- 2016 -
119 – « Appréciation de la disproportion de l’engagement d’une caution mariée sous le régime de séparation de biens », obs. sous Civ. 1re, 25 nov. 2015, n°14-24800, Gaz. pal. 16 févr. 2016, p. 25.
120 – « Réaffirmation de la non-application du droit du cautionnement à une sûreté réelle souscrite pour garantir la dette d’autrui », obs. sous Civ. 1re, 25 nov. 2015, n°14-21332, Gaz. pal. 16 févr. 2016, p. 29.
121 – « Articulation entre le warrant agricole et le droit commun du gage », obs. sous Com., 12 nov. 2015, n°14-23106, Gaz. pal. 16 févr. 2016, p. 31.
122 – « Notion de tiers détenteur et exercice du droit de suite du créancier hypothécaire », obs. sous Civ. 3e, 7 janv. 2016, n°14-18360, Gaz. pal. 16 févr. 2016, p. 32.
123 – « La caution dirigeante, non nécessairement avertie, et le devoir de mise en garde », obs. sous Com., 22 mars 2016, n°14-20216, Gaz. pal. 21 juin 2016, p. 28.
124 – « Consentement donné par un époux et devoir de mise en garde », obs. sous Com. 9 févr. 2016, n°14-20304, Gaz. pal. 21 juin 2016, p. 29.
125 – « Contrat de cautionnement et principe de concentration des moyens de la caution », obs. sous Com., 22 mars 2016, n°14-23167, Gaz. pal. 21 juin 2016, p. 31.
126 – « Les modalités de preuve de l’information annuelle de la caution », obs. sous Com. 9 févr. 2016, n° 14-22.179 et Com., 5 avr. 2016, n° 14-20.908, Gaz. pal. 21 juin 2016, p. 32.
127 « Retours sur la place et la formulation de la signature d’une caution », obs. sous Com., 28 juin 2016, n°13-27245 et Civ.1re, 22 sept. 2016, n° 15-19543, Gaz. pal. 29 nov. 2016, p. 21.
128 – « L’hypothèque attachée à un jugement de condamnation et le prononcé d’un arrêt infirmatif », Civ. 3e, 15 sept. 2016, n°15-21483, Gaz. pal. 29 nov. 2016, p. 28.
129 – « Précisions relatives à l’hypothèque judiciaire conservatoire portant sur les biens d’une caution », Civ. 2e, 23 juin 2016, n°15-18638, Gaz. pal. 29 nov. 2016, p. 29.
130 – « Déclaration d’insaisissabilité et recours à une hypothèque judiciaire », Com., 13 sept. 2016, n°15-14088, Gaz. pal. 29 nov. 2016, p. 29.
- Responsabilités éditoriales
- Coresponsable de la chronique « Droit des sûretés » à la Gazette du Palais (avec le professeur Marie-Pierre Dumont-Lefrand) depuis janvier 2010.
- Responsable de la chronique de « Droit civil des affaires » à la Gazette du Palais de janvier 2012 à décembre 2015.
- Responsable de la chronique « Financement et sûretés » à la Revue Trimestrielle de Droit Immobilier de 2012 à décembre 2015.
- Responsable du panorama d’arrêts de la Cour d’appel de Montpellier à la Gazette du Palais depuis janvier 2008.
III. Colloques
- Organisations de colloques et conférences (uniquement ceux publiés)
- L’autorité parentale et ses juges, Colloque organisé le 27 mai 2004, Litec, coll. « Carré droit », 2004.
- La procédure de rétablissement personnel, premières applications, Colloque organisé le 10 juin 2005, Contrats, conc., cons., octobre 2005, p. 8 et s.
- Évolution des sûretés réelles, Université-Notariat, Colloque organisé avec Séverine Cabrillac et Cécile Lisanti le 1er février 2007, IVe Rencontres Notariat-Université, Litec, coll. Colloques et débat, 2008.
