Universite aix marseille III – paul cezanne
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PARTIE 1L’AIRE MARINE PROTEGEE EN MEDITERRANEE A LA CROISEE DES SYSTEMES JURIDIQUES La protection de la biodiversité a fait l’objet depuis le début du 20ème siècle d’une prolifération de normes sensées apporter une réponse à la crise écologique mondiale officiellement reconnue en 1972 lors de la Conférence de Stockholm. La Méditerranée n’a pas échappé à ce processus, bien au contraire. D’un point de vue international d’abord, elle se situe à la confluence de trois continents et bénéficie des instruments internationaux à vocation régionale qui émergent dès le début du siècle. Si c’est en Afrique que ce processus normalisateur a débuté, c’est sur le continent européen, où les atteintes à la biodiversité ont été les plus visibles, que s’est développé un droit de la protection de la nature autonome dans un cadre paneuropéen puis communautaire. Toute la rive Nord de la Méditerranée en bénéficie, alors que ce corpus juridique tend à irriguer aujourd’hui les rives Sud et Est. Ce développement ne doit pas masquer que c’est en Méditerranée qu’est née l’approche régionale en matière de protection du milieu marin sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) et de la Convention de Barcelone. Essentiellement non contraignant, le droit international de l’environnement fourni un cadre d’action qui place le concept d’aire protégée au cœur des stratégies de conservation. En vertu du principe de subsidiarité, c’est aux Etats que revient la tâche de la mise en œuvre et c’est donc à eux de fournir le cadre juridique qui va favoriser ou au contraire limiter le développement de ces aires. Là encore, la Méditerranée fournit un champ d’étude intéressant en raison de la grande diversité des cultures, des modes d’organisation politique et des niveaux de développement économique. A côté d’Etats largement développés comme la France et l’Italie au sein desquels la demande de nature se fait fortement ressentir, se situent des pays comme l’Albanie ou l’Egypte qui sont confrontés à de très importants problèmes économiques et sociaux qui tendraient à occulter le besoin de conservation. Toutefois, tous ces Etats sont liés par une mer commune qui reste encore dans certains cas une source de nourriture, et qui tend à devenir partout une richesse potentielle que le tourisme permet de valoriser. Aussi, le droit peut-il être perçu comme le dernier rempart contre la destruction programmée de ce patrimoine commun. Encore faut-il qu’il soit conçu dans cet esprit et qu’il reflète les concepts de développement durable et de gouvernance. Aussi, le corpus juridique relatif à l’établissement d’aires marines protégées en Méditerranée est à la fois diversifié et complexe : diversifié par le nombre d’instruments internationaux, communautaires et nationaux applicables ; complexe quant aux liens parfois difficiles à établir pour définir une cohérence à l’échelle d’une aire géographique qui ne recoupe que partiellement les champs d’application juridiques. Dans un premier temps, nous étudierons le cadre juridique international et communautaire qui seul peut nous fournir une vision d’ensemble, et qui va poser les principes fondamentaux en matière de conservation de la biodiversité marine en Méditerranée (Titre 1). Dans un second temps, nous analyserons les sources juridiques internes telles qu’elles se reflètent à travers cette diversité d’Etats et de cultures (Titre 2). TITRE 1UN CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE INNOVANT ET DYNAMIQUE Thématique naissante il y a encore quelques années, le droit international de l’environnement constitue aujourd’hui une matière à part au sein de la science juridique : les normes se sont considérablement diversifiées en évoluant constamment vers un souci plus important d’effectivité. La conservation de la biodiversité marine n’a pas échappé à ce mouvement bien qu’elle soit apparue plus tardivement sur le devant de la scène juridique. Depuis quelques années, les institutions internationales et communautaires y attachent en effet une importance grandissante qui préfigure un investissement plus large des Etats qui seuls peuvent en assurer la mise en œuvre. Leur action se fonde largement sur des principes et des actions qui sont reconnus et encouragés au sein des instances internationales, faisant émerger des textes toujours plus abondants. Les sources de la notion d’aire marine protégée se sont ainsi multipliées et diversifiées au cours des dernières années (chapitre 1). Cette diversification a permis de diffuser l’idée d’une indispensable conservation de la biodiversité marine fondée largement sur la protection spatiale du milieu marin (chapitre 2). CHAPITRE 1 – DIVERSIFICATION DES SOURCES INTERNATIONALES ET RENFORCEMENT DES CAPACITES INSTITUTIONNELLESLe droit international de l’environnement a toujours porté une attention particulière à la protection des habitats, en particulier en Méditerranée. A la croisée de trois continents, la Méditerranée est la région du monde qui est couverte par le plus grand nombre d’instruments internationaux portant sur la conservation de la nature. Se superposent une multitude de normes juridiques : celles qui sont à vocation européenne, au sens large (convention de Berne, Stratégie paneuropéenne) ou au sens strict (législation communautaire), africaine (convention d’Alger), ou sans champ d’application géographique particulier mais portant sur des thématiques transversales telles que la protection des espèces migratrices (convention de Bonn et ses accords régionaux). Sans oublier bien sûr deux grands traités du droit international de l’environnement que sont la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Convention sur la diversité biologique (CDB), toutes deux à portée universelle. Aussi, au niveau formel, le cadre juridique international se caractérise essentiellement par une grande diversité d’instruments aux champs d’application variés (Section 1). Cette diversité se reflète également dans les organes internationaux qui complètent au niveau institutionnel ce cadre juridique (Section 2). |
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