Conseils pratiques pour réduire le risque d’exposition au plomb dans un logement

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titre	Conseils pratiques pour réduire le risque d’exposition au plomb dans un logement
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Conseils pratiques pour réduire le risque d’exposition au plomb dans un logement
Contre le risque d’intoxication par le plomb (exposant à des séquelles principalement neurologiques) la suppression de toute source d’intoxication potentielle est primordiale^¹.

ALIMENTATION - BOISSON
EVITER	PREFERER
Ne pas utiliser pour des poteries ou de la vaisselle artisanale (ou en étain)	Utiliser de la vaisselle industrielle destinée à l’alimentation
Ne pas boire la première eau du robinet (stagnation dans ces tuyaux risquant de contenir du plomb)	Remplir un seau d’eau pour éliminer le plomb accumulé pendant la nuit (pouvant servir à des fins non alimentaires).
Eviter les périodes de jeûne et les carences en fer et en calcium	Avoir une alimentation équilibrée et prendre des repas réguliers sur la journée.
Ne pas consommer les légumes et fruits des jardins si le sol est pollué par le plomb.
HYGIENE – SOINS PERSONNELS
EVITER	PREFERER
Eviter les cosmétiques artisanaux (khôl, surma) ; Eviter les traitements traditionnels avalés, sur des muqueuses ou des plaies (surtout ayurvédique mais de toute origine y compris locale).	Laver régulièrement les mains et le tour de la bouche des enfants, particulièrement avant les repas. Couper les ongles courts, surtout si les enfants grattent la peinture.
HYGIENE DU LOGEMENT ET DU LINGE
EVITER	PREFERER
Eviter de faire le ménage avec un balai ou l’aspirateur.	Utiliser une serpillère humide pour nettoyer les sols N’utiliser un aspirateur que s’il dispose d’un filtre THE (Très Haute Efficacité) ou HEPA (High Efficiency Particulate Air).
Eviter que les enfants aient accès aux peintures écaillées.	Recouvrir (tissu, affiche) les peintures écaillées (murs, encadrements) pour éviter que l’enfant ne gratte. Décaler les lits ou matelas des enfants, lorsqu’ils sont adossés à un mur aux revêtements dégradés. Surveiller l’état des peintures et effectuer les petites réparations sans attendre que la dégradation s’aggrave. Prendre des précautions lors de ces réparations pour éviter la dissémination de poussières : les réaliser en l’absence des enfants et bien nettoyer ensuite (serpillère humide).

Eviter d’étendre le linge sous /à coté de revêtements dégradés (volets).	Etendre le linge sur un étendage intérieur.
Eviter de boucher les ouvertures de ventilation permanente. Eviter de poser de la moquette dans les pièces ou votre enfant joue.	Aérer le logement pendant 10 min matin et soir chaque jour. Chauffer suffisamment en période froide. Si les peintures sont dégradées : ramasser les écailles et détacher celles sur le point de tomber avec un chiffon humide.
JEUX – LOISIRS - PROFESSION
EVITER	PREFERER
Ne pas laisser les enfants séjourner dans les communs. Eviter que les jouets, poussette, vélo se couvrent de poussières pouvant contenir du plomb. Si proximité d’un site industriel émetteur ou pollué par le plomb : éviter de laisser jouer l’enfant à l’extérieur sur un sol nu.	Sortir tous les jours pour limiter le temps d’exposition. Laver régulièrement jouets et objets que l’enfant porterait à la bouche ; Retirer de la cage d’escalier les poussettes, vélos, sinon les recouvrir (tissu, plastique) et nettoyer régulièrement.
Eviter d’utiliser du plomb dans les loisirs : figurines en plomb, poterie, plombs de chasse, de pêche...	Lorsque du plomb est manipulé par un adulte (loisirs ou au travail). Il doit se changer (de préférence à l’extérieur ou sinon, mettre ses vêtements dans un sac fermé si dans le logement) et se laver en rentrant dans le domicile et avant de s’occuper des enfants
TRAVAUX
EVITER	PREFERER
Eviter au maximum les travaux réalisés par la famille ; en particulier tout décapage thermique des peintures et de poncer des peintures à sec.	Préférer confier les travaux à une entreprise. S’assurer que l’entreprise a bien pris en compte le risque de dissémination de poussières de plomb. Porter un masque et des vêtements réservés aux travaux et laver ces vêtements à part. Isoler la zone de travail du reste du logement par des plastiques étanches. Nettoyer régulièrement la zone de travail (aspirateur puissant et nettoyage humide) Placer les déchets dans des sacs étanches pour les évacuer.

Ces conseils de réduction des risques ont une portée limitée et temporaire et sont à mettre en œuvre dans l’attente d’une mise en conformité du logement
Notice d’information sur le risque d’intoxication par le plomb
L’origine environnementale exclusive du saturnisme est reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé.

Le saturnisme d’un enfant mineur (seuil diagnostic : plombémie > 50 µg/l) est une maladie à déclaration obligatoire nécessitant une intervention urgente^². L’enquête environnementale pour un cas de saturnisme infantile mineur ainsi que sa gestion sont en charge de la Division Santé-Environnement des Bouches du Rhône de l’Agence Régionale de la Santé de Provence Alpes Côte d’Azur^³.
Procédures et démarches

Contexte d’une famille locataire d’un logement

Un logement mis en location par un bailleur doit satisfaire aux critères de décence. En particulier, il est de la responsabilité du bailleur de mettre à disposition un logement n’exposant les locataires à aucun risque d’intoxication. Celui-ci ne doit exposer les occupants à aucune source d’exposition au plomb liée à l’état du logement^⁴.

Depuis 2008 et pour les bâtiments d’habitation construit avant 1949, le bailleur doit fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique annexé à tout nouveau contrat de location^⁵. Ce document (aussi connu comme « diagnostic plomb ») permet de localiser les revêtements plombés dégradés, susceptibles d’entraîner des risques immédiats d’intoxication par le plomb ; mais aussi les revêtements plombés non dégradés, susceptibles d’entraîner des risques en cas de travaux (production de poussières et d’écailles pouvant). Il fait état des revêtements contenant du plomb et de leur état de dégradation et doit être remis aux locataires.

En cas de présence de revêtements plombés dégradés (« classe 3 »), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de présence de tout revêtements plombés (facteur de dégradation « classe 1 » à « 3 »), tous les travaux (ponçage, perçage, grattage…) peuvent entraîner des risques d’intoxication et doivent être confiés à une entreprise certifiée.
Pour les parties communes d’un immeuble d’habitation

La copropriété doit :

avoir fait réaliser un CREP pour les parties communes avant le 12.08.2008 ;
le tenir à disposition de tous les habitants concernés ;
réaliser les travaux afférents afin de supprimer le risque d’exposition au plomb et garantir la sécurité des occupants.

Contexte d’une famille propriétaire

Depuis 2008 et pour les bâtiments d’habitation construit avant 1949, le vendeur doit fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique annexé à toute vente. L’acheteur ainsi informé, l’obligation de supprimer un risque lui est ainsi transférée. Ce document doit être en possession des acheteurs.

1 L’intoxication par le plomb de l’enfant et de la femme enceinte : Guide pratique, Direction Générale de la Santé, 2006

2 Article D3113-6, code de Santé Publique ; Guide d’investigation environnementale des cas de saturnisme de l’enfant, Institut National de Veille Sanitaire, 2006

3 Articles 1334.1 et suivants, code de Santé Publique

4 Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

5 Articles L. 1334-5 à L. 1334-12 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique

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