Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense





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date de publication27.10.2016
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ECJS Classe de première
Vivre dans une société démocratique : Les institutions, la vie politique et sociale, la nation et sa défense

Thème 1 (obligatoire) - Les institutions de la République

La Ve République en Europe

L'État républicain, l'Union européenne et la décentralisation
Thème 2 (au choix)- La représentation et la démocratie d'opinion

La représentation et la démocratie d'opinion

Vote et représentation

Thème 3 (au choix) - L'engagement politique et social

Les partis politiques

Les syndicats, acteurs de la démocratie sociale
Thème 4 (obligatoire) - La nation, sa défense et la sécurité nationale

La nation, sa défense et la sécurité nationale

Parcours de citoyenneté et service civique

La notion de "guerre juste".

Thème I : La Ve République en Europe.

La France est une République fondée sur plusieurs principes démocratiques. Sans être totalement différente des régimes politiques des autres états d’Europe, notre république à ses singularités.

Quels sont les particularismes de notre système politique par rapport à nos partenaires européens ? Et quels éléments nous rapprochent de pays comme l’Allemagne ou le Royaume-Uni ?
http://www.rts.ch/2013/02/26/14/41/3828714.image?w=517
I. Les singularités du système français.

Une République / Monarchies parlementaires. Dans l’UE, 6 états sont des monarchies contre 22 républiques. D’autres états comme la Norvège ou les principautés voisines de la France sont des monarchies.

La République (Res Publica) se définit comme un régime politique dans lequel les citoyens désignent leurs représentants en particulier le chef de l’Etat. Cependant, toutes les républiques ne sont pas des démocraties.

Une démocratie : Comme les autres états de l’UE, la France est une démocratie, c’est-à-dire que la souveraineté nationale est une souveraineté populaire. Le pouvoir est exercé au nom du peuple, par des représentants du peuple et dans l’intérêt du peuple. La limitation des pouvoirs politiques par la loi est appelé Etat de Droit.

Le centralisme : La France, malgré le processus de décentralisation mis en place par les lois de 1982-1983, reste un régime centralisé. La plupart des décisions sont prises à l’échelon national, les collectivités territoriales (communes, départements et les régions) ont peu de pouvoir et sont soumises au contrôle de l’Etat.
En Europe, de nombreux états disposent de constitutions fédérales ou accordent une importante autonomie aux territoires qui les composent. Allemagne/Espagne.

Ex : L’Allemagne est une fédération de 16 Länder disposant de compétences en matière de police, d’éducation, d’environnement, etc. Cependant, la loi fondamentale de la République prévoit que « Le droit fédéral prime le droit de Land. » Ainsi, si une loi fédérale existe elle annule une loi du land si celle-ci est contradictoire (hiérarchie des normes). L’autonomie des Länder est donc relative.

http://www.rts.ch/decouverte/monde-et-societe/economie-et-politique/allemagne/
Un régime présidentiel ? Le Président français a-t-il tous les pouvoirs ?

La vie politique française est dominée par la personnalité du Président de la République et son élection. Cependant, en 1958 la Constitution ne prévoyait pas son élection au suffrage universel direct. Ce n’est qu’en 1962 que l’élection présidentielle au suffrage direct est instituée. La 1ère élection a lieu en 1965. En réalité, la France est un régime mixte.

Mais la forte personnalité de certains présidents a contribué à donner l’illusion d’un régime présidentiel.

De plus, L’article 16 de la Constitution prévoit que le Président puisse exercer « des pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure ». Utilisé une fois par en 1961 par de Gaulle lors du « putsch des généraux à Alger », l’article 16 ne peut être mis en place par la simple volonté du Président et nécessite des circonstances exceptionnelles ainsi que l’avis du Conseil Constitutionnel et la consultation des deux assemblées et du premier ministre.

Si les pays d’Europe n’ont pas tous des régimes donnant de l’importance à un président. Dans la réalité, la vie politique est souvent dominée par des personnalités appelées à diriger leur pays. Ainsi au R.U. ou en Allemagne, le 1er Ministre et le Chancelier sont désignés par la majorité parlementaire mais dans les faits, la personnalité choisie est toujours le « patron » du parti ayant remporté les élections législatives. Ex /Angela Merkel en ALL (chef de la CDU) ou David Cameron au RU (chef des Conservateurs).

Autre point commun, dans la plupart des pays la vie politique est dominée par deux grands partis qui comme en France alternent les périodes de gouvernement et celles d’opposition.
Un régime mixte :

Les partages des pouvoirs en France accordent un rôle essentiel à 3 institutions :

Le Président de la République : chef de l’Etat,

Le Premier ministre : chef du gouvernement issu de la majorité à l’Assemblée nationale,

L’Assemblée Nationale : est l’assemblée prédominante du Parlement français car les 577 députés sont les représentants directs des Français et disposent du pouvoir législatif. Aucune nouvelle loi ne peut être mise en place sans l’accord des députés. Le Sénat a un rôle moindre mais ses décisions sont subordonnées à celles de l’Assemblée Nationale.
II. Questions/réponses sur la Ve République.

1. les citoyens :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/quizz/citoyennete-vie-democratique/

2. les institutions :

http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/quizz/
Conclusion.

La France a des particularismes mais partage avec ses partenaires européens les grands principes de la démocratie et de l’état de droit.

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