Professeur à l’Université de Montpellier
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- 2011- 17 - « L’efficacité d’un contrat de cautionnement sans indication de date », obs.. sous Com., 1re févr. 2011, Gaz. pal., 30 et 31 mars 2011, p. 15. 18 - « Sanction du non-respect de la mention exigée à l’article L.341-3 du Code de la consommation », obs. sous Com., 8 mars 2011, Gaz. pal., 30 et 31 mars 2011, p. 16. 19 - « La sanction du cautionnement disproportionné et la déclaration préalable de la caution », obs. sous Com., 14 déc. 2010, Gaz. pal., 30 et 31 mars 2011, p. 17. 20 - « Confirmation de la non-application du droit du cautionnement à une sûreté réelle souscrite pour garantir la dette d’autrui », obs. Versailles, 2 déc. 2010, Gaz. pal., 30 et 31 mars 2011, p. 21. 21 - « Contrat d’hypothèque et responsabilité notariale », obs. sous Civ. 1re, 3 mars 2011, Gaz. pal., 30 et 31 mars 2011, p. 23. 22 - « Application ponctuelle du droit du cautionnement à une sûreté réelle souscrite pour garantir la dette d’autrui », obs. sous CA Pau, 7 avr. 2011, Gaz. pal., 16 juin 2011, p. 9. 23 - « Formalisme du contrat de cautionnement : une confirmation et une précision », note sous Com., 5 avril 2011 et Com., 5 avr. 2011, Rev. Lamy Dt des affaires, juin 2011, p. 27. 24 - « Immixtion dans la gestion de l’entreprise et devoir de mise en garde », obs. sous Com., 17 mai 2011, Gaz. pal., 21 et 22 sept. 2011, p. 20. 25 - « Appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution et pluralité de sûretés », obs. sous Com., 5 avr. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 sept. 2011, p. 21. 26 - « Durée de l’obligation d’information annuelle de la caution », obs. sous Com., 12 juill. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 sept. 2011, p. 23. 27 - « Garantie de passif, contrat de cautionnement et autorisation préalable », obs. sous Com., 12 juill. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 sept. 2011, p. 23. 28 - « Sous-cautionnement et obligation annuelle d’information », obs. sous CA Toulouse, 30 nov. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 déc. 2011, p. 13. 29 - « Formalisme du cautionnement solidaire : peu importe les modalités de séparation des mentions », obs. sous CA Lyon, 20 nov. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 déc. 2011, p. 15. 30 - « Devoir de mise en garde de la caution avertie », obs. sous Com., 22 nov. 2011, Gaz. pal., 21 et 22 déc. 2011, p. 16. - 2012 - 31 - « Devoirs de loyauté et de fidélité imposés à un gérant d’une SARL et à un associé », obs. sous Com. 15 nov. 2011, Gaz. pal. 5 janv. 2012, p. 17. 32 - « Concentration des moyens et contrat de cautionnement : persistance d’une divergence jurisprudentielle », note sous Com., 25 oct. 2011, Rev. Lamy Dt des affaires, janv. 2012, p. 28. 33 - « Protection du droit de propriété et procédures collectives », note sous Com., 25 oct. 2011, D. 2012, Jur., p. 459. 34 - « Privilège du bailleur d’immeuble et indemnité d’occupation du bien indivis », obs. sous Cass. com., 25 oct. 2011, RTDI 2012, n°1, p. 36. 35 - « Conditions de l’opposition lors de la mise en œuvre du privilège du syndicat des copropriétaires », obs. sous Cass. 3e civ., 3 nov. 2011, RTDI 2012, n°1, p. 39. 36 - « Formalisme du cautionnement : rédaction de la mention par la caution et non par un tiers », obs. sous Com., 13 mars 2012, Gaz. pal. 28 et 29 mars. 2012, p. 15. 