Compte-rendu de la réunion du club Basse-Normandie





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Club PLUi Basse-Normandie

10ème rencontre du 2 novembre 2015

Compte-rendu de la réunion du club Basse-Normandie

Périers (communauté de communes de Sèves-Taute - Manche)

2 novembre 2015

Thème de la journée : « le PLUi : expression d’une vision partagée »

Ordre du jour

  1. Mots d’accueil

  2. La sélection des prestataires extérieurs

    1. Témoignage de la communauté de communes du Bény-Bocage

    2. Échanges avec la salle

  3. L’association des principaux partenaires et des « forces vives » du territoire

    1. Témoignage de la communauté de communes de La Haye-du-Puits

    2. Échanges avec la salle

  4. L’association du public

    1. Témoignage de la communauté de communes de Sèves-Taute

    2. Échanges avec la salle

  5. Le positionnement de l’État dans un contexte institutionnel en évolution et les attentes des collectivités

  6. Point d’information sur la numérisation des documents d’urbanisme

  7. Conclusion de la journée et préparation de la prochaine séance du Club

Participants

HEBERT Anne

CdC Sèves-Taute (présidente)

DAUBE Gabriel

Maire de Périers

BELLANGER Hégésippe

CdC Sèves-Taute

MARTIN Patrice

CdC Sèves-Taute

FOURNIER Delphine

CdC Sèves-Taute

PAREY Guy

CM Périers

VILLECHALANE Daniel

CdC Canisy

CASTEL Céline

CdC Aunay-Caumont

BRECIN Jean-Yves

CdC Aunay-Caumont

DABIEL Bernard

CdC La Ferté-Fresnel

PRESIER Karine

CdC La Ferté-Fresnel et CdC Pays du camembert

PITEL Anaïs

CDC Pays du Livarot

TISSIER Marion

CdC Vallée d’Auge

LEFEUVRE Mélissa

SCOT Sud Pays d’Auge

LE TORREC Mathieu

CdC Mortainais

MONTREUIL Florent

CdC Bény-Bocage

LECHARPENTIER Jérôme

CdC Bény-Bocage

MORIN Julie

CdC La Haye-du-Puits

LOLON Marine

CdC Avranches – Mont-Saint-Michel

GARBIN Hélène

Chambre d’agriculture de la Manche

BROUNAIS Mike

CAUE 50

CALMESNIL Laurent

CAUE 50

MARQUET Jacques

CRBN

RIMBERT Joëlle

PNR marais du Cotentin et du Bessin

MARTIN Paul-Emile

DDT 61

TIRARD Alain

DDTM 61

CANET-CHAUMONT Jacqueline

DDT 61

GROLLIER Hélène

DDT 61

DUMESNIL Sébastien

DDTM 76

ERENATI Astrid

DDTM 76

BIENVENU Claude

DDTM 27

LEROUVILLOIS Karine

DDTM 14

GRUAU Patrice

DDTM 14

SECRETAND Arnaud

DDTM 14

VIGNERON Fabrice

DDTM 14

HENRY Pascal

DDTM 50

NOËL Jean-François

DDTM 50

STAB Patricia

DDTM 50

CAUCHARD Christian

DDTM 50

ARCANGELI Romain

DDTM 50

VAN PUYVELDE Catherine

DREAL Basse-Normandie

COLLET-RETARDATO Mathilde

DREAL Basse-Normandie

ANFRAY François

DREAL Basse-Normandie



  1. Mots d’accueil



  • Anne Hébert (CdC Sèves-Taute)

Madame Hébert souhaite la bienvenue aux participants et exprime tout son intérêt de participer à cette rencontre. Elledécrit rapidement les caractéristiques de la communauté de communes rurale de Sèves-Taute en évoquant ses projets de fusion avec les communautés voisines de La Haye-du-Puits (elle aussi en démarche de PLUI) et de Lessay. Elle souligne que ce territoire est imprégné depuis longtemps par des pratiques participatives, nées de la démarche d’agenda 21 dont l’un des objectifs était d’associer les citoyens à la définition d’un projet de territoire en s’appuyant notamment sur des approches partagées autour des ressources naturelles, de la qualité des paysages, des besoins en termes de vie sociale... Des ateliers participatifs ont été mis en place à cette fin, et ont permis à une économie locale de proximité de se mettre réellement en place.

