Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2015
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Commune de Noyen sur Sarthe Conseil municipal du 9 Avril 2015, 20h30 Date de convocation : le 3 avril 2015 Date d’affichage : le 4 avril 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 22 Présents : 18 Procurations : 1 Votes : 19 Le 9 avril 2015, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Louis MORICE, Maire de Noyen-sur-Sarthe. Etaient Présents : Jean-Louis MORICE, Chantal GALATI, Lionel JARRIÉ, Régis SAUDUBRAY, Laurent FOURMOND, Mathilde SAULNIER, Michèle DESSEIGNE, Stéphanie MEISSER-MENARD, Pascal LINEY, Jacques LIONS, Didier REAUTÉ, Annick NAVEAU, Alain LANCELEUR, Magali COMPAIN, Fabien FISSON, Marie-Claire GAUTIER, Véronique OGE, Patricia GUILLOCHON-BRION Etaient absents, excusés : Fanny LAINEY, Marie-Madeleine AUTRET, Alain MARTIN, Michel MONTREUIL, Secrétaire : Stéphanie MEISSER-MENARD
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2015.25 - Informations diverses
En référence à la délibération 2014-1-1, et suite à l’installation de deux cycloblocs (stationnement pour vélos) sous l’abri de la gare, Monsieur le Maire a signé la convention de mise à disposition du domaine public à la SNCF, pour une durée de 18 ans. 2015.26 – Délégations marchés publics : décisions du Maire et des adjoints 06 : Lave-linge Bosch Frontal, Sanithermelec (Sablé sur Sarthe) d'un montant de 337,93 € H.T. 07 : Aménagement complémentaire en pourtour conteneur Cité d'Alsace, Luc Durand (Pruillé) d'un montant de 3 591,00 € H.T. 08 : Aménagement complémentaire en pourtour conteneur Avenue du Maine, Luc Durand (Pruillé) d'un montant de 1 437,00 € H.T. 09 : Aménagement complémentaire en pourtour conteneur Place Léon Lebrun, Luc Durand (Pruillé) d'un montant de 1 129,00 € H.T. 10 : Aménagement complémentaire en pourtour conteneur Place Jean Armand, Luc Durand (Pruillé) d'un montant de 7 046,00 € H.T. 2015.27 - Délégation du droit de préemption urbain Monsieur le Maire rend compte des ventes de biens immobiliers soumis au Droit de Préemption Urbain n°2015-02 au n°2015-09. Il n’a pas exercé de droit de préemption sur ces ventes. 2015.28 – Attribution des subventions 2015 1 - Monsieur le Maire présente l’état des subventions versées en 2014 2 - Le conseil municipal retient les positions de principe suivantes : - il n’est pas accordé de subventions aux associations qui n’ont pas leur siège dans la commune même si des Noyennais en sont membres. Les associations à caractère pluri-communal, sur le canton, peuvent bénéficier de subventions. (Roumanie, Tennis, Comice…). - les associations subventionnées par la Communauté de Communes Loué-Brûlon-Noyen ne sont pas financées par la commune, sauf événements exceptionnels se déroulant sur le territoire de la commune. - les demandes de subventions exceptionnelles doivent être présentées en début d’année pour être inscrites au budget primitif. Certaines subventions, non évaluables au moment du budget primitif, pourront être examinées en cours d’année. - la commune n’accorde pas de subventions aux organismes de soutien aux personnes atteintes de maladies ni aux organismes portant sur des causes générales, considérant que les dons à ces organismes relèvent d’un choix individuel, à l’exception du Téléthon et de l’association du Don du sang - Les demandes de subvention du niveau collège et lycée ne sont pas accordées. Celles du niveau apprentissage (CAP, BEPA) sont examinées. - Les subventions sont versées aux associations qui ont fourni leur bilan et leur budget prévisionnel en temps voulu à l’aide des documents fournis par la mairie. Les subventions votées pour les fêtes ou événements spécifiques sont versées en même temps que la subvention de base, mais les associations doivent fournir le bilan de la manifestation dans les deux mois qui la suivent. 3 - Le conseil municipal retient une hausse de 2% des subventions de base. 4 - Les subventions exceptionnelles suivantes sont accordées comme indiqué dans le tableau ci-dessous :
Stéphanie Meisser-Ménard s’interroge sur les critères qui ont prévalu lors de l’attribution des subventions. Jean-Louis Morice répond que ces montants sont le fruit d’une histoire ancienne sur la commune et qu’elles sont légèrement revalorisées chaque année. Il présente la récente association pour le Don du Sang, qui se constitue dans le canton. A titre exceptionnel, cette année, il est proposé de lui attribuer 250 €. L’association de gymnastique féminine bénéficiera d’une subvention rétroactive au titre de 2014. Il est proposé de lui attribuer 909 €. Annick Naveau s’interroge sur le déséquilibre entre les subventions des écoles privée et publique, sachant que l’école publique compte un plus grand nombre d’enfants. Jean-Louis Morice indique que l’association Ciudadnovita perçoit des subventions des villes de Mézeray et Malicorne, à hauteur de 250 € ; c’est pourquoi la commune de Noyen pourrait alléger sa participation à hauteur de 500 €. 