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LA PROSTITUTION

Analyse juridique et choix de politique criminelle

OUVRARD Lucile
L’Harmattan, Sciences Criminelles. 2000. 256 pages.
Présentation - Note de lecture - Contenu de l’ouvrage - Auteur - Annexes


Présentation de l’ouvrage :

Le présent ouvrage est juridique. Il nous est présenté comme tel, tant par l’avant propos de Michel Massé que par la préface de Martine Costes. Et pour cause, il est l’aboutissement d’une thèse en droit soutenue à la faculté de Poitiers. Il s’agit d’inscrire la réflexion au delà des “modèles” de politique criminelle. La prostitution est considérée, ici, comme un phénomène engageant indissociablement la personne prostituée et le client. La dignité de la personne humaine soutient l’approche bipartite qui se dessine autour de la patrimonialité du corps humain. Plus précisément l’auteur s’engage pour démontrer que : « En tant qu’activité sur le corps à vendre ou à louer, la prostitution porte atteinte à la dignité humaine » (p. 15, deuxième phrase d’introduction).
Note de lecture :

Lucile Ouvrard ne ménage pas son lecteur en affichant ainsi sa thèse de départ. On peut saluer son courage d’opinion, cela nous oblige à la prudence. La démarche inductive est à notre avis risquée (surtout en droit pénal). Elle peut produire une position morale sur une question qui doit justement s’en passer. Néanmoins on reconnaît la volonté de distance. L’intention de ne pas stigmatiser la femme prostituée en engageant « la personne prostituée » est intéressante.
Mais ceci parait insuffisant puisqu’il sera fait état du client et non de la personne cliente. Dommage dans la rigueur de l’acceptation, il n’était pas interdit de parler plus simplement de l’individu prostitué, de l’individu client et de l’individu proxénète. Une distance terminologique complète eu été plus neutre.
En effet le terme de personne a un sens juridique et philosophique que l’on ne doit pas utiliser au risque d’une confusion (entre personne juridique et personne humaine le risque est pourtant grand). Ici cela semble se traduire assez rapidement par une approche de victimisation de la personne prostituée.
Ainsi contre toute attente, autour de ce qui devait être une analyse, il est possible d’entrevoir un choix de politique criminelle fondée sur la valeur morale de la dignité.
Ceci ne remet pas en cause l’intérêt que suscite la lecture engagée qui peut être projetée comme suit.
Dès l’introduction, l'auteur entend détruire le lieu commun de la prostitution comme “le plus vieux métier du monde” en proposant de réfléchir sur le fait de savoir si le proxénétisme ne le serait pas tout autant. Il s’agit, bien entendu, de rendre interdépendant la relation client-personne prostituée. Même si on insiste sur le fait que « comme tout marché aux esclaves, seuls les vendeurs et acquéreurs exercent leurs droits (de l’homme ?) : le proxénète qui met la personne prostituée à disposition, le client qui la choisit ». (p. 15, troisième phrase). Ici on le voit, dans tous les cas la “personne prostituée” est une victime des deux autres acteurs.
Pour Lucile Ouvrard, trois éléments caractérisent la prostitution. En premier lieu le fait prostitutionnel qui confirme le lien indissoluble. En deuxième lieu, l’acte sexuel dont la notion a évolué. La prostitution, considérée en début du XX° siècle comme le fait d’employer son corps pour les plaisirs d’autrui, est devenue fin XIX°s le fait d’avoir des contacts physiques pour satisfaire les besoins sexuels d’autrui. Des plaisirs aux besoins, l’auteur souligne le «glissement » terminologique « inquiétant » (p. 20). En troisième lieu, la vénalité sans notion de réitération (toute forme de compensation économique sans habitude) caractérise cette constante de la rémunération. Il est admis « qu’aux difficultés d’évaluer la réalité sociale de la prostitution s’ajoutent les multiples facettes du proxénétisme » (p. 23).
Dénonciation est ensuite faite de la division tripartite des modèles de politique criminelle. Si au prohibitionnisme (emprunt de moralisme et de salubrité publique pour lutter contre la syphilis au XVI° siècle) a succédé le réglementarisme (en réaction aux échecs du premier et imposé la visite sanitaire affirmée en 1789), l’abolitionnisme (position française aujourd’hui) qui s’engage contre le règlement (donc contre la prostitution à terme) semble insuffisant.

