Projet de Renouvellement Urbain de Bourges





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Projet de Renouvellement Urbain de Bourges




Convention de

Gestion Urbaine de Proximité



Vu la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine

Vu la circulaire du 24 mai 2006 relative à l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale

Vu la convention ANRU du 16 mai 2005

Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Bourges 2007-2009 signé le 19 mars 2007

Entre d’une part,

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine et l’Agence nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, représentées par le Préfet du Cher en tant que délégué, Madame Catherine DELMAS-COMOLLI

et d’autre part,
La Ville de Bourges, représentée par son Maire, Monsieur Serge LEPELTIER
Bourges Habitat (OPH), représenté par son Président, Monsieur Thierry POISLE
Jacques Cœur Habitat (ESH), représenté par son Président, Monsieur France-Hubert MAINDRAULT

Il est convenu ce qui suit :


PREAMBULE



La gestion urbaine de proximité vise à améliorer le cadre et la qualité de vie des habitants des quartiers par une gestion concertée. Son objectif est de mieux coordonner les interventions des acteurs qui concourent ensemble à la qualité du cadre de vie et de l’espace public: collectivités locales, bailleurs, services de l’Etat, associations, habitants eux-mêmes par une démarche citoyenne.
Dans cette démarche, habitants, usagers et associations doivent être des acteurs à part entière. A cet égard, le Projet Social de Territoire, expérimenté depuis 2006 sur les quartiers de Bourges Nord, constitue le cadre de référence commun à tous les acteurs pour mener ensemble une gestion urbaine de proximité concertée.
Dans le cadre du Programme de rénovation urbaine de Bourges signé en 2005, la gestion urbaine de proximité vise à pérenniser les investissements réalisés, accompagner le projet urbain de sa phase de conception au chantier, puis au développement du quartier dans sa nouvelle configuration.
Intégrée au Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de Bourges, la gestion urbaine de proximité constitue un outil indispensable pour favoriser l’intervention des services publics et des bailleurs sur l’ensemble des espaces collectifs du quartier, qu’ils soient publics ou privés.

DIAGNOSTIC
Les éléments de diagnostics disponibles sont présentés dans l’annexe 1 de la présente convention.


Article 1 : Les enjeux et objectifs de la GUP
Dans le cadre de l’opération de rénovation urbaine de grande ampleur sur les deux quartiers ZUS de la Ville de Bourges, l’enjeu principal est bien de pérenniser les investissements réalisés, en mettant en œuvre une démarche renouvelée de qualité de service qui soit à la mesure des changements engagés.
Les objectifs sont donc très opérationnels :

  • Mettre en œuvre de nouvelles méthodes d'intervention :

  • En passant d'une logique de moyens à une logique de résultats

  • En hiérarchisant des objectifs

  • Faire évoluer les organisations et assurer l'adéquation des moyens aux objectifs poursuivis

  • Clarifier le rôle de chaque partenaire

  • Améliorer la réactivité

  • Responsabiliser les acteurs

  • Renforcer l'implication des habitants


L’amélioration du cadre de vie ne pouvant être pertinente et cohérente sans l’association des habitants, leur participation et leur adhésion seront recherchées pour toute action et tout projet de gestion urbaine de proximité.


Article 2 : Territoire


En lien avec la réalisation du Programme de Rénovation Urbaine de Bourges, les actions relevant de la gestion urbaine de proximité viseront dans un premier temps les quartiers de Bourges Nord et Aéroport (conformément aux orientations de la loi du 1er août 2003 qui vise au développement de conventions de gestion urbaine de proximité pour toutes les ZUS de plus de 500 logements).
La gestion urbaine de proximité constituant l’une des priorités du volet « habitat et cadre de vie » du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Bourges, le champ d’application de la présente convention a vocation à évoluer et progressivement concerner l’ensemble des quartiers d’habitat social.

