Essai de synthèse





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1 Christophe GUETTIER, "Responsabilité administrative et responsabilité civile, destins croisés", Resp.civ.et assur., hors série juin 2001, p 30.

2 V. infra p. 4 et suivantes.

3 V. infra p. 20 et suivantes.

4 Loi n° 200-03 du 4 mars 2002, JO du 5 mars 2002.

5 V. infra p. 28 et suivantes.

6 Loi n° 2002-1577 du 30 décembre 2002, JO n°304 du 31 décembre 2002 p. 22100.

7 V. infra p.18 et suivantes et p. 26 et suivantes.

8 François CHABAS, "L'obligation médicale d'information en danger", JCP 2000 n° 11, p 459.

9 Cass 1ère civ 14 oct 1997, Bull civ., I, n° 276.

10 Cass.civ 29 mai 1951, D.1952, p 53.

11 Cass.1ère civ. 25 fév 1997, RTD civ 1997, p 494.

12 Cass.1ère civ. 14 oct 1997, JCP 1997.II. 22942.

13 CE, 5 janvier 2000, Consorts Telle et Assistance publique - Hôpitaux de Paris, JCP G 2000,II, 10271.

14 Cass 1ère civ. 14 avril 1961, Gaz Pal 1961, 2, p 53.

15 note PENNEAU sous Cass 1ère civ. 9 mai 1983, D.1984 p 121.

16 Cass.1ère civ. 17 fév 1998, JCP G 1998, I, 144.

17 Cass 1ère civ. 7 octobre 1998, JCP G 1998, II, 10179.

18 François CHABAS, "L'obligation médicale d'information en danger", précit.

19 Cass 1ère civ, 23 mai 2000, JCP G 2000, n°23, p 1058.

20 Cass. 1ère civ. 18 janvier 2000, Dalloz. 2001 n°44 p 3559.

21 Cass.1ère civ. 9 oct 2001, Dalloz 2001 n°43 p 3470

22 CE, 9 avril 1986, Ciesla, Rec p 85 ; CE 1er mai 1989, Gélineau, Rec. P 657.


23 Cass. 20 mai 1936.

24 V. infra p. 17 et suivantes.

25 Cass 1ère civ, 23 mai 2000, , Gaz Pal 2 février 2001, p 46.

26 Cass. 1ère civ. 9 oct 2001, Resp. civ. et ass. Déc 2001, p 19.

27 Cass 1ère civ., 6 juin 2000, Gaz Pal 2 février 2001, p 46.

28 Cass 1ère civ, 4 juin 1991, Gaz Pal 1992, 2. 503.

29 Cass 1ère civ 8 nov 2000, D.2000 IR n°42.

30 V. infra p. 15 et s.

31 Cass.1ère civ, 9 nov 1999, JCP éd G 2000, IV, n° 10251.

32 Cass.1ère civ, 3 mars 1998, Bull.civ I, n°94.

33 Cass.1ère civ. 25 fév.1997, Bull.civ. I, n°72.

34 Cass 1ère civ.28 avril 1998, Gaz Pal 1998.2.Panor cass p 204.

35 Cass 1ère civ. 13 nov 1996, Dr et patr mars 1997, p 79.

36 Cass. 1ère civ. 23 nov.1999, Bull civ. I n°324.

37 p 400.

38 Toxicomanie, tatouages, acupuncture…

39 Cass. 1ère civ. 17 juillet 2001, Resp civ et assur, décembre 2001, p 14.

40 Par exemple micro organismes déjà présents sur l’épiderme du patient.

41 Par exemple microbes véhiculés par le membre du personnel présent lors d’une intervention.

42 Cass 1ère civ, 28 février 1984, Bull civ I, n°177.

43 Cass 1ère civ 21 mai 1996, Resp civile et assur. 1998, hors série, 10 ans de jurisprudence commentée, chr, n°120.

44 Cass.civ 1ère, 29 juin 1999, rapport C.cass pour 1999, p 394 et s.

45 CE 8 nov 1935, Vve Loiseau, Rec p 1019.

46 CE, 26 juin 1959, Rouzet, Rec p 405.

47 CE 10 avril 1992, M.et Mme V, Rec 171.

48 CAA Bordeaux 8 juillet 1992, Rec, tables, p.1291 pour une fracture du coude facilement décelable à l’examen des radiographies présentées.

