Réunion du Conseil Municipal





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19)- Choix du site pour l’aire d’accueil des Gens du Voyage :

Monsieur le Maire présente le rapport :

Par délibération du Conseil Municipal en date du 25 Janvier 2007, vous m’avez autorisé à présenter la demande de Déclaration d’Utilité Publique pour la réalisation d’une aire d’accueil des Gens du Voyage près du Hameau de Fréville.

Lors de rencontres les 3 Mai 2007 et 6 Juin 2007 avec les représentants de l’A.S.N.I.T. (Association Sociale Nationale Internationale Tzigane), réservés sur le site de Fréville, en présence de Monsieur JANNOT de la Sous-Préfecture il a été convenu que nous procéderions à une étude chiffrée sur deux terrains différents à partir d’un projet plus économique proposé par l’A.S.N.I.T. Ces deux terrains sont Hameau de Fréville et Parc d’Activités d’Epaville.

Le chiffrage prévisionnel ci-joint en annexe démontre que le projet sur le Parc d’Activités d’Epaville est plus coûteux du fait du prix de terrain plus élevé déterminé par le bilan d’opération pour garantir un équilibre des dépenses engagées pour la viabilisation de ce Parc d’Activités.

D’autre part, nous considérons que le choix du Hameau de Fréville favoriserait une scolarisation possible à partir des établissements d’enseignement de la Belle – Etoile même si, moins d’un enfant sur trois seulement des Gens du Voyage, est scolarisé. Cela limitera aussi la longueur des déplacements en voiture.

Les réserves émises lors du choix du site Plaine d’Amfriette ayant été levées (éloignement des écoles et sécurité des piétons et des voitures en entrées et sorties), je vous propose donc pour toutes ces raisons de retenir le site du Hameau de Fréville pour la réalisation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage.

La surface du terrain sera réduite à 6 000 m² environ pour tenir compte du projet plus économique de l’A.S.N.I.T., le passage du bétail de Monsieur PELTIER sera maintenu à l’ouest du terrain et la gestion des eaux pluviales sera réalisée conformément aux exigences de la C.O.D.A.H.

Pour l’assainissement vanne, seule la fosse étanche est autorisée avec vidange et entretien régulier pour ne pas fragiliser les réseaux d’égouts.

Monsieur Gabriel BANVILLE : «  Le Préfet a lancé l’Enquête Publique hier. J’aurais souhaité personnellement que ce soit plutôt demain. Monsieur le Préfet considère que ce dossier doit avancer vite parce que c’est une obligation, il a donc désigné un Commissaire – Enquêteur. L’Enquête Publique est démarrée et toutes les personnes qui le désirent peuvent venir voir le Commissaire – Enquêteur.

Je précise que les représentants de l’ASNIT ont fait savoir qu’à priori sur les deux sites sélectionnés, entre le site d’Epaville situé sur le secteur Est de Montivilliers à proximité de la R.D. 489, en haut de la Côte de la Montade, et l’autre terrain, situé sur Fréville et non pas sur Amfriette, le site d’Epaville avait plutôt leur préférence. Une étude a été réalisée sur les deux terrains, celle-ci est jointe à la délibération. Il y a une différence de coût mais ce n’est pas cela l’essentiel. La majorité municipale était jusqu’ici davantage favorable pour le terrain de Fréville notamment pour une raison de proximité par rapport à la zone urbaine afin que les enfants des Gens du Voyage puissent aller à l’école. L’école Louise Michel voire l’Ecole Marius Grout ne sont pas éloignées et bien plus proches que si l’aire d’accueil des Gens du Voyage était situé sur Epaville. Lorsque nous savons que les enfants des Gens du Voyage sont scolarisés, dans le département à hauteur que de 25 %, c’est une des raisons qui militent en faveur du rapprochement.

Je sais que l’ASNIT a écrit au Préfet ces jours-ci pour faire valoir leur position. Nous nous retrouvons dans une situation où le Préfet nous met la pression, et c’est son rôle afin de faire respecter les lois et dans le même temps, le Sous-Préfet joue dans un autre registre. Il a tendance à soutenir le lobby agricole. Nous nous sommes arrangés à Fréville pour que les terrains de l’exploitant ne soient pas fractionnés et nous avons même prévu le passage pour laisser passer le bétail. Pour votre information, même si ce n’est encore qu’officieux, l’aire d’accueil pour les grands rassemblements des Gens du Voyage va être retenu probablement par la C.O.D.A.H. à la ferme Saint Louis sur Le Havre–Rouelles. Il s’agit des grands rassemblements ponctuels dans l’été qui ne durent pas. Sur le site de Fréville, nous sommes dans le cadre d’un terrain constant sur lequel il y aura six emplacements pour douze caravanes.