37 - « Caution avertie et qualité de dirigeant d’une société », obs. sous Com., 31 janv. 2012, Gaz. pal. 28 et 29 mars. 2012, p. 16. 38 - « Domaine d’application et portée de l’article 2301 alinéa 2 du Code civil », obs. sous Com., 31 janv. 2012, Gaz. pal. 28 et 29 mars. 2012, p. 17. 39 - « Compensation opérée au titre de la garantie et recours contre le débiteur principal », obs. sous Com., 13 mars 2012, Gaz. pal. 28 et 29 mars. 2012, p. 18. 40 - « Immeuble susceptible d’hypothèque et responsabilité notariale », obs. sous Com., 23 févr. 2012, Gaz. pal. 28 et 29 mars. 2012, p. 21. 41 - « Convention d’hypothèque et nue-propriété », obs. sous Cass. com., 13 mars 2012, RTDI 2012, n°2, p. 35 42 - « Distinction entre une hypothèque légale et une hypothèque judiciaire », obs. sous Cass. civ. 1re, 14 mars 2012, RTDI 2012, n°2, p. 35. 43 - « Détermination des critères de la société créée de fait entre concubins », obs. sous Com. 3 avril 2012, Gaz. pal. 27 juin 2012, p. 11. 44 - « Formalisme du cautionnement : confirmation de la rigueur », obs. sous Com., 116 mai 2012, Gaz. pal. 19 et 20 sept. 2012, p. 17. 45 - « Caution avertie et devoir de mise en garde », obs. sous Com., 11 avr. 2012, Gaz. pal. Gaz. pal. 19 et 20 sept. 2012, p. 18. 46 - « Disproportion de l’engagement de la caution : précision et confirmation », obs. sous Civ. 1re, 4 mai 2012, Com., 10 et 12 juill. 2012, Gaz. pal. 19 et 20 sept. 2012, p. 20. 47 - « Efficacité d’une procuration et hypothèque judiciaire conservatoire », obs. sous Cass. Civ. 2e, 7 juin 2012, RTDI 2012, n°3, p. 32. 48 - « Précisions relatives aux conditions de validité d’une sûreté conclue par une société civile immobilière », note sous Civ. 3e, 12 sept. 2012, Rev. Lamy Dt des affaires, déc. 2012, p. 24. 49 - « Formalisme du cautionnement : encore et toujours des précisions et confirmations », obs. sous Com., 2 oct. 2012, Com., 16 oct. 2012, Gaz. pal. 12 et 13 déc. 2012, p. 11. 50 - « Devoir de mise en garde et expérience des cautions », obs. sous Com., 13 nov. 2012, Com., 27 nov. 2012, Gaz. pal. 12 et 13 déc. 2012, p. 13. 51 - « Appréciation de la disproportion lors de l’engagement d’une caution », obs. sous Civ. 1re, 14 nov. 2012, Gaz. pal. 12 et 13 déc. 2012, p. 14. 52 - « Durée du contrat de cautionnement et contrat de bail », obs. sous Civ. 3e, 30 oct. 2012, Gaz. pal. 12 et 13 déc. 2012, p. 16. 53 - « Hypothèque judiciaire conservatoire et responsabilité notariale », obs. sous Cass. Civ. 1re, 26 septembre 2012, RTDI 2012, n°4, p. 31. - 2013 - 54 - « Obligation d’exploiter un fonds de commerce et bail commercial », obs. sous Civ. 3e, 6 oct. 2012, Gaz. pal. 10 janv. 2013, p. 21. 55 - « Responsabilité civile du banquier et virement bancaire », obs. sous Com., 18 sept. 2012, Gaz. pal. 10 janv. 2013, p. 18. 56 - « Prêt hypothécaire et interdiction d’instrumenter du notaire », obs. sous Cass. 1re Civ., 31 octobre 2012, RTDI 2013, n°1, p. 27. 57 - « Vice de violence et engagement de la caution, confirmation jurisprudentielle de la rigueur », obs. sous Com, 22 janv. 2013, Gaz. pal. 20 et 21 mars 2013, p. 17. 58 - « Biens de la communauté et contrat de cautionnement : précisions relatives aux modalités de l’engagement des époux et à l’appréciation de la disproportion », obs. sous Com, 5 févr. 2013, Gaz. pal. 20 et 21 mars 2013, p. 17. 