Seance du conseil municipal du 21 mars 2013





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COMMUNE D’OTTROTT
67530 - 03.88.95.87.07 - Fax : 03.88.95.82.11
Département du Bas-Rhin

Arrondissement de MOLSHEIM

Communauté de Communes du Canton de ROSHEIM




DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL


SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2013




Sous la présidence de M. Claude DEYBACH, Maire.
Présents : M. Serge HOFFBECK, M. Francis VOEGEL, M. Francis FEGER, Mme Odile KUBAREK, Adjoints au Maire.


  • M. Jean AUFDERBRUCK, M. Patrick DESCHATRES, Mme Nadine HASSENFRATZ, Mme Martine HOFFBECK, Mme Martine KRAUSS, M. André SCHREIBER, Mme Nathalie VEILLARD, M. Stéphane VONVILLE, M. Hubert WELSCH.


Absents excusés :

  • M. Philippe POULAIN, ayant donné procuration à M. Claude DEYBACH, Maire,

  • Mme Catherine ZELLER, ayant donné procuration à Mme Martine HOFFBECK,

  • M. François HOFFBECK, ayant donné procuration à M. Francis FEGER, Adjoint.



Date d’envoi de l’ordre du jour : 13.03.2013

La séance débute à 19h00.


ORDRE DU JOUR



  1. Approbation de la séance du conseil municipal du 24 janvier 2013.

  2. Election d’un nouveau membre au Conseil d’Administration de la Régie de Télédistribution.

  3. Approbation des Comptes Administratifs 2012 : Commune - Eau - Assainissement.

  4. Approbation des Comptes de Gestion 2012 du Receveur-Percepteur : Commune - Eau - Assainissement.

  5. Affectation des résultats 2012 : Budgets Commune - Eau.

  6. Adoption des taux des taxes locales 2013.

  7. Participation financière 2013 des Communes d’OTTROTT et de SAINT-NABOR au Fonctionnement du SIVU du R.P.I.

  8. Cotisations au Groupement d’Action Sociale pour l’année 2013.

  9. Adoption des budgets primitifs 2013 Commune - Eau - Assainissement.

  10. Création d’un bâtiment périscolaire, salles associatives et bibliothèque lecture publique pour le groupe scolaire d’OTTROTT – Demande de subvention.

  11. Souscription d’un emprunt – Budget EAU.

  12. Demande d’imputation d’une facture relative à l’achat d’ampoule LED en investissement – Budget Commune.

  13. Projets place de la Gare – Entrée du village – Fonds de valorisation des sites – Locomotive Borsig.

  14. Demande d’agrément au dispositif « Duflot » pour les communes du Bas-Rhin situées en zonage B2.

  15. Vente de l’Unimog CCF 417.

  16. Divers – Informations.



Le Maire demande une minute de silence en hommage à M. Charles GOETZ qui a été membre du Conseil Municipal de 1989 à 1995 et qui a fait partie de plusieurs commissions communales.

N° 7562 - APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2013.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal de la dernière séance du 24 janvier 2013 et émarge le registre en conséquence.
Demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :
Le Maire sollicite les Conseillers Municipaux pour ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

  • Demande d’agrément au dispositif « Duflot » pour les communes du Bas-Rhin situées en zonage B2.

  • Vente de l’Unimog CCF 417.


Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire à ajouter ces points à l’ordre du jour en position 14 et 15, ce qui repousse le point divers - informations en position 16.


N° 7563 - ELECTION D’UN NOUVEAU MEMBRE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA REGIE DE TELEDISTRIBUTION.
Le Maire rappelle la démission du conseiller municipal, Jean-François LISBOA, mentionné en point « Divers-Infos » lors du dernier Conseil du 24.01.2013.