L’entrée dans la démarche de PLUI s’inscrit d’ailleurs dans la continuité des acquis de l’agenda 21. L’émergence d’un projet de territoire global et de projets particuliers s’imbriquant de plus en plus et de mieux en mieux les uns dans les autres a permis à la communauté de communes, véritable territoire d’expérimentations, de se porter candidate avec succès aux appels à manifestation d’intérêt (AMI) de revitalisation des centres-bourgs ruraux dans un premier temps, puis des territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) dans un second temps. Toutes ces avancées seront mises à la disposition des territoires avec lesquels la communauté de communes se prépare à fusionner.

Madame Hébert souligne le rôle très important des techniciens de la communauté de communes et notamment celui du chargé de mission positionné pour la moitié de son temps sur le PLUI et pour l’autre moitié sur des questions de mobilité.

Elle souligne aussi l’indispensable implication des élus communautaires et des élus communaux pour s’approprier les problématiques, et ensuite pour les porter et les expliquer. Cette implication, qui doit s’appuyer sur des ressources en ingénierie et qui repose parfois sur des actions de formation, est indispensable pour espérer mettre en œuvre une véritable vision partagée du territoire.


  • François Anfray (DREAL Basse-Normandie)

François Anfray présente l’ordre du jour et précise les modalités d’organisation de la journée.

La rencontre a pour objectif d’échanger sur la recherche d’une vision partagée lors de l’élaboration d’un PLU intercommunal, à travers :

  • La sélection des prestataires extérieurs, dont l’étendue des compétences doit être adaptée aux caractéristiques du territoire et des enjeux qui s’y rencontrent

  • L’association des principaux partenaires et des « forces vives » du territoire

  • L’association du public, dont la vision du territoire et l’expression des attentes doivent être de nature, comme pour les précédents, à nourrir le débat et donc à alimenter le projet

  • La contribution qu’il est possible d’attendre de la part des services de l’État dans un contexte institutionnel en constante évolution

Un point d’information générale doit ensuite être fait sur le géoportail de l’urbanisme.

2) La sélection des prestataires extérieurs

  1. Témoignage de la communauté de communes du Bény-Bocage



  • Jérôme Lecharpentier et Florent Montreuil (CdC du Bény-Bocage)

Éléments de contexte

  • Communauté de communes rurale (8593 habitants), la CdC du Bény-Bocage est l’une des quatre structures intercommunales qui composent le bassin de vie virois, dont le SCOT a été approuvé en avril 2012.

  • Son territoire est en fort développement (+7 % entre 2007 et 2011) ; celui-ci peut s’expliquer par la qualité de vie et la grande qualité paysagère de ce territoire, mais aussi par la proximité de l’autoroute A84 qui place l’entrée de Caen à 20 minutes ; la ville de Vire et son bassin d’emploi très puissant sont situés quant à eux à un peu plus de 5 minutes de la CdC du Bény-Bocage. Ces éléments se combinent pour attirer sur ce territoire une population de jeunes ménages.

  • La compétence PLU a été prise en novembre 2012 ; l’arrivée de populations nouvelles n’a pas été pour rien dans cette prise de compétence, comme dans la prise de compétence en matière de voirie. Dix communes sur vingt n’avaient alors aucun document d’urbanisme, les dix autres disposant soit d’un POS ou d’un PLU (pour quatre d’entre elles), soit d’une carte communale (six communes concernées).

Méthode de travail :

  • Après la prescription du PLUI dont la délibération a été prise en décembre 2012, un travail préparatoire, préalable à la consultation des prestataires, a été réalisé sur proposition du CAUE du Calvados et en collaboration très étroite avec celui-ci. Une convention en ce sens a été signée avec le CAUE au début de 2013 pour formaliser les modalités d’accompagnement et la méthode de travail.

