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date de publication06.07.2017
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INFORMATIONS LEGALES

Le GROUPE PIQUET immatriculé au RCS de Paris - Siret : 814872974

DISTRIBUTEUR EXCLUSIF de la marque LAVATHERM pour la France se conforme à la législation en terme de vente à distance et s'engage à respecter au mieux ses obligations dans le domaine.

Les informations ci-dessous regroupent les points concernés.

Les présentes conditions sont exclusivement destinées aux ventes effectués à travers notre site.

Les informations contenues dans ce site peuvent renvoyer à des sites extérieurs sur lesquels la Le GROUPE PIQUET n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité.


CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VENTE A DISTANCE
Horaires d’ouverture entre 9H et 19 H du LUNDI au SAMEDI

Commandes:

Le GROUPE PIQUET présente un catalogue en ligne de compresse chauffantes/refroidissantes LAVATHERM.

Les commandes peuvent nous parvenir par téléphone au 04 74 96 50 08,

ou par mail groupepiquet@orange.fr par courrier avec règlement par cheque.

ATTENTION : PENDANT LES MOIS DE JUILLET ET AOUT

HORAIRES REDUITS : (DU MARDI AU SAMEDI DE 8H30 A 14 H)
Il n'y a pas de montant minimal par commande.

Les commandes sont payables comptant, le jour de la commande effective.
LIVRAISON

Les commandes sont traitées dans les 48 h (si les produits sont en stock) par envoi postal

en colis suivi à l'adresse indiquée sur le bon de commande.

Si une rupture de stock intervenait la société se réserve le droit d'envoyer la commande dans les 30 jours maximum.

Le GROUPE PIQUET précise que les marchandises expédiées voyagent au risque et péril du destinataire, quelle que soient les conditions franco. En conséquence, les indications ci-dessous sont rédigées

dans l’intérêt du destinataire. La qualité des marchandises est contrôlée au départ.

En cas de livraison par la Poste, si le colis arrive ouvert et /ou endommagé et qu’il est accepté à la livraison, le client doit aussitôt faire établir un « relevé d’anomalie » par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.

Ce formulaire devra être adressé au GROUPE PIQUET afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure, le cas échéant. En cas de refus de cette marchandise endommagé à la livraison, le consommateur demandera à la Poste le renvoi de ce colis au GROUPE PIQUET, accompagné d’un « constat de spoliation »


DELAIS DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance la réglementation a été modifiée par la

« loi Hamon »2014 qui renforce les droits du consommateur.

Le consommateur qui change d’avis peut exercer son droit de rétractation dans le délai de 14 jours sans avoir à justifier les motifs ni payer des pénalités, à l’exception des frais de retour du colis.

Toutefois, tout produit doit être retourné en parfait état d’origine non utilisé et dans son

emballage d’origine. Tout article ou produit utilisé ou abimé ou sans son emballage

d’origine, ne sera ni échangé ni remboursé.

PRIX

Les prix indiqués sur le site Internet et ou sur le bon de commande peuvent changer sans préavis.

Les prix s'entendent TTC et sont exprimés en euro. La TVA est comprise pour les commandes en France métropolitaine.

Les frais de port majorés sont à la charge du client pour l'envoi en dehors de la France métropolitaine.
RESERVE DE PROPRIETE

Les produits livrés restent propriété de la société jusqu'au paiement intégral du montant facturé. Art. 80335 du 12 mai 1980.

Tout retard de paiement engendre une pénalité calculé sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur.(cheque impayé)

Dans le cas où le paiement intégral n'interviendrait pas à la date prévue par les parties, le vendeur se réserve le droit de reprendre la marchandise livré et de résoudre le contrat.
GARANTIE

Tous les produits proposés sont conformes à la législation françaises en vigueur et aux normes
CARACTERISTIQUES NON CONTRACTUELLES

Les images des MODELES sont donnés à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

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