Réunion du Conseil Municipal





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date de publication29.02.2020
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Les perspectives d’évolution pour 2007 sont les suivantes :

- Travaux d’amélioration de la qualité en particulier la maintenance de 5 postes double dérivation et le renforcement du réseau rue Bois Champion.

- Les travaux d’effacement des réseaux dans le cadre de l’article 8 du cahier des charges seront réalisés selon la planification concertée entre les services techniques de la ville de Montivilliers et EDF Gaz de France Distribution Le Havre Porte Océane.

Principaux travaux de renouvellement réalisés en 2006

Commune


Situation du Chantier

Montivilliers

Cours de la Gare

Montivilliers

Avenue Clemenceau

4°)- Relations clientèles :

Les principales actions menées en direction des clients et les résultats des enquêtes de satisfaction sont retracées ci-après :

Les clients professionnels :

  • Séparation des factures d’électricité et de gaz naturel

  • L’entraide des accueils téléphonique de Haute Normandie

  • La mise à disposition d’un numéro d’appel dédié à l’électricité

  • Développement des services de proximité

  • Les points services

  • Evaluer la qualité de l’accueil des clients à partir d’enquêtes « mystères »

  • Développer le conseil premier contrat

  • Faciliter l’accès au service public de l’électricité

  • Développer l’utilisation de l’agence en ligne

  • Améliorer les services auprès des clients

Les collectivités locales :


Le distributeur a engagé des actions dans les domaines suivants :

  • Communication sur les conséquences de l’ouverture des marchés et sur l’organisation du Distributeur.

  • Actualisation du Pack des interlocuteurs collectivités locales en identifiant un interlocuteur privilégié pour chaque commune.

  • Présentation des programmes travaux pluriannuels afin d’améliorer la coordination des travaux.

  • Mise en place d’un interlocuteur dédié aux contrôles et au suivi des terrassements ponctuels.

5°)- Actions pour améliorer la qualité de l’électricité :

  • Entretien préventif des postes sources

  • Surveillance aérienne des réseaux

  • Sécurisation des réseaux localisés a proximité des arbres

II– Concession de distribution publique de gaz :


1°)- Quelques chiffres :

Le nombre total de clients du réseau gaz est au 31 Décembre 2006 est de 3 192 clients.

La ville de Montivilliers a 58.6 km de réseau gaz

2°)- Service public et qualité :

En tant que responsable de la distribution du gaz naturel sur la commune, Gaz de France doit assurer, à chaque instant, la sécurité de ses clients.

Cela consiste notamment en la mise en place de centres d’appels dépannage qui permettent de traiter au mieux et au plus vite les appels relatifs à la détection d’odeur de gaz naturel.

Le traitement des appels dépannage a été réorganisé et un numéro unique pour tous les appels a été mis en place

3°)- Le réseau :

Dans le cadre de sa politique de sécurité de la distribution de gaz naturel, Gaz de France met en œuvre, depuis plusieurs années, un plan de résorption des canalisations en fonte grise.

2089 m de réseau en fonte grise ont été renouvelés sur le territoire de notre commune représentant un investissement de 404 €

Il reste 2057 m de réseau en fonte grise identifiés qui seront remplacés avant fin 2007.

4°)- Relations clientèles :

Afin d’analyser la qualité du service rendu et dans un souci d’amélioration continue, une enquête de satisfaction est réalisée auprès des différentes catégories de clients .

Satisfaction des clients Particuliers :

Taux de satisfaction

2004

2005

Liée à la distribution d’énergie

90.2

89.8

Liée à la fourniture d’énergie

84.6

83.16

Dans chaque cas la satisfaction des clients concernant ces deux activités est sensiblement égale à celle de 2003.

Quelques indicateurs de suivi de la qualité des services :

  • Taux d’accessibilité des appels téléphoniques : 93.7 %

  • Taux de compteurs accessibles : 76.5 %

  • Taux de nouveaux clients ayant bénéficié de l’ALS (abonnement libre service) : 72.9 %

5°)- Développement durable :

Sur le plan du développement durable, GDF agit en incitant les entreprises qui construisent ou étendent les réseaux à trouver des techniques innovantes respectant l’environnement, d’une part et en s’impliquant dans la mise au point des dossiers H.Q.E lorsqu’ils existent.

Je vous propose de prendre acte de ce rapport annuel des services publics concédés de distribution publique de gaz et d’électricité.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal prend acte de la communication du Rapport annuel des services publics concédés de distribution publique de gaz et d’électricité à l’unanimité.

