Lire et accepter cette charte avant de pouvoir accéder à l’ent pour l’année scolaire





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date de publication20.02.2018
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Lire et accepter cette charte avant de pouvoir accéder à l’ENT pour l’année scolaire



1. Nom de l’ENT


L'Environnement Numérique de Travail Nom de l’ENT est mis en œuvre par l’école Nom de l’école en partenariat avec la Nom de la collectivité.

La présente charte définit les droits et devoirs de chaque utilisateur qui en accepte les conditions et s'engage à en respecter les modalités.

2. Droits d'accès


L'accès à l’ENT se fait à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe strictement personnels et incessibles, et transmis par le directeur/la directrice. Chaque utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de cet identifiant et de ce mot de passe qu’il est fortement conseillé de modifier à la première connexion.

Un certain nombre de services sont spécifiquement destinés au stockage de vos données à caractère personnel, en particulier votre agenda, votre messagerie et votre « espace personnel ». Vous seul êtes autorisé à accéder à ces espaces. Les services de l’Éducation nationale ou de la collectivité ne peuvent y accéder qu’à la demande expresse et sous le contrôle de l’autorité judiciaire.

La création et la gestion d'espaces partagés entre utilisateurs de l’école sont de la responsabilité du directeur/de la directrice qui peut en déléguer la mission à des professeurs de l’école. La création d’espaces partagés entre utilisateurs d’établissements distincts (école et collège par exemple) est de la responsabilité des directeurs et chefs d’établissement concernés. Les directeurs des écoles concernées en informent l’IEN de la circonscription.

L'accès à un espace partagé est exclusivement réservé aux utilisateurs désignés par le créateur de cet espace.

Dans les applications internes à l’ENT, vous n'avez accès qu'aux informations qui vous concernent, ou concernent les groupes dont vous faites partie. Pour les applications tierces, les données et droits d’accès sont gérés par les éditeurs respectifs. Vous vous engagez à respecter les chartes d’utilisation des applications accessibles par l’intermédiaire de l’ENT.

3. Données personnelles


Pour la création et l'utilisation de votre compte dans un annuaire central (annuaire ENT), des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique), sont nécessaires.

Les données de cet annuaire sont mises à jour par l’école et sont supprimées de l’ENT dans un délai de trois mois dès lors que vous n'avez plus vocation à détenir un compte.

L'annuaire répond strictement aux prescriptions du schéma national défini par le Ministère de l'Éducation nationale (annexe au SDET), pour lequel la CNIL a rendu un arrêté précisant les conditions de son usage en novembre 2006.

Chaque utilisateur peut faire valoir ses droits à communication et correction des données à caractère personnel le concernant auprès du directeur / de la directrice responsable de la saisie et de la modification de ces données.

Une Commission Locale de l’Informatique et des Libertés a été créée pour suivre le projet : cette commission a désigné un Correspondant académique Informatique et Libertés, qui peut être contacté à l’adresse : ce.dane@ac-nancy-metz.fr.

4. Respect de l'intégrité et de la finalité du service


Vous vous engagez à :

  • ne rien faire pour tenter d'altérer le fonctionnement normal de l’ENT ;

  • ne faire aucune manœuvre ayant pour but de contourner les mesures de sécurité en vigueur pour en assurer le bon fonctionnement ;

  • ne pas tenter de vous introduire dans des espaces de l’ENT auxquels vous n'avez pas le droit d'accéder ; si vous y accédez de manière involontaire, vous vous engagez à en sortir dès que possible ;

  • ne pas porter atteinte aux données des autres utilisateurs, en les modifiant ou en les supprimant contre leur gré.

En outre, vous vous engagez à utiliser les outils de communication de l’ENT conformément à leur finalité scolaire.

5. Respect de la loi et respect dû à autrui


Quel que soit votre profil, vous vous engagez à respecter la loi lorsque vous utilisez l’ENT, notamment en ce qui concerne :

  • le droit d'auteur et les règles de la propriété intellectuelle ;

  • l'intégrité morale des mineurs ;

  • les droits des personnes, en ne portant pas atteinte à la vie privée d'autrui ;

  • l'ordre public, en veillant à ne pas laisser diffuser sur l’ENT des propos discriminatoires, injurieux ou diffamatoires, ou faisant l'apologie de crimes ou de délits.

Outre ces actes contraires à la loi, vous vous engagez à ne rien faire qui soit contraire au respect dû à autrui, notamment via les outils de communication ou de collaboration (messagerie, commentaires, etc.). La violation des engagements pris en acceptant cette charte expose le contrevenant à des sanctions graduées, sans préjuger des poursuites civiles ou pénales auxquelles son comportement l'exposerait.

Conformément au code de la propriété intellectuelle (articles 111-1, 111-3 et suivants, 121-2 et suivants), les documents stockés sur l’ENT demeurent la propriété de leur auteur et ne peuvent être copiés et réutilisés par qui que ce soit sans l’accord exprès de celui-ci. Cette protection s’étend aux productions des élèves.

Les photographies déposées dans l’espace de travail d’une classe ou d’un groupe d’élèves peuvent être visionnées par les utilisateurs de cet espace de travail mais ne peuvent pas être diffusées ou communiquées à des tiers sans l’accord exprès de leur auteur.

6. Sécurité et conservation des données


La continuité du service et la conservation de vos données stockées sont assurées par la société prestataire de service dans les meilleures conditions pendant toute la durée de validité de votre compte d’utilisateur de l’ENT.

Les contributions personnelles laissées dans les espaces communautaires ou de publication ne seront conservées, sauf opposition du contributeur lors de la fermeture de son compte, qu'à des fins informatives, pédagogiques ou scientifiques.

Le texte de cette charte peut être à tout moment retrouvé sur l’ENT, dans l’espace « nom de l’espace ».

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