59 - « A qui incombe la charge de la preuve du caractère disproportionné du cautionnement ? », obs. sous Com, 22 janv. 2013, Gaz. pal. 20 et 21 mars 2013, p. 18. 60 – « Gage automobile, droit de suite et demande de main levé de la sûreté », obs. sous Cass. 1re, civ. 16 janv. 2013, Gaz. pal. 20 et 21 mars 2013, p. 23. 61 - « Sanction de la disproportion et hypothèque judiciaire », obs. sous Cass. 1re Civ., 21 mars 2013, RTDI 2013, n°2, p. 19. 62 - « Hypothèque judiciaire, droit de suite et responsabilité notariale », obs. sous Cass. 1re Civ., 27 février 2013, RTDI 2013, n°2, p. 20. 63 - « Recours au bénéfice de subrogation et engagement solidaire de la caution », note sous Com., 9 avr. 2013, Rev. Lamy Dt des affaires, juin 2013, p. 27. 64 - « Formalisme du contrat de cautionnement : un peu de souplesse dans une jurisprudence rigoureuse... », obs. sous Civ. 1re, 10 avril 2013, Gaz. pal. 12 et 13 juin 2013, p. 14. 65 - « Consentement de la caution : retour sur le dol du créancier », obs. sous Com, 22 mai 2013, Gaz. pal. 12 et 13 juin 2013, p. 15. 66 - « Prolongation du contrat de location-gérance et maintien de l’efficacité de l’engagement de la caution », obs. sous Com, 9 avr. 2013, Gaz. pal. 12 et 13 juin 2013, p. 18. 67 - « Obligation annuelle d’informer la caution, précisions apportées par les juges du fond et une précision exigée de la part du créancier », obs. sous CA Paris, 23 avr. 2013, Gaz. pal. 12 et 13 juin 2013, p. 19 68 - « Contrat d’hypothèque et application du monopole du notariat français », obs. sous Cass. 1re Civ., 12 juin 2013, RTDI 2013, n°3, p. 26. 69 - « Détermination du fondement juridique pour contester l’efficacité d’un engagement disproportionné d’une caution », obs. sous Com, 17 sept. 2013, Gaz. pal. 4 et 5 déc. 2013, p. 15. 70 - « Sanction du défaut d’information annuelle de la caution », obs. sous Com, 2 oct. 2013, Gaz. pal. 4 et 5 déc. 2013, p. 16. 71 - « Incidences des exigences procédurales sur l’efficacité du contrat de cautionnement », obs. sous Com, 5 nov. 2013, Gaz. pal. 4 et 5 déc. 2013, p. 18. 72 - « Efficacité d’une hypothèque portant sur un immeuble indivis », Cass. 1re Civ., 10 juill. 2013, RTDI 2013, n°4, p. 31. - 2014 – 73 – « Recevabilité et portée de l’action en paiement exercé par un créancier contre un seul indivisaire », Cass. 2e civ.,, 18 déc. 2013, n°12-27.059, , Gaz. pal. 12 et 13 févr. 2014, p. 18. 74 - « Articles L. 341-2 et L.341-3 du Code de la consommation, la saga continue », obs. sous Cass. 1re Civ., 22 janv. 2014, 12-29177, Gaz. pal. 19 et 20 mars 2014, p. 12. 75 - « Vice de violence et engagement de la caution, toujours de la rigueur », obs. sous Com, 28 janv. 2014, n°12-28480, Gaz. pal. 19 et 20 mars 2014, p. 14. 76 - « Responsabilité civile de droit commun ou article L. 341-4 du Code de la consommation : la caution doit choisir », obs. sous Cass. 1re Civ., 22 janv. 2014, n°12-28480, Gaz. pal. 19 et 20 mars 2014, p. 16. 77 - « Interprétation du contrat de cautionnement et dispositions claires et précises », obs. sous Com, 11 févr. 2014, Gaz. pal. 19 et 20 mars 2014, p. 18. 78 - « Cautionnement défini et cautionnements solidaires : cumul ou non cumul d’engagements ? », obs. sous Com, 11 févr. 2014, Gaz. pal. 19 et 20 mars 2014, p. 20. 79 - « Détermination de la sanction qui concerne une opposition jugée irrégulière et mise en œuvre du privilège du syndicat de copropriété », obs. sous Com. 27 nov. 2013, RTDI 2014, n°1, p. 16. 