  • 20 élus du bureau de la communauté de communes (un membre par commune) ont été mobilisés sur ce travail préparatoire à partir d’avril 2013, à travers trois ateliers thématiques et pédagogiques portant respectivement sur : habitat et environnement, économie et urbanisme, déplacements et équipements.

  • Ce premier travail collectif a permis de dégager une première vision partagée du territoire au niveau des élus.

  • Pour que chaque commune soit associée à la démarche, des séances ont été consacrées à partir de juin 2013 à la récolte d’informations dans chacune d’elles, en allant à la rencontre de leurs problématiques propres à partir de cartes vierges sur lesquelles devaient être localisés les opérations d’habitat neuf et les projets de développements futurs.

  • Dans le même temps, était mis en place un comité de suivi de l’élaboration du PLUI, dont le rôle était notamment d’identifier les aspects fondamentaux sur lesquels devait être centrée l’étude commandée aux prestataires ; il appartiendrait ensuite à ce comité de se prononcer sur d’éventuels besoins d’études complémentaires, au fil de l’avancement du projet et selon le contenu des orientations retenues par celui-ci.

  • Des réunions de travail permettaient ensuite, à partir d’octobre 2013, d’élaborer un cahier des charges dans lequel figurait une première vision du territoire, hiérarchisant ses enjeux, priorisant les attentes des élus, avec le soutien du CAUE, de son regard extérieur et de son œil d’expert. Les prestataires susceptibles d’être intéressés étaient ainsi en situation de se positionner par rapport à cette vision et éventuellement de réagir.

  • L’appel d’offres était alors lancé sous forme de marché de service avec remise de prestation : les bureaux d’études intéressés étaient invités à lui apporter une réponse personnalisée et formellement très cadrée (le non respect du format imposé ayant un caractère rédhibitoire).

  • Une première phase (janvier 2014) consistait alors à sélectionner 3 candidats (sur 12 propositions) selon plusieurs critères : présence des compétences attendues, motivation, répartition des tâches au sein du groupement, qualité des références écrites et graphiques.

  • Une deuxième phase de sélection (mars 2014) prenait ensuite la forme d’une audition faisant l’objet d’une rémunération pour les 3 candidats pré-sélectionnés

  • Le candidat retenu était désigné le 14 mars 2014, soit 15 mois après la prescription du PLUI ; tout le travail préparatoire, ayant permis l’établissement de cartes d’enjeux, est considéré par les élus comme extrêmement profitable pour un projet qui est aujourd’hui en phase d’achèvement de son PADD avec les débats dans les conseils municipaux.



  1. Échanges avec la salle



  • Les représentants du CAUE de la Manche font observer qu’ils proposent aux collectivités d’avoir recours à ce type de sélection de prestataires, mais plutôt sur de l’urbanisme opérationnel : exemple de la construction des locaux de la CdC Sèves-Taute précisément ; ils soulignent aussi le risque de se priver ainsi de la possibilité d’avoir recours aux marchés à procédure adaptée et à la souplesse qui y est liée.

  • La CdC de La Haye-du-Puits mentionne le risque, en cas d’élections locales, de voir beaucoup d’élus bénéficiaires des travaux préparatoires ne pas être réélus ; ce fut le cas sur son territoire à hauteur de plus de 30 %, mais les maires ont été majoritairement reconduits

  • Madame Hébert met l’accent sur la nécessité de désigner un chef de projet ; elle souligne l’importance pour le territoire de Sèves-Taute d’avoir disposé d’un diagnostic antérieur issu de l’agenda 21 ; elle conseille de ne pas avoir peur de prendre du temps, mais aussi de savoir mettre du rythme pour que l’intérêt des élus pour les travaux ne retombe pas ; elle considère aussi qu’une certaine souplesse est ensuite indispensable dans le rythme que l’on demande au prestataire de tenir, selon la façon dont tous les acteurs s’approprient le projet au fur et à mesure de son avancement.

