Réunion du Conseil Municipal





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date de publication29.02.2020
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Ces montants sont mentionnés au Budget Primitif 2007 dans les annexes. Ils correspondent à 50 % de la somme totale dont la première part a été versée en juin 2007.

Je vous demande de bien vouloir m’autoriser à engager le versement de ces subventions aux associations inscrites dans le Contrat Temps Libre 2007.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    32)- Enfance Jeunesse Scolaire – Classes de Découverte – Année Scolaire 2007 / 2008 – Actualisation des quotients familiaux et participations – Demande de subvention auprès du Département :

    Monsieur Christian LAPEL présente le rapport :

Chaque année, la Ville de Montivilliers participe aux départs en Classes de Découverte des enfants Montivillons, scolarisés dans les classes primaires de Montivilliers. (En priorité les classes de CM1).

Je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire à actualiser de 2% les quotients familiaux pour l’année scolaire 2007 – 2008 :

Barème de pourcentage :

PARTICIPATION DE LA VILLE


Fourchettes de quotients familiaux

Année
2005-2006


Fourchettes de quotients familiaux

Année
2006-2007


Fourchettes de quotients familiaux

Année
2007-2008

Fixe



Proportionnelle




Totale

De 0 à 6.57

De 0 à 6.70

De 0 à 6.83

21% du coût total

51% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 6.57 à 8.57

De 6.70 à 8.74

De 6.83 à 8.91

21% du coût total

42.5% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 8.57 à 9.58

De 8.74 à 9.77

De 8.91 à 9.96

21% du coût total

34% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 9.58 à 12.22

De 9.77 à 12.46

De 9.96 à 12.70

21% du coût total

25.5% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 12.22 à 14.93

De 12.46 à 15.22

De 12.70 à 15.52

21% du coût total

17% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 14.93 à 18.23

De 15.22 à 18.59

De 15.52 à 18.96

21% du coût total

8.5% du coût total

Fixe + Proportionnelle

De 18.24 et plus

De 18.59 et plus

De 18.96 et plus

21% du coût total

0

Fixe

Le calcul du quotient prend en compte les revenus de la famille et déduit un abattement forfaitaire de loyer.

Je vous propose d’actualiser cet abattement selon le même pourcentage d’augmentation.

Composition de la famille

Montant de l’abattement

Année Scolaire 2005 – 2006

Montant de l’abattement

Année Scolaire 2006 - 2007

Montant de l’abattement

Année Scolaire 2007 – 2008

Trois personnes

201 €

205 €

209 €

Quatre personnes

230 €

234 €

238 €

Cinq personnes

256 €

261 €

266 €

Plus de cinq personnes

268 €

273 €

278 €

Par ailleurs, le Conseil Général subventionnant les classes de découverte, je vous propose de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à solliciter son aide pour chacun des départs concernés.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    32)- Bis - Enfance Jeunesse Scolaire – Accueil périscolaire - Ecole Pont Callouard - Présentation du projet et mode de financement - Année scolaire 2007- 2008 :

    Monsieur Christian LAPEL présente le rapport :

De Mars à Juillet 2007, compte tenu du manque d’Assistantes Maternelles sur le secteur et à l’initiative de la Municipalité, un groupe de travail composé de techniciens du Service Scolaire, de représentants associatifs et de parents d’élèves, a construit un projet visant la mise en œuvre d’un accueil périscolaire au sein de l’Ecole Maternelle Pont Callouard.

L’objectif vise la prise en compte des besoins des familles sans porter préjudice aux Assistantes Maternelles et à leur rémunération ainsi qu’au respect du rythme de vie de l’enfant. Aussi, cet accueil est réfléchi avec une entrée éducative et pédagogique reposant sur un projet habilité par le Ministère de la Jeunesse et des Sports. Il permet d’ouvrir des droits à la prestation de service de la C.A.F. dans le cadre des accueils de loisirs.

