Charte pour le bon usage de l’informatique et des reseaux





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date de publication28.10.2017
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CHARTE POUR LE BON USAGE DE L’INFORMATIQUE ET DES RESEAUX

Année scolaire 2016-2017

La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens informatiques au sein du lycée « André Malraux » et de rappeler les responsabilités des utilisateurs.

1 Domaine d’application



Les règles et obligations définies par ce document s’appliquent à tout élève utilisateur des moyens informatiques de l’établissement et des ressources extérieures accessibles via les réseaux informatiques.

2 Conditions d’accès



Le droit d’accès à un système informatique est soumis à autorisation. Il est personnel et incessible. Il cesse lorsque les raisons de cet accès disparaissent. Ce droit est limité à des activités conformes aux missions de l’établissement. L’autorisation est accordée par le chef d’établissement ou son représentant après signature de la présente charte.

3 Confidentialité



Les fichiers d’un utilisateur sont privés, même quand ils sont accessibles à d’autres usagers. L’utilisation d’un poste de travail personnel ou des fichiers d’un utilisateur est soumise à l’accord écrit de ce dernier.
Cependant, la direction de l’établissement ou ses représentants peuvent prendre connaissance du contenu des fichiers de données privés des élèves ou des étudiants. Il sont habilités à prendre toute mesure destinée à assurer le respect de cette charte et des règles de bonne utilisation des moyens informatiques de l’établissement ou des ressources de toute nature accessibles par ces moyens.
Cette règle ne peut en aucune façon limiter les droits des administrateurs des réseaux et des responsables des moyens informatiques de l’établissement en ce qui concerne l’exercice de leur charge.

4 Respect des droits de propriété



La législation interdit à tout utilisateur de faire des copies de logiciels commerciaux pour quelqu’usage que ce soit. Les copies de sauvegarde sont les seules autorisées.



5 Informatique et liberté



La création de tout fichier contenant des informations nominatives doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

6 Principes de base


Tout utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques. Il s’engage à ne pas effectuer des opérations pouvant nuire au fonctionnement des réseaux, à l’intégrité de l’outil informatique et aux relations internes ou externes de l’établissement.
Il s’engage aussi à faire en sorte que cette utilisation ne porte pas atteinte à la dignité des personnes. Il s’abstient par-là de toute utilisation des réseaux et des moyens qui sont mis à sa disposition pour se livrer à des activités dont pourraient résulter de telles atteintes. En particulier, l’accès, sous quelque forme que ce soit, aux sites Internet dont le contenu est de caractère raciste ou pornographique est rigoureusement interdit au sein du lycée.
Tout utilisateur de l’informatique et des réseaux de l’établissement doit contribuer à la sécurité des systèmes en mettant en application les règles de bon sens et les recommandations édictées par les administrateurs, les responsables des outils informatiques et la direction de l’établissement.

7 Sanctions pénales



La loi et les textes réglementaires définissent les droits et obligations des personnes utilisant les moyens informatiques . Tout utilisateur ne respectant pas ces lois et textes pourra être poursuivi pénalement. Indépendamment des poursuites judiciaires dont il peut faire l’objet, un utilisateur ne respectant pas les règles et obligations définies dans cette charte est passible de sanctions internes à l’établissement.
……………………………………………………………………………………………
Je soussigné,
Nom :

Prénom :
Classe :
utilisateur des moyens informatiques et des réseaux du lycée « André Malraux » à Allonnes déclare avoir pris connaissance de la présente charte, en approuve les termes et m’engage à la respecter et à la faire respecter.
A Allonnes, le :


Signature de l’élève :

Signature des parents :

(pour les élèves mineurs)

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