L’auteur critique cette approche en ce qu’elle stigmatise la femme prostituée. De plus le terme prohibitionnisme semble inadéquat pour la réflexion française (héritage américain de la lutte contre l’alcool nous dit-on (p. 31)) et le terme abolition serait ambiguë en ce qu’il n’exprime pas clairement l’abolition de quoi (règlement ou prostitution).
Il sera donc proposé d’analyser quatre choix de politique criminelle sous l’impulsion des droits de l’homme qui engagent forcément la pénalisation (principe de dignité oblige). Une restriction est apportée en considérant uniquement la personne prostituée adulte et volontaire : sur un point de vue « d’éthique fondamentale » la question deviendrait : « être prostitué ou se prostituer ? » (p. 36). C’est pourquoi, Lucile Ouvrard pense que tout l’enjeu se résume autour de l’engagement des Etats à prendre position face aux deux approches antinomiques suivantes : libre disposition du corps ou non patrimonialité du corps (humain s’entend).
De la réponse dépendra le choix de la politique criminelle engagée, ainsi : si la liberté de disposition est de principe (Titre 1), la politique criminelle est analysée soit en “tolérance” (chapitre 1) soit en « reconnaissance » (chapitre 2) de la prostitution ; si la dignité humaine est affirmée (protéger l’individu contre lui même) (Titre 2), la politique criminelle sera « d’interdiction » (chapitre 3) ou de « victimisation » (chapitre 4).

On pourra remarquer l’assimilation donnée de la non patrimonialité au respect de la dignité (ce qui sous-entend que la patrimonialité est indigne). De plus le plan annonce bien deux parties (choix assumé) mais quatre chapitres... Ceci traduit inéluctablement une lecture “en escalier” pour nous faire adhérer à la dernière analyse de politique criminelle qui est la thèse de l’auteur. La victimisation ouvre la réflexion (nous l’avons dit), elle va la clôturer : « la lutte contre la prostitution » (doit) «tendre à l’éradication du phénomène » (p. 238 in conclusion générale)...
Ainsi «la libre disposition du corps humain » emporterait « l’acceptation de la prostitution » (Titre 1). Dans cette perspective la notion de liberté individuelle (sens positif de maîtrise personnelle) est couplée à une des libertés corporelles : ici de pouvoir disposer de sa sexualité. Sous l’impulsion des mouvements féministes des années 1960, les libertés sexuelles ont bouleversées la société (contraception, avortement, transsexualisme). L’auteur fait alors une distinction entre libertés corporelles et libertés sexuelles. Les dernières, engageant nécessairement un tiers, sont réprouvées par l’éthique dominante (relations extra-conjugales, homosexualité, prostitution).

