Philippe PÉTEL
Professeur à la Faculté de droit de l’Université Montpellier-I
Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires
Chevalier dans l’Ordre des palmes académiques
17, Cours Gambetta
34000 MONTPELLIER
Secrétariat 04 34 43 29 85
philippe.petel1@libertysurf.fr
CURRICULUM VITAE :
1° / Formation universitaire :
Maîtrise en droit privé (1981)
DESS de juriste d'affaires (1982)
Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (1982)
Certificat d’Aptitude à la Profession d'Avocat (1982)
DEA de droit privé fondamental (1985)
Doctorat d'Etat (1987)
Agrégation de droit privé (1989)
2° / Carrière universitaire :
Chargé de travaux dirigés à la Faculté de droit de Montpellier (1981/82, puis 1983/84)
Assistant à la Faculté de droit de Montpellier (1984 à 1987)
Maître de Conférences à la Faculté de droit de Montpellier (1988 à 1989)
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier (1989 à 1995)
Professeur à la Faculté de droit de La Réunion (1995 à 1998)
Professeur à la Faculté de droit de Montpellier (depuis 1998)
Missions d’enseignement : Université des Antilles-Guyane, Université de La Réunion, Institut de la Sagesse (Beyrouth), Institut de droit des affaires internationales (Université du Caire), Université de Kaslik (Jounieh-Liban).
3° / Responsabilités universitaires :
A/ Antérieures :
Vice-Doyen de la Faculté de droit de Montpellier (1994/1995).
Fondateur et Directeur du Centre de recherche sur le droit des entreprises en difficulté à l'Université de Montpellier (1989 à 1995).
Membre du Conseil de l'UFR Droit de l'Université de Montpellier (1990 à 1995).
Membre du Conseil scientifique de l’Université de Montpellier-I.
Membre du Conseil scientifique du Centre universitaire de Nîmes
Membre du Conseil d’administration du Centre régional de formation professionnelle des avocats de la Cour d’appel de Montpellier
Président de la Commission de spécialistes de droit privé et sciences criminelles (2004 à 2008)
B/ Actuelles :
Président de la Section de droit privé et sciences criminelles
Directeur de l'Institut d'études judiciaires de Montpellier
Président du jury de l’Examen d’accès aux centres de formation professionnelle des avocats
Membre du Conseil d’UFR Droit de l'Université de Montpellier
Membre du Conseil d’administration du Centre de formation professionnelle des notaires des Cours d’appel de Montpellier et Nîmes.
4° / Responsabilités éditoriales :
Directeur scientifique du Juris-classeur Procédures collectives
Directeur scientifique du Code de commerce Litec
Responsable de la chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires dans les revues La semaine juridique - édition générale et La semaine juridique - édition Entreprise.
Membre du Conseil scientifique de la Revue La semaine juridique - édition Entreprise
Membre du Conseil scientifique de la Revue La semaine juridique - édition générale
5° / Autres activités :
Aspirant, commandant d’armes du Train militaire français de Berlin (1983) ; lieutenant, puis capitaine de réserve (jusqu’en 1995)
Avocat à la Cour d’appel de Montpellier (1983 à 1986)
Consultant et arbitre (depuis 1989)
Expert auprès de l’Institut Français des praticiens des procédures collectives (IFPPC), membre du Comité permanent des diligences
Expert auprès du Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Membre de la Commission d’inscription des commissaires aux comptes du ressort de la Cour d’appel de Montpellier
6° / Publications pour la période 2008/2012 :
A / Ouvrages
Procédures collectives, coll. Cours, Dalloz, 7°édition, 2011
Droit des sûretés, Litec, 9°édition du manuel de Michel Cabrillac et Christian Mouly, en collaboration avec Michel Cabrillac et Séverine Cabrillac, 2010
Manuel théorique et pratique à l’usage des juges-commissaires, Ouvrage collectif conçu sous l’égide de l’IFPPC et du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, 2012
B / Articles
La liberté de l’entreprise face à ses créanciers, in Entreprise et liberté, Association Henri Capitant, Journées nationales, 2008, tome X, p.83.
Rapport final in La codification du droit des affaires, Tunis, 15/16 décembre 2007, Revue de la jurisprudence et de la législation, février 2008, p.217
Les créances de procédures (avec J.L.Brénac), in Dossier « Pratique, contentieux et réforme de la loi de sauvegarde », Rev. proc.coll. 2008, p.104
Le nouveau droit des entreprises en difficulté, acte II : JCPG 2009, I, 110 ; JCPE 2009, 1049
Présentation de la réforme in Dossier « Ordonnance du 18 décembre 2008 », Rev. proc.coll. 2009, p.37
Les sûretés personnelles dans le nouveau droit des entreprises en difficulté, Cahiers de droit de l’entreprise 2009-4, dossier, 20
Les nouveaux critères d’ouverture (aspects juridiques) in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Droit et patrimoine décembre 2009, p.59
Le dirigeant garant, in Loi de sauvegarde des entreprises. Risques et responsabilités en droit des procédures collectives, Rev.proc.coll. nov.-déc.2010, Dossier, p.82
L’exercice du droit de suite à l’encontre d’un tiers détenteur placé sous procédure collective : LPA numéro spécial, février 2011
Retour sur la revendication de choses fongibles : in Mélanges Daniel Tricot, 2011, p.571
L’adaptation des procédures collectives à l’EIRL : JCPE 2011, 1071
Le critère d’ouverture de la sauvegarde : BJE 2012, p.308
La vie après la confusion de patrimoines : in Mélanges Merle, 2012, p.577
C / Notes d’arrêts :
Note sous Cass. soc. 19 septembre 2007 : BJS 2008, p.48 (sanction du licenciement réalisé sans le concours de l’administrateur)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2008, 1207 (16 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2008, 1432 (14 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2008, 2062 (16 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2009, 1008 (16 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2009, 1347 (12 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2009, 1814 (14 arrêts)
Note sous Cass. com. 20 oct. 2009 : BJS 2010, p.282 (la cession des parts des dirigeants en cours de redressement judiciaire)
Note sous Cass.ass.plén.26 mars 2010 : BJS 2010, p.754 (déclaration de créance par une caisse de MSA)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2010, 1011 (13 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2010, 1296 (15 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2010, 1742 (13 arrêts)
Note sous Cass.com. 1er février 2011 : BJS 2011, p.311 (sanction d’une poursuite d’activité déficitaire durant l’exécution d’un plan)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires (en collaboration avec M.Cabrillac) : JCPE 2011, 1030 (13 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2011, 1263 (10 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2011, 1596 (12 arrêts)
Note sous Cass.com.27 mars 2012 : BJS 2012, p.493 (portée des exceptions au principe d’irresponsabilité du fait des concours consentis)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2012, 1000 (14 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2012, 1227 (11 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2012, 1508 (10 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2012, 1757 (14 arrêts)
Chronique Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires : JCPE 2013, 1216 (11 arrêts)
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