  • La CdC de Canisy apporte son propre témoignage dans lequel apparaît un travail préparatoire important avec la DDTM 50 et le CAUE de la Manche ; la nouvelle composition de la carte intercommunale la conduit à s’interroger sur le devenir de son PLUI.

  • La CdC de La Ferté-Fresnel fait état d’études préalables conduites avec la chambre d‘agriculture de l’Orne, les services d’ERDF, le conseil départemental sur le réseau routier et d’un appui de la DDT 61 pour le lancement de l’appel d’offres. Pour elle aussi, la réforme de la carte intercommunale est source d’interrogations, mais sa fusion probable avec la CdC de l’Aigle, elle aussi engagée récemment dans un PLUI et qui a fait choix du même bureau d’études, est de nature à la rassurer.

  • La représentante de la chambre d’agriculture de la Manche explique que la contribution de la chambre dans la Manche consiste essentiellement à apporter aux élus des éléments de compréhension de sorte que la dimension agricole prenne toute sa place dans l’élaboration de leur projet de territoire.

  • Madame Hébert confirme que l’agriculture est à mettre au coeur de la démarche du projet, en particulier dans les territoires ruraux majoritaires en Basse-Normandie.

  • Les représentants de l’État, en particulier hauts-normands, se reconnaissent bien dans les propos précédemment échangés et témoignent de leurs démarches d’acculturation des élus et de la nécessité d’élaborer des cahiers des charges détaillés et contextualisés.

3) L’association des principaux partenaires et des forces vives du territoire

a. Témoignage de la communauté de communes de La Haye-du-Puits

  • Julie Morin (CdC de La Haye-du-Puits)

Éléments de contexte

  • La CdC de La Haye-du-Puits a, tout comme celle de Sèves-Taute, élaboré un agenda 21 et un PLUI.

  • Il s’agit d’une démarche volontariste sur ce territoire rural, (6 500 habitants), inscrit dans le parc naturel régional des marais du Cotentin et du Bessin, qui présente une grande variété de paysages.

  • Un temps de visite du territoire important a été consacré avec les élus pour identifier les enjeux.

  • Le taux de renouvellement des élus aux élections municipales, supérieur à 30 %, est à nouveau évoqué, l’élu en charge du projet initial du PLUI ayant pour sa part été réélu et reconduit dans sa mission.

Méthode de travail :

  • Le document présenté en séance fait apparaître une toile de partenaires associés qui se repartit en trois couches : le cercle très restreint (comité de suivi, comité de pilotage et équipe de prestataires) ; un premier cercle de partenaires (DDTM , CAUE, PNR, chambre d’agriculture, conseil départemental) ; un troisième cercle d’acteurs (élus communaux, autres personnes publiques associées, agriculteurs et groupes d’acteurs économiques, personnes ressources diverses, habitants).

  • Un tableau chronologique détaillé (présenté en séance) fait apparaître tous les temps de consultation de ces différents acteurs, aux diverses étapes de l’élaboration du document : au total, on peut chiffrer à plus d’une centaine le nombre de réunions et de temps d’échanges sur le PLUI en 4 ans.

  • Des élections intervenues en fin de phase diagnostic ont nécessité une mise à niveau des nouveaux élus par rapport aux travaux déjà réalisés. Une sensibilisation des secrétaires de mairie a été mise en place.

  • Des réunions sur le PADD ont eu lieu dans chaque conseil municipal afin de désamorcer les craintes.

  • Le bilan fait ressortir une bonne participation des forces vives du territoire, à l’exception notable des acteurs économiques locaux (commerçants et artisans) qui ont été très peu présents, malgré des tentatives d’adaptation des horaires à leur attention.

  • L’enquête agricole sur le territoire a donné de bons résultats grâce à la mobilisation de référents.

  • Sur le plan des outils, il a principalement été fait appel à l’information, à la consultation et à la concertation (voir documents projetés en séance) : à noter en particulier les « mardis du PLUI » ; le coût de ce déploiement de moyens doit aussi être souligné.