Ce décalage entre neutralité pénale et réprobation sociale apparaît comme le noeud du problème pour l’auteur.
Chronologiquement, la question des libertés autour des comportements sexuels s’ouvre autour d’une double démarche juridique. D’une part, une dépénalisation des activités sexuelles (la prostitution comprise) ce depuis la Révolution et plus encore depuis 1945, chacun est donc libre de proposer ou d’accepter des actes sexuels contre rémunération (incriminations en fonction des moeurs et du proxénétisme). D’autre part, la protection de l’intimité de la vie privée permet de transformer la liberté de principe en droit subjectif. La combinaison des démarches fait de la prostitution une liberté de disposer de son propre corps (donc d’en tirer profit).
Dès lors sur fond de la devise “laisser faire laisser passer”, les pouvoirs publics s’indiffèrent dans une politique criminelle de « tolérance » (chapitre 1) ou encadrent l’activité par une politique criminelle de « reconnaissance » (chapitre 2) sur fond de contrôle ou d’organisation.
Le système de « tolérance » (chapitre 1) serait plus un mouvement qu’un choix de politique criminelle. Né du mouvement abolitionniste (de la réglementation) il a infiltré le courant libéral. C’est la position française depuis 1946 (interdiction de tout établissement). Dans la droite ligne de la Convention des Nations Unies du 2 décembre 1949 (répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui), la France met fin à toute réglementation par décret de ratification en 1960. La prostitution est donc ni interdite ni réglementée, elle est libre. Cette attitude entraîne, pour Lucile Ouvrard, une acceptation de « moindre mal » une « liberté par défaut » (p. 47) ; la prostitution reste immorale c’est pourquoi il ne faut pas réglementer.
Il est donc possible de considérer que le fait de se prostituer est une liberté. Cette conception s’annonce à la fin du XIX°s siècle avec la défense de la condition féminine en Angleterre (Joséphine Butler) et la critique de la police des moeurs en France. Il s’agit de réintégrer les prostituées malgré la réprobation sociale qu’elles suscitent. Il faut attendre la Convention de 1949 pour voir confirmer la volonté abolitionniste. Bien que : « l’abolition du réglementarisme a conduit à ce « vide législatif » qui, dans un système de légalité des incriminations, n’est autre que la liberté » (p. 51).

La liberté sexuelle n’est jamais mentionnée par aucun texte. Elle s’exprime par les autres libertés. Seuls les excès liés à la prostitution sont incriminés (traite, violences, proxénétisme). La Convention des Nations Unies du 18 décembre 1979 (relative à l’élimination des discriminations à l’égard des femmes) le confirme. Il en découle que le client est aussi libre (mais n’exerce pas un droit) et que la personne prostituée peut vivre avec qui elle veut. Ce qui pose question au regard du proxénétisme de soutien ou de cohabitation (p. 56).
Se prostituer serait une liberté mais pas un droit. L’immoralité de principe demeure. Cet angle de vue trouve arguments par la nécessité de protéger la moralité publique et celle de réprimer le proxénétisme. Dans le premier cas, l’incrimination spéciale de racolage permet de contenir la pudeur publique. De la provocation à l’incitation, l’évolution du vocabulaire ne remet pas en cause l’objectif de réprimer la proposition d’avoir des relations sexuelles avec contrepartie financière.
[Aparté : L’évolution terminologique (et l’absence de définition claire) confirme le fondement moral de l’affaire ; le racolage laissé à l’appréciation de la répression risque de violer le principe de légalité. « Le fait, par tout moyen... » (art. R. 625.8 Code Pénal français) l’approche est vague c’est le moins que l’on puisse constater.]
En tout état de cause la répression du proxénétisme de soutien (en plus de celui de contrainte) exprime bien une limite à la prostitution quelques soient les formes (aide ou assistance, entremise, hôtelier, immobilier...). Les répercussions sur la vie sociale autant que sur l’exercice de l’activité (limitée de fait à la rue et à la clandestinité) traduisent au final une politique d’interdiction. Pour l’auteur, la politique de tolérance soulève un paradoxe que seule l’administration fiscale dépasse. La liberté est de principe mais reste une réprobation morale.
La politique criminelle de « reconnaissance » (chapitre 2) permet d’éviter (toujours selon Lucile Ouvrard) les inconvénients de la tolérance. La liberté n’est plus subie, elle devient organisée. Dans une perspective de santé publique impérative la prostitution s’engage sous le régime de l’administration (l’activité est toujours immorale). La professionnalisation permet la mise en œuvre d’un véritable droit (l’activité est alors amorale).
La prostitution en tant que « mal nécessaire » doit être encadré pour assurer une certaine hygiène publique (l’apparition du SIDA dans les années 1980 aura redonné de l’élan à cette approche). La politique réglementariste entend faire face au développement de la clandestinité. L’incrimination du racolage suffit à justifier les établissements (et facilitera la contribution fiscale).
La prostitution est alors soumise à une déclaration préalable administrative ou judiciaire.