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : «  Je vais faire une déclaration de l’Opposition sur ce point : Si vous n’aviez pas baladé les représentants des Gens du Voyage, si vous n’aviez pas été guidé par des arrière-pensées activées par un esprit de revanche, si vous vous étiez conformé aux règles, le problème de l’aire d’accueil des Gens du Voyage serait aujourd’hui une affaire réglée.

Vous avez connu un cuisant revers sur le terrain d’Emfrayette. Vous avez su, de façon hypocrite, dès le début, faire rejeter le terrain de la Payennière proche de chez vous. Une fois de plus, sous un habillage faussement démocratique, vous avez faire croire que vous cherchiez d’autres solutions.

Ce n’est pas le 25 Janvier 2007 que votre majorité a confirmé le terrain mais au Conseil du 22 Février « suite à vice de procédure » soulevé par l’Opposition. Au-delà de ce détail, nous sommes une nouvelle fois scandalisés par le mépris que vous affichez envers les élus, je dis tous les élus, –même si les élus de votre majorité aiment çà, c’est leur problème-, les représentants des Gens du Voyage et d’autres interlocuteurs de Montivilliers aussi concernés par cette question.

En effet, lors d’un Bureau Municipal, il est relaté que le choix du terrain sera décidé en Conseil Municipal du 27 Septembre. L’ordre du jour et la délibération n°19 évoquent bien ce choix. Choix regardez-bien le dictionnaire.

Alors, pourquoi, au lendemain de la décision de votre Conseil, lancer une D.U.P. sur Fréville et malgré tous les inconvénients que ce terrain présentait, avoir proposé à l’ASNIT, (c’est l’Association qui représente les Gens du Voyage) d’examiner d’autres projets ? Pourquoi Monsieur BANVILLE, le 3 Mai, avoir organisé une réunion avec l’ASNIT, le représentant du Sous-Préfet et l’Opposition, vous m’y avez invité, je le souligne, réunion au cours de laquelle, vous avez évoqué et proposé non pas deux terrains mais trois terrains ? Certes Fréville, mais revu ce coup-là à la baisse (vous avez tenu compte de nos remarques), Epaville et puis curieusement un troisième terrain passé vite fait à la trappe, celui situé derrière la Jardinerie DESJARDINS… De cette réunion d’ailleurs, point de compte-rendu. Si nos souvenirs sont bons, l’ASNIT, au cours de cette réunion, s’est déclarée très favorable à Epaville et a réaffirmé son hostilité à Fréville. Je vous rappelle au passage que les Gens du Voyage vous ont déclaré qu’ils étaient suffisamment responsables pour éduquer et conduire leurs enfants à l’école et même en co-voiturage.

Cette réunion en a entraîné d’autres entre le Service Développement Economique et l’ASNIT, le 6 Juin, par exemple.

Or, qu’a-t-on appris récemment ? Que le Préfet avait pris un arrêté en date du 25 Juillet, que le Président du Tribunal Administratif avait désigné le Commissaire Enquêteur le 18 Mai, c’est dire que notre réunion du 3 Mai n’était que du pipeau ! Et, le comble ! Le début de l’Enquête Publique, vous semblez le regrettez et vous mettez cela sur le compte du Préfet, a été fixé la veille de notre Conseil, c’est quand même un peut fort de café comme mépris pour les élus.

C’est une nouvelle fois une pratique scandaleuse. Vous prenez les élus pour des …. , je resterai poli.

Pour appuyer votre décision et faussement votre choix, vous nous communiquez un tableau financier comparatif bien entendu orienté vers le terrain de Fréville et pour cause avec un affichage plombé et tronqué de ses coûts ; on se demande comment va réagir l’ASNIT qui avait d’ailleurs accueilli avec satisfaction votre proposition de terrain sur Epavillle et votre esprit de concertation.

Je vais passer sur tous les détails au niveau des coûts. On sait que vous avez sous-évalué certains postes. Absolument ! Et puis, il y a l’affaire du terrain, on trouve tout à fait anormal que dans un cadre quand même de service public, qui est l’aire d’accueil des Gens du Voyage, on puisse effectivement facturer à 31 € le m² le terrain d’Epaville et mettre 0 à l’autre. C’est un peu facile comme habillage et nous sommes absolument en désaccord avec tout cela. En gros, quand on refait les calculs et avec l’appui d’entreprises spécialisées, on s’aperçoit que le terrain effectivement de Fréville est à un montant largement supérieur. Ceci étant dit, nous allons bien sûr voter Contre cette proposition puisqu’il n’y a pas de choix. Le sort en est jeté. Vous avez cité, mais assez légèrement, la lettre, la position de l’ASNIT. Moi, vous savez, j’aime bien les choses qui restent écrites notamment dans les procès-verbaux. Moi je vais vous la lire la lettre de l’ASNIT que vous avez reçue et vous verrez qu’elle n’est pas si tendre que cela. Vous l’avez reçue je crois hier. Je la lis pour qu’elle reste au procès-verbal. Elle est signée du Président Monsieur VERMEERSCH ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL donne lecture de la lettre de l’A.S.N.I.T. (Association Sociale Nationale Internationale Tzigane).

