Demande d'Échange de données informatisées (edi)

PROTÉGÉ B (une fois rempli) DEMANDE D'ÉCHANGE DE DONNÉES INFORMATISÉES (EDI) POUR LES AVIS QUOTIDIENS (AQ) ET LES RELEVÉS DE COMPTE (RC)   Mise à jour (Ce formulaire est seulement pour les clients existants). Date (aaaa/mm/jj) Cliquer ici pour entrer la date. Veuillez lire les instructions fournies à la page 4 Section 1 – Demande EDI pour les AQ et les RC Sélectionnez le secteur d'activités lié à la présente demande EDI pour les AQ et les RC ☐ Importateur ☐ Courtier   Section 2 – Profil de l’entreprise Nom légal de l’entreprise Nom commercial de l’entreprise Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Identificateur du client émis par l'ASFC (Si vous avez sélectionné Importateur, veuillez fournir votre numéro d’entreprise et votre compte RM (NE15). Si vous avez sélectionné Courtier, veuillez fournir votre NE9.) Cliquer ici pour entrer le texte. Adresse du siège social No et rue Ville Code de province/état Code de pays Code postal/de zone Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Adresse de l'entreprise (si elle est différente de celle du siège social) No et rue Ville Code de province/état Code de pays Code postal/de zone Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le text. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Renseignements sur la personne-ressource Nom de famille Prénom Titre  Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Courriel Téléphone: Télécopieur:  Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Cliquer ici pour entrer le texte. Langue préférée ☐ Anglais ☐ Français Section 3 – Autoriser un courtier en douane (Optionnel – à compléter par les importateurs qui désirent envoyer leurs relevés de l’importateur à un courtier). Si vous autorisez un courtier en douanes, vous avez l’option d’envoyer vos relevés d’importateur à votre courtier en douanes via sa connexion EDI. Remplissez cette section si vous avez engagé les services d'un courtier en douane agréé pour recevoir des informations et pour transiger avec l’ASFC en votre nom. Veuillez noter que l'obligation de fournir l’information requise par la Loi sur les douanes et tout règlement connexe à l'ASFC est la responsabilité exclusive du client, qu'il ait recours ou non à un courtier en douane. Il vous incombe d'informer l'ASFC si /lorsque vous souhaitez annuler l'autorisation pour ce courtier en douane. Si vous avez des questions au sujet des sections 6 à 9, votre courtier en douanes devrait pouvoir vous aider. Nom légal de l’entreprise Nom commercial de l’entreprise Identificateur du courtier en douanes fourni par l’ASFC (NE9)  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte. Renseignements sur la personne-ressource Nom de famille Prénom Titre  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte. Courriel Téléphone: Télécopieur:  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte.  Cliquer ici pour entrer le texte. Autorisez-vous l'ASFC à communiquer à ce courtier en douane certains de vos renseignements douaniers?* ☐ Oui ☐ Non Désignez-vous ce courtier en douane pour qu’il puisse recevoir une copie de votre avis quotidien et votre relevé de compte? ☐ Oui ☐ Non Langue préférée ☐ Anglais ☐ Français

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