Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014





télécharger 356.62 Kb.
titreLe rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014
page1/7
date de publication10.10.2019
taille356.62 Kb.
typeRapport
d.20-bal.com > droit > Rapport
  1   2   3   4   5   6   7





asl-paris

Autonome de Solidarité Laïque de Paris

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

Tél :01 44 70 00 20 Paris le 2 mars 2015

aslparis@wandoo.fr
Chère Adhérente, Cher adhérent,
Soyez les bienvenus sur la page web de l’ASL de Paris.

Comme indiqué dans le dernier courriel envoyé par l’ASL de Paris, vous trouverez ci-dessous tous les éléments indispensables à votre participation à :

- l’Assemblée Territoriale de l’Union Solidariste Universitaire (USU)

- l’Assemblée Générale Ordinaire de l’ASL 75

qui se tiendront

le mercredi 25 mars 2015 à partir de 14h

au siège de l’association

62 boulevard Garibaldi

75013 Paris.
Pour ceux qui ne pourront être là mais souhaitent voter par correspondance, vous trouverez ci-dessous les modalités d’organisation du vote.
Voici les documents que vous allez découvrir :

1- Les modalités d’organisation du vote par correspondance

2- La convocation à l’assemblée territoriale des sociétaires de l’USU

3- La convocation à l’assemblée générale ordinaire

4- pour l’assemblée générale ordinaire :

  1. Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014

  2. Le rapport financier sur l’exercice 2014

  3. Le budget prévisionnel pour 2015

  4. La liste des candidats à la Commission de contrôle

Bonne lecture et merci par avance pour votre participation au vote.
Je vous prie d’agréer, Chère adhérente, Cher adhérent, l’expression des mes salutations associatives les meilleures.
Le Président de l’ASL de Paris
Michel-Alain LAGRANGE

1 – Les modalités d’organisation du vote par correspondance

Pour voter par correspondance, il vous faudra imprimer les bulletins de vote ci-dessous (pages 3 et 4) sur du papier blanc et le renseigner au fur et à mesure que vous avancerez dans la lecture du présent document.

Il vous suffira, pour chaque résolution, de cocher une case et une seule (à défaut le bulletin sera considéré comme nul) parmi les trois propositions figurant sur le bulletin de vote : POUR, CONTRE, ABSENTENTION.

Ensuite il faudra glisser le bulletin de vote à l’intérieur d’une enveloppe blanche et placer cette première enveloppe, qui peut être pliée, mais ne devra comporter aucune inscription sou peine de nullité, dans une deuxième enveloppe affranchie, portant au recto : « AG de l’ASL de Paris – ASL de Paris – 62 boulevard Garibaldi 75015 PARIS »  et au verso, la mention « bulletin de vote » suivie de vos nom, prénom adresse (en capitales d’imprimerie lisibles) et de votre signature pour que votre vote soit recevable.

Les votes par correspondance seront enregistrés après les votes des adhérents présents à l’assemblée générale.


ASL DE PARIS – BULLETIN DE VOTE

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE – 25 MARS 2015

RESOLUTION N°1

« L’Assemblée générale approuve le rapport moral et d’activité pour 2014, établi par le conseil d’administration et présentée par son Président ».

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°2

« L’Assemblée générale approuve le rapport financier présenté par le Trésorier pour l’exercice du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 »

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°3

« L’Assemblée générale approuve le budget prévisionnel proposé par le Conseil d’administration, pour l’exercice 2015 ».

POUR CONTRE ABSTENTION

RESOLUTION N°4

« L’Assemblée générale élit à la commission de contrôle, pour un mandat d’un an, Mesdames

...................................................et .....................................................».

POUR CONTRE ABSTENTION


asl-paris Paris le 2 mars 2015

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

Tél :01 44 70 00 20

aslparis@wandoo.fr

4- Convocation à l’assemblée territoriale de l’Union Solidariste Universitaire

Autonome de Solidarité Laïque de Paris Paris le 2 mars 2015

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

Tél :01 44 70 00 20

aslparis@wandoo.fr

Cher adhérente, Cher adhérent

L’assemblée territoriale parisienne de l’Union Solidariste Universitaire se réunira conformément à l’article 3 des statuts  du contrat de Mandat de l’Union Solidariste Universitaire:

Le mercredi 25 mars 2015 à 14h

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

  • Les rapports politique et de gestion de la Mutuelle

  • La représentation des résolutions

  • Les élections des délégués

  • L’appel de candidatures au CA national (car nous sommes en année impaire)

  • Les lieu et date de l’Assemblée territoriale de 2016

L’émargement à l’accueil débutera à 13h45. Nos échanges se poursuivront pendant le dépouillement des bulletins de vote autour du verre de l’amitié.