En conclusion, je n’ai pas de commentaire à apporter sur ce courrier. Je suis heureux que tout le monde ait pu en prendre connaissance. Je dis simplement pourquoi vouloir imposer un terrain à des gens qui n’en veulent pas ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Avant-hier, nous avions une réunion à la C.O.D.A.H. Un représentant de la D.D.E. était présent. Il nous a rappelé qu’il y avaient des obligations pour les Gens du Voyage. La question m’a été posée : « A Montivilliers, quand allez-vous enfin réaliser ce terrain ? ». J’ai répondu qu’effectivement cela serait traité aujourd’hui et que le choix serait soumis. Nous ne savons pas pourquoi, l’Opposition, a beaucoup insisté pour que cela se fasse Avenue Foch ou en-dessous de l’Avenue Foch. Les riverains de ce secteur sont venus me voir pour savoir si cela allait se réaliser. Cela représentait deux inconvénients : nous voulions, comme je l’ai dit tout à l’heure, une coupure verte entre Harfleur et Montivilliers ; il y avaient un problème de déclivité, la présence des réseaux de l’OTAN, et de plus, en-dessous de l’Avenue Foch ce n’était pas très facile également à réaliser et nous nous situons loin des écoles. Les reproches qui nous avaient été faits sur le terrain d’Amfriette en disant : « L’accès directement par une route départementale est dangereux, il y a beaucoup de trafic sur cette artère, cela peut poser des problèmes ». Nous avons réglé le problème puisque maintenant nous sommes sur une route communale. Nous nous sommes rapprochés. L’itinéraire piétonnier sera plus facile à réaliser puisqu’il sera plus près des services. Quand vous parlez d’Epaville et que vous dîtes que les chiffres son faux. Je dirais simplement qu’une Zone d’Activités, en terme comptable, fait partie d’une gestion séparée. Nous avons des obligations d’équilibre. Nous ne pourrions pas vendre le terrain aux entreprises 200 € et nous le facturer que 20 €, ce serait tout à fait illégal il faudrait une compensation par le budget municipal. C’est une règle budgétaire à laquelle nous ne pourrions pas échapper. Lorsque les Gens du Voyage, nous ont dit, que ce n’était pas un problème pour eux d’emmener les enfants à l’école, j’étais présent effectivement nous l’avons bien entendu, mais lorsque nous avons connaissance du chiffre de 25 % nous doutons fortement. C’est préoccupant de savoir que trois enfants sur quatre ne sont pas scolarisés. Je cherche à connaître le choix de l’Opposition ; si j’ai bien compris c’est Epaville ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Des terrains dont vous êtes propriétaire, ne sont pas forcément dévolus à l’activité économique. Vous en avez, certainement vous pouvez en faire quelque chose. Je vous signale aussi qu’il y a l’exemple de Gonfreville, où il y a une insertion réussie près des magasins, des entreprises et des zones d’activités. C’est un exemple ! Quant vous dîtes que le site de Fréville est mieux parce qu’il est plus proche des écoles, c’est faux ! Regardez le nombre de kilométrage. Le terrain d’Epaville est très proche des écoles du Centre-Ville. Nous pourrons vous le prouver ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous en reparlerons au prochain Conseil Municipal. Nous sommes de l’ordre de 4 Kilomètres pour aller à l’école Victor Hugo ou à l’école Jules Ferry en voiture ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « De toute façon, Monsieur BANVILLE, si vous aviez fait les choses correctement, et depuis le début, vous auriez dû leur dire c’est comme cela et pas autrement ! Pourquoi les consulter ? Pourquoi les avoir baladé et leur donner une espérance ? Ils ne veulent pas de ce terrain de Fréville. Ce n’est pas moi qui vous le dis, ce sont eux. Moi, je ne vois pas pourquoi nous sommes là ce soir pour cette délibération avec un intitulé : le choix. Vous avez pris la décision ».

 Monsieur Gabriel BANVILLE : « Lorsque l’association l’ASNIT m’écrit en disant : « vous avez donné des directives en Bureau Municipal » c’est vraiment méconnaître notre fonctionnement parce qu’en Bureau Municipal nous décidons en commun, nous faisons un choix en commun, je n’ai pas donné de directive au Bureau Municipal. Nous vous avions invité effectivement à la réunion de l’ASNIT, j’aurais souhaité ce jour-là, vous entendre aussi bavard qu’aujourd’hui ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « En préambule, je vous ai remercié de m’avoir invité. Je vous ai quant même fait remarquer que vous aviez suggéré un troisième terrain derrière la Jardinerie DESJARDINS et je vous ai dit cela serait effectivement bien de l’étudier. Pourquoi subitement l’étude que vous deviez mener également sur ce terrain-là est disparue ? Est-ce à cause du lobby des grands commerces ? ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je voudrais dire à l’assistance que jamais, jamais je n’ai eu la moindre pression, et je pense mes collègues Elus – Adjoints notamment, n’ont eu la moindre pression, du Centre Commercial voisin par rapport à l’implantation de ce terrain ».