Jean-François LISBOA était le Président de la Régie de Télédistribution d’Ottrott, dont il a aussi démissionné. Aussi, il est nécessaire de désigner un nouveau membre de la Régie, faisant partie du Conseil Municipal.
Lors de la séance ordinaire du Conseil d’administration de la régie de télédistribution, un nouveau Président sera nommé.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité et une abstention,


  • NOMME M. Francis FEGER, Adjoint, comme nouveau membre de la commission « Régie de Télédistribution ».

  • PRESENTE les membres du Conseil d’administration de la Régie comme suit :


Membres issus du conseil municipal :

    • Francis FEGER,

    • Hubert WELSCH,

    • Nathalie VEILLARD,

    • Patrick DESCHATRES,


Membres extérieurs :

  • Jean-Marie RISSE,

  • Bernard FARAY-LEVY,

  • Alexis REBITZER.


N° 7564 - APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2012 : COMMUNE - EAU - ASSAINISSEMENT.
L’adjoint Serge HOFFBECK présente successivement les Comptes Administratifs et le Maire se retire avant chaque vote.

Sous la présidence de M. Serge HOFFBECK, le Conseil Municipal approuve :



  1. Le Compte Administratif 2012 du Budget Communal qui se clôture ainsi :






Pour information




SECTION

Résultat de clôture de

l’exercice 2011

Part affectée en 2012

Dépenses 2012

Recettes 2012

Résultat de l’exercice 2012

Résultat de clôture de l’exercice 2012

Fonct

+ 455 949,47 €

- 450 000 €

1 072 733,66 €

1 540 145,43 €

+ 467 411,77 €

+ 473 361,24 €

Invest

- 29 014,12 €




623 366,24 €

691 562,28 €

+ 68 196,04€

+ 39 181,92 €

TOTAL

+ 426 935,35 €

- 450 000 €

1 696 099,90 €

2 231 707,71 €

+ 535 607,81 €

+ 512 543,16 €





lequel présente un excédent global final (à fin 2012) de 512 543,16 .
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • APPROUVE le Compte Administratif 2012 de la Commune.



  1. Le Compte Administratif 2012 du Service de l’Eau qui se clôture ainsi :





Pour information




SECTION

Résultat de clôture de

l’exercice 2011

Part affectée en 2012

Dépenses 2012

Recettes 2012

Résultat de l’exercice 2012

Résultat de clôture de l’exercice 2012

Fonct

+ 26 429,24 €

0 €

193 624,73 €

178 912,53 €

  • 16 712,20 €

+ 9 717,04 €

Invest

+ 110 496,40 €




382 850,74 €

382 920,65 €

+ 69,91 €

+ 110 566,31 €

TOTAL

+ 136 925,64 €

0 €

578 475,47 €

561 833,18 €

  • 16 642,29 €

+ 120 283,35 €

lequel présente un excédent global final à fin 2012 de 120 283,35 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • APPROUVE le Compte Administratif 2012 du Service de l’Eau.




  1. Le Compte Administratif 2012 du Service de l’Assainissement qui se clôture ainsi :





Pour information




SECTION

Résultat de clôture de

l’exercice 2011

Part affectée en 2012

Dépenses 2012

Recettes 2012

Résultat de l’exercice 2012

Résultat de clôture de l’exercice 2012

Fonct

+ 70 523,69 €

  • 30 000 €

88 083,26 €

106 725,87 €

+ 18 642,61 €

+ 59 166,30 €

Invest

+ 82 717,73 €




79 094,62 €

95 637,98 €

+ 16 543,36 €

+ 99 261,09 €

TOTAL

+ 153 241,42 €

- 30 000 €

167 177,88 €

202 363,85 €

+ 35 185,97 €

+ 158 427,39 €

lequel présente un excédent global final à fin 2012 de 158 427,39 .
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • APPROUVE le Compte Administratif 2012 du Service de l’Assainissement.



Le résultat de clôture de ces 3 budgets consolidés dégage un excédent final global de:

791 253,90 €.