2015.29 – Subvention de fonctionnement : Ecole privée Notre Dame du Sacré Cœur Compte tenu : - du contrat d’association signé entre l’OGEC et l’Etat le 30 novembre 2005, et ses avenants - de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 modifiant le financement des écoles privées, - de l’avenant n°1-2011 à la convention du 9 octobre 1976, le calcul du montant que la commune de Noyen verse à l’école privée pour les enfants de Noyen qui la fréquentent est le suivant pour l’année 2015 : élève du cycle élémentaire coût moyen 227 € crédit fournitures scolaires 45,00 € crédits projet pédagogique 41.60 € crédit transport sorties 5,20 € Total par élève 318.80 € élève du cycle maternelle coût moyen 901 € crédit fournitures scolaires 45,00 € crédit transport sorties 7.80 € Total par élève 953.80 € Nombre d’enfants de Noyen en maternelle à l’école privée 31 Nombre d’enfants de Noyen en primaire à l’école privée 56 Compte tenu de ces éléments, la subvention versée à l’école privée pour l’année 2015 est de 47 420.60 €. Les crédits sont inscrits article 6574 du budget. Comme pour les écoles publiques, la commune offre des dictionnaires, paie les transports à la piscine et au gymnase et les entrées à la piscine. 2015.30 – Participation des communes de résidence pour les enfants fréquentant les écoles publiques de Noyen-sur-Sarthe 2015.30.1 - Commune de Tassé La commune de Tassé ne possède pas d’école. En application de la réglementation sur la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles entre les communes de résidence et d’accueil, les deux communes ont signé une convention prenant effet le 1er janvier 2007, modifiée par avenant n°1 du 17 février 2011. Le calcul est le même que celui retenu pour la participation de la commune de Noyen sur Sarthe aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre Dame du Sacré Cœur, pour les enfants des cycles maternelle et élémentaire. Il est actualisé chaque année. élève du cycle élémentaire coût moyen 227 € crédit fournitures scolaires 45,00 € crédits projet pédagogique 41.60 € crédit transport sorties 5,20 € Total par élève 318.80 € élève du cycle maternelle coût moyen 901 € crédit fournitures scolaires 45,00 € crédit transport sorties 7.80 € Total par élève 953.80 € Nombre d’enfants de Tassé en maternelle à l’école publique 10 Nombre d’enfants de Tassé en primaire à l’école publique 14.5 Pour les enfants en garde alternée dont un seul des parents réside à Tassé, la participation de la commune de Tassé est de 50%, sur fourniture des justificatifs. Compte tenu de ces éléments, la subvention à verser par la commune de Tassé pour l’année 2015 est de 14 140.60 €. 2015.30.2 - Communes autres que Tassé Monsieur le Maire rappelle qu’il n’applique pas strictement la carte scolaire et qu’il accepte des enfants, même sans l’accord du Maire de la commune de résidence, auquel cas une participation de leur part ne peut être exigée, sauf dans les cas prévus par la loi. La commune de Noyen accueille actuellement dans les 2 cycles 53 enfants d’autres communes que Tassé La situation de Pirmil est particulière. La commune n’a plus de locaux scolaires sur son territoire, et fait partie d’un regroupement scolaire aux dépenses duquel elle participe. Cependant, un nombre non négligeable d’enfants fréquentent les écoles de Noyen (19). Jusqu’à maintenant, il n’était pas demandé de participation à la commune de Pirmil. Monsieur le Maire propose de continuer à accueillir des enfants hors Noyen. Après délibération, le conseil municipal approuve ces dispositions. 2015.31 - Personnel Communal : régime indemnitaire 2015.31.1 - Prime annuelle Depuis 1980, la commune versait une prime de fin d’année au personnel communal par l’intermédiaire de l’association « Groupement d’Entraide des Agents Communaux ». Cette prime est désormais budgétisée au chapitre « 64 », frais de personnel depuis 1995. Après délibération, le conseil municipal décide de verser cette prime pour 2015 de la manière suivante : - versement avec paie de novembre (période de référence du 1er décembre année N-1 au 30 novembre année N). - prime accordée aux emplois permanents et aux contrats aidés en activité. - répartition selon le temps de travail indiqué dans l’arrêté de nomination. - en cas de temps de travail accordé à temps partiel, versement au prorata du temps partiel. - en cas de mise en disponibilité supérieure à 1 mois, versement au prorata du temps de travail sur l’année. - en cas de départ ou d’arrivée en cours d’année, versement au prorata du temps de présence. - le montant de la prime pour une personne employée à temps complet était de 675 € pour la période précédente. - le montant est fixé à 689 € (+2%) pour la période de référence. 2015.31.2- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) des fonctionnaires territoriaux sont fondées sur l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié et la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat et ses décrets d’application. Le conseil municipal accorde le paiement des heures supplémentaires réellement effectuées, à la demande de l’employeur, après contrôle, pour les catégories de personnels de la commune pouvant y prétendre réglementairement. 2015.31.3- Régimes indemnitaires particuliers Le conseil municipal retient le dispositif suivant à compter du 1er mai 2015 : A - Indemnité d’administration et de technicité (IAT) Le montant maximum de l’enveloppe affectée est fixé à 3 fois le montant de référence annuel par agent, pour chaque grade, au prorata du temps de travail inscrit dans l’arrêté de nomination : Filière administrative : cadre d’emploi des adjoints administratifs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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