L’approche sur l’année scolaire 2007-2008 se veut expérimentale. Elle s’inscrit dans une réflexion plus large dans laquelle la question des accueils pré et postscolaires sera posée au sein des onze écoles. L’analyse des besoins et l’évaluation des actions déjà en place favoriseront la définition de nouvelles réponses devant s’inscrire dans un partenariat financier avec les institutions et les familles.

Pour l’heure, il a été décidé de retenir l’A.F.G.A. pour mener à bien cette démarche expérimentale. Son savoir-faire, déjà reconnu, notamment au sein de l’Ecole Victor Hugo, sera un atout dans la mise en œuvre de ce projet. L’accueil se situera dans l’école, le matin de 8 Heures à 8 Heures 20 et le soir de 16 Heures 30 à 17 Heures 30. 20 enfants, au maximum, pourront y être accueillis.

Le coût de l’action en année scolaire, soit 70 jours de fonctionnement s’élève à 18 500 €. Pour permettre le démarrage au cours de ce premier trimestre, je vous propose de verser une subvention de 10 000 € à l’A.F.G.A.

Une première évaluation en Février 2008 permettra d’ajuster le prévisionnel et d’apporter, si nécessaire, un complément financier à la présente subvention. Un avenant à la convention entre la Ville et l’association sera travaillé afin de prendre en compte cette nouvelle action.

Ce montant de 10 000 € est inscrit au budget 2007 en 422 65 748. Il est sans incidence budgétaire sur l’exercice en cours.

    Je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser la somme de 10 000 € à l’Association Familiale du Grand Air.

Prévisionnel Accueil Périscolaire Pont Callouard

Année scolaire 2007-2008

INTITULES

DEPENSES

INTITULES

RECETTES

Alimentation

Matériel
et fournitures

Salaires

Frais
de fonctionnement

1 003 €

478 €


7 107 €

1 412 €

Prestation de services C.A.F.

Participation des familles

Subvention Ville de Montivilliers

Autre

A DEFINIR

A DEFINIR

10 000 €


TOTAL

10 000 €

TOTAL

10 000 €

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : «  Rassurez-vous nous allons voter Pour. C’est une question importante qui touche la vie quotidienne et l’ensemble de nos enfants. Vous avez écrit, vous avez lu, vous avez dit, Monsieur LAPEL, le manque d’Assistantes Maternelles sur le secteur Pont Callouard. Certes, mais je crois que le manque d’Assistantes Maternelles, il est criant partout. J’espère que cette initiative, peut-être un peu tardive à mon goût, sera prolongée vers d’autres secteurs. De toute façon, nous avons un manque d’Assistantes Maternelles et j’aurais bien aimé que l’on puisse s’en préoccuper bien avant cette date. Par ailleurs, sur le problème des coûts vous nous dites 18 500 € dont 10 000 € à l’A.F.G.A. –nous sommes entièrement d’accord-, moi j’ai vu affiché quelque part dans les écoles 23 000 €. Quel est le bon chiffre ? ».

    Monsieur Christian LAPEL : «  Nous ne sommes pas en année pleine. 23 000 € c’est un coût prévisionnel avec un démarrage au mois de Septembre. Effectivement, la somme n’est plus tout à fait la même car nous allons commencer seulement au mois de Novembre . Il y aura possibilité de réajuster en fonction des coûts réels et puis du tarif qui va être mis en place avec l’A.F.G.A. compte tenu des éléments que l’on possédera à ce moment-là. C’est un budget tout à fait prévisionnel ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Par ailleurs et pour conclure sur ce point  vous dîtes : « à l’initiative de la Municipalité…….. » c’est la F.C.P.E. qui vous a mis en cause sur ce sujet et c’est sous sa pression que vous avez donné suite à cette demande légitime ».

