Programme d’investissements d’avenir 408 relatif aux internats de la réussite





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Programme d’investissements d’avenir 408 relatif aux internats de la réussite

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CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE A

L’INTERNAT DE LA REUSSITE DE [A COMPLETER]
SOMMAIRE

Article 1.Objet de la Convention 3

Article 2.Entrée en vigueur, fin et durée de la Convention 4

Article 3.Maîtrise d’ouvrage 4

Article 4.Programme de l’Opération 4

Article 5.Engagements financiers des signataires 4

Article 6.Modalités de suivi et de compte-rendu 5

Article 7.Modalités de contrôle 7

Article 8.Paiements 7

Article 9.Avenant 9

Article 10.Conséquences du non-respect des engagements 9

Article 11.Remboursement de la subvention 10

Article 12.Communication 10

Article 13.Résiliation 10

Article 14.Traitement des litiges 11

Annexe n°1 : Programme de l’Opération 13

Annexe n°2 : Financement de l’Opération 15

Annexe n°3 : Programmation trimestrielle prévisionnelle des paiements des acomptes et du solde de la subvention 16

Annexe n°4 : Echéancier prévisionnel de l’Opération 17

Annexe n°5 : Lettre de notification du directeur général de l’ANRU de l’engagement financier du programme 18

Annexe n°6 : Relevé d’identité bancaire 19

CONVENTION PLURIANNUELLE RELATIVE

A L’INTERNAT DE LA REUSSITE DE [A COMPLETER]

ENTRE

L’agence nationale pour la rénovation urbaine, ci-après dénommée l’« Agence », opérateur agissant au nom et pour le compte de l’Etat, représentée par son directeur général, et le préfet de la région [région à compléter], agissant en qualité d’ordonnateur délégué de l’Agence, dans le cadre de la convention modifiée du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’ANRU et au titre de l’action des internats de la réussite du programme d’investissements d’avenir, sans préjudice de leurs compétences respectives

ET

Le [La] [collectivité dans le cas des internats de la réussite – organisme public ou privé dans le cas des résidences pour la réussite à compléter], représenté[e] par son président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé[e] le Maître d’Ouvrage,

  • Dénomination sociale :

  • Forme juridique :

  • Adresse :

  • Numéro de Siret :

  • Représenté par, fonction :

Ensemble dénommé les Parties, individuellement une Partie.

Il est préalablement exposé ce qui suit :

La politique des internats a été relancée au travers d’une action publique en faveur de la réussite scolaire et éducative de tous. Une priorité est accordée aux territoires qui concentrent les besoins les plus importants en termes d’internats. Un effort doit être réalisé pour la création de places à destination des collégiens, des lycéens professionnels et en direction des filles qui y sont actuellement sous-représentées. Il convient de penser le projet, qu’il porte sur la création ex nihilo ou sur réhabilitation lourde, en termes de continuité pédagogique du collège à l’enseignement supérieur.

La mise en œuvre du programme est encadrée par :

  • la convention du 20 octobre 2010 entre l’Etat et l’ANRU relative au programme d’investissements d’avenir, modifiée par l’avenant n°3 du 12 décembre 2014 au titre de l’action des internats de la réussite, publié au Journal officiel de la République française du 14 décembre 2014 sous le numéro NOR : PRMI1426517X  (ci-après la « convention entre l'Etat et l'ANRU »).

  • Le règlement général et financier du programme 408 relatif aux internats de la réussite a été adopté par le comité de pilotage de l’action du 20 janvier 2015 (avis conforme du CGI) (ci-après le « RGF »).


Ceci exposé, il a été convenu ce qui suit :
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