En France la déclaration à la police des mœurs a été remplacée en 1946 par un fichier médico-social (disparu en 1960). La personne prostituée reçoit un document l’autorisant à « circuler » (en France elle a été longtemps assimilé à un « véhicule terrestre ») (p. 92). Les « insoumises » ou « clandestines » risquaient amende et/ou prison (la gestion de la voirie restant arbitraire).

Les établissements de France se faisaient délivrer un « livret de tolérance » (d’où le nom) auprès du préfet de police. Aujourd’hui la Belgique et les Pays-Bas analysent le proxénétisme de soutien comme un collaborateur municipal (p. 99), les autorités se concentrent sur le proxénétisme de contrainte. Le défaut de déclaration entraîne en toute logique un risque de fermeture provisoire ou définitive, totale ou partielle.
Des contrôles a posteriori sont aussi organisés dans un souci de moralité publique.

La désignation de rues et de quartiers réservés pose deux problèmes. La liberté d’aller et venir ne peut être limité par une interdiction générale de « circulation » des personnes prostituées (Conseil d’Etat 11 avril 1913) (p. 102). L’impact du droit international est réel. L’article 6 de la Convention de 1949 énonce que les parties s’engagent à « prendre toutes mesures pour abroger ou abolir toute loi, tout règlement, toute pratique administrative (…) » ordonnant la déclaration et la surveillance de la prostitution. Mais il s’agit des mesures envisager par le texte et non toutes les formes possibles engagées par les pays réglementaristes.

Les contrôles sanitaires (facultatifs ou obligatoires, payant ou gratuit) permettent de cadrer l’activité sous objectif de salubrité publique. De 1946 à 1960 en France, l’obligation de soins pouvait entraîner un internement administratif en cas de refus de soumission. L’Allemagne, aujourd’hui, impose l’utilisation du préservatif aux prostitué(e)s ayant le SIDA sous peine d’internement.
Le choix d’une politique criminelle d’administration semble, selon l’auteur, tentant pour les pouvoirs publics. Mais la réalité conduit aux dérapages et déviations d’un contrôle arbitraire conduisant à l’enfermement possible.
La professionnalisation engage la prolongation de la liberté en droit subjectif. Du contrôle on passe à un statut de protection. Si la reconnaissance de droits sociaux fait reculer la clandestinité, cela reste une porte ouverte au blanchiment des ressources du crime organisé.
Le discours sur la professionnalisation est récent (« révolte des prostituées » et rapport Pinot en 1975) (p. 119). Et s’engage de plus en plus sous couvert des droits de l’homme. En 1985 est adopté à Amsterdam une Charte des droits au cours du premier congrès international des prostituées. Il s’agit de faire valoir le libre arbitre et la liberté individuelle en s’appuyant sur le constat d’échec des Etats à traiter la prostitution. Quelque soit la politique criminelle adoptée (abolition, prohibition, réglementation), la clandestinité est en hausse et la désapprobation sociale tenace. L’objectif est clairement affiché : la professionnalisation va garantir une humanisation (d’où la reconnaissance de l’exercice des droits fondamentaux). En 1991, « le Comité européen pour l’égalité entre les femmes et les hommes a organisé un séminaire sur la lutte contre la traite des femmes et la prostitution forcée en tant que violations des droits de la personne humaine et atteintes à la dignité humaine. A contrario, la prostitution volontaire ou libre ne fait pas partie de ces violations. Un tel intitulé permet de concevoir la prostitution comme respectueuse des droits de l’homme» (p. 122).
Au final, les politiques criminelles de « tolérance » et de « reconnaissance » semblent homogènes et permettent de développer des discours cohérents en apparence. Pour l’auteur néanmoins, le problème fondamental demeure : la liberté de disposer de son corps et de se prostituer, s’analyse en liberté de disposer commercialement du corps d’autrui si l’on se place du côté du client. La clandestinité (comme la consommation libre) ne baisse pas.
Lucile Ouvrard propose donc une analyse sous l’angle de la dignité de la personne humaine avec comme perspective une disparition de la prostitution (Titre 2). Et, selon l’auteur, seule la notion de dignité va permettre de « dé-moraliser » la conception de la sexualité. Elle s’en justifie par le rappel du fameux arrêt du Conseil d’état du 27 octobre 1995 (affaire du lancer de nain). « Pas plus qu’une autre, la personne prostituée n’est libre de renoncer à sa qualité d’être humain ». (p. 150). Pour l’auteur il semble bien que ce soit la rémunération de l’activité prostitutionnelle qui met en évidence l’atteinte à la dignité.
[Aparté : Si la démarche inductive est risquée en droit pénal (voir début de note), le raisonnement par analogie l’est tout autant. Ainsi une relation sexuelle sans contrepartie financière ne porterait pas atteinte à la dignité. Si l’on suit Lucile Ouvrard, le nain qui se ferait jeter « gratuitement » ne porterait pas atteinte à la dignité de l’humanité (car dans l’affaire il vivait de ce jeux au demeurant autorisé dans les pays anglo-saxons)…]
En tout état de cause l’auteur s’engage sur ce terrain et relève les principes suivants : le refus de voir le corps humain comme un objet, la dignité inhérente à tout être humain, la valeur constitutionnelle de la dignité (Conseil Constitutionnel 27 décembre 1994), la non patrimonialité du corps humain (articles 16 et suivants du code civil), la pénalisation des atteintes à la dignité (voir proxénétisme in code pénal français depuis 1994), l’absence d’ambiguïté dans la Convention de 1949 condamnant le proxénétisme comme la prostitution (contraire à la dignité).