    Monsieur Christian LAPEL :«  Non ! Nous étions tout à fait d’accord lorsque la F.C.P.E., a lancé l’année scolaire passée, son questionnaire que nous avons validé et que nous avons vu avec elle. Nous avions déjà tenu des réunions, je crois de mémoire en Mars et Avril, pour commencer à examiner le problème. Nous avions dit que nous créerions un groupe de travail ; ce groupe de travail a fonctionné. Il a donné ses conclusions au mois de Juillet, période de vacances, et il a été promis lors d’une entrevue, que nous avons eu avec les responsables des Parents d’Elèves et Monsieur le Maire, qu’on entamait une concertation dès que nous pourrions le faire ; c’est-à-dire que cela va démarrer maintenant pour voir comment, sur quelles bases, sur quel travail, comment on va pouvoir élargir éventuellement aux autres écoles. La promesse sera tenue. Nous tenons nous aussi nos promesses ».

    Monsieur Jean-Pierre BUNEL : « Nous allons suivre cela avec beaucoup d’attention ».

    Monsieur Gabriel BANVILLE : « Nous n’avons pas attendu, il y a des écoles qui fonctionnent avec des accueils périscolaire. Nous savions que nous serions amenés à développer ce type de service qui est tout à fait nécessaire dans la société d’aujourd’hui mais nous étions attentifs aux observations des représentants des ASMAT. Je voudrais ajouter, qu’effectivement nous voyons au travers des dérogations scolaires demandées, qu’actuellement il y a un manque d’Assistantes Maternelles en Centre Ville. Des quartiers en sont plus pourvus que les autres et cela commence à devenir un problème. Pour prendre l’exemple de l’Ecole Maternelle du Pont Callouard, nous pensions voir les classes se remplir assez rapidement ; cela aurait dû se produire mais l’inverse se réalise. Les parents ne trouvant pas d’ASMAT sur le secteur mettent les enfants sur d’autres secteurs, ce qui provoque une baisse des effectifs sur l’Ecole Maternelle du Pont Callouard. Il y a une évolution des situations notamment en terme d’Assistantes Maternelles. Je dis et je maintiens que l’Association était très inquiète par la mise en place d’un tel dispositif que l’on prévoit de longue date comme Monsieur LAPEL l’a rappelé ».

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

    I- Culture :

    33)- Restauration du Temple – Convention de souscription avec la Fondation du Patrimoine et l’association culturelle de l’Eglise réformée du HAVRE :

    Monsieur Michel SAUVAGE présente le rapport :

Comme nous l’avons évoqué lors de notre séance du 28 Juin un projet de restauration du Temple est en cours d’instruction. A la demande de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une étude complémentaire à celle réclamée par Monsieur MARTIN, Architecte en Chef des Monuments Historiques va être réalisée très prochainement pour une reconnaissance des sols permettant d’apprécier l’origine des désordres du Temple.

Simultanément et consécutivement à plusieurs réunions de travail avec les représentants de la Fondation du Patrimoine Délégation régionale de Haute-Normandie et de la Communauté Protestante de l’agglomération havraise, il est envisagé de lancer une souscription nationale et régionale permettant d’atténuer la part du montant des travaux restant à notre charge en tant que maître d’ouvrage après déduction des subventions sollicitées auprès de l’Etat et du Département.

Je vous propose en conséquence d’adopter le projet de convention ci-joint et de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le rapport présenté ci-dessus à l’unanimité.

FONDATION
CONVENTION

DE

SOUSCRIPTION

Du

PATRIMOINE


Entre :

  • La Commune de Montivilliers, ci-dessous dénommée « maître d’ouvrage », sise Place François Mitterrand – 76290 Montivilliers - représentée par son Maire, Monsieur Gabriel BANVILLE,

  • La Fondation du Patrimoine, ayant son siège social Hôtel de Vigny – 10 Rue du Parc Royal – 75003 Paris - et représentée par son Délégué Régional de Haute Normandie, Monsieur Edouard LABELLE,
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