I. synthese des reunions du p. L. U par mme serratrice, urbaniste et debat d’orientation sur le projet d’amenagement et de developpement durable





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COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 25 JANVIER 2011

à 19 h à la Salle des Fêtes
Conseillers municipaux absents et excusés : Mme Bénédicte HABIB (qui a donné procuration au Maire) et M. Sébastien BOITON.
Secrétaire de séance : Mme Rolande THUDEROZ
Observations éventuelles sur le compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal :

Néant.
I. SYNTHESE DES REUNIONS DU P.L.U PAR MME SERRATRICE, URBANISTE ET DEBAT D’ORIENTATION SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE.

M. le Maire accueille Madame Valérie SERRATRICE, Urbaniste qui travaille sur le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme depuis environ 18 mois.

Madame SERRATRICE donne au Conseil Municipal la synthèse des réunions jusqu’à ce jour.

Est projeté sur écran un document sur le P.A.D.D et les orientations d’aménagement et de programmation.

La commune de VIRIEU possède un P.O.S relativement ancien, approuvé le 27 Juillet 1984. Le PLU est un outil qui exprime un projet pour les 15 prochaines années qui va légitimer les droits du sol. C’est un document prospectif qui entérine les choix de développement : évolution démographique, dynamique de la construction, prévention des risques, protection de l’environnement, développement économique…
Plusieurs phases d’élaboration d’un PLU : diagnostic et état initial de l’environnement ; PADD et orientations d’aménagement, traduction réglementaire du projet, consultation des services de l’état et des personnes publiques associées et enquête publique et approbation du P.L.U par le conseil municipal.

Le PLU doit être conforme et compatible avec les lois (loi sur l’eau, engagement national pour l’environnement). Certains choix sont donc contraints et ne sont pas du ressort de l’élu local :

-les Servitudes d’Utilité Publique (compétence Etat)

-Le SDAGE et sa traduction locale le SAGE (compétence SMABB)

-le Schéma de Cohérence Territoriale (compétence SM) arrêté projet en Juin 2011.

Le PLU devra être compatible avec le SCOT.
VIRIEU a été recensé comme bourg-relais. Le SCOT a donné un certain nombre de points à respecter pour un bourg-relais :

-au minimum 90% du développement dans le centre village

-en moyenne 9 logements/an pour 1000 habitants (soit environ 100 logements maxi d’ici 2020 et 200 logements maxi d’ici 2030.

-densité nette moyenne de 30 logements/ha (soit maxi 4 ha d’ici à 2020 et 7/8 d’ici 2030).

-15% de logements locatifs sociaux dans les opérations nouvelles (soit minimum 15 à 30 logements locatifs sociaux).
Il faudra dimensionner notre PLU au regard de tous ces points.
La loi SRU impose 20% de logements locatifs sociaux.
Avancement de l’étude :

Définition du Projet d’Aménagement et de Développement Durable : les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du conseil municipal et seront présentées à la population et ensuite aux personnes associées.

C’est un document simple qui exprime le projet politique de la communes pour les 10-15 ans à venir, il formule les choix communaux qui se traduiront dans le règlement du PLU.

Le PADD conditionnera l’évolution ultérieure du PLU : modification, révision simplifiée, révision générale. Il définit les orientations générales, d’aménagement et d’orientation.
Les grands principes :

-conserver l’équilibre entre espace urbanisé, espace dédié aux activités économiques et agricoles et espace naturel.
-centrer le développement sur le bourg et préserver les espaces agricoles et naturels :

*lieu de vie

*présence des réseaux publics

*présence des réserves foncières

*limite l’urbanisation dans les secteurs présentant des risques naturels.
Une discussion concernant les hameaux :

M. le Maire a reçu dernièrement un agent d’ERDF pour le réseau électrique communal. Dans certains hameaux, les travaux de renforcement seraient importants et à la charge de la commune ; alors que dans le centre-bourg, les transformateurs étant situés à proximité, toutes les extensions de réseau seraient prises en charge par ERDF.
Les orientations du P.A.D.D :

-permettre aux hameaux de gérer le bâti existant voire de renforcer modérément leur urbanisation dans les limites de leur enveloppe actuelle (pas d’extension)
-structurer l’espace urbain afin d’adopter un développement maîtrisé, moins consommateur d’espace (12 ha actuellement sont en zone NA).
-programmer l’ouverture à l’urbanisation des différents secteurs.
Une carte est présentée à l’assemblée : il s’agit d’un document provisoire indiquant les points d’appui du développement.
-Dans chaque nouvelle opération : faire mieux et plus harmonieux en termes d’urbanisme et de qualité architecturale.
-Favoriser un développement permettant de maintenir une mixité sociale et générationnelle.
-Organiser et consolider l’offre d’équipements publics ou d’intérêt collectif.

