! Quelle image donnez-vous du Parti Socialiste ! Quelle trahison et déconvenue pour ceux qui vous ont soutenu en 2001 et quel mépris affiché une nouvelle fois envers vos élus !

Lorsque nous avons diffusé notre lettre ouverte, les réactions ont été nombreuses… Une partie des Montivillons se doutait, une autre plus importante découvrait, mais ne s’étonnait guère. Contrairement à vos amis de la majorité municipale –et je vais dire certains- qui s’épanchent en ville mais se taisent devant vous, il était de notre devoir de dénoncer vos agissements inqualifiables et les dérives qui marquent votre gestion depuis 2001.

Dans quelques mois, vous aurez à rendre des comptes. Comme à l’accoutumée, vous en ferez une présentation trompeuse. Plus le mensonge est gros, mieux il passe !.

Mais, si vous comptez vous représenter, nous espérons que les Montivillons sauront vous faire payer l’addition.

Bien évidemment, l’Opposition votera Contre la Décision Modificative n°5 ».

Monsieur Christian LAPEL : « L’opposition municipale gratifie ces derniers temps, Monsieur Gabriel BANVILLE, notre Maire, de tous les maux, l’échéance de mars prochain n’étant bien entendu pas étrangère à ces attaques.

Ainsi donc la campagne électorale a débuté, et le très « apolitique » responsable de la « bande des quatre » a choisi le triste terrain de la polémique diffamante, voire infamante, saupoudrée de calomnies, pour s’opposer au maire socialiste actuel.

Jusqu’à présent votre groupe n’a pas été en mesure de montrer aux Montivillons sa capacité à proposer, à construire, à améliorer leur quotidien, se contentant souvent d’imprécations à tel point que nous pourrions penser qu’il en a fait l’économie depuis 6 ans pour mieux nous surprendre !!

En fait, ces attaques montrent que c’est dans la seule controverse que votre groupe se complaît. Elles révèlent en même temps vos grandes faiblesses structurelles.

Heureusement, la Ville de Montivilliers avance sans vous et c’est avec satisfaction que nous voyons des réalisations sortir de terre, fruits de la compétence et du dynamisme de l’équipe municipale actuelle, ainsi que de l’énergie qu’elle dépenses sans relâche au profit des Montivillons.

Manque d’inspiration donc pour une opposition municipale déjà essoufflée, un comble pour un groupe qui revendique « Un nouveau souffle » !

Pour notre part, nous préférons continuer à travailler et concentrer nos efforts pour bâtir le projet qui sera proposé à nos concitoyens pour les prochaines élections municipales, dans le droit fil de notre démarche actuelle ».

Monsieur Gilbert LECOMPTE : « Je ne suis pas en campagne puisque que j’abandonne. Je voudrais faire une remarque au sujet de Monsieur Rémy BONMARTEL. Je suis entièrement d’accord avec ce qui a été dit. Au départ, nous étions d’accord pour un Directeur Général Adjoint des Services mais après, cela a un petit peu « dérapé » quand nous avons appris que ce Monsieur, contre qui je n’ai rien je ne le connais pas, aurait tendance à avoir des fonctions au-delà de celles qui étaient prévues et que l’on avait un petit peu tendance à mettre Rémy BONMARTEL en voie de garage. C’est l’effet que cela nous donne. Le Groupe Indépendant ne votera pas la question n°5 ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je ne vais pas répondre à tous ces propos qui sont, pour certains, très polémiques.

Au sujet du véhicule qui fait l’objet de la question n°5 la Décision Modificative. Administrativement, nous ne pouvons pas avoir de Directeur Général Adjoint, mais on peut avoir une fonction. Dans le passé, il y avait eu Inel ANNETTE et aujourd’hui il y a Jérôme TRINQUIER. La personne qui était responsable du personnel nous donnait tout à fait satisfaction. Cette personne est aujourd’hui en congés maternité. Récemment, nous avons eu une observation d’un organisme qui a jugé notre activité, celui-ci a souligné une insuffisance d’encadrement.

Nous avons un Directeur Général Adjoint, et lorsqu’on dit Adjoint, il est adjoint au Directeur Général des Services sur lequel je me repose naturellement pour de nombreuses choses. Si le D.G.A. a des responsabilités, c’est évident il sera rémunéré pour cela, il ne tranchera jamais. Le rôle du Directeur Général Adjoint est de faire notamment un certain nombre de propositions et l’on tranchera ensuite en Comité de Direction comme il est d’usage à Montivilliers. A chacun sa place. Il se trouve, vous le savez, que nous sommes dans le cadre d’une intercommunalité, la C.O.D.A.H., et de plus les Directeurs Généraux des Services sont très, très sollicités ce qui est d’ailleurs une bonne chose dans le domaine de fonctionnement. Les directeurs généraux ne peuvent être en même temps à différents endroits, c’est une évidence. Il fallait absolument, en relation aussi avec l’état de santé de notre Directeur Général, essayer de pouvoir le soulager sur certains points.

Je voudrais répondre aussi sur le point relatif aux investissements sur le propos de dire : « ce n’est pas normal de faire des modifications aussi importantes ». Je pense que l’on ne peut pas avoir deux langages. Le langage qui nous dit : «  nous sommes en fin d’année et vous n’avez pas suffisamment dépensé en investissement vous êtes en à x %, par contre vous devriez être plus haut ». Quand il y a des opportunités d’investissement et d’autres qui ont été retardées ; à Montivilliers, comme ailleurs, nous faisons des décisions modificatives pour pouvoir substituer un investissement à un autre ; surtout quand il s’agit, par exemple de lutter contre les inondations, cela me paraît être une priorité.

Sur la question de la légalité. Je pense que nous sommes tout à fait dans le cadre de la légalité. Si Monsieur BUNEL peut démontrer le contraire, on verra.

J’ajouterais, en matière de conseil et de projet, si je suis bien informé, dans la malheureuse hypothèse où vous auriez gagné les élections en 2001, j’aimerais que vous me confirmiez ou infirmiez le fait que vous auriez prévu de faire « tomber » trois têtes essentielles sur Montivilliers dans les services.

Je terminerais tout simplement en disant on jugera à l’usage. Fort heureusement, il y a une certaine sérénité qui est en train de revenir dans les services. Les choses se passent très bien avec l’ensemble du personnel non encadrant. Les inquiétudes sont nées dans les postes d’encadrant ; certains postes qui, à tort ou à raison peut être pour certains, verraient éventuellement leur champ d’action diminuer.

Pour conclure, je renouvelle, en public comme d’ailleurs je l’ai écrit, ma confiance à Rémy BONMARTEL cela fait 25 ans que l’on travaille ensemble et je souhaite continuer ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 24 Voix Pour, 1 Abstention (Jean-Claude BLONDEL) et 8 Contre (Martine BRUGER, Jean-Michel VALLERY, Gilbert LECOMTE, Josiane LECOMTE, Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    6)- Budget Développement Economique 2007 – Décision Modificative n° 1 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Suite au jugement en date du 12 Décembre 2006 concernant l’affaire Ville de Montivilliers / ACAUM, le Cabinet ACAUM est condamné à nous verser une somme pour le préjudice causé à notre collectivité. Ainsi, je vous propose l’ouverture de recette suivante :

LIBELLES


OUVERTURE DE DEPENSES

ANNULATION DE DEPENSES

OUVERTURE DE RECETTES


*ANNULATION DE RECETTES

FONCTIONNEMENT



7788.90 – Produits exceptionnels
6226.90 – Honoraires
022 – Dépenses imprévues

3 000
19 771






22 771



TOTAL


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