- La résidence alternée, Colloque organisé le 7 décembre 2007, Presses Universitaires de Montpellier, coll. « Actes de colloque », Tome IV, 2009.
- Bilan et perspectives des modifications de la procédure civile devant la cour d’appel, Colloque organisé le 1er février 2008, Gaz. pal. 3 et 4 octobre 2008, p. 21 et s.
- Le cautionnement : regards croisés Université-Notariat, Colloque organisé avec Séverine Cabrillac et Cécile Lisanti le 7 février 2008, Ve Rencontres Notariat-Université, Droit et patrimoine juillet-août 2008.
- Les déontologies des professions du droit, quel avenir ?, 26e colloque des Instituts d’Études Judiciaires, Colloque organisé les 4 et 5 décembre 2009, Lamy, coll. « Lamy Axe Droit », 2010.
- La motivation, Colloque organisé à la Faculté de droit de Montpellier le 26 nov. 2010, Rev. Lamy Dt civil, janv. 2012, p. 63.
- Vers un nouveau droit de la consommation, Colloque organisé le 24 juin 2011, Revue Droit bancaire et financier sept-oct 2011, p. 61 et s.; nov-déc. 2011, p. 47 et s.
- Immeuble et droit privé – Approches transversales, Cycle de conférences 2011-2012, Lamy, coll. « Lamy Axe Droit », 2012.
- La saisie immobilière – Approches transversales, Colloque organisé les 4 et 5 oct. 2013, Dalloz, Coll. « Thèmes et commentaires », 2014.
- La réforme du droit des contrats, 1re Journée Cambacérès, Colloque organisé le 3 juillet 2015, Presses Universitaires de Montpellier, Coll. « Acte de colloques », 2015.
- Participations à des colloques et conférences
- « Les droits de la défense et la procédure civile », La défense, Colloque organisé par le Centre régional de Formation des avocats de Montpellier le 5 décembre 2003.
- « La médiation dans le nouveau droit de la famille », La médiation, Colloque organisée par le Centre régional de Formation des avocats de Nîmes le12 mars 2004.
- « Le droit au logement, droit fondamental ? », Le logement familial, Actes du colloque organisé à Montpellier par l’Association pour le rapprochement du Notariat et de l’Université (7 mai 2004), Cahiers de l’École doctorale, Faculté de droit de Montpellier.
- « L’hypothèque conventionnelle transfrontalière européenne », Le droit transfrontalier, organisé le 7 avril 2006 à Perpignan, Droit et Patrimoine, juillet-août 2006 (dossier spécial).
- « Réformer la procédure civile », Réformer le droit, Colloque organisé le 12 mai 2006 à la Faculté de droit de Montpellier par Olivier Sautel, Litec, coll. Colloques et débat, 2007.
- « Le juge de l’exécution et l’avocat dans les procédures de surendettement et de rétablissement personnel », Les perspectives du droit de la consommation, Colloque organisé le 4 décembre 2007 à la Faculté de droit de Montpellier par le Centre de Droit de la consommation.
- « Les aspects actuels la représentation de l’enfant », Les droits de l’enfant, Colloque organisé à Nîmes par le Barreau de Nîmes le 6 juin 2008, Revue juridique Nîmoise, n°4, 2009, p. 45 et s.
- « Droit des sûretés et droit de la vente », organisé à Paris par l’Institut de Formation des Praticiens de Procédures collectives le 13 mai 2009.
- « La place de l’équité en droit de la consommation – Approche française », L’équité au service du consommateur, Colloque organisé le 12 novembre 2009 à Montréal, Université de Montréal et Fondation Claude Masse, Edition Yvon Blaise, 2010, p. 151.
- « Sûretés EIRL : les sûretés réelles portant sur un bien déterminé », EIRL et actualités de la sauvegarde des entreprises, Colloque organisé à Montpellier le 27 mai 2011 par les professeurs F. Pérochon et Ph. Pétel, Cahiers droit de l’entreprise mai-juin 2011, p. 41.