La commune dispose d’un bon niveau d’équipements et d’une vie associative riche.
-Améliorer les conditions de déplacements en organisant des déplacements plus sûrs et plus durables :

*création d’une desserte piétonne

*aménagement de la traverse

*aménagement de carrefours dangereux

*zone 30 priorité piéton dans le village (halle)

*piste cyclable Châbons-Virieu le long de la Bourbre.

*traversée de la Bourbre au niveau du stade en direction de Panissage (randonnées)

*Marquer davantage l’axe des équipements.

*Valoriser la liaison centre bourg/gare, par la création d’un parcours agréable

-*définir le statut de la route de la Bouillane.
-Favoriser le maintien d’emplois sur la commune :

*extension de la ZAE, de la sécurité routière et des paysages d’entrée de village

*maintien d’une activité agricole forte sur la commune

* activités touristiques et culturelles à encourager.
-Soutenir et renforcer un bon de niveau de commerces/services/artisanat de proximité :

*maintenir le linéaire commercial existant, le renforcer : vergers du centre de soins

*poursuivre la réflexion sur le marché.
-Grands principes de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie où il faudra travailler :

*mettre en valeur le patrimoine de la commune et promouvoir un environnement de qualité

*concilier développement et prise en compte des risques et des nuisances

*respecter les continuités écologiques

*participer à la préservation de la ressource en eau (qualité et quantité) en cohérence avec le S.A.G.E.

*préserver et mettre en valeur la qualité des paysages et notamment les silhouettes du village

* pérenniser et mettre en valeur le patrimoine bâti.
Les espaces boisés classés seront revus lors de la définition du zonage.

Les hameaux seront vus également lors du zonage, ils n’ont pas vocation à grandir. L’activité agricole sera préservée.

Il conviendra de recenser toutes les parcelles constructibles dans les hameaux.
Plusieurs cartes sont présentées à l’assemblée : centre bourg, secteur du stade, le parc du centre de soins ; la Bouillane, les Tournelles...
Des discussions s’engagent entre les élus et les membres de la commission urbanisme présents à la réunion, notamment autour de la zone de la Bouillane : secteur sensible, très près du village ; sur les atouts environnementaux dans la commune ; aspect d’environnement durable à renforcer ; ajouter dans le P.L.U des données concernant les espaces verts. Proposition d’étude sur l’aspect écologique de la commune faite par une personne du Conseil Général. Sur Virieu, nous avons un environnement de qualité au niveau de la faune et de la flore ; coût pour une piste cyclable ; passerelle derrière le terrain de sport ou pont pour détourner les camions du centre bourg vers la ZA…
La prochaine réunion du PLU aura lieu le 7 Février 2011 à 14 h 30 au secrétariat de mairie.

Le travail à venir consistera à identifier les zones constructibles dans les hameaux,

les granges à rénover ; les liaisons piétonnes ; sur l’environnement ; le cadre de vie…
En ce qui concerne une concertation avec la population :

Une réunion publique avec les habitants aura lieu quand le dossier aura un peu plus avancé, soit avant la fin du semestre.

II. URBANISME ET CONSTRUCTION :

Ont été examinés les dossiers suivants :

*Certificat d’Urbanisme :

- déposé par la SELARL VIAL, de 38920 CROLLES pour le détachement d’un terrain à bâtir sur une partie de la parcelle AC 363 (1550 m2), chemin de la Chapelle, appartenant aux Consorts BERGER pour la construction d’une maison d’habitation.