Pour Lucile Ouvrard, « il y a une trop longue accoutumance de l’esprit humain pour qui le phénomène prostitutionnel apparaît souvent comme immuable… » (p. 154). Ainsi si au nom de la dignité on a pu refuser l’esclavage, la vente et les produits du corps humain, la maternité de substitution, le lancer de nain mais aussi accepter le transsexualisme, alors nous dit l’auteur la dignité élevé en principe engage deux solutions possibles en termes de politique criminelle : « l’interdiction » (chapitre 3) ou « la victimisation » (chapitre 4).
La politique de « l’interdiction » (chapitre 3) avance le postulat que la prostitution porte atteinte à la dignité et doit donc disparaître (les considérations historiques du prohibitionnisme révèlent un mélange de morale et d’impératifs sanitaires). Chaque acteur (proxénète, prostitué, client) est considéré comme un délinquant.
La religion chrétienne a considérablement influencé cette approche. La valeur de la personne humaine, les notions de pureté et de pêché (dont la femme est responsable c’est bien connu), la dissociation de l’âme et du corps, la condamnation des plaisirs de la chair… Tout ceci va engendrer l’exclusion de la personne prostituée de l’organisation sociale. La pénitence (la prison) sera son seul salut. L’épidémie de syphilis (XV°s - XVI°s) va permettre de justifier un discours médical hygiéniste (qui inspirera les réglementaristes).
La vision moderne (emprunte du judéo-christianisme) projette que l’atteinte de la dignité d’un être humain porte atteinte à l’humanité toute entière. La prostitution est à combattre car elle est un produit d’une société capitaliste (pensée de Marx ou d’Hegel), le résultat d’un ordre social bourgeois inégalitaire. Mais aussi que la santé d’une personne se répercute sur toutes les autres. Dans ce sens la pensée nationale-socialiste (1933 : loi allemande sur les inadaptés sociaux) ira jusqu’à « gazées (les prostituées détenues atteintes de maladies vénériennes) par mesure d’euthanasie » (p. 162).