- « La fiducie – Approche de droit privé », L’État fiduciaire, Colloque organisé à Montpellier par le Centre de Recherche et d’Etudes Administratif de Montpellier, le 14 juin 2011.
- « Le fournisseur de crédit face à la caution », organisée par l’Ecole Nationale de la Magistrature le 28 septembre 2011.
- « L’aménagement conventionnel de la réparation », La responsabilité des professions judiciaires et juridiques, Colloque organisé par le professeur A. Pélissier le 26 novembre 2011, Montpellier.
- « La fiducie et l’avocat », Conférence organisée par l’Ordre National des avocats de Tunisie, Tunis, 18 et 19 mai 2012.
- « Place et contenu d’une déontologie dans les dispositifs normatifs s’imposant au juge », Une déontologie pour les juges, Colloque organisé à Beyrouth du 12 au 16 mars 2013 par l’Association des Hautes Juridictions de Cassation Francophone, éd. ahjucaf, 2014, p. 54.
- « La réforme du droit français des contrats », Conférence à l’Université de Montréal, 8 juin 2014.
- « Le contrat de cautionnement, approche comparée droit français-droit roumain », Le nouveau Code civil roumain: vu de l'intérieur - vu de l'extérieur, Colloque organisé par Université de Bucarest les 23, 24 et 25 octobre 2013, Association Henri Capitant, éd. Université de Bucarest, 2015, p. 495.
- « L’équité et le juge civil », Aequitas, Equité, Equity, Colloque organisé à Montpellier du 16 au 18 mai 2013, Presses Universitaires de Montpellier, Coll. « Acte de colloques », 2015.
- « Aide juridictionnelle et médiation », Pratique de la médiation en matière civile et commerciale, colloque organisé par le professeur A. Pélissier le 12 septembre 2014, Montpellier.
- « Le rôle de la jurisprudence en droit privé et droit public – Etude comparée », A la frontière du droit public et du droit privé : regards croisés sur deux territoires du droit, Rencontres juridiques Sherbrooke - Montpellier, 11 juin 2015, Université de Sherbrooke.
- « 20 ans de droit du cautionnement », 20 ans et le temps du droit-20e anniversaire du Collège juridique franco-roumain d’études européennes, Colloque organisé par Université de Bucarest les 6 et 7 novembre 2015 (à paraître).
- « L’attractivité du droit français des sûretés réelles », 10 ans après la réforme, Colloque organisé le 25 mars 2016, Université Lyon III (à paraître).
- « La violence économique », Présidence de séance, 21e journée nationale de l’Association Henri Capitant, 1er avril 2016, Perpignan.
- « L’avant-projet de loi de réforme du droit de la responsabilité », Présidence de séance, Colloque organisé le 25 novembre 2016, Montpellier.
- « Actualité de l’hypothèque judiciaire conservatoire », 2e journée de l’exécution, colloque organisé à l’École de Formation des Avocats du centre-sud, le 2 décembre 2016.
IV. Enseignements
- Au sein de l’Université de Montpellier (actuellement)
- Introduction au droit (Licence 1, avec travaux dirigés)
- Personnes-Familles (Licence 1, avec travaux dirigés)
- Droit des sûretés (Master 1, avec travaux dirigés)
- Procédure civile (Master 1, avec travaux dirigés)
- Droit des sûretés (Master 2 Droit notarial, Droit bancaire, Droit du Marché)
- Droit de la responsabilité civile (Master 2 Droit des contrats d’affaire)
- Droits fondamentaux du procès – Modes alternatifs de règlement des litiges (Master 2 Droit des contentieux)
- Interventions dans le cadre de l’Institut d’Études judiciaires pour la préparation au concours de l’École Nationale de la Magistrature (Droit civil) et à l’examen d’entrée à l’École des avocats (Droit civil et notes de synthèse)
- Extérieurs à l’Université de Montpellier
- Formations à l’Ecole Nationale de la Magistrature – Formation continue des magistrats (Actualité du droit du cautionnement en oct. 2011, nov. 2013 et avr. 2015).