Vous trouverez tous les documents annexés à la présente convocation ainsi que toutes les indications nécessaires au vote par correspondance sur notre site www-asl-75.fr

Cependant, nous préfèrerions vous rencontrer et pouvoir échanger de vive voix avec vous.

Afin de nous permettre d’organiser au mieux ces assemblées générales, merci de nous confirmer votre participation par téléphone, courrier ou courriel.

Je vous prie d’agréer, Chère adhérente, Cher adhérent, l’expression de mes salutations associatives les meilleures.

Michel-Alain LAGRANGE

Président de l’ASL de Paris
Convocation à l’assemblée générale ordinaire

asl-paris

Autonome de Solidarité Laïque de Paris Paris le 2 mars 2015

62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

Tél :01 44 70 00 20

aslparis@wandoo.fr

Cher adhérente, Cher adhérent

L’assemblée générale ordinaire de l’Autonome de solidarité Laïque de Paris se réunira conformément à l’article 13 de nos statuts :

Le mercredi 25 mars 2015 à 14h

au 62 boulevard Garibaldi

75015 PARIS

afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Approbation du rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014

- Approbation du rapport financier sur l’exercice 2014

- Approbation du budget prévisionnel pour 2015

- Election de la commission de contrôle pour 2015
L’émargement à l’accueil débutera à 13h45. Nos échanges se poursuivront pendant le dépouillement des bulletins de vote autour du verre de l’amitié.

Vous trouverez tous les documents annexés à la présente convocation ainsi que toutes les indications nécessaires au vote par correspondance sur notre site www-asl-75.fr

Cependant, nous préfèrerions vous rencontrer et pouvoir échanger de vive voix avec vous.

Afin de nous permettre d’organiser au mieux ces assemblées générales, merci de nous confirmer votre participation par téléphone, courrier ou courriel.

Je vous prie d’agréer, Chère adhérente, Cher adhérent, l’expression de mes salutations associatives les meilleures.

Michel-Alain LAGRANGE

Président de l’ASL de Paris


Assemblée Territoriale parisienne de l’Union Solidariste Universitaire
LE MOT DU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE L’USU

Chers tous,

Chacun de nous le sait parfaitement ; une Mutuelle d’assurance fonctionne à partir de deux principes qui se complètent :

‐ Le principe démocratique basé sur le concept du sociétaire (propriétaire de la Mutuelle)

‐ Le principe règlementaire, en très forte évolution ces dernières années.

L’USU n’aurait aucune raison d’échapper à ces deux principes au motif qu’elle fonctionne depuis 1909, grâce au réseau des militants des Autonomes.

De très grandes avancées ont été accomplies depuis une dizaine d’années :

‐ Meilleure identification de la Mutuelle dans notre « paysage » associatif,

‐ Partenariat avec la MAIF pour protéger et renforcer les champs d’action de notre Mutuelle,

‐ Actions pour adapter au mieux les produits aux charges de la Mutuelle,

‐ Travail d’adaptation de la structure pour entrer dans les nouveaux processus découlant de la Directive Solvabilité 2,

‐ Conduite de nouveaux processus démocratiques pour organiser la prise de parole des sociétaires de la Mutuelle.

Parmi ces processus, les statuts, validés par l’Autorité de Contrôle et adoptés par l’Assemblée Générale de juin 2014, définissent le mode de communication avec les sociétaires et les principes de consultation.

Les statuts créent le mandataire de l’USU qui sera la voix du Conseil d’Administration dans le département.

Notre capacité à avancer sur les chemins de la structuration n’a jamais été démentie. Nous devons réussir celui-ci aussi.

C’est la continuité d’une belle histoire que nous construisons.

Roger CRUCQ

Président-Directeur Général de l’USU
HISTOIRE DU PARTENARIAT

Offre commune dite « Offre des Métiers de l’Education » MAIF / FAS&USU
A. HISTORIQUE DES RELATIONS FAS-USU-MAIF

La coopération entre la MAIF, la FAS et l’USU n’est pas nouvelle puisque, depuis plus de 40 ans, elles sont liées par un protocole de règlement des situations de cumul d’assurances des risques professionnels des agents de l’enseignement public.