    D- Urbanisme :

    16)- Création d’un Espace Naturel Sensible au Bois de Colmoulins en lien avec le projet de la commune d’HARFLEUR Délibération de principe – Délimitation du périmètre d’étude pour annexe au Plan Local d’Urbanisme :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Lors d’une réunion qui s’est déroulée le 19 Mai 2006, la commune d’Harfleur nous a fait part de son intention de demander le classement en Espace Naturel Sensible d’une partie de son territoire communal auprès du Conseil Général.

Cet espace étant situé en limite avec Montivilliers, il a été évoqué lors de cette réunion, que le Bois de Colmoulins pourrait être intégré à cette demande afin de délimiter un périmètre plus pertinent.

Un Espace Naturel Sensible du Département est un espace délimité par délibération du Conseil Général, après accord du Conseil Municipal.

La notion « d’espace naturel sensible » s’entend des zones dont le caractère naturel est menacé et rendu vulnérable, soit en raison de la pression urbaine ou du développement des activités économiques et de loisirs, soit en raison d'un intérêt particulier, eu égard à la qualité du site, ou aux caractéristiques des espèces animales ou végétales qui s'y trouvent.

L’objectif est de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public.

Du point de vue du droit de l’Urbanisme, seuls des équipements légers d’accueil du public ou nécessaires à leur mise en valeur à des fins culturelles ou scientifiques pourront être admis sur ces terrains.

Un Droit de Préemption est instauré dans ces espaces au profit du Département. Celui-ci peut renoncer à être le titulaire du Droit de préemption au profit de la Commune après accord du Conseil Municipal.

La personne publique propriétaire est alors responsable de la gestion des terrains acquis et s'engage à les préserver, les aménager et à les entretenir dans l'intérêt du public.

Je vous demande donc de donner un accord de principe pour la création d’un Espace Naturel Sensible au Bois de Colmoulins conformément au plan du périmètre d’étude ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à présenter la demande de classement auprès du Président du Conseil Général.

En cas d’accord du Conseil Général, une étude environnementale devra être menée suivant les modalités qui nous seront indiquées par le Département. Cette étude permettra de délimiter un périmètre plus précis.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    17)- Classement et déclassement de voiries dans le Domaine Publique – Délibération d’intention en vue d’une Enquête Publique :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

Nous allons procéder prochainement à une enquête publique sur les projets de classement ou de déclassement de voiries qui ont fait l’objet de délibérations d’intention.

Pour mémoire, il s’agit des voies suivantes :

  • Rue Jean de la Fontaine, (Parcelles AM n°678 et AM n°680).

  • Elargissement de la rue des Murets, (Parcelles AM n° 461 et AM n°689).

  • Voie de desserte intérieure du groupe HLM et de l’école Jean de la Fontaine, (Parcelle AM n° 517).

  • Elargissement de l’ex « Petit Chemin de Fontaine » devenu aujourd’hui Rue de la Closeraie, (Parcelles AM n°682, 684 et 685).

  • Place de l’Ancienne Huilerie, Parcelle AM 602 en partie représentant 3950m².

  • Rue Jules Recher (Parcelles AE n° 366 et 591 en partie, AE n°579, 580, 584, 592 et AH n° 96 représentant au total environ 900 m²).

  • Impasse Ferme de la Rive (Parcelles cadastrée AZ n° 430, 431 et 432 représentant 656m²).

  • Rue Albert Lebourg ( Parcelle n° CE n°115 représentant 2901 m²).

  • Rue des Aulnes (parcelle AI 389 de 2697 m²).

  • Chemin de Buglise- Voie du Lotissement La Crémone (Parcelles CC n° 573 de 123m² et CC n°574 de 198 m²).

  • Une partie de l’Impasse des Grives (cadastrée BC n°538 et représentant 1226 m²).

  • Rue César Franck – voie du Lotissement La Colombe (Parcelles CH 86 et CH 62 représentant 2579 m²).

  • Rue Boris Vian (Parcelles CI 290, 291 et CI 311 représentant 4041 m²).

  • Sente piétonne du Lotissement Les Lombards (Parcelle CC n° 131 de 49 m²).

  • Parcelles longeant la rue aux Eaux issues du Lotissement de la Rue du Béarn (Parcelles AL 518, 519 et 520 représentant 83 m²),.