Monsieur Bernard AUZOU : « Je ne vais pas rentrer dans le débat de tel ou tel terrain. Je voudrais me placer sur le plan économique cela me paraît important pour la Ville. Je suis convaincu pour les avoir vérifié, les avoir fait vérifier par des spécialistes, que vos chiffres sont sous-évalués de manière très importante. Pour corroborer ce que je dis, il existe un nouveau chiffrage qui a été remis à l’enquêteur qui, encore diminue de moitié, les chiffres de viabilisation de Fréville.

Quant aux chiffres, pour dire que Fréville est moins cher qu’Epaville : je vais simplement reprendre d’abord que les terrains que vous possédez ne vous coûte plus rien aujourd’hui, ils ont été achetés, ils sont passés dans les budgets, ils ne vous coûtent plus rien. Que sur Epaville, vous avez un espace disponible puisque vous n’allez pas commercialiser l’ensemble. La viabilisation vous l’avez chiffré une première fois à 92 000 €, le chiffre qui est déposé depuis quelques jours qui ne nous a pas été donné est tombé à 50 000 €. Le chiffrage de certaines sociétés spécialisées est de 150 000 € pour la viabilisation.

Vous osez, par ailleurs, dire dans le document qui est déposé au Commissaire – Enquêteur qu’il n’y aura pas de frais pour l’élargissement du chemin qui mène au terrain. Je ne sais pas comment vous allez faire. Vous allez terrasser, vous allez mettre du macadam, et il y a un chiffrage 0. Tout cela nous rend vraiment perplexes. A la finale, le site de Fréville va coûter au bas mot 250 000 € de plus à la Collectivité ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je ne vois pas tellement où vous vous voulez en venir lorsque vous nous reprochez de sur-évaluer les chiffres. Je fais confiance en mes services. Je voudrais dire aussi que nous ne sommes pas propriétaire ni d’Epaville, ni de Fréville, à l’heure d’aujourd’hui ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « Sur ce dossier-là, je voulais simplement apporter une ou deux observations. En fait, je n’ai pas d’à priori sur l’endroit pour terrain des Gens du voyage. Je note ce soir que les choses sont engagées. J’apprends que le Préfet ou le Sous-Préfet ont donné suite. Je ne vois pas quel est l’objet de la délibération dès lors que les choses sont engagées. D’autant, que la délibération a déjà été faite. Elle a déjà été voté. Pour ces raisons-là, je vais m’abstenir ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « La délibération est obligatoire pour préciser l’endroit où serait situé ce terrain ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « J’ai oublié de préciser, lorsque l’on parle de coût, je n’ai pas les mêmes considérations électorales que Monsieur BUNEL. Il est tout à fait naturel que le terrain qui est viabilisé, en principe, soit d’un coût supérieur à celui qui ne l’est pas. Je crois que cela a assez duré et il faut en sortir ».

Monsieur Jean-Michel VALLERY : « Pour les mêmes raisons, je vais aussi m’abstenir ».

Monsieur Gilbert LECOMPTE : « Nous nous abstiendrons également ! ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je vous propose donc pour toutes ces raisons de retenir le site du Hameau de Fréville pour la réalisation de l’aire d’accueil des Gens du Voyage ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 24 Voix Pour, 5 Abstentions (Jean-Claude BLONDEL, Martine BRUGER, Jean-Michel VALLERY, Gilbert LECOMTE, Josiane LECOMTE,) et 4 Contre (Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    F- Economie :

    20)- Echange de terrains avec le C.F.A. – B.T.P. pour la réalisation d’un aménagement Rue Henri Matisse :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

A la demande des riverains immédiats du C.F.A. – B.T.P., la Ville a réalisé un aménagement routier de la Rue Henri Matisse de façon à sécuriser l’accès de ce Centre de Formation en ralentissant la circulation et en avançant le Stop au carrefour avec la Rue de Flandres.

Pour cela, il a fallu réaliser une déviation de la Rue Henri Matisse nécessitant un échange de propriété :

Parcelles cédées par la Ville au C.F.A. – B.T.P. :

ZK n°30 de 56 m² + ZK n°31 de 27 m² = 83 m²

Parcelles cédées par le C.F.A. – B.T.P. à la Ville :

ZK n°28 de 122 m²

Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte d’échange sans soulte avec le C.F.A. – B.T.P. ou toute personne physique ou morale qui pourrait s’y substituer.

