Note sous J, ce 17 oct 1997 production prs, art, lmdE 10 mai 2000 p I-II prs, art, lmd 22 mars 2000 p 22 prs, art,lt 16 mars 2000 p 23 «auteurs et majors…»
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1. OMCdctr, art bi D2001Lamy ADPIC dctr, art bi D1997Masson Interprétation CJCE CJCE 14 déc. 2000 Décisions Affaire Etats-Unis, article 110-5) de la loi sur le droit d'auteur (exceptions au droits d'auteur, test 3 étapes de la Convention de Berne, lieux sonorisés, US) Décision de l'arbitre, 15 janvier 2001 (accessible sur http://www.wto.org/wto/french/tratop_f/dispu_f/distab_f.htm (liste archivée des rapports des groups spéciaux et de l'Organe d'appel de l'ORD, doc. WT/DS160/12) rapport d'experts du panel OMC, Rapport du Groupe spécial, WT/DS160/R, 15 juin 2000 décision (texte en français) accessible sur http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#2001 (doc. WT/DS160/R) Dctr, art bi D2001Gaubiac Dctr, art bi D2001Ginsburg Dctr, art bi D2000Ginsburg Affaire Canada – Certaines mesures concernant les périodiques () Rapport de l'Organe d'appel de l'OMC, 30 juin 1997 accessible sur http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_status_f.htm#2001 (doc. WT/DS131/AB/R) exception culturelle dctr, art bi D1999Derieux fiscalité, US prs, brève, LMd 24 fév 2000 p 5 prs, art, LT 25 fév 2000 p 4 1999, US, "loi 301", UE prs, art, LT 23 déc 1999 p 9 règlement des différends dctr, art bi D2000Ruchat 1. OMPI(voir aussi Internet) Comité sur le droit d'auteur et les droits voisins, Document préparatoire sur la protection des organisations de radiodiffusion, rapport technique su Secrétairat de l'OMPI 27 mars 2002 (version anglaise. typologie des services en ligne) 2ème Conférence internationale sur le commerce électronique et la propriété intellectuelle, 19-21 sept. 2002 Test des 3 étapes (art. 13 TRIPS ; art. 9.2 Conv. Berne) décision panel OMPI, juin 2000 dctr, art bi D2001Ginsburg Traité du 20 décembre 1996 … et conception française du droit d'auteur dctr, art bi D2001Goutal piraterie (voir contrefaçon et commerce électronique, sécurité des transactions) 1. Jurisprudence et autres (PLA et autres…) FRANCEAlliance Public-Artistes Conférence de presse du 3 juin 2005, compte-rendu par Iva GANEV, RLDI juin 2005, n° 6, Perspectives – Pratique n° 180, p. 69 Instruction fiscale concernant l'application des règles applicables au prélèvement de la TVA sur la fourniture de services par voie électronique (Directive européenne, juill. 2003), 8 sept. 2003 (BOI 3 A-3-03, 8 sept. 2003 ; j'ai) [Comm. Com. électr. nov. 2003, Actualités, n° 170, p. 7 (j'ai la revue !)] Mémorandum du Gouvernement français en faveur d'un taux de TVA réduit sur le disque et les cassettes sonores, 9 septembre 2002 Conseil de la concurrence Décision du 26 avril 2005, 05-D-16 (modification des statuts de la SACD) cf. "Actu juridique" et Dalloz 2005, n° 20, Actu. jurisprudentielle, p. 1354 (j'ai ! suite à Cass civ 1er mars 2005 (artiste, classeur "droits voisisn" ; RLDI juin 2005, n° 6, Act., p. 14 (j'ai revue)) CSPLA (http://www.culture.fr/culture/cspla/cspla.htm) Avis de la Commission "distribution", novembre 2005 (accessible sur le site http://www.audionautes.net) Rapport Commission "PLA et concurrnce", février 2004 (j'ai : cf. doc pdf ordi + doc imprimé) extraits et commentaries L VOGEL et P. SIRINELLI, Légipresse, avril 2004, n° 210, II 42 Avis relatif à la PLA et libertés individuelles, 26 juin 2003 Commission droit de la PLA et droit de la concurrence Document de travail d'étape complémentaire, 24 juin 2003 Commission loi applicable Avis 11/12/03 (reproduit dans Légipresse, janv.-fév. 2004, n° 208, IV, p. 1 ; avis accessible à l'URL http://www.culture.gouv.fr) Rapport 12/03 Conseil d'Etat, section du rapport et des études, Internet et les réseaux numériques, 3ème partie, Valoriser les contenus par la protection de la propriété intellectuelle Compte-rendu de la réunion du 20 décembre 2001 Compte-rendu de la réunion du 4 octobre 2001 Rapport de la Commission portant sur la rémunération pour copie privée (2002) Rapport particulier de Monsieur Leonardo CHIARIGLIONE (Telecom Italia Lab., Italie) portant sur la gestion et la protection des œuvres et de la propriété intellectuelle Rapport particulier de Madame DOUAY, députée et présidente du Comité national anti-contrefaçon, relatif aux consé quences du développement de la contrefaçon) Rapport particulier de Monsieur André LUCAS, Prof. des universités, portant sur l'art. 212-7 du CPI Synthèse des travaux de la commission sur les droits des auteurs salariés de droit privé (avril 2002) Mise en œuvre des droits dans l'environnement numérique : propositions du CSPLA, P. SIRINELLI, Propriétés Intellectuelles avril 2002, n° 3, p. 60 |
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