  • Le noyau dur de cette sensibilisation est constitué du bureau d’études, du comité de pilotage et des personnes publiques associées ; les moyens à consacrer à l’implication de la chargée de mission sont à souligner.

  • Une moyenne de 70 élus ont été mobilisés au cours des ateliers et forums, soit 35 % des élus communaux du territoire.

  • Les habitants qui ont pris part aux ateliers habitants ne représentent qu’1 % des ménages, au contraire des agriculteurs qui se sont bien approprié la démarche. Moins d’une vingtaine de personnes ont participé aux « ateliers « en ruche ». Ces constats sont à nuancer grâce aux résultats de l’enquête habitants à laquelle ont pris part près de 10 % des ménages.

  • Ce déploiement de moyens a débouché sur une vraie vision communautaire du territoire et sur une culture commune des personnes qui se sont mobilisées ; les besoins du territoire sont bien ressortis et le PLUI ne sera pas un simple outil de zonage, mais bien l’expression d’un projet de territoire.

b. Échanges avec la salle

  • La question de la pertinence d’un travail avec les écoles est soulevée ; une expérience autour de la « carte mentale » avec les enfants, durant les NAP, a été menée en parallèle du PLUI. Cet outil figure également parmi ceux mobilisés par Sèves-Taute dans la concertation voulue pour son PLUI.

  • Sont évoquées la création de lieux gratuits permettant aux gens de se retrouver : randonnées, fête des écoles, expositions pérennes et/ou itinérantes.

  • La difficulté à mobiliser commerçants et artisans semble partagée : le président de la CdC Pays de Livarot prend l’initiative de leur rendre visite. À Aunay-Caumont où le PLUI démarre, une étude est en cours avec commerçants et artisans ; le recours aux outils numériques est évoqué comme moyen possible d’établir les contacts.

  • L’articulation très utile entre PLUI et agenda 21 est une nouvelle fois soulignée, le programme d’actions de l’agenda 21 venant utilement compléter les dispositions d’ordre réglementaire contenues dans le PLUI.

  • La capacité à montrer l’utilité du PLUI et ses conséquences sur la vie du territoire est également évoquée : certains territoires y travaillent, les représentants de PLUI allant à des réunions thématiques (ex : associations de commerçants) pour mettre en évidence les interactions et permettre aux uns de bénéficier des connaissances acquises par les autres.

4)L’association du public

a. Témoignage de la communauté de communes de Sèves-Taute

  • Hégésippe Bellanger et Anne Hébert (CdC de Sèves-Taute)

Éléments de contexte

  • L’existence d’un agenda 21 préalable au lancement du PLUI sur le territoire de Sèves-Taute a constitué un atout important pour organiser la consultation du public et se livrer à l’exercice de concertation.

  • Les élus sont convaincus depuis longtemps de la nécessité de s’enrichir des idées de tous les acteurs, et notamment des administrés, pour construire un projet partagé, expliqué et compris.

  • Plusieurs expériences de concertation recourant notamment aux outils vidéo ont été mis en œuvre lors de l’agenda 21 par un groupe d’acteurs locaux (GRAL).

  • Un événement participatif dénommé « bulles de campagne » a été créé avec la communauté de communes de La Haye-du-Puits et se déroule chaque année durant la semaine du développement durable.

  • D’autres expériences participatives d’animation et de convivialité (apéros-causette, trocs…) avaient été menées, dans le cadre d’une résidence d’artistes « terre et béton » en lien avec la DRAC, les caractéristiques des bâtiments du territoire reposant essentiellement sur la terre (matériau historique) et sur le béton (matériau de la Reconstruction) ; la population était associée à ces ateliers.

  • Ce vécu a conduit la commande du PLUI à mettre un accent particulier sur l’exercice de concertation et d’association du public.

Méthode de travail :

  • Le prestataire a eu pour mission de faire des propositions pertinentes en vue d’un travail riche avec les habitants, consistant en un véritable débat contradictoire et non en une simple information du public : concertation créative, éducative, interactive et participative, qui suppose des compétences d’animation innovantes et adaptées au territoire.