N° 7565 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2012 DU RECEVEUR-PERCEPTEUR : COMMUNE – EAU - ASSAINISSEMENT.
Après s’être fait présenter les Budgets Primitifs de l’exercice 2012 et les éventuelles décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, de l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2012 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2011, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que le maire ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2012, les finances de la Commune et des services annexes ;
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,


  • DECLARE que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2012 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part et qu’ils seront transmis à Madame la Sous-Préfète conformément à la circulaire préfectorale de mars 2006.


N° 7566 - AFFECTATION DES RESULTATS 2012 : BUDGETS COMMUNE.
M. Serge HOFFBECK, adjoint des finances présente les résultats et les propositions d’affectation des résultats.



  • Budget Commune :




  • L’excédent de Fonctionnement final dégagé au 31.12.2012 s’élève à 473 361,24 €

  • La Section d’Investissement présente quant à elle un excédent final de 39 181,92 €


Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • DECIDE d’affecter une partie de l’excédent de Fonctionnement, à savoir 470 000 au compte 1068 « Réserves » de la Section d’Investissement du Budget Primitif Communal 2013.


Il restera en situation initiale de Fonctionnement (Budget Commune 2013) :

473 361,24 € - 470 000 € = 3 361,24 €.


N° 7567 - ADOPTION DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR L’EXERCICE 2013.
Le Maire et l’adjoint des Finances, Serge HOFFBECK, rappellent aux conseillers la chronologie de l’augmentation des taux communaux au cours des dernières années :

2009 : augmentation uniforme de 1,5 %,

2010 : augmentation uniforme de 1,5 %,

2011 : augmentation uniforme de 1,5 %,

2012 : pas d’augmentation.

Proposition pour l’exercice 2013 :





Taux 2013

(Pas d’augmentation)

Taxe d’habitation

19,09 %

Taxe foncière bâti

13,24 %

Taxe foncière non bâti

88,72 %

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

20,19 %


Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de maintenir uniformément les taux 2013 au niveau des taux 2012 pour les parts communales.

Le taux de référence communal de 2010 est le taux voté en 2010 (taux de la taxe foncière bâti) ou le taux recalculé en prenant en compte le transfert de la fiscalité départementale et les frais de gestion auparavant perçus par l’Etat (taux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière non bâti et de la CFE).

Les taux votés par le conseil municipal correspondent aux taux de référence communal 2011.
La loi de finances a instauré un dispositif de fonds de Garantie Individuelle de Ressources (GIR) afin de compenser les pertes de recettes des collectivités après réforme et après prise en compte de la Dotation de la Réforme TP (DCRTP).

La Dotation de Compensation de la Réforme TP (DCRTP) est à la charge de l’Etat. Le prélèvement, au profit du fonds de Garantie Individuelle de Ressources (GIR) de 155 095 € pour l’année 2013 est à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • DECIDE de ne pas augmenter les taux 2013 pour les parts communales et adopte les taux précités.


N° 7568 - PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES D’OTTROTT ET DE SAINT- NABOR AU S.I.V.U. DU REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL D’OTTROTT/SAINT-NABOR.

Le 1er Adjoint et Président du SIVU du RPI, Serge HOFFBECK, rappelle la règle de répartition fixée par l’article 7 des statuts du S.I.V.U. adoptés par les Conseils Municipaux respectifs des deux communes regroupées de SAINT-NABOR et d’OTTROTT.
Le S.I.V.U. perçoit une participation de fonctionnement pour l’année 2013 d’un montant de 94 156 € soit
5 248 € au titre de l’article 8 des statuts et 88 908 au titre de l’article 7 des statuts.
Le calcul pour l’article 7 se décompose comme suit :

  1. 50 % au prorata des habitants (total habitants 2 179)

OTTROTT (1 683 habitants) SAINT-NABOR (496 habitants)
44 454 x 1 683 = 34 335,05 44 454 x 496 = 10 118,95