Cet acte sera rédigé par l’Etude de Maîtres GOLAIN et DE ROCHEBOUËT Notaires à Montivilliers.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    21)- Autorisation de dépôt du dossier de lotissement du Parc d’Activités d’EPAVILLE ainsi que des dossiers de demande d’autorisation « Loi sur l’Eau » et études d’impact :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Nous avons obtenu le 6 Juin 2007, l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique pour la création du Parc d’Activités d’Epaville sur une superficie de 22 Hectares dont 16,50 Hectares cessibles.

Nous pouvons désormais procéder au dépôt du dossier de lotissement qui permettra l’aménagement de ce Parc d’Activités et la division des lots à bâtir après consultation de tous les services concernés.

Les parcelles concernées sont cadastrées : ZE 10, ZE 15, ZE 26, ZE 14, ZE 12, ZE 11, ZE 8, ZE 13, pour une superficie totale de 222 415 m².

Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de lotissement ainsi que les dossiers “Loi sur l’Eau” et étude d’impact.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    22)- Vente d’un terrain de la Z.A.C. de la Vallée pour l’implantation d’un Restaurant Grill TEX MEX (TEXAN MEXICAIN) :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Afin de conforter l’implantation du futur Cinéma Communautaire dans la Z.A.C. de la Vallée, il serait nécessaire de favoriser la venue de un ou deux restaurants, plus une activité de loisirs à proximité immédiate comme cela existe actuellement aux environs du Cinéma GAUMONT.

A la suite d’une prospection dans ce domaine, nous avons reçu la candidature de Monsieur FIEVET domicilié à AMIENS qui développe une chaîne de restaurant Grill TEX MEX (cuisine mexicaine), activité non déjà représentée sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

Pour ce faire, il faudrait céder à Monsieur FIEVET ou à toute autre personne physique ou morale qui viendrait s’y substituer, le terrain de 1 500 m² situé près du giratoire Jean Monnet.

Le prix est calculé de la façon suivante :

1 500 m² x 35 € H.T.V.A. le m² ……………………… 52 500,00 €

T.V.A. au taux de 19,60 % ……………………… 10 290,00 €

TOTAL T.V.A.C. ……………………… 62 790,00 €

L’estimation des Domaines a été sollicitée.

Je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de vente qui sera préparé par l’Etude de Maîtres GOLAIN et DE ROCHEBOUËT, Notaires à Montivilliers.

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Sur cette question, une nouvelle fois vous mettez la charrue avant les bœufs, c’est-à-dire que vous n’êtes même pas sûr d’avoir vos quatre salles de cinéma dont le coût commence à être estimé à 5 700 000 € T.T.C. Je trouve que l’honnêteté aurait voulu que vous reportiez cette question pour la prochaine mandature. Evidemment, nous allons voter Contre. Nous verrons cela en 2008 ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : «  Si nous avons des cinémas –et cela est bien parti pour- ce ne sera pas grâce à l’Opposition. Nous n’avons jamais eu votre soutien. Jamais, vous n’avez fait la moindre démarche pour que cela se réalise. Vous n’avez pas de chance. Cela va se réaliser. Nous continuons dans ce sens-là ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : «  Monsieur le Maire, sur ce point effectivement, nous avons clairement fait part de notre choix sur autre chose. J’aurais préféré que l’on investisse tout cet argent chez le Président de la C.O.D.A.H. pas très loin d’ici à vol d’oiseau, pour la gratuité du parking de l’Hôpital Jacques Monod ».

Monsieur Jean-Claude BLONDEL : « Je souhaite que nous ayons un cinéma de proximité à Montivilliers. A ce jour, seul le terrain est retenu. Ma question est la suivante : Pour le cas où, -ce que je ne souhaite pas-, si les cinémas ne se réaliseraient pas, est-ce que Monsieur FIEVET maintiendrait son projet ? ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : «  Je vais rassurer Jean-Claude BLONDEL. Effectivement, c’est conditionné à la réalisation-livraison des cinémas ».

Monsieur Bernard AUZOU : «  Alors, vous ne pouvez pas être autorisé, dans ce cas-là, à signer un acte de vente. Un compromis peut-être, mais pas un acte de vente ».

Monsieur Jean-Pierre BUNEL : «  Je vais quand même vous rappeler quelque chose. On vous avait proposé de faire une grande salle de spectacle, de cinéma, etc… dans l’éventualité de la cession des GAUMONT ».

Monsieur Michel SAUVAGE : «  Proposition estimée à 10 000 000 €. 5 000 000 € pour l’achat du fonds plus 5 000 000 € pour l’aménagement ».

Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je suspend la séance et donne la parole à notre Directeur Général des Services ».