Article 3 : Axes d’intervention


Cette convention est volontairement centrée sur le thème prioritaire "habitat et cadre de vie", commun au CUCS et au PRU (logements, parties communes, espaces résidentialisés, espaces publics, voierie, ordures ménagères).
4 axes de travail ont été identifiés :


  1. Construire une "démarche qualité" à l'échelle du quartier (suivi des réclamations, des interventions, des délais) chez les bailleurs

  2. Evaluer les pratiques et valoriser les métiers dans les services municipaux

  3. Piloter les interfaces de gestion Ville/bailleurs

  4. Gérer un quartier en chantier


Chaque axe de travail sera décliné en actions listées dans le tableau joint à la présente convention (annexe 2).


Ces actions recouvrent les thèmes suivants :


  • Les ressources humaines

  • L'organisation interne des maîtres d'ouvrage

  • L'ingénierie

  • La synergie des moyens

  • Le processus "démarche qualité"

  • Le développement de projets spécifiques

  • La communication



Les objectifs d’une gestion urbaine de proximité étant nombreux, d’autres axes de travail pourront être définis au cours de la convention notamment pour maintenir la tranquillité publique dans les quartiers et développer les démarches citoyennes au regard du maintien de la qualité des espaces gérés par la Ville de Bourges et les bailleurs sociaux.



Article 4 : Durée et révision annuelle
La présente convention est conclue pour la durée de réalisation du PRU de Bourges.
Elle pourra faire l’objet d’avenants portant sur toutes modifications de la présente convention, dans une optique pluriannuelle.

Article 5 : Engagement des partenaires
Dans le but d’assurer une gestion urbaine de qualité et de même niveau pour tous les habitants, les signataires de la convention décident d’associer leurs moyens pour répondre aux objectifs et au programme d’intervention définis dans la présente convention.
L’Etat, la ville de Bourges et les bailleurs signataires s’engagent à participer aux instances de concertation, de suivi et de mise en oeuvre définies dans la présente convention.

Ils s’engagent également à soutenir financièrement les actions contribuant à une amélioration de l’environnement des quartiers telles que définies dans la présente convention dans la mesure où celles-ci sont en cohérence avec la réalisation du PRU et qu’elles relèvent du programme d’intervention du CUCS.
Ils s’engagent également à mobiliser prioritairement leurs crédits de droit commun sur ces actions.

Article 6 : Modalités de pilotage
Le suivi général de la convention sera assuré par le groupe de travail GUP du PRU, co-animé par le GIP RU et l'équipe CUCS sous l’autorité du comité de pilotage du PRU.
Le groupe GUP sera chargé du suivi annuel des actions afin de pouvoir opérer les ajustements nécessaires à la mise en œuvre de la convention.
Quatre groupes thématiques (un par axe de travail) seront mis en place. Ils détermineront les responsables d'actions, amenés à travailler avec les personnels de terrain concernés.

Pour chaque action, la mission de ces responsables consistera à :


  • Compléter la fiche action (y compris élaborer un état des lieux, des moyens et des résultats existants)

  • Définir des jalons pour assurer l'articulation calendaire entre les interventions GUP et les travaux

  • Mesurer l'état d'avancement à chaque jalon (évaluation et reporting)

  • Proposer les recalages éventuels

  • Mener à bien l'évaluation finale

  • Mettre en place un suivi pour assurer la pérennité des actions


Article 7 : Evaluation


L’évaluation constitue un élément essentiel dans la conduite d’une gestion urbaine de proximité.
Elle sera mise en place à deux niveaux :

  1. Etat d'avancement global de la convention

  2. Action par action, sur l'avancement et les résultats attendus



Article 8 : Modalités de révision
Toute demande de modification des dispositions de la présente convention doit faire l’objet d’une concertation avec l’ensemble des signataires Dans tous les cas, un avenant, conclu dans les mêmes formes précisera les éléments modifiés, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux de la convention.

Les signataires :


L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

L'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des Chances

Représentées par le Préfet du Cher






Catherine Delmas-Comolli

La Ville de Bourges

Représentée par le Maire




Serge Lepeltier


L'OPAC de Bourges Habitat

Représenté par le Président





Thierry Poisle


La SA HLM Jacques Cœur Habitat

Représenté par le président





France-Hubert Maindrault



GIP RUB – Convention GUP – Janvier 2009

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