C’est ainsi que le 12 mai 2004, les présidents de la FAS et de l’USU et de la MAIF ont signé un accord de partenariat.

Les premières illustrations de cette collaboration portaient sur :

- L’approfondissement de la connaissance réciproque et des champs d’action et d’intervention des deux organisations, par le biais d’une communication concertée tant en direction de leurs représentants locaux que de leurs sociétaires.

- La recherche de synergies dans l’organisation commune de manifestations sur des thèmes communs susceptibles d’entrer dans le pôle de dynamique d’actions (collaboration et échanges, colloques, IUFM, ..)

- La révision et l’amélioration du protocole de règlement en l’adaptant aux évolutions des offres respectives

Un Comité de Pilotage avait déjà été constitué et veillait à la mise en œuvre concrète de cette politique.

Menés parallèlement, les premiers travaux ont abouti, également le 12 mai 2004, à la signature d’un nouveau protocole technique de gestion des sinistres dont l’originalité était de mettre à la disposition des adhérents communs un guichet unique.
B. EMERGENCE DE LA NECESSITE D’EVOLUER

B1. : Constats

A l’occasion de ces premiers travaux, l’attention fut attirée sur la difficulté, pour « le terrain », à évoquer les contrats MAIF et USU sans faire ressortir l’évidente superposition existant, sur certains segments, entre les deux (RC, dommages corporels et éventuellement Protection Juridique, intégrée dans certains contrats MAIF, et partiellement prise en compte au titre de la solidarité parles associations départementales ASL…).

Il est apparu au Comité de Pilotage qu’effectivement, la complémentarité des contrats n’était pas une évidence, tant pour les acteurs MAIF chargés d’assurer la distribution des contrats de la Mutuelle que pour les Présidents des ASL et leurs militants chargés de la promotion de leur association.

Parmi les difficultés recensées : la perte importante d’adhérents chaque année par nos associations, soulignée dans le rapport Fillion présenté au Congrès 2005, à laquelle est venue s’ajouter la publication du décret sur l’Intermédiation en assurance visant, entre autre, à ne permettre la commercialisation de contrats assurantiels qu’à des tiers autorisés, ayant pour effet une mise en difficulté des associations départementales ASL pour la distribution du contrat USU.

De même, l’activité essentielle des Autonomes de Solidarité Laïques de protection des personnels se concentrant, après les périodes de conciliation, sur le financement des procédures juridiques, tend davantage vers une activité assurantielle de protection juridique.

Par ailleurs, l’entrée « sur le marché » de nouveaux acteurs assurantiels laissait déjà supposer que notre activité allait, dans les années à venir, être fortement concurrencée et qu’il fallait au mieux s’y préparer par une association de forces capables de la meilleure communication autour du concept partagé de « la protection des personnels d’éducation par des personnels d’éducation »

Enfin, les évolutions annoncées du monde de l’assurance, la restructuration des sociétés par la Directive Solvabilité 2 laissaient entrevoir aux dirigeants de l’USU l’importance d’un partenariat capable de renforcer une petite Mutuelle comme l’USU dans un paysage contraignant.

La question d’une évolution nécessaire de nos accords a donc été débattue pour la première fois lors du Comité de pilotage du 12 octobre 2006 et a fait l’objet de discussions menant à la perspective de construction d’une offre commune au bénéfice de nos adhérents communs.

Au cours de cette séance, la MAIF a affirmé sa volonté de ne rien faire qui puisse porter atteinte à la pérennité des associations départementales ASL et leur Fédération (conséquence politique du partenariat) et d’œuvrer étroitement avec la FAS&USU sur les perspectives de développement commun.

B2. : Principes

Ce constat a été affiné notamment lors du Comité de pilotage du 11 décembre 2006. Cette réflexion a pris en compte les points forts suivants :

- Un mouvement très concurrentiel s’installe dans le monde assurantiel avec une offensive forte de la GMF pour aller conquérir le public des personnels de l’éducation. Les enseignants sont directement ciblés. Les Assurances du Crédit Mutuel s’engagent dans le même dispositif offensif, ainsi que, depuis peu, le CSF. Les réactions aux hostilités commerciales concurrentes doivent donc être communes sauf à accepter que l’une des deux structures puisse disparaître. En l’état du marché de l’assurance, d’autres prendront le relais de cette concurrence, si nos organisations ne s’y installent pas. On notera que depuis, ces concurrences se sont démultipliées notamment par des accords entre des syndicats et des acteurs de l’assurance.