  • Ses propositions ont débouché sur : la création d’un logo pour le PLUI ; la création d’une page PLUI dédiée sur le site internet de la communauté de communes ; la mise à disposition des éléments du dossier et des documents de synthèse ainsi que d’un registre à la communauté de communes ; la mise en place de registres dans les mairies ; la tenue d’un stand PLUI sur le marché de Périers ; la réalisation de la lettre du PLUI et d’articles dans la presse locale.

  • Restent à organiser deux expositions, si possible en extérieur.

  • Une réunion de concertation (élus et habitants) a été organisée avec une vingtaine de participants.

  • Cinq ateliers participatifs se sont tenus avec 12 participants en moyenne, ce qui peut être considéré comme un bon chiffre (30 personnes différentes ayant participé à au moins un atelier).

  • Des affiches ont été posées un peu partout pour attirer des participants, mais la cooptation est le dispositif qui a le mieux marché (on cible les personnes ressources potentielles et on leur envoie un courrier d’invitation) ; le nombre de participants n’est de toute façon jamais acquis.

  • Concrètement, les ateliers participatifs ont eu recours à des photos, dessins, cartes, cartes mentales pour recueillir l’expertise d’usage de chacun ; c’est la représentation mentale de la communauté de communes qui était recherchée, et non seulement celle de chaque commune prise isolément, en faisant ressortir à travers des sélections de photos les + et les – du territoire.

  • En privilégiant le travail par petits groupes, la parole se libère plus facilement.

  • Il paraît indispensable de donner ensuite un retour au public, ce qui lui permet de vérifier que le projet s’est bien nourri de la concertation : lors de l’élaboration de l’agenda 21, un point d’étape avait été notamment organisé dans cet esprit.

  • Dès lors que les outils utilisés avec les habitants ont permis de libérer correctement la parole, on peut envisager de les utiliser aussi lors des réunions de commissions entre élus lorsque l’échange se révèle plus difficile.

b. Échanges avec la salle

  • L’établissement de grilles permettant de consigner les propositions qui remontent de la concertation est préconisé.

  • Les principes de la concertation doivent être mis à profit pour enrichir les échanges entre élus eux-mêmes.

  • Sur plusieurs territoires, la concertation avec les habitants n’est envisagée que dans un deuxième temps, l’acculturation entre élus d’une part, le rapprochement avec artisans commerçants, professionnels du tourisme d’autre part pouvant être perçu comme un ensemble d’étapes préalables nécessaires.

  • Pour la représentante du PNR, c’est plutôt une démarche d’amélioration continue qui est à rechercher, permettant ainsi de passer progressivement de la concertation à un exercice de co-construction ; il importe de montrer aux habitants comment on intègre concrètement leurs réflexions.

  • La CdC de La Haye-du-Puits souligne que ce sont parfois les habitants qui font bouger les élus.

  • Des échanges s’ensuivent pour examiner comment la concertation peut réellement nourrir le projet : grâce à une bonne transmission du contenu des échanges ; par la volonté de restituer, de rendre compte et ainsi de respecter participants et acteurs ; par la mobilisation d’outils de communication efficaces et adaptés aux cibles visées ; en veillant à faciliter l’expression de chacun.

5) Le positionnement de l’État dans un contexte institutionnel en évolution et les attentes des collectivités

a. Témoignage de la DDTM 50

  • Pascal Henry (chef du SADT à la DDTM 50)

Éléments de contexte

  • Les dernières années ont été marquées par une succession de lois et de décrets qui ont fait évoluer profondément l’urbanisme, tant sur le fond qu’en ce qui concerne les procédures : SRU, ENE, ALUR, NOTRe…

  • La loi ALUR marque un coup d’arrêt à la consommation excessive de l’espace et promeut la densification des zones urbaines.