49 CE 18 nov 1960, Savelli, Rec p 640 ; CE 9 déc 1998, Cohen, Rec p 431.

50 CE 26 mai 1995, JCP G 1995, II, n°22468.

51 CE 9 avril 1993 Bianchi, Rec p.127.

52 CE 3 novembre 1997, Hôpital Joseph Imbert d’Arles,

53 Jugé pour une circoncision rituelle et non à fins thérapeutiques, ce qui constitue une extension controversée en doctrine de la jurisprudence Bianchi, voir arrêt Hôpital Joseph Imbert d’Arles précité.

54 CE, 27 oct 2000, Centre hospitalier de Seclin, JCP G, I, 296, p 313.

55 CE 27 oct 2000, Centre hospitalier d’Aubagne, JCP G, I 296, p 313.

56 CAA Bordeaux 12 septembre 1994, Epoux Aidoud, 92BX00988

57 CE, ass, 26 oct. 2001, RFDA 2002, p.146.

58 V. JP GRIDEL, Le refus de soins au risque de la mort, Gaz. Pal. 19 juin 2002, p3 et s ; F. BELLIVIER et J. ROCHFELD, RTD civ. 2002, p. 574.

59 CE ord. 16 août 2002, Resp. civ. et assur. Décembre 2002 p10

60 TA Lille ord. 25 août 2002, Resp. civ. et assur. Décembre 2002 p10.

61 JCP éd G 2002 n° 51-52.

62 Loi n°2002-1577 du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité médicale, JO n°304 du 31 décembre 2002, p. 22100.

63 CA Aix en Provence, 10e Ch, 17 janvier 2002, inédit.

64 CA Paris 17ème Chambre, section A, 28 octobre 2002, inédit.

65 Cass plé 17 novembre 2000, Perruche, D. 2001, n°4.

66 Cass. Plen. 13 juillet 2001, JCP G 2001 jurispr. p 2325.

67 Dite désormais pour motif médical.

68 Avant sa modification par la loi du 4 juillet 2001.

69 Cass. Plen. 28 nov. 2001 Dalloz 2001 n°44 p 3588 (conclusions J SAINTE ROSE).

70 JCP 2002 n° 5, II 10018, note CHABAS qui conclut que "seule une loi pourra permettre à la Cour de cassation de sortir de cette ornière où elle s'embourbe un peu plus chaque jour".


71 CE, section, 14 février 1997, CHR de Nice, Rec p 44, aux conclusions de Mme V. PECRESSE, commissaire du gouvernement.

72 CAA Paris 13 juin 2002, Gaz. Pal. 2002, n°349 à 351, p. 4.

73 Cass 1ère civ, 7 octobre 1998, Dr et patr. Mars 1999, p 87.

74 Cass 1ère civ. 11 fév 1986, Gaz Pal 1986.Ï.296.

75 Cass.civ 5 novembre 1974 , JCP 1974, IV.417.

76 Cass. Civ.1ère 7 février 1990, Bull.civ. I n°39.

77 Cass 1ère civ. 29 juin 1999, Gaz Pal 1999.2.678.

78 Cass.1ère civ. 20 juin 2000, Bull I n°193.

79 François CHABAS, "L'obligation médicale d'information en danger"; in Contrats, concurrence, consommation, mai 2000.

80 Notamment CE 17 février 1988, CHR Nancy, n° 71974.


81 C.CHARBONNEAU, F.J PANSIER, Gaz. Pal. 2003 n° 141 à 142 des 21 et 22 mai 2003, p. 3.

82 G. COURTIEU, « L’assurance obligatoire de la responsabilité médicale », Resp. civ. et assur. 2003 n°4.

83 Cass. 1ère civ. 22 janv. 1985, JCP éd. G 1985 II n°20509.

84 Cass. 1ère civ. 19 octobre 1990, 7 arrêts, V. RGAT 1991, p. 155.

85 La loi du 4 mars 2002 a également instituée deux autres institutions : l’ONIAM et les CRCI.

86 Cass. 22 nov. 2002 n°0200005, Dalloz 2003 n°1 p.41.


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