Note sous J, ce 17 oct 1997 production prs, art, lmdE 10 mai 2000 p I-II prs, art, lmd 22 mars 2000 p 22 prs, art,lt 16 mars 2000 p 23 «auteurs et majors…»





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1. OMC


dctr, art bi D2001Lamy

ADPIC dctr, art bi D1997Masson

Interprétation CJCE CJCE 14 déc. 2000

Décisions

Affaire Etats-Unis, article 110-5) de la loi sur le droit d'auteur (exceptions au droits d'auteur, test 3 étapes de la Convention de Berne, lieux sonorisés, US)

Décision de l'arbitre, 15 janvier 2001 (accessible sur http://www.wto.org/wto/french/tratop_f/dispu_f/distab_f.htm (liste archivée des rapports des groups spéciaux et de l'Organe d'appel de l'ORD, doc. WT/DS160/12)

rapport d'experts du panel OMC, Rapport du Groupe spécial, WT/DS160/R, 15 juin 2000

décision (texte en français) accessible sur http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#2001 (doc. WT/DS160/R)

Dctr, art bi D2001Gaubiac

Dctr, art bi D2001Ginsburg

Dctr, art bi D2000Ginsburg

Affaire Canada – Certaines mesures concernant les périodiques ()

Rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, 30 juin 1997 accessible sur http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#2001 (doc. WT/DS131/AB/R)

exception culturelle dctr, art bi D1999Derieux

fiscalité, US prs, brève, LMd 24 fév 2000 p 5

prs, art, LT 25 fév 2000 p 4

1999, US, "loi 301", UE prs, art, LT 23 déc 1999 p 9

règlement des différends dctr, art bi D2000Ruchat

1. OMPI


(voir aussi Internet)

Comité sur le droit d'auteur et les droits voisins, Document préparatoire sur la protection des organisations de radiodiffusion,

rapport technique su Secrétairat de l'OMPI 27 mars 2002 (version anglaise. typologie des services en ligne)

2ème Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, 19-21 sept. 2002

Test des 3 étapes (art. 13 TRIPS ; art. 9.2 Conv. Berne)

décision panel OMPI, juin 2000 dctr, art bi D2001Ginsburg

Traité du 20 décembre 1996

… et conception française du droit d'auteur dctr, art bi D2001Goutal

piraterie (voir contrefaçon et commerce électronique, sécurité des transactions)
1. Jurisprudence et autres (PLA et autres…)
FRANCE

Alliance Public-Artistes

Conférence de presse du 3 juin 2005, compte-rendu par Iva GANEV, RLDI juin 2005, n° 6, Perspectives – Pratique n° 180, p. 69

Instruction fiscale concernant l'application des règles applicables au prélèvement de la TVA sur la fourniture de services par voie électronique

(Directive européenne, juill. 2003), 8 sept. 2003 (BOI 3 A-3-03, 8 sept. 2003 ; j'ai) [Comm. Com. électr. nov. 2003, Actualités, n° 170, p. 7 (j'ai la revue !)]

Mémorandum du Gouvernement français en faveur d'un taux de TVA réduit sur le disque et les cassettes sonores, 9 septembre 2002

Conseil de la concurrence

Décision du 26 avril 2005, 05-D-16 (modification des statuts de la SACD) cf. "Actu juridique" et Dalloz 2005, n° 20, Actu. jurisprudentielle, p. 1354 (j'ai ! suite à Cass civ 1er mars 2005 (artiste, classeur "droits voisisn" ; RLDI juin 2005, n° 6, Act., p. 14 (j'ai revue))

CSPLA (http://www.culture.fr/culture/cspla/cspla.htm)

Avis de la Commission "distribution", novembre 2005 (accessible sur le site http://www.audionautes.net)

Rapport Commission "PLA et concurrnce", février 2004 (j'ai : cf. doc pdf ordi + doc imprimé)

extraits et commentaries L VOGEL et P. SIRINELLI, Légipresse, avril 2004, n° 210, II 42

Avis relatif à la PLA et libertés individuelles, 26 juin 2003

Commission droit de la PLA et droit de la concurrence

Document de travail d'étape complémentaire, 24 juin 2003

Commission loi applicable

Avis 11/12/03 (reproduit dans Légipresse, janv.-fév. 2004, n° 208, IV, p. 1 ; avis accessible à l'URL http://www.culture.gouv.fr)

Rapport 12/03

Conseil d'Etat, section du rapport et des études, Internet et les réseaux numériques, 3ème partie, Valoriser les contenus

par la protection de la propriété intellectuelle

Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2001

Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2001

Rapport de la Commission portant sur la rémunération pour copie privée (2002)

Rapport particulier de Monsieur Leonardo CHIARIGLIONE (Telecom Italia Lab., Italie) portant sur la gestion et la

protection des œuvres et de la propriété intellectuelle

Rapport particulier de Madame DOUAY, députée et présidente du Comité national anti-contrefaçon, relatif aux consé

quences du développement de la contrefaçon)

Rapport particulier de Monsieur André LUCAS, Prof. des universités, portant sur l'art. 212-7 du CPI

Synthèse des travaux de la commission sur les droits des auteurs salariés de droit privé (avril 2002)

Mise en œuvre des droits dans l'environnement numérique : propositions du CSPLA, P. SIRINELLI, Propriétés

Intellectuelles avril 2002, n° 3, p. 60
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