2 179 2 179



  1. 50 % au prorata des élèves originaires de chaque Commune inscrits à la rentrée 2012 (total 158 élèves)

OTTROTT (135 élèves) SAINT-NABOR (23 élèves)
44 454 x 135 = 37 982,85 44 454 x 23 = 6 471,15

158 158


TOTAL OTTROTT TOTAL SAINT-NABOR

34 335,05 € 10 118,95 €

+ 37 982,85 € + 6 471,15 € TOTAL (selon art. 7)

72 317,90 € 16 590,10 €

arrondi 72 318 € arrondi à 16 590 € = 88 908 €

En outre, en vertu de l’article 8 des nouveaux statuts du S.I.V.U., modifiés à effet du 01 janvier 2004, la commune de SAINT-NABOR est redevable d’une participation 2013 de 5 248 € (arrondie) au titre des frais administratifs supportés par la commune d’OTTROTT, siège du S.I.V.U.
Total dû par la commune de SAINT-NABOR au S.I.V.U.

  • Au titre de l’article 7 des statuts du S.I.V.U. : 16 590 €

  • Au titre de l’article 8 des statuts du S.I.V.U. : 5 248 €

TOTAL : 21 838 €


Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au prochain budget primitif 2013 de la Commune à savoir
    72 318 € sous l’article 6554.


N° 7569 - COTISATION AU GROUPEMENT D’ACTION SOCIALE POUR L’ANNEE 2013.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente au Comité National d’Action Sociale (C.N.A.S.) pour l’ensemble de son personnel par le biais du Groupement d’Action Sociale (G.A.S.) du Bas-Rhin à BARR.

Pour l’année 2013, le montant des cotisations à verser au Groupement s’établit comme suit :



LIBELLE

Cotisations C.N.A.S.

Cotisation annuelle par agent actif

209,05 €

Nombre d'agents

14

Cotisation 2013 à verser

2 926,70 €

Rappel de cotisation 2012 (15 agents X 2,03 €)

30,45 €

Total cotisations à verser en 2013

2 957,15 €


Par ailleurs, les avantages liés :

 A la médaille communale pour 30 ans de service s’élève à 702,90 € pour un agent,

 Auxquels s’ajoutent les frais CSG + RDS à hauteur de 8 % de 98,25 % soit : 55,25 €.

TOTAL GENERAL : 3 715,30 €
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- DECIDE de verser au G.A.S. du Bas-Rhin la cotisation pour l’adhésion de l’ensemble des agents en activité au C.N.A.S. au titre de l’année 2013 ainsi que les sommes complémentaires sus-indiquées.
- PRECISE que les crédits nécessaires soit 3 600,00 € (sachant qu’il reste un solde créditeur auprès du GAS de 369,17 € en 2012) ont été inscrits sous l’article 6474 du budget primitif de l’exercice en cours.


N° 7570 - ADOPTION DES BUDGETS PRIMITIFS 2013 : COMMUNE – EAU – ASSAINISSEMENT.
Le Maire cède la parole à son adjoint, M. Serge HOFFBECK, chargé des finances, qui présente les projets de budgets :



  1. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : COMMUNE.


Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif Commune 2013 (dont les restes à réaliser 2012) présenté par l’Adjoint en charge des finances, M. Serge HOFFBECK, comme suit :
Dépenses : Recettes :


  • Fonctionnement 1 423 159,24 € 1 423 159,24 €




  • Investissement 1 752 490,00 € 1 752 490,00 €


  1. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : SERVICE DE L’EAU.


Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’Eau 2013 (dont les restes à réaliser 2012) présenté par l’Adjoint en charge des finances, M. Serge HOFFBECK, comme suit :
Dépenses : Recettes :


  • Fonctionnement 217 800 € 217 800 €




  • Investissement 1 577 177 € 1 577 177 €


  1. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2013 : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT.


Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Budget Primitif de l’Assainissement 2013 (dont les restes à réaliser 2012) présenté par l’Adjoint en charge des finances, M. Serge HOFFBECK, comme suit :

Dépenses : Recettes :


  • Fonctionnement 163 752 € 163 752 €




  • Investissement 154 231 € 154 231 €



En vertu de l’article L 2313-1 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales, les Budgets sont tenus à disposition en Mairie pour consultation.

N° 7571 - CREATION D’UN BATIMENT PERISCOLAIRE, SALLES ASSOCIATIVES ET BIBLIOTHEQUE LECTURE PUBLIQUE POUR LE GROUPE SCOLAIRE D’OTTROTT : DEMANDE DE SUBVENTION.
Le Maire et son Adjoint, Serge HOFFBECK, font part aux Conseillers Municipaux de l’élaboration du dossier de demande de subvention concernant la création d’un périscolaire, salles associatives et bibliothèque lecture publique pour le groupe scolaire.
L’évolution actuelle de la population sur le ban communal d’OTTROTT a démontré que le nombre d’enfants scolarisé reste constant mais que la demande de périscolaire ne cesse d’augmenter.

Actuellement, les enfants des écoles d’OTTROTT et de SAINT-NABOR sont régis par le Regroupement Pédagogique Intercommunal sous forme de SIVU. Aussi, le périscolaire se situe à SAINT-NABOR mais ne répond plus aux normes actuelles présentes dans les établissements récents.

La Commune d’OTTROTT souhaite mettre en place en complément des locaux existants (école maternelle, primaire et salle des fêtes) un bâtiment comportant :

  • Un périscolaire d’une capacité de 40 enfants (3 à 12 ans),

  • Une bibliothèque lecture publique accessible à tout public pendant et en dehors des heures de classe,

  • 2 salles associatives (20 à 30 personnes chacune),

  • Un hall de distribution des locaux cités plus haut.


Le nouveau périscolaire se substituera à celui de SAINT-NABOR.

Le montant total des travaux est estimé à 1 700 000 € HT.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,


  • ADOPTE l’opération de création d’un périscolaire, salles associatives et bibliothèque lecture public pour le groupe scolaire d’OTTROTT.

  • ADOPTE le montant de 1 700 000 € HT.

  • CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au prochain budget primitif 2013 Commune.

  • CHARGE le Maire de transmettre le chiffrage de ce marché aux instances sollicitées en matière de subventions,

  • PREND NOTE que le reste de la dépense sera prise en charge par les fonds propres de la Commune.


N° 7572 – SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT – BUDGET EAU.
Le Maire rappelle qu’il y a lieu de financer l’opération « Construction de deux stations de traitement de l’eau potable » budgétée pour 1,3 millions d’euros sur les exercices 2013 et 2014, soit 970 000 € sur le Budget Primitif 2013 de l’Eau.
3 banques ont été consultées : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et Crédit Local de France.

La Commune souhaite faire un emprunt décomposé en deux parties :

  • L’une de 300 000 € remboursable sur 15 années,

  • L’autre de 50 000 € représentant un crédit-relais de préfinancement de la TVA remboursable in fine.


La mieux-disante est le Crédit Agricole pour l’emprunt principal de 300 000 € remboursable, trimestriellement, sur une durée de 15 ans, soit 60 trimestres.

Le taux fixe sera de 3,75 %. Les frais de dossier s’élèvent à 300 €.
Pour l’emprunt de 50 000 € concernant le préfinancement de la TVA, le Conseil Municipal retient également la proposition du Crédit Agricole qui propose un taux variable, indexé sur Euribor 3 mois moyenné du mois d’utilisation + marge 1,35 %. La consolidation du prêt court terme en prêt amortissable est possible à tout moment sans frais ni indemnités, aux conditions offertes par la Caisse Régionale au moment de l’exercice de l’option.