80 – « Place de la signature et contrat de cautionnement : la rigueur, à nouveau la rigueur » (avec M.-P. Dumont-Lefrand), obs. sous Com., 1re avril 2014, n°13-15735, Gaz. pal. 4 et 5 juin 2014, p. 15. 81 – « Confirmation des conditions d’admission de l’erreur, vice du consentement de la caution », obs. sous Com., 18 mars 2014, 13-11733, Gaz. pal. 4 et 5 juin 2014, p. 16. 82 – « Formalisme prévu aux articles L. 341-2 et L.341-3 du Code de la consommation : non application au contrat de sous-cautionnement », obs. sous Cass. 1re civ., 11 mars 2014, Gaz. pal. 4 et 5 juin 2014, p. 17. 83 – « Application de l’article L. 341-4 du Code de la consommation : à qui incombe la charge de la preuve ? », obs. sous Com. 1re avr. 2014, n°13-11.313 et Com. 13 mai 2014, n°13-13.683, Gaz. pal. 4 et 5 juin 2014, p. 18. 84 – « Inscription hypothécaire et responsabilité notariale », obs. sous CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2014, RTDI 2014, n°2, p. 10. 85 – « Abrogation des dispositions relatives à l’hypothèque rechargeable », obs. sous Article 46, L. n° 2014-344, 17 mars 2014, RTDI 2014, n°2, p. 11. 86 – « Modification des créances garanties par le privilège des copropriétaires » obs. sous Article 58, I, 5, L. n° 2014-366, 24 mars 2014, RTDI 2014, n°2, p.12. 87 – « Modalité d’appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution », note sous Com., 27 mai 2014, JCP 2014, 899. 88 – « Déclaration d’insaisissabilité et recours à une hypothèque judiciaire », obs. sous Com. 11 juin 2014, RTDI 2014, n°3, p. 24. 89 – « Application de la distinction titre et finance et cession de parts sociales détenues par des époux », obs. sous Cass. 1re civ., 12 juin 2014, n° 13-16.309, Gaz. pal. 18 sept. 2014, p. 15. 90 – « Mesure conservatoire d’un bien indivis, commandement de payer et clause résolutoire d’un bail commercial », obs. sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, Gaz. pal. 20 nov. 2014, p. 17. 91 – « Contentieux en matière de formalisme, encore et toujours… », obs. sous Com. 4 nov. 2014, n°13-24.706 et Com., 4 nov. 2014, n° 13-23.130, Gaz. pal. 3 et 4 déc. 2014, p. 15. 92 – « Retour sur la notion de créancier professionnel », obs. sous Cass. 1re civ., 1er oct. 2014, 13-16.273 et 15 oct. 2014, 13-20.919, Gaz. pal. 3 et 4 déc. 2014, p. 16. 93 – « Preuve du consentement exprès donné par un époux et contrat de cautionnement », obs. sous Cass. 1re civ., 9 juill. 2014, Gaz. pal. 4 déc. 2014, p. 18. 94 – « Prêt viager hypothécaire et plan de surendettement », obs. sous Cass. 2e civ., 4 sept. 2014, Gaz. pal. 3 et 4 déc. 2014, p. 24. 95 – « Conditions de validité d’une sûreté consentie par une SCI », obs. sous Com., 23 sept. 2014, 13-17347, RTDI 2014, n°4, p. 24. - 2015 - 96– « Retour sur la distinction titre et finance lors d’une cession de parts sociales détenues par des époux », obs. sous Civ. 1re, 22 oct. 2014, n°12-29.265, Gaz. pal. 11 fév. 2015, p. 13. 97 – « Retour sur la distinction entre la durée de l’inscription et la durée de l’hypothèque », obs. sous Civ. 3e, 23 sept. 2014, n°13-28.477, RTDI 2015, n°1, p. 20. 98 – « Devoir de mise en garde de la caution et prise en considération des capacités financières du débiteur principal », obs. sous Com., 13 janv. 2015, n° 13-24875, Gaz. pal. 18 et 19 mars 2015, p. 13. 99 – « Confirmations relatives aux modalités d’appréciation de la disproportion de l’engagement de la caution », obs. sous Civ. 1re, 15 janv. 2015, n° 13-23489 et Com. 10 févr. 2015, n° 13-27141, Gaz. pal. 18 et 19 mars 2015, p. 14. 