Bien que l’affirmation de Cesare Lombroso considérant « la prostitution (comme) le côté féminin de la criminalité » est abandonnée. Il demeure aujourd’hui un argumentaire criminologique qui sous-tend le caractère criminogène de la prostitution et les liens avec le crime organisé. Ce qui justifie la pénalisation des acteurs. Celle-ci passera tant par l’interdiction d’état de prostitué(e) (de l’amende à l’internement en passant par la réadaptation forcée ou rééducation morale), que par la criminalisation du comportement du client (auteur ou complice), sans oublier le proxénète.
Au final ce choix de politique criminelle suppose des engagements rarement mis en œuvre. La personne prostituée est une délinquante qui ne peut se faire aider sans être arrêté.
La perspective d’une « victimisation » (chapitre 4) est présentée comme la solution. La prostitution est un esclavage sexuel. Ce discours se base sur l’idée de la dégradation de l’humanité dans la personne prostituée et dans les rapports humains. La Convention de 1949 parle de traite et d’exploitation sexuelle.

Alors que la sexualité est une affaire de « don », la prostitution réifie le corps. La Cour Pénale Internationale (Convention de Rome 17 juillet 1998) envisage la question sous l’angle du crime contre l’humanité (nous dit l’auteur). Néanmoins, si son article 7 énonce la prostitution forcée cela présuppose une prostitution libre.
Mais cette distinction sera rejeté en ce que même sans proxénète, la prostitution dite libre est le fruit de conditions familiales et sociales (violence, viol, inceste, fugue…) ou économique (chômage, misère…). Il faut alors sortir la personne prostituée de cet engrenage en dépénalisant son statut. Elle est victime du client et du proxénète.

Le client devient l’abuseur de la personne prostituée victime et non plus complice de la délinquante (choix de la Suède aujourd’hui).

La France a dès 1960 ajusté une politique structurelle à la politique de victimisation (création de Centres d’Hébergement et de Réadaptation Sociale (CHRS), et des Services de Prévention et de Réadaptation Sociale (SPRS)) (p. 219).

La vie associative est très active. On en citera quelques unes :

  • La Fédération Abolitionniste Internationale (FAI) fondée en 1875 par J. Butler ; la FAI a un statut consultatif près des Nations Unies.

  • Le Mouvement du Nid créé en 1946 par le Père Talvas ; postulat moral : l’esclavage a été aboli, quid de la prostitution ?

  • Les équipes d’Actions Contre le Proxénétisme nées en 1956 ; reconnues d’utilité publique depuis 1970.

- Le Bus des Femmes inauguré le 27 novembre 1990 par Claude Evin (ministre de la santé) ; lieu mobile de médiation et d’entraide avec les services sociaux.

Depuis 1970, l’ensemble des associations est regroupé au sein du Comité Permanent de Liaison pour l’abolition du proxénétisme et la prévention de la prostitution (CPL).
Lucile Ouvrard prend donc partie pour la politique de victimisation « qui a pour avantage de sortir la personne prostituée du champ répressif. Elle crée une double dynamique, humaniste et sociale : comme l’esclave, la personne prostituée est une victime et doit être appréhendée comme telle » (…) et « se rallier à l’idée que la prostitution heurte, en soi, le principe de la dignité humaine » (p. 233). L’auteur admettra tout de même que « le fait de se prostituer ne permet pas la conceptualisation d’une politique criminelle unique. Il entraîne au contraire des réponses diversifiées » (p. 235).
On ajoutera que ces réponses sont ici en toute logique comme pouvant s’inscrire uniquement dans une volonté abolitionniste. Ce qui nous paraît, pour une analyse qui voulait dépasser les « modèles » de politique criminelle, un peu juste.
Contenu de l’ouvrage :

Le traitement de la prostitution dans le cadre d’une politique criminelle est analysé sous l’angle de l’utilisation du corps humain. La volonté d’évacuer les considérations morales aboutit à deux idées. La libre disposition du corps entraîne la liberté d’en disposer donc de se prostituer (ce qui permet une politique de « tolérance » ou « d’administration ». L’impossible patrimonialisation du corps oblige à un régime de protection (par une politique « d’interdiction » ou de « victimisation »).
Auteur :

En 2000, Lucile Ouvrard est, docteur en droit, chargée d’enseignement à l’Ecole Supérieure de Commerce de La Rochelle.


Note de lecture : OUVRARD Lucile, La Prostitution analyse et choix de politique criminelle, L’Harmattan, 2000.

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