Les frais de dossier s’élèvent à 0,1 % et le remboursement se fera in fine.
Sur la base de ce qui précède, le Maire demande d’adopter la proposition du Crédit Agricole d’Alsace.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • AUTORISE le Maire à contracter deux emprunts de 300 000 € et 50 000 € aux conditions sus visées.


N° 7573 – DEMANDE D’IMPUTATION D’UNE FACTURE RELATIVE A L’ACHAT D’AMPOULES BASSE CONSOMMATION, TYPE LED, EN INVESTISSEMENT – BUDGET COMMUNE.
Le Maire donne la parole à son Adjoint, Serge HOFFBECK, chargé des finances, qui expose la facture de l’entreprise Willy LEISSNER concernant l’achat d’ampoules basse consommation, type Led, pour les guirlandes de Noel.
Il fait part de la volonté d’imputer cette facture, et toutes celles comportant des ampoules basse consommation, type Led, en section d’investissement étant donné que ces ampoules sont considérées comme pérennes et leur mise en place comporte un coût important pour la collectivité.
La facture citée s’élève à 1 453,57 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

  • AUTORISE le Maire à imputer la facture de l’entreprise Willy LEISSNER à la section d’investissement du Budget Commune.

  • AUTORISE le Maire à imputer toutes autres factures de ce type, comportant des ampoules Led, en section d’investissement.


N° 7574 – PROJET PLACE DE LA GARE – ENTREE DU VILLAGE – FONDS DE VALORISATION DES SITES TOURISTIQUES ET NATURELS – LOCOMOTIVE BORSIG.
Le Maire fait part aux Conseillers Municipaux du projet de rapatrier la locomotive Borsig et son wagon postal sur OTTROTT pour sa mise en exposition à l’entrée du village.

Plusieurs réunions de travail ont déjà eu lieu avec l’Agence de Développement du Tourisme (ADT), le Conseil Général du Bas-Rhin, l’école d’architecture de STRASBOURG, le CAUE et la Communauté de Communes du Canton de ROSHEIM qui est le Maître d’œuvre du dossier.
Le projet est financé par la Commune d’OTTROTT et subventionné par la Communauté de Communes du Canton de ROSHEIM par le biais des Fonds de valorisation des sites touristiques et naturels.
Le montant total du projet est estimé à : 150 000 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,


  • ADOPTE l’opération de Mise en valeur de l’entrée du village – Place de la gare pour la mise en place de la locomotive Borsig et de son wagon postal.

  • ADOPTE le montant de 150 000 €.

  • CHARGE le Maire de prévoir les crédits nécessaires au prochain budget primitif 2013 Commune.

  • SOLLICITE la subvention des Fonds de valorisation des sites touristiques et naturels, attribuée par la Communauté de Communes du Canton de Rosheim à hauteur de 31 500 €.

  • PREND NOTE que le reste de la dépense sera prise en charge par les fonds propres de la Commune.


N° 7575 - DEMANDE D’AGREMENT AU DISPOSITIF « DUFLOT » POUR LES COMMUNES DU BAS-RHIN SITUEES EN ZONAGE B2.
Monsieur le Maire expose :
VU la LOI n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, notamment en son article 80 ;
VU le Décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l’agrément prévu au X de l’article 199 septvicies du code général des impôts ;
Considérant que ladite loi de finances pour 2013, crée un nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif appelé à remplacer le précédent dispositif dit « Scellier » intermédiaire. Il consiste en une réduction d’impôt de 18%, étalée sur 9 ans pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, en contrepartie d’un engagement de location sur la même durée avec respect d’un plafond de loyers et de ressources pour les locataires ;
Considérant que ce dispositif est applicable à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2016 et concerne les communes situées en zone A et B1. À titre transitoire, les communes situées en zone B2 sont éligibles au dispositif jusqu’au 30 juin 2013 ;
Considérant qu’au-delà de cette date, seules les communes ayant obtenu un agrément délivré par le Préfet de Région, après avis du Comité Régional de l’Habitat (CRH), pourront prétendre à ce dispositif sur la base d’une analyse de la tension du marché locatif local et des besoins recensés ;
Considérant les dispositions du PLU, et les éléments complémentaires figurant en annexe 1, la commune d’OTTROTT sollicite cet agrément auprès du Préfet de la Région Alsace.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,