- L’analyse des remontées de terrain sur la mise en synergie des contrats MAIF et USU lors de l’élaboration du protocole de 2004, confirme que sur certains aspects (RC professionnelle et Individuelle accident notamment) une superposition continuait d’exister rendant extrêmement délicats les propos des militants devant les professionnels d’éducation.

- L’objectif visé n’a jamais été la fusion des associations départementales ASL dans un grand système assurantiel. Il est particulièrement important de maintenir l’existence de la structure associative départementale sur tout le territoire et de favoriser le réseau des militants. C’est en effet sur ce réseau que se sont construites toutes les formes d’aide apportées aux adhérents des Autonomes, notamment l’accompagnement face à la victimation, accompagnement qui dans de nombreux cas, vient éviter la judiciarisassion de l’école.

- La plupart des formules des contrats MAIF proposent une réponse assurantielle (octroi de la garantie Recours) lorsque le sociétaire est victime de menaces, d’insultes, de harcèlement... du seul fait qu’il subit un préjudice. En revanche cette couverture n’existe pas en cas d’accusation pour des fautes intentionnelles (maltraitance sur enfants notamment). Les associations départementales ASL et la FAS, quant à elles, en reposant leur action sur le respect de la présomption d’innocence, prennent en compte cet aspect en accordant à leur adhérent les moyens financiers d’être défendus par la mise à disposition de l’avocat conseil.

- Cet aspect essentiel, qui est pour la FAS et les associations départementales ASL, l’objet principal de la convention signée avec le Ministre de l’Education nationale en juin 2006, puis renouvelée en novembre 2012, a guidé la relation entre les deux partenaires depuis la signature de l’accord de partenariat.
PRESENTER L’OFFRE METIERS DE L’EDUCATION

Offre commune dite « Offre des Métiers de l’Education » MAIF / FAS&USU

Depuis 2008, les Autonomes ont mis en œuvre un partenariat avec la MAIF qui permet aux personnels d'éducation de l'éducation de bénéficier de l'« Offre Métiers de l'Education » par la souscription du contrat de coassurance USU /MAIF

Ils bénéficient ainsi à travers l ’Offre Métiers de l’Éducation des meilleures garanties et prestations en matière d’assurance et d’accompagnement pour la couverture des risques professionnels. Les Autonomes de Solidarité Laïques et la MAIF sont à leurs côtés pour les accompagner en cas de difficultés dans leur métier.

L’« Offre Métiers de l’Éducation » apporte à l’ensemble des personnels de l’éducation :

1. Un soutien immédiat

- Proximité et réactivité des interlocuteurs : le sociétaire adhérent dispose d’un réseau de correspondants dans les établissements. Dans chaque département, il pourra s’adresser indifféremment à son ASL ou à sa délégation MAIF;

- Accompagnement : les militants des ASL eux-mêmes salariés de l’Éducation nationale comprennent immédiatement le contexte. À travers leur réseau de partenaires, ils constituent et coordonnent, dès que la situation le nécessite, une cellule afin d’apporter un soutien psychologique ou financier dans des cas de détresse exceptionnelle.

2. La défense des droits et responsabilités (cf. pages 12 à 21 du contrat de
  1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconRapport Moral et d’Activité 2011

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconRapport Moral et d’Activité 2009

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconLe rapport moral d’activité vous sera présenté par Jean-Pierre le...

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconRapport d'activite 2014

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconRapport d’activité hébergements 2014

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconCahiers pédagogiques n° 513 Mai 2014
«enseignement moral et civique» dans toute la scolarité. Le groupe «enseignement moral et civique» du Conseil Supérieur des Programmes...

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconLe rapport moral d’activité sera présenté par Jean-Pierre le fur,...
«invitée surprise» : Agnès le brun, Vice-Présidente de l’Association des Maires de France, Maire de Morlaix, interviendra

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconLe rapport moral
«pompé» sur les ordres du jour antérieurs et qui commence par une lecture et approbation d’un pv d’AG

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconRapport sur le moral vote
«J’ai été muté d’office, j’attends de la caieta qu’elle intervienne auprès des autorités pour défendre ma cause.»

Le rapport moral et d’activité sur l’exercice 2014 iconCentre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale
«rendus encore davantage compatibles avec l'exercice d'une activité», écrit-il. IL est en revanche plus prolixe sur l'organisation...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com