Propriété située hors périmètre du château, zone au P.O.S : NB rg
- déposé par la SELARL VIAL, de 38920 CROLLES pour le détachement d’un terrain à bâtir sur une partie de la parcelle AC 363 (1550 m2), chemin de la Chapelle, appartenant aux Consorts BERGER pour la construction d’une maison d’habitation.

Propriété située hors périmètre du château, zone au P.O.S : NB rg

Avis favorable est donné pour ces deux C.U.
*Déclaration d’Intention d’Aliéner :

- déposée par Me BILLON-GALLAND, Notaire à 38850 CHIRENS pour la vente de la propriété de M. MAYEUR, située 155 rue du Vallon de Lamartine,  section AB 224, 511 et 513 (800 m2). Propriété située zones UA et NAa au P.O.S, et dans le périmètre du château. Prix de vente : 85 000.00 €. Acquéreurs : Mme GRANGE et Melle PEREZ.
- déposée par Me RAY, Notaire à 38540 HEYRIEUX pour la vente de la propriété de

Mme CRETIN, située 190 Planchartier, section AC 206 et 207 (5538 m2). Propriété située zones NBrg et ND au P.O.S, et hors périmètre du château. Prix de vente : 140 000 €. Acquéreurs : Mr TISSIER.
Pour ces deux dossiers, la commune de VIRIEU n’entend pas exercer son droit de préemption.
III. VOIRIE :

Henri RIVIERE fait part des travaux en cours ou réalisés :

Les agents de la communauté de communes vont effectuer certains travaux : parking rue du château, élagage des arbres sur le chemin de la Bouillane. Le chemin rural du clos des lys a été fait pour faciliter le passage des piétons se rendant au SIVU des écoles.

Courant mars : une réunion de la commission voirie sera programmée pour définir l’état des chemins.
IV. TRAVAUX BATIMENTS :

Gilles BREDA indique que la démolition de l’ancien local « croix rouge » a été effectuée. Un parking sera prévu à cet emplacement.
-2ème avenant au bail du bureau de Poste : par courrier reçu en décembre, le service immobilier de La Poste demande une nouvelle délibération (en remplacement de celle du 19.10.2010) car la date d’effet de l’avenant est repoussée au 1er Avril 2011. Le conseil municipal délibère et approuve ce 2ème avenant pour la restitution des garages situés au sous-sol.
OBJET : APPROBATION DU 2EME AVENANT AU BAIL DE LA POSTE POUR RESTITUTION DES GARAGES SITUES AU SOUS-SOL AU 1ER AVRIL 2011 :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations du 16 Octobre 2001 acceptant le renouvellement du bail du bureau de Poste et du 31 Mars 2005 approuvant le 1er avenant au bail pour la restitution du logement vacant situé au 1er étage du bâtiment.

Il rappelle également la délibération du 19 Octobre 2010 approuvant le 2ème avenant au bail suite à la restitution des garages, d’une superficie de 239 m2 à la commune de VIRIEU à compter du 1er Janvier 2011.

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu dernièrement un nouveau courrier indiquant que pour des raisons d’ordre technique, ils sont contraints de décaler la date d’effet de ce 2ème avenant au 1er Avril 2011.
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance de ce nouveau courrier, à l’unanimité et en plein accord avec le Maire :

-APPROUVE le 2ème avenant au bail du bureau de La Poste, suite à la restitution des garages de la commune, d’une superficie de 239 m2, au 1er Avril 2011,

-INDIQUE que le loyer annuel reste inchangé, soit dix mille euros par an,

-DONNE tous pouvoirs au Maire pour signer ce 2ème avenant au bail, en trois exemplaires, au nom de la commune de VIRIEU.

Cette délibération annule et remplace celle du 19 Octobre 2010.
=======
V. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS OU REUNIONS :

* Commission Culturelle :

Raoul TARTAIX informe du report de la représentation « Maudites Comédies » de la Compagnie Traverse au mercredi 6 Avril 2011 à 20 h 30, espace Equinoxe à LA TOUR DU PIN.