  • DECIDE de déposer une demande d’agrément permettant l’application du dispositif « Duflot » sur son territoire ;

  • AUTORISE le Maire ou son représentant à déposer une demande d’agrément au dispositif « Duflot » et signer toutes les pièces nécessaires.


N° 7576 - VENTE DE L’UNIMOG CCF 417.
Monsieur le Maire cède la parole à son Adjoint, Serge HOFFBECK en charge du parc automobile de la Commune, qui rend compte du souhait de vendre l’UNIMOG CCF 417, dont la première mise en circulation date de 1992.
Monsieur Charlie NGUYEN s’est montré intéressé par ce véhicule et accepte le prix de vente fixé à

17 000 €.
Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

  • DECIDE de fixer le prix de vente de l’UNIMOG CCF 417 à 17 000 €,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à vendre le véhicule à Monsieur Charlie NGUYEN,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits du Budget Commune,

  • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette vente.

N° 7577 – DIVERS – INFORMATIONS.


  1. Mise en place de la réforme des rythmes scolaires.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires a été reportée à la rentrée 2014 pour la Commune d’OTTROTT. Décision partagée par l’ensemble des neuf communes du Canton de ROSHEIM.



  1. Référendum pour le Conseil Unique d’Alsace.

Monsieur le Maire rappelle que le 7 avril prochain aura lieu le Référendum sur la question de la mise en place du Conseil Unique d’Alsace.



  1. Jumelage des deux Conseils Municipaux du 04.05.2013.

Francis FEGER prend la parole pour annoncer qu’une journée conviviale de rencontre est organisée le samedi 4 mai prochain entre le Conseil Municipal d’OTTROTT et celui de SEEBACH, à OTTROTT.



  1. Jumelage avec OTTROTT-SEEBACH.

Francis FEGER, Adjoint, rappelle que la 46ème rencontre officielle des communes jumelées OTTROTT/SEEBACH aura lieu le 7 juillet prochain à SEEBACH.



  1. Travaux en cours :

Francis VOEGEL, Adjoint, rend compte des différents travaux en cours dans le village.

  • Rue des Champs : les réseaux sont en cours de pose,

  • Stations de traitement de l’eau : à KLINGENTHAL le bâtiment est fermé. Les travaux sont en cours et le montage électromécanique débutera mi-avril.

Pour la station village : la semaine prochaine aura lieu la mise en place des deux réservoirs et suivront les fermetures (portes et vitres) qui sont en cours de fabrication.

Vers le 15 juin est prévue la première mise en route pour la station de Klingenthal.

  • Travaux forestiers en cours pour accéder au forage du Burgerwald.



  1. Premier marché de Pâques :

Organisation du premier marché de Pâques le dimanche 24 mars 2013, orchestré par l’Office du tourisme dans le Foyer de Charité d’OTTROTT.



  1. Remerciement de la troupe théâtrale concernant les aides logistiques apportées par la Commune lors des manifestations successives.

Martine KRAUSS, membre de l’association de théâtre « Heidelbeere Trupp », rend compte du nettoyage du mobilier de la salle des fêtes. Monsieur le Maire et son Adjoint Francis FEGER en prennent bonne note.

La séance prend fin à 23h00.

Procès-verbal des délibérations certifié exécutoire

- Transmis à la Sous-préfecture le 27.03.2013

- Publié ou notifié le 27.03.2013

Document certifié conforme

OTTROTT, le 27.03.2013
Le Maire,


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