  • L’Allée des Cigognes – 2ème partie représentant une superficie de 690 m².

Par ailleurs, des échanges ou vente de parcelles ont été validés par délibération du Conseil Municipal et il convient également de les soumettre à enquête publique. Il s’agit de :

Echange de parcelles :

  • Echange entre la Ville de Montivilliers et M. et Mme DEVARIEUX – Lotissement « La Payennière ».

  • Echange entre la Ville de Montivilliers et la société I.M.P. Expansion – Z.A.C. Tertiaire de la Lézarde.

Déclassement pour vente à M. BICHEU d’une partie d’un espace vert, Rue César Franck.

Il convient aujourd’hui d’y ajouter les voies suivantes :

  • Classement dans le Domaine Public :

  • Rue Jean Baptiste Clément – Lotissement Le Clos des Erables, Parcelles CH n°176 de 780 m², CH n° 210 de 4012 m² et CH n°218 de 339 m² (total = 5131 m²).

  • La Sente Lemunier reliant l’Avenue du Président Wilson et la Rue Victor Lesueur et qui est d’usage public constant. Des travaux seront néanmoins à prévoir pour la remise en état de cette voie.(402 m² environ).

    • Déclassement du Domaine Public :

  • Sente du Docteur Lepec : (environ 80 m²)

Les riverains de cette sente nous signalés les nuisances qui proviennent régulièrement de cette sente isolée.

Le 7 Juin 2006, le Bureau Municipal des Adjoints a donné son accord pour la revente de cette parcelle au prix estimé par les Domaines. Les frais de géomètre et de notaires resteront à la charge des futurs acquéreurs. Un déclassement préalable de cette sente est nécessaire.

Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à donner un accord de principe sur le classement de ces voies qui, ajoutées à celles pour lesquelles nous avons déjà délibéré, pourront faire l’objet de la prochaine enquête publique.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    18)- Requalification de l’Avenue Foch – Marché groupé pour étude de requalification et sécurisation de l’Avenue (dans sa partie comprise en Harfleur et avant la R.D. 489) – Relevé du linéaire existant – Demande de subvention :

    Monsieur Serge LECOQ présente le rapport :

En début d’année, les Services Municipaux ont été contacté par la Ville d’Harfleur pour la R.D. 489 (Avenue Foch). Il s’agissait pour eux de problèmes de sinistralité de cette voie sur leur territoire.

Lors de la rencontre entre les services des deux villes le 15 Juin 2007 concernant la Zone Naturelle Sensible, ce sujet a été abordé et précisé.

Il faut savoir également que les services du Département (D.D.I.) souhaitent la requalification en voie communale de cette route Départementale qui a perdu cette vocation depuis la mise en service de la R.D. 489 (voie rapide de La Lézarde).

Les objectifs qui ressortent de la réflexion sont :

Améliorer la sécurité.

Prendre en compte les modes de déplacement doux (voie verte ou piste cyclable séparative).

Améliorer la gestion du drainage des eaux pluviales.

Prévoir la mise aux normes des arrêts de bus.

Le tout avec une esthétique valorisante.

Il s’agit maintenant de faire une étude préalable :

Le pilote du projet sera la Ville d’Harfleur représentée par Monsieur DHIVERT (Directeur des Services Techniques de la Ville). Une convention est à passer dans ce sens.

Un marché groupé avec la Ville d’Harfleur doit être passé pour le relevé par un géomètre de tout ce linéaire (prix estimé 12 000 €) associé à une demande de subvention.

L’esprit de ce projet serait de réaliser quelque chose de comparable à celui de l’Avenue Pierre Mendès-France.

Les données techniques sont les suivantes :

Linéaire sur Harfleur environ 1 200 mètres (à caractéristiques urbaines).

Linéaire sur Montivilliers environ 1 200 mètres.

Coût estimatif du projet pour la Ville de Montivilliers 1 500 000 € (hors aides extérieures).

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Dernier trimestre 2007 :

Délégation Maîtrise d’Ouvrage à Harfleur.

Marché groupé pour les relevés et demande de subventions pour les études.

Premier semestre 2008 :

Etude A.P.S.

Les travaux sont prévus pour la fin de l’année 2008 / le début de l’année 2009.

Ils restent conditionnés aux subventions ou au cofinancement possible avec le Département et ainsi qu’aux capacités financières de la Ville (Plan Pluriannuel d’Investissement).

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    E- Aménagement de l’Espace :
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