Réunion du Conseil Municipal





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DECIDE


Article PREMIER – Il est institué une régie de recettes à la ville de Montivilliers pour l’encaissement des produits suivants :

- inscriptions aux cours de l’Ecole de Danse.

- inscriptions aux cours de l’Ecole de Musique.

- inscriptions aux ateliers de Théâtre.

Article 2 – Les recettes désignées à l’article PREMIER sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire.

- chèques bancaires, postaux ou assimilés.

- carte bancaire.

Article 3 – Cette régie est installée auprès du Service Culturel, à la Maison des Arts, 7 Rue des Docteurs Ducatels à Montivilliers.

Article 4 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à : 20 000 €.

Article 5 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins une fois/mois.

Article 6 – Le régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par le Maire sur avis conforme du comptable public assignataire.

Article 7 – Le régisseur est astreint à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Il demandera son affiliation à l’Association de Cautionnement Mutuel. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 – Le Mandataire suppléant, étant donnée la courte durée de ses fonctions, n’est pas astreint à un cautionnement. Il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 9 – Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de quittances à souches.

Article 10- Le régisseur doit produire au Maire les pièces justificatives de recettes au moins une fois par mois.

Article 11 – Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Visa du comptable public assignataire, Le Maire,

Je vous propose d’adopter la délibération ci-dessus.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    9)- Régie d’avances des spectacles et animations organisées par le service culturel - Adaptation de la délibération du 23 Février 1995 suite aux nouvelles règles :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

L’instruction codificatrice n° 06-031 A-B-M du 21 Avril 2006 est venue modifier le contenu des actes constitutifs de création de régie d’avances et de recettes. Il convient donc d’adapter la délibération de création de la régie d’avances des spectacles et animations organisées par le Service Culturel établi en 1995 afin notamment de modifier les références aux textes de lois ou bien encore de porter en €uros les montants exprimés en francs.

Je vous propose la délibération suivante :

Vu :

Le décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

L’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

La délibération du 31 Mai 2007 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs titulaires des régies d’avances et des régies de recettes ;

L’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2007 ;

DECIDE

Article PREMIER – Il est institué une régie de recettes et d’avances à la Ville de Montivilliers pour le paiement des dépenses suivantes :

Cachets, contrats, frais de déplacement et de réception, salaires et charges sociales relatifs aux spectacles et animations organisées par le Service Culturel.

Dépenses imprévues relatives aux spectacles et animations organisées par le Service Culturel.

Article 2 – Cette régie est installée au Service Culturel de la Mairie, Cour Saint Philibert.

Article 3 – Le montant maximum de l’avance que le régisseur est autorisé à consentir est de 60 000 € dans la limite de 10 000 € par opération concernant les dépenses d’acquisition de spectacles.

Article 4 – Le montant maximum de l’avance mis à la disposition du régisseur est de 60 000 €.

Article 5 – Le régisseur d’avances verse auprès du Comptable Public Assignataire les justificatifs de dépenses au moins une fois par trimestre.

Article 6 – Le régisseur d’avances et le mandataire suppléant sont désignés par arrêtés du Maire sur avis conformes du Comptable Public Assignataire.

Article 7 – Le régisseur titulaire est soumis à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

Article 8 – Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.

Article 9 – Le mandataire suppléant n’est pas soumis à cautionnement et ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 10 – Pour la régie d’avances, un compte de dépôts de fonds est ouvert au nom de la régie d’avances des spectacles.

Article 11 – Les dépenses désignées à l’article premier sont réglées par le régisseur selon les modes de paiement suivants :

Numéraire.

Chèques bancaires.

Article 12 – Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services et le Comptable Public Assignataire, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l’exécution de la présente décision.

Visa du comptable public assignataire, Le Maire,

Je vous propose d’adopter la délibération ci-dessus.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    10)- Régie de recettes de la Bibliothèque CONDORCET - Adaptation de la délibération du 29 Septembre 1994 suite aux nouvelles règles :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

L’instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 Avril 2006 est venue modifier le contenu des actes constitutifs de création de régie d’avances et de recettes. Il convient donc d’adapter la délibération de création de la régie de recettes de la Bibliothèque CONDORCET établie en 1994 afin notamment de modifier les références aux textes de lois ou bien encore de porter en €uros les montants exprimés en francs.

Je vous propose la délibération suivante :

Vu :

Le décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

L’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

La délibération du 31 Mai 2007 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs titulaires des régies d’avances et des régies de recettes ;

L’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2007 ;

DECIDE

Article PREMIER – Il est institué une régie de recettes à la Ville de Montivilliers pour l’encaissement des produits suivants :

- droits d’inscriptions

- pénalités de retard

- réservation de documents

- remplacement de la carte d’adhésion

- remboursement des livres perdus ou détériorés

- photocopies

- consultations effectuées sur Internet et impression des documents résultant de cette consultation

- vente de documents sortis de l’inventaire

- vente d’éditions et de cartes postales

Article 2 – Les recettes désignées à l’article PREMIER sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire

- chèques bancaires, postaux ou assimilés

- carte bancaire

Article 3 – Cette régie est installée auprès de la Bibliothèque Municipale, 50 Rue Léon Gambetta à Montivilliers.

