Compte-rendu de l’atelier «Formation»





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date de publication30.10.2017
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Journée Simplification du 23 novembre

Compte-rendu de l’atelier « Formation ».

Les échanges ont permis de faire émerger de nombreuses propositions de simplification, pour la plupart groupées autour de cinq thèmes :

L’admission/inscription des étudiants :

  1. Anticipation de l’annonce du montant des droits d’inscription


  • L’annonce tardive du montant des droits d’inscription oblige les établissements à :

  • travailler dans l’urgence sur le paramétrage de leur système d’information ;



  • procéder à l’inscription des néo-entrants en même temps qu’à la réinscription de leurs propres étudiants, ce qui entraîne un engorgement des services de scolarité. Il suffirait que cette annonce ait lieu une semaine avant celle des résultats du baccalauréat pour pouvoir échelonner les inscriptions ;
  1. Exception de la règle « Silence vaut acceptation » pour l’inscription aux formations universitaires


  • La loi du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut acceptation. Celui-ci s’applique depuis le 12 novembre 2014 aux demandes adressées aux administrations de l’État et de ses établissements publics. Il occasionne une surcharge de travail pour les universités, qui sont notamment obligées de répondre dans un délai de deux mois aux très nombreuses demandes d’inscription en Master 2 (parfois plusieurs milliers), sous peine de s’exposer à des recours. Il est demandé que les dispositions du décret n° 2014-1274 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « le silence vaut acceptation », qui autorise les formations sélectives (« sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à celles-ci, grands établissements et classes préparatoires aux grandes écoles ») à déroger à ce principe pour les procédures d’admission, soit étendues aux formations universitaires.



  1. Accès à l’inscription des élèves en CPGE





  • L’inscription des élèves de CPGE à l’université, désormais obligatoire, pourrait être facilitée si les services universitaires avaient accès à la liste de ces élèves, comme cela est envisagé dans l’académie de Lille, où un groupe de travail a été constitué afin de réfléchir à la dématérialisation de la procédure.


Le recrutement et la gestion des vacataires :




  • Les participants s’accordent à considérer le recrutement et la gestion des enseignants vacataires comme une charge particulièrement lourde, du fait du durcissement progressif de la réglementation en vigueur. Les conditions qui pèsent sur le recrutement de vacataires extérieurs, l’impossibilité, depuis le passage au LMD, de confier à des étudiants de M2 le soin d’assurer des enseignements en L, les limites enfin à l’emploi de doctorants contractuels ont réduit progressivement le vivier des vacataires alors que les gels d’emplois statutaires obligent les établissements à recourir plus largement à leurs services. Ils appellent de leurs vœux :



  • la réécriture du décret de 1987 et l’assouplissement des conditions de recrutement, tout en veillant à ne pas développer l’emploi précaire ;



  • la possibilité d’établir des contrats pluriannuels ;



  • le paiement mensuel des vacations effectuées ;



  • l’autorisation, pour des étudiants de M2, d’assurer des charges de cours de TD en cycle L.



  • La rigidité des procédures de recrutement, qui obligent notamment à consulter les instances, nuit à la réactivité des services de formation continue et les empêche de répondre à certaines demandes de formation émanant des entreprises. Les responsables de ces services souhaiteraient que soit établie une distinction entre leurs missions de service public et celles qui relèvent du secteur concurrentiel, pour lesquelles un assouplissement des procédures pourrait être envisagé.


L’alternance : assouplissement de délivrance des ECTs




  • Plusieurs intervenants posent la question de la semestrialisation pour les étudiants en alternance. L’activité en entreprise connaît en effet un rythme différent de celui des enseignements à l’université, ce qui rend parfois difficile la délivrance d’ECTS. Il est proposé de réfléchir à un assouplissement des conditions de contrôle des connaissances et de délivrance des ECTS pour les étudiants en alternance, sur le modèle des licences professionnelles.

  • Le recours obligatoire à un CFA pour l’organisation de formations en apprentissage conduit à complexifier la procédure. Les universités pourraient en être dispensées pour les formations de catégorie B (niveaux 1 et 2), de façon à pouvoir contractualiser directement avec la Région.


Le cadrage des formations




  • Les participants reviennent sur le problème récurrent de la contrefaçon et du détournement des intitulés de diplômes – certaines écoles usurpant les titres « masters » ou « mastères spécialisés » pour laisser croire qu’elles délivrent des diplômes reconnus par l’Etat. Ils souhaitent que soit mise en place de manière simple, visible et claire sur le site du ministère une présentation des nomenclatures, titres et diplômes d’Etat et de ce qu’ils représentent (pour éviter la tromperie sur la « marchandise »).

Enfin, les participants à l’atelier ont formulé quatre propositions qui ne relèvent d’aucun des thèmes mentionnés ci-dessus :

Formation professionnelle / formation continue

  1. Autorisation temporaire renouvelable des formations à inscrire au RNCP


  • La première concerne les délais d’inscription au RNCP : la réforme de la formation professionnelle a introduit la notion de compte personnel de formation (CPF) pour tous les salariés. Pour qu’une formation soit potentiellement éligible à un financement via le CPF, il faut qu’elle soit enregistrée au Registre national des certifications professionnelles (RNCP) ou à l’inventaire. Au délai de trois ans nécessaire pour que trois promotions soient diplômées s’ajoute une procédure administrative relativement longue. Mis bout à bout, ces délais peuvent conduire à inscrire une formation environ cinq ans après sa création, ce qui est incompatible avec la demande des entreprises, dont les besoins de formation évoluent rapidement (par exemple dans le domaine du numérique). Pour permettre une inscription plus rapide sur les listes de formations éligibles au CPF (Liste Nationale Interprofessionnelle – LNI - par exemple), des procédures qualitatives menées, en accord (ou conjointement) avec le ministère du Travail, par des organismes ou établissements habilités, pourraient conduire à la délivrance d’une autorisation temporaire renouvelable. Cette procédure pourrait garantir les critères d’excellence des formations tout en veillant aux objectifs d’insertion professionnelle visés.
  1. Simplification du fonctionnement du DIF (avant mise en place du CPF)


  • Simplifier le fonctionnement du DIF, et notamment des trois niveaux, « adaptation immédiate au poste de travail », « adaptation à l’évolution prévisible des métiers » et « développement des qualifications », dans la perspective du passage au compte personnel de formation (CPF). Il s’agirait de n’avoir qu’une seule catégorie pour le DIF : celle du développement des qualifications ou T3 (l’appréciation d’une formation de type 1 ou 2 étant le plus souvent difficile à établir). Ainsi les heures DIF cumulées pourraient-elles être utilisées par les agents sans attendre la mise en place du CPF, ce qui permettra aux établissements de lisser l’utilisation de ces heures (plus des deux tiers des agents titulaires cumulent 120 heures de DIF).

VAE/ VAP




  • Fusionner les dispositifs de validation des acquis professionnels (VAP) et de validation des acquis de l’expérience (VAE).



Autre


  • Simplifier et harmoniser les pratiques pédagogiques et les modalités de conventionnement entre les universités et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) et autres instituts de formation paramédicale.




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