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Conseils pratiques pour réduire le risque d’exposition au plomb dans un logement Contre le risque d’intoxication par le plomb (exposant à des séquelles principalement neurologiques) la suppression de toute source d’intoxication potentielle est primordiale1.
Ces conseils de réduction des risques ont une portée limitée et temporaire et sont à mettre en œuvre dans l’attente d’une mise en conformité du logement Notice d’information sur le risque d’intoxication par le plomb L’origine environnementale exclusive du saturnisme est reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé. Le saturnisme d’un enfant mineur (seuil diagnostic : plombémie > 50 µg/l) est une maladie à déclaration obligatoire nécessitant une intervention urgente2. L’enquête environnementale pour un cas de saturnisme infantile mineur ainsi que sa gestion sont en charge de la Division Santé-Environnement des Bouches du Rhône de l’Agence Régionale de la Santé de Provence Alpes Côte d’Azur3. Procédures et démarches Contexte d’une famille locataire d’un logement
En cas de présence de revêtements plombés dégradés (« classe 3 »), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants. En cas de présence de tout revêtements plombés (facteur de dégradation « classe 1 » à « 3 »), tous les travaux (ponçage, perçage, grattage…) peuvent entraîner des risques d’intoxication et doivent être confiés à une entreprise certifiée. Pour les parties communes d’un immeuble d’habitation La copropriété doit :
Contexte d’une famille propriétaire Depuis 2008 et pour les bâtiments d’habitation construit avant 1949, le vendeur doit fournir le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) dans le dossier de diagnostic technique annexé à toute vente. L’acheteur ainsi informé, l’obligation de supprimer un risque lui est ainsi transférée. Ce document doit être en possession des acheteurs. 1 L’intoxication par le plomb de l’enfant et de la femme enceinte : Guide pratique, Direction Générale de la Santé, 2006 2 Article D3113-6, code de Santé Publique ; Guide d’investigation environnementale des cas de saturnisme de l’enfant, Institut National de Veille Sanitaire, 2006 3 Articles 1334.1 et suivants, code de Santé Publique 4 Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains 5 Articles L. 1334-5 à L. 1334-12 et R. 1334-10 à R. 1334-12 du Code de la Santé Publique |
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