Lors du spectacle à VIRIEU, le 19 Février 2011 « Moi, Anna Politkovskaïa » : des bracelets du comité de soutien de libération des otages seront proposés à la vente.
* SIVU des Ecoles Publiques :

Le Maire fait part de son élection à la présidence du SIVU des Ecoles Publiques depuis fin décembre. M. Jack NAVILLE, maire de PANISSAGE est vice-président. Ce bureau est ainsi composé des 4 maires. Mme CAMPANELLA et Mr Raoul TARTAIX accompagnent pendant quelques mois les élus dans l’organisation du SIVU.

Un cabinet conseil va être proposé au conseil syndical pour aider les élus dans leurs démarches. Les travaux d’agrandissement sont maintenant terminés.
* Commission Affaires Sportives, Animations :

Animations :

Gilles PONCHON informe d’une réunion le 31.01.2011 sur le bilan du téléthon.

Animation rurale : l’assemblée générale aura lieu le 4 février 2011, salle de l’ancienne mairie.
* Commission Aménagement-Environnement-Fleurissement :

Concernant le plan de désherbage, Marie-Agnès TOURNON précise que d’autres éléments seront apportés pour la demande de subventions pour l’achat de matériel.
* C.C.A.S :

Jean-Philippe REPIQUET donne le compte-rendu de deux sympathiques rencontres au secrétariat de mairie : une réception en l’honneur des triplés et samedi dernier : les 17 nouveaux nés de l’année 2010 ont été fêtés.
*SMABB :

Jean-Philippe REPIQUET informe le conseil municipal du vote, hier au soir, du Budget 2011 du SMABB.

VI. QUESTIONS DIVERSES :

*Courrier du Conseil Général : reçu en décembre et concernant l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires avant 2012. Le conseil municipal délibère afin que le conseil général puisse étudier l’ensemble des demandes de subvention relatives à des travaux d’infrastructures.
OBJET : ABANDON DE L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS LA GESTION DES VOIRIES COMMUNALES :

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le Conseil Général de l’Isère a adopté, par délibération du 25 Mars 2010, un dispositif d’éco-conditionnalité de ses aides aux investissements dans les domaines de la voirie, des réseaux et du bâtiment.
Concernant la voirie, les aides départementales sont désormais conditionnées, quel que soit le montant du projet, par l’engagement de la collectivité à abandonner l’usage des produits phytosanitaires avant 2012.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE que la commune de VIRIEU s’engage à abandonner avant la fin de l’année 2012 l’usage des produits phytosanitaires, hors les produits acceptés en agriculture biologique, dans la gestion de ses voiries et dépendances.
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*Circulaire préfectorale du 19.01.2011 : sur l’achèvement et la rationalisation de l’intercommunalité. Elle précise les modalités d’intervention des deux mesures phares du volet intercommunal de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales :

-l’élaboration du nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI),

- la refonte de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI).

Les travaux vont commencer ce 1er trimestre 2011. Au 31.12.2011, les communes isolées devront intégrer des communautés de communes et les petites communautés de communes sont concernées (minimum d’une intercommunalité : 5000 habitants).
*Informations :

-l’association « dans les pas de Jongkind en Dauphiné » invite à célébrer la création de la rose Johan Barthold JONGKIND le samedi 12 Février 2011 à 14 h à la Roseraie FELIX à LE GRAND-LEMPS, route du Vercors. A VIRIEU, cette célébration aura lieu le 12 Mars 2011.

Un rosier sera planté vers la statue de Jongkind.

10 rosiers ont été commandés par la commune.
-l’association « Le Relais 38 » présente ses vœux et informe la commune de la collecte de 10 060 kg de textiles à VIRIEU au cours de l’année 2010.

Date de la prochaine réunion du conseil municipal : mardi 15 Février 2011 à 19 heures au secrétariat.

*Appel à projet :

La commune souhaite vendre le terrain constructible, d’environ 1000 m2, situé derrière La Poste. Un courrier a été adressé le 13.01.2011 au service des domaines pour une demande d’expertise.

Un dossier d’appel à projet va être constitué et une publication sera faite sur les Affiches de Grenoble. Propriété cadastrée AB 415p, située en zone UBa et hors périmètre du château.

La commune recherche un promoteur avec un projet qui sera validé par l’équipe municipale.

La proposition retenue prendra en compte : l’accessibilité ; la qualité architecturale et l’intégration dans le site ; le respect de la politique environnementale ; l’optimisation de la surface habitable.



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