Article 4 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à : 1 500 €.

Article 5 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins une fois/mois.

Article 6 – Le régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par le Maire sur avis conforme du comptable public assignataire.

Article 7 – Le régisseur est astreint à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Il demandera son affiliation à l’Association de Cautionnement Mutuel. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 – Le Mandataire suppléant, étant donnée la courte durée de ses fonctions, n’est pas astreint à un cautionnement. Il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 9 – Les recouvrements des produits seront effectués :

- contre délivrance de quittances à souche pour les remboursements de livres perdus ou abîmés,

- contre délivrance de tickets pour les droits d’inscription et les pénalités de retard, les réservations et le remplacement des cartes d’adhésion ainsi que pour les photocopies du reproducteur de microfiches,

- à l’aide d’une machine enregistreuse (monnayeur) pour les photocopies.

Article 10- Le régisseur doit produire au Maire les pièces justificatives de recettes au moins une fois par mois.

Article 11 – Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Visa du comptable public assignataire, Le Maire,

Je vous propose d’adopter la délibération ci-dessus.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    11)- Régie de recettes des spectacles et animations organisées par le service culturel  - Adaptation de la délibération du 23 février 1995 suite aux nouvelles règles :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

L’instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 Avril 2006 est venue modifier le contenu des actes constitutifs de création de régie d’avances et de recettes. Il convient donc d’adapter la délibération de création de la régie de recettes des spectacles et animations organisées par le Service Culturel afin notamment de modifier les références aux textes de lois ou bien encore de porter en €uros les montants exprimés en francs.

Je vous propose la délibération suivante :

Vu :

Le décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

L’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

La délibération du 31 Mai 2007 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs titulaires des régies d’avances et des régies de recettes ;

L’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2007 ;

DECIDE

Article PREMIER – Il est institué une régie de recettes à la Ville de Montivilliers pour l’encaissement des produits suivants :

- encaissement des droits d’entrée aux spectacles et animations organisées par le service culturel

Article 2 – Les recettes désignées à l’article PREMIER sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- numéraire

- chèques bancaires, postaux ou assimilés

- carte bancaire

- chèques réduction du Département

- chèques culture de la Région

Article 3 – Cette régie est installée auprès du Service Culturel, Cour Saint Philibert 76290 MONTIVILLIERS.

Article 4 – Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixée à : 20 000 €.

Article 5 - Le régisseur doit verser la totalité des recettes encaissées au moins une fois/mois.

Article 6 – Le régisseur et les mandataires suppléants seront désignés par le Maire sur avis conforme du comptable public assignataire.

Article 7 – Le régisseur est astreint à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur. Il demandera son affiliation à l’Association de Cautionnement Mutuel. Il percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 – Le Mandataire suppléant, étant donnée la courte durée de ses fonctions, n’est pas astreint à un cautionnement. Il ne percevra pas d’indemnité de responsabilité.

Article 9 – Les recouvrements des produits seront effectués contre délivrance de tickets.

Article 10- Le régisseur doit produire au Maire les pièces justificatives de recettes au moins une fois par mois.

Article 11 – Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Visa du comptable public assignataire, Le Maire,

Je vous propose d’adopter la délibération ci-dessus.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    12)- Régie de recettes de locations de salles et matériels - Adaptation de la délibération du 16 septembre 1982 suite aux nouvelles règles :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

L’instruction codificatrice n°06-031 A-B-M du 21 Avril 2006 est venue modifier le contenu des actes constitutifs de création de régie d’avances et de recettes. Il convient donc d’adapter la délibération de création de la régie de recettes de locations de salles et matériels établie en 1982 afin notamment de modifier les références aux textes de lois ou bien encore de porter en €uros les montants exprimés en francs.

Je vous propose la délibération suivante :

Vu :

Le décret n°62-1587 du 29 Décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Le décret n°66-850 du 15 Novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création de régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

L’arrêté du 3 Septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

La délibération du 31 Mai 2007 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité attribuée aux régisseurs titulaires des régies d’avances et des régies de recettes ;

L’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 septembre 2007 ;

DECIDE

Article PREMIER – Il est institué une régie de recettes à la Ville de Montivilliers pour l’encaissement des produits suivants :

location des salles municipales suivantes :

Salle des Fêtes

Salle Henri Matisse

Réfectoire des écoles

Salle Justice de Paix

Maisons de Quartier (Lombards – Coudraie et Murets)

Foyer des Anciens

Salles polyvalentes de la Maison de l’Enfance

Gare

Salle Jules Tauvel

location des matériels suivants :

Table

Chaise

Banc

Samia
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