Monsieur Rémy BONMARTEL : « C’est indiqué dans l’accord qui est passé avec Monsieur FIEVET. C’est un compromis sous réserve des différentes études préalables (études de marché, prévisionnels, pré-études architecturales, études de sols, et permis de construire). C’est intégré dans la démarche. Il y a compromis d’abord et ensuite acte en fonction de la levée des clauses ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus par 27 Voix Pour et 6 Contre (Gilbert LECOMTE, Josiane LECOMTE, Bernard AUZOU, Jean-Pierre BUNEL, Nicole LANGLOIS, Jean-Luc GONFROY).

    23)- Location d’un atelier de l’Hôtel d’Entreprises à l’Association A.A.F.P. d’Harfleur :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

L’Association de l’Aide Familiale Populaire domiciliée 11 Rue Paul Doumer à Harfleur qui étend ses activités a besoin de nouveaux locaux, ceux d’Harfleur devenant trop exigus.

Après avoir envisagé de louer la maison que nous avons acquis récemment Place Abbé Pierre, ils nous ont proposé de leur louer le local atelier n°3 de l’Hôtel d’Entreprises loué précédemment à TAXI COLIS. Le Bureau Municipal du 3 Septembre 2007 s’est prononcé favorablement pour cette location aussi, je vous propose de fixer le montant de la location de cet atelier °3 de 250 m² d’atelier et de 160 m² de bureaux à 2 100 € H.T.V.A. mensuel.

Le contrat administratif de location sera préparé par le Service de l’Aménagement Urbain.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    24)- Hôtel d’Entreprises – Adoption du Programme – Consultation de maîtrise d’œuvre – Autorisation :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Le précédent projet de construction d’un hôtel d’entreprises ayant été déclaré infructueux, il a été décidé de revoir ce dossier dans son intégralité et donc de reprendre le programme qui nous permettra de relancer une consultation de maîtres d’œuvre.

Je vous présente ci-après ce nouveau programme. Je vous propose de l’adopter et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtres d’œuvre correspondante :
PROGRAMME
Lieu : Sur une parcelle de 4 500 m² située dans la Z.A. de la Belle - Etoile le long de la Rue Georges MAHIEU à proximité du terrain de sport Claude DUPONT.

Description :

  • 4 cellules identiques de :  230 m² envisagés d’atelier hauteur 6 m sous fermes

 1 accueil – standard – bureau


40 m² de bureaux
 1 bureau de 12 m²

 sanitaires H – F

 douche

 vestiaire pour 10 personnes

TOTAL SHON : 1 080 m² (270 m² x 4)

  • Gros œuvre : charpente béton et murs en préfabriqué béton avec décor en fond de moule.

  • Menuiseries :

      • Equipées d’une porte d’accès camion 4 x 3,50 m pour l’atelier relevante manuelle sectionnelle

      • Une porte d’accès aux bureaux depuis l’extérieur, vitrée en partie haute

      • Une communication entre bureaux et atelier

      • Un bureau aura une fenêtre sur l’atelier

      • Châssis extérieurs en aluminium laqué

  • Sols :

      • Chappe béton surfacée à l’hélicoptère dans l’atelier + anti poussière, permettant l’accès d’un véhicule lourd dans l’atelier

      • Sols plastiques souples dans les bureaux

      • Carrelage dans sanitaires et vestiaires

  • Parking : 30 places

  • Rétention d’eau sur la parcelle sur la base d’une pluie décennale de 35 mm, débit de fuite sur la base de 10 L/s/ha équipé d’un débourbeur – déshuileur.

  • Espaces verts : Talus cauchois périphériques, plantés d’essences locales comprenant bâche pour faciliter l’entretien.

  • Clôture : poteaux béton et grillage plastifié vert de 1,50 m de haut et portail coulissant de 4,00 m fermant à clés.

Dispositions allant dans le sens de la démarche HQE mais sans obligation d’obtenir le label. Ces dispositions « de bon sens » ne devront pas générer de surcoûts importants mais permettre d’afficher les intentions de la Ville en faveur du développement durable et des économies d’énergie.

 Orientation du bâtiment et création des ouvertures en fonction de l’exposition au soleil,

 Isolation renforcée du bâtiment,

 Protection au Nord et à l’Ouest par talus plantés,

 Récupération des eaux pluviales pour utilisation en eau industrielle (lavage de véhicules, d’outils, de sols etc….),

 Déclenchement d’allumage et d’extinction de l’éclairage dans les bureaux en fonction de l’occupation, par cellule photoélectrique,

 Utilisation maximale de la lumière naturelle dans les ateliers,

 Gestion du chantier avec tri sélectif des déchets,

 Prévoir des panneaux solaires pour l’eau chaude, en optionnel, et si le résultat de l’Appel d’Offres est favorable cela sera fait.

Enveloppe toutes dépenses confondues :

Cette opération est estimée à 1 500 000 € T.T.C., toutes dépenses confondues.