  • La loi NOTRe traduit la réforme de la carte de l’intercommunalité et annonce le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

  • Par effet des mesures de décentralisation, le rapport entre les collectivités qui sont invitées à se renforcer et s’autonomiser et l’État est appelé à évoluer.

  • L’État doit reconfigurer son action dans ce nouveau contexte : instruction des autorisations d’urbanisme par les collectivités (21 centres d’instruction dans le département de la Manche) ; réforme de la carte intercommunale et diminution significative à prévoir du nombre de structures intercommunales, au profit de structures plus importantes ; avènement de communes nouvelles ; rapprochement dans certains endroits des délimitations du PLUI avec les délimitations du SCOT et évolution à prévoir du rapport entre le SCOT et le PLUI.

Méthode de travail :

  • L’une des premières conséquences de ces évolutions consiste pour les services de l’État à s’assurer que les collectivités ont une bonne maîtrise de la réglementation : cette mission peut être qualifiée de régalienne, mais elle consiste essentiellement à apporter aux collectivités un soutien dans la bonne connaissance, la bonne compréhension et la bonne application d’une réglementation en constante évolution.

  • Les services de l’État assurent aussi un travail de connaissance des territoires et des dynamiques territoriales ; ils peuvent ainsi percevoir et exprimer des enjeux sur des échelles territoriales larges.

  • Cette connaissance du territoire leur permet de susciter de la part des collectivités l’engagement dans des projets particuliers, voire des candidatures à des appels à projet ou à manifestation d’intérêt (AAP et AMI) sur des thèmes sur lesquels elles sont particulièrement en pointe : la DDTM joue ainsi un rôle d’aiguillon et d’accompagnateur dans l’appréhension des dossiers de candidature.

  • Est par exemple évoquée la prochaine génération d’un AMI des centres bourgs que les services de l’État porteront aux collectivités bas-normandes.

  • Les services de l’État s’appliquent aussi à réunir les élus périodiquement pour des actions de formation ou d’information thématiques suivies d’échanges : ces actions prennent la forme de « forums aménagement » dans le département de la Manche.

  • 6)Le géoportail de l’urbanisme



  • a. Témoignage de la DDTM 50



  • Pascal Henry (chef du SADT à la DDTM 50)

  • Éléments de contexte

  • En 2020, le géoportail de l’urbanisme constituera le portail unique d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique.

  • À cette date, un document d’urbanisme non publié sur ce géoportail ne sera pas opposable : il y a donc un impératif majeur à procéder à la numérisation de tous les documents d’urbanisme.

  • Aujourd’hui, dans le département de la Manche qui est pourtant au nombre des départements expérimentaux dans cette démarche, seuls 19 PLU, 11 servitudes d’utilité publique (et 0 SCOT) ont été versés sur le géoportail.



  • Méthode de travail :

  • Il convient d’exiger la numérisation de tout document d’urbanisme dans chacun des cahiers des charges conduisant au recrutement d’équipes de prestataires.

  • Les services de l’État s’appliqueront à rappeler cette exigence de façon régulière.

  • Une démonstration du contenu du géoportail est proposée à partir de l’exemple de Canisy.

Mots de conclusion

La prochaine réunion aura lieu dans un format probablement reconfiguré : cinq départements seront concernés en raison de la fusion des régions ; le principe de réunions itinérantes pourrait être remis en cause (ou ne pas l’être) au regard des nouvelles distances à parcourir ; le club pourrait aussi s’orienter vers le choix d’un lieu unique.

L’idée de procéder par visio-conférences est avancée, ou encore de réaliser des réunions filmées qui pourraient ensuite être visualisées par les absents.

Est également évoquée la question de ce que peuvent encore attendre du club les EPCI qui sont maintenant très avancés dans leur démarche… et aussi de ce qu’ils peuvent lui apporter.

Il a semblé prématuré de proposer une thématique pour la prochaine réunion du club ; « le devenir du PLUI une fois approuvé et la question de son suivi » a été cité comme l’un des possibles sujets à venir, ainsi que « la place du développement durable dans le projet de territoire ».


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