Le référendum aux Etats-Unis





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Elodie Lestrade

Institutions politiques
Le référendum aux Etats-Unis



  • Origines du référendum aux Etats-Unis


Au XVIIIème siècle, les Pères Fondateurs qui établissent la Constitution américaine souhaitent mettre au point un pacte fédéral, c'est-à-dire un système qui soit dans une certaine mesure centralisé mais dans lequel l’ autonomie des Etats serait garantie. Aujourd’hui, le fédéralisme américain a quelque peu évolué : Abraham Lincoln a fait reconnaître, après la guerre de Sécession, le « caractère indestructible de l’union ». En même temps, l’autonomie des états était garantie.

Les Etats ont finalement introduit des procédures de démocratie directe, dont le référendum. Il s’agit d’une procédure qui n’existe, aux Etats-Unis, qu’au niveau fédéral.

On peut dire que l’origine historique du référendum aux Etats-Unis se trouve dans ce que l’on appelle les town meetings, qui avaient lieu en Nouvelle Angleterre : chaque année, une réunion avait lieu, rassemblant le corps électoral de la ville et qui avait pour but de régler les questions relatives à l’organisation politique de la ville. Par ailleurs, l’instauration de pratiques référendaires est un des nombreux témoins de la méfiance des américains à l’égard d’un pouvoir qui serait trop centralisé.

En 1898, Le Dakota du Sud fut le premier état à introduire la procédure référendaire dans sa constitution. De nombreux états ont fini par le suivre dans cette démarche et en 1912, la Cour Suprême décrète la constitutionalité du référendum, mais uniquement dans les états. C’est alors la victoire des ceux qui manifestent sur le thème du « return the government to the people ».

Aujourd’hui, une quarantaine d’états autorisent le référendum : que ce soit pour l’état entier ou bien seulement pour des unités locales.



  • Une des formes de démocratie directe


Il y a, en tout, trois formes de démocratie directe aux Etats-Unis. Hormis le référendum, il existe deux procédures : l’initiative et le recall.

Il y a deux formes d’initiatives :

-directe : lorsqu’une loi doit être soumise au vote du corps électoral pour être adoptée

-indirecte : lorsqu’il est possible, par le biais d’une pétition, de demander aux assemblées locales d’adopter une proposition de loi.
Le recall est aussi appelé procédure référendaire de révocation des fonctionnaires par voie populaire. Il existe deux types de recall :

-Lorsque le gouverneur nomme un fonctionnaire, au bout d’un temps donné, cette nomination doit être confirmée par le corps électoral

-Le corps électoral a aussi le pouvoir de démettre un responsable public de sa fonction, et ce, après une consultation du corps électoral.



  • Deux formes de référendums


-On parle de référendum obligatoire (mandatory referendum) lorsque la constitution d’un état prévoit un délai avant l’entrée en vigueur de la législation. Si lors de ce délai, une pétition, recueillant un nombre fixé à l’avance de signatures est déposée, la loi en question doit obligatoirement être soumise à un vote populaire. Il est à noter un que les assemblées locales ont le pouvoir de surmonter cet obstacle en utilisant une procédure d’urgence (emergency legislation) qui élimine ce délai.
-Il existe aussi un référendum facultatif (optional referendum) : lorsque c’est aux assemblées de déclarer qu’une loi ne pourra être mise en vigueur qu’après une consultation populaire.



  • Des chiffres et des exemples


Le recours au référendum diffère d’état en état. Il peut être très rare dans certains états (comme le Nouveau-Mexique) mais son utilisation peut aussi être excessive comme c’est le cas en Californie par exemple.

On peut toutefois établir une moyenne nationale. Au niveau des Etats, celle-ci s’élève à 70 pour les années « impaires » et à 300 pour les années « paires » (qui sont les années durant lesquelles se déroulent les élections nationales et locales)

Au niveau local, la moyenne est bien plus impressionnante puisque l’on estime qu’elle se situe entre 10000 et 15000 référendums par an. Localement, les référendums portent surtout sur des problèmes ou des questions financières.

Au niveau étatique, on peut dire que les référendums sont généralement les reflets des débats qui agitent le pays. Il s’agit surtout de résoudre des problèmes tels que la question du financement de l’avortement, la peine de mort, etc… Ils peuvent aussi porter sur des qustions plus culturelles, lorsque, par exemple, l’électorat californien a adopté la proposition 63, faisant de l’anglais la seule et unique langue officielle.

La procédure référendaire qui a fait couler le plus d’encre, est ce que l’on appelle la « proposition 13 », qui fut adopté en Californie en 1978, puis dans six autres états, et qui a interdit toute augmentation d’impôt (locaux ou d’état) sans une consultation du corps électoral.



  • Les limites du référendum aux Etats-Unis


Le recours à cette forme de démocratie populaire avait pour objectif de lutter contre la centralisation du pouvoir, de donner la possibilité à la population de pouvoir peser dans les prises de décision, puis de servir de vecteur à la protestation.

La première faiblesse de cette procédure tient au manque d’engouement qu’elle suscite, puisque la participation à celle-ci est en chute constante.

D’autre part, même s’il est vrai que le référendum constitue, pour les dirigeants, une sorte de « signal d’alarme » leur permettant de se tenir toujours informé des désirs de l’opinion publique, on peut dire que le bilan du référendum aux Etats-Unis est plutôt contrasté. En effet, cela tend à donner encore plus de force aux groupes de pression : il s’agit en réalité d’obtenir une majorité de voix, ainsi, certaines firmes se spécialisent dans la collecte de signatures. Or l’un des premiers objectifs de cette procédure était d’empêcher les intérêts économiques de gouverner

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