Imputation budgétaire :

2313 - 90 – 015.

    Monsieur Bernard AUZOU : «  Quelle était l’estimation du précédent projet qui a été déclaré infructueux ? ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « De mémoire, je crois que c’est 1 200 000 € ».

    Monsieur Bernard AUZOU : « A-t-on pris des précautions, dans cette estimation de 1 500 000 €, pour que nous n’ayons pas la même mésaventure ? ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Monsieur AUZOU, vous participez régulièrement aux Commissions d’Appel d’Offres ; vous savez que nous ne sommes jamais à l’abri de bonnes mais surtout de mauvaises surprises ».

    Monsieur Michel SAUVAGE : « S’il n’y avait que notre Collectivité, dans ce cas, nous pourrions dire cela Monsieur AUZOU ; mais l’ensemble des collectivités est soumis à cette même et rude épreuve. Ce n’est pas uniquement Montivilliers ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Je soumets au vote cette délibération relative à l’Hôtel d’Entreprises mais, je voudrais dire qu’à Montivilliers, nous avons fait beaucoup pour la création d’emplois depuis une vingtaine d’années. Nous avons ainsi le même nombre d’emplois que d’actifs sur la commune. Je pense qu’il y a toujours une demande. Nous avons le soutien notamment, ce qui n’a pas été toujours le cas, de la Chambre de Commerce et autres organismes, pour que l’on continue à développer l’emploi sur Montivilliers. Nous sommes tout à fait dans cette démarche ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Si vous aviez fait cet Hôtel d’Entreprises comme prévu, des créations d’emplois auraient été réalisées bien avant ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Monsieur BUNEL vous savez faire l’amalgame. Vous essayez d’être brillant là-dessus. D’un côté, vous comparez un cinéma qui est payé par la C.O.D.A.H. et de l’autre côté, vous comparez un Hôtel d’Entreprises qui est financé par le budget de la Ville ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    G- Lutte contre les inondations :

    25)- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.) – Information -Reportée à la séance du Conseil Municipal du 8 Novembre 2007 en raison de l’impossibilité de Madame TRIGEAUD d’être présente le 27 Septembre -

    H- Jeunesse :

    26)- Enfance Jeunesse Scolaire - Projet Parentalité 2008 – Présentation et Appel de Subventions :

    Madame Claudine TALBOT présente le rapport :

Dans le cadre de sa politique Enfance-Famille, la Ville développe des initiatives inscrites dans le champ de la parentalité.

L’évaluation conduite avec les « Nids » - Centre Educatif Havrais et son réseau d’écoutants - amène pour l’année 2008 à formuler la proposition suivante :

  • ESPACE PARENTS : Maintien des entretiens individuels les lundi et jeudi matins. Statistiques de fréquentation à communiquer en novembre.

  • Le RENDEZ VOUS DES PARENTS : Reconduction du groupe de parole dans son organisation actuelle. Onze rencontres ont été mises en place depuis janvier 2007. Quatre à cinq personnes différentes fréquentent le groupe. Ce dernier est composé de femmes âgées de 35 à 59 ans.

  • THE OU CAFE : Reconduction du groupe de parole dans son organisation actuelle. Un temps menacé par un essoufflement, cette action connaît un regain d’intérêt auprès des familles montivillonnes. Il apparaît donc intéressant de la maintenir en 2008.

Pour l’année 2008, le montage financier de cette opération s’articule comme suit :

Intitulés

Coût global

Subventions sollicitées

Part de la ville







DDASS

DEPARTEMENT




- Espace Parents

11 380 €

2 500 €

800 €

8 080 €

- Thé ou café

7 000 €

2 000 €

600 €

4 400 €

- Rendez-vous des parents

4 079 €

600 €

400 €

3 079 €

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès des services de l’Etat et du Département pour l’année civile 2008.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    27)- Enfance Jeunesse Scolaire – Prévention Spécialisée – Année 2007 – Signature d’un avenant prenant en compte une nouvelle procédure tarification :

    Madame Claudine TALBOT présente le rapport :

Une convention tripartite (Département / Ville / AHAPS) lie et organise le fonctionnement de la prévention spécialisée à Montivilliers.

Le coût annuel de cette action est arrêté à 217 728 €, la Ville participe à hauteur de 10%.

En août 2007, les Services du Département nous ont informé qu’à compter de l’exercice 2008, ils seront soumis à une nouvelle procédure de tarification visant à prendre en compte de nouvelles règles d’affectation des résultats et à intégrer la modification des modalités de versement de la participation départementale (versement mensualisé) à l’association AHAPS.

Ces nouvelles procédures n’entraînent pas de changement pour notre Ville, notamment sur la part financière.

Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à notre convention couvrant la période du 1er Janvier 2006 au 31 Décembre 2008.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    28)- Enfance Jeunesse Scolaire – Projet Educatif Local 2007 - 2008 – Validation du montage financier :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Lors du Conseil Municipal du 24 Avril 2007, nous avons fait une présentation du Projet Educatif Local et de son Cahier des Charges.

Aujourd’hui, notre Projet Educatif Local est validé par les Services de l’Etat pour l’année scolaire 2007 / 2008. Il offre un large panel de réponses éducatives sur les plans scolaire péri et extrascolaires. Pour en simplifier la lecture, les Services Municipaux ont identifié sept activités différentes :

Point Information Jeunesse.

Pass’Vacances Loisirs et Ticket Sport.

Prévention des conduites à risques.

Espace Ado, Points rencontres et Conseil Local de la Jeunesse.

Développement des activités artistiques.

Animations socio-éducatives sur la pause méridienne.

Aménagement du Temps de l’Enfant à l’école Victor Hugo.

Pour mémoire :

Ministère de la Jeunesse et des Sports :

8 460 € en 2005/2006 – 11 000 € en 2006/2007 – 10 000 € en 2007/2008.

Contrat Urbain de Cohésion Sociale (C.U.C.S.) :

29 726 € en 2005/2006 (Contrat de Ville) – 25 000 € en 2006/2007 (Contrat de Ville) – 36 000 € en 2007/2008 (C.U.C.S.).

Le budget se présente comme suit :

ANNEXE PROJET EDUCATIF LOCAL 2007 – 2008

PREVISIONNEL FINANCIER DU PROJET EDUCATIF LOCAL

INTITULES

DEPENSES

INTITULES

RECETTES

Fonctionnement

Encadrement

145 654,00 €

250 354,00 €

Ville de MONTIVILLIERS

CAF

Etat

D.R.D.J.S.

D.R.A.C.

C.U.C.S

Conseil Général (à confirmer)

290 366,00 €

47 402,00 €

10 000,00 €

0,00 €

36 000,00 €

12 240,00 €

TOTAL

396 008,00 €

TOTAL

396 008,00 €

Conformément au plan de financement prévisionnel, je vous propose de m’autoriser :

à engager l’instruction des demandes de subventions auprès des partenaires financiers.

à signer la convention pour l’année scolaire 2007 / 2008.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    29)- Enfance Jeunesse Scolaire – A.L.M. Basket – Versement de subvention – Intervention pause méridienne – Année 2007 :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

L’A.L.M. Basket intervient dans le cadre des animations prévues sur le temps de la pause méridienne. Ce projet est inscrit au P.E.L. 2006-2007.

Ces interventions permettent aux enfants de découvrir et pratiquer le basket en présence d’animateur de l’association.

Le montant pour couvrir ces interventions est arrêté à 1 000 € pour l’année 2007. Il est imputé sur le budget du Service Enfance Jeunesse en fonction 4-422-65748.

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à verser cette subvention à l’association A.L.M. Basket.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    30)- Enfance Jeunesse Scolaire - Projet Educatif Local 2007 / 2008 – Versement de subventions aux Associations :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Pour mener à bien les actions partenariales engagées en 2007 / 2008, la Ville apporte un soutien financier répartie comme suit :

ASSOCIATIONS

ACTIONS IDENTIFIEES

MONTANT

A.F.G.A.

Activités au sein de l’école Victor Hugo

2 000,00 €

C.L.C.V.

Activités péri et extrascolaires

2 500,00 €

A.M.I.S.C.

Collège Raymond Queneau – Journal

1 500,00 €



Total :

6 000,00 €

Tout comme dans les précédentes délibérations, il est rappelé que les montants affectés ci-dessus sont accordés à titre exceptionnel.

Montants imputés sur le budget du service enfance Jeunesse Scolaire en fonction 4.422.65 748.

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à engager le versement des subventions aux associations inscrites dans le Projet Educatif Local 2007 / 2008.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    31)- Enfance Jeunesse Scolaire – Contrat Temps Libre 2007 – Deuxième versement de subventions aux Associations :

    Monsieur le Maire présente le rapport :

Le Contrat Temps Libre est un dispositif triennal signé entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales. L’année 2007 s’inscrit dans la continuité des actions menées sur l’exercice 2006. Les activités socio-éducatives qui y sont développées concernent les associations et la municipalité. Le public touché a entre 6 et 18 Ans.

Dans l’immédiat, afin de maintenir les actions portées par les associations locales, nous pouvons effectuer un deuxième versement de subvention, au titre de l’année en cours.

ASSOCIATIONS

ACTIONS IDENTIFIEES

MONTANT


C.L.C.V.

- Accueil Post Scolaire Jules Ferry

- Animations en direction des familles issues du quartier Wilson

6 409 €

A.F.G.A.

- Accueil Périscolaire Victor Hugo

5 443 €
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