100 – « Contrat de cautionnement et preuve du consentement exprès donné par un époux », obs. sous Civ. 3e, 16 déc. 2014, n° 13-10551, Gaz. pal. 18 et 19 mars 2015, p. 16. 101 – « Détermination des prérogatives de la société Oséo », obs. sous Com., 10 févr. 2015, n° 13-24724, Gaz. pal. 18 et 19 mars 2015, p. 17. 102 – « Exclusion de l’exigence d’un écrit pour un gage commercial et précisions sur les conditions de son opposabilité », obs. sous Com., 17 févr. 2015, n°13-27.080, AJ Contrats d’affaires Dalloz, avr. 2015, p. 176. 103 – « Incidences d’un cautionnement disproportionné entre cofidéjusseurs », note sous Mixte, 27 févr. 2015, n°13-13.709, Rev. Lamy Dt des affaires, mai 2015, p. 26 et s. 104 – « Engagement disproportionné de la caution et vérification de la déclaration préalable », obs. sous Com., 10 mars 2015, n° 13-15867, Gaz. pal. 24-28 mai 2015, p. 17. 105 – « Détermination du fondement pour sanctionner un engagement disproportionné d’une caution », obs. sous Com., 8 avr. 2015, n° 13-26734, Gaz. pal. 24-28 mai 2015, p. 18. 106 – « Sanction du défaut d’information annuelle de la caution (article L. 341-6 C. cons.) », obs. sous Civ. 1re, 9 avr. 2015, n° 14-10975, Gaz. pal. 24-28 mai 2015, p. 19. 107 – « Rappel de la distinction entre le consentement d’un époux à une hypothèque et le consentement donné pour un contrat de cautionnement », obs. sous Civ. 1re, 4 mars 2015, n° 14-11567, Gaz. pal. 24-28 mai 2015, p. 22. 108 – « Rupture fautive de concours bancaires : incidences à l’égard de la caution », obs. sous Com., 24 mars 2015, n°13-16.076, AJ Contrats d’affaires Dalloz, juin 2015, p. 273. 109 – « Devoir de mise en garde, disproportion et sûreté réelle pour garantir la dette d’autrui », obs. sous Com., 13 janv. 2015, n°13-16.727, RTDI 2015, n°2, p. 16. 110 - « Créancier de l’indivision et défaut de déclaration de créances », obs. sous Com., 2 juin 2015, n° 12-29405, Gaz. pal. 16-17 sept. 2015, p. 23. 111 – « Détermination des intérêts garantis par l’inscription d’une hypothèque », obs. sous Civ. 1re, 19 mai 2015, n°13-25.731, RTDI 2015, n°3, p. 22. 112 - « Limitation du domaine d’application de l’obligation d’information du professionnel », obs. sous Civ. 1re., 30 sept. 2015, n° 14-11761, Gaz. pal. 1-2 déc. 2015, p. 17. 113 – « Nouvelles précisions en matière de formalisme du cautionnement », obs. sous Civ. 1re., 9 juill. 2015, n° 14-121763 et Civ. 1re, 9 juill. 2015, n°14-24287, Gaz. pal. 9-10 déc. 2015, p. 12. 114- « Erreur de la caution et garantie Oséo », obs. sous Com., 22 sept. 2015, n° 14-17671, Gaz. pal. 9-10 déc. 2015, p. 14. 115 – « Retour sur l’articulation entre devoir de mise en garde et exigence de proportionnalité », obs. sous Com., 14 oct. 2015, n° 14-14531, Gaz. pal. 9-10 déc. 2015, p. 15. 116 – « Appréciation de la disproportion : non prise en compte des revenus escomptés », obs. sous sous Civ. 1re., 3 juin 2015, n° 14-13126 et Com., 22 sept. 2015, n°14-22913, Gaz. pal. 9-10 déc. 2015, p. 17. 117 – « Appréciation de la disproportion : conséquences d’une pluralité d’engagements de la caution », Com., 29 sept. 2015, n° 13-24568 et Com., 3 nov. 2015, n°14-26051, Gaz. pal. 9-10 déc. 2015, p. 18. 118 – « Illustration de recours au bénéfice de subrogation », obs. sous Civ. 1re, 30 sept. 2015, n°14-17951, RTDI 2015, n°4, p. 23. |