- Formations à l’Ecole des Avocats du Centre-Sud - Formation continue des avocats depuis 2004 (Droit des sûretés et droit du divorce)
- Chargé d’enseignements à l’École du notariat de 2006 à 2012 (Introduction au droit – Droit des obligations)
- Chargé d’enseignements à l’Institut de Droit des Affaires du Caire – Université Paris I (Libertés fondamentales en oct. 2011, Droit des sûretés en oct. 2012 et oct. 2013, oct. 2015)
V. Directions de thèses
- Thèses soutenues
- Virgine Huet, L’obligation d’information du patient, Thèse Montpellier, 11 déc.2004.
- Pierre Capitaine, Les ordres professionnels en droit privé, Thèse Montpellier, 18 déc.2006.
- Frédérique Réa-Sabatier, L’oralité en matière prud’homale, Thèse Montpellier, 13 déc. 2007.
- Ava Magassa, Les enfants placés non adoptés, Thèse Montpellier, 18 déc.2007.
- Zhou Jianhua, La conciliation judiciaire, contrat ou jugement ? Etudes comparatives en droit français et en droit chinois, Thèse Montpellier, 24 nov. 2008.
- Jean-François Tabet, Le contentieux de la responsabilité civile des risques naturels et technologiques, Thèse Montpellier, 16 déc.2008.
- Emelyne Calimoutou, Le contrôle du droit d’agir en justice, Thèse Montpellier, 28 janv. 2011.
- Vincent Vendrell, La rénovation d’immeubles en droit immobilier – Essai d’une théorisation, Thèse Montpellier, 10 janv. 2012.
- Imel Benabdellah, La renégociation du contrat, Thèse Montpellier, 10 janv. 2013.
- Erwan Aube, Assurances et responsabilité du fait des produits défectueux, Thèse Montpellier, 20 déc. 2013.
- Julie Espinasse, La responsabilité civile de l’avocat, Thèse Montpellier, 8 déc.2014.
- Inès Ducarre, La notion de valeurs mobilières : un avenir incertain – Etude de droit privé, Thèse Montpellier, 16 déc. 2014.
- Roxane Vidal, Contrat de cautionnement et responsabilité civile, Thèse Montpellier, 23 nov. 2015.
- Brice Lignelet, Dématérialisation et procédure civile, Thèse Montpellier, 11 déc. 2015.
- Thèses en cours
- Angela Autier, Les sûretés et la création d’entreprise.
- Maureen Domin, Le statut juridique du mineur.
- Camille Gouret, La fiducie-sûreté (en codirection avec le Professeur Françoise Pérochon).
- Nobuki Ishii, La responsabilité civile du sportif – Approche de droit comparé Français et Japonnais.
- Christophe Lefevre, Garanties bancaires et financements.
- Mélanie Mangon, Le rôle respectif du juge et des parties dans le procès civil (en codirection avec le professeur Christine Hugon).
- Roxane Vaillant, L’obligation d’exploiter un bien.
VI. Participations à des jurys de thèses et d’habilitation à diriger les recherches
- C. Beauvarlet, La place du médecin expert judiciaire dans la réparation du dommage corporel, Thèse Montpellier I, 20 oct. 1999, dir. M.-C. Sordino.
- A. F. Ricoux, L’enfant à la quête de ses origines. Etude comparative du droit français et allemand, Thèse Montpellier I, 20 octobre 2000, dir. A. Lamboley.
- R. Bernard-Ménoret, Droit de rétention et sûretés réelles, Thèse Montpellier I, 18 déc. 2002, dir. M.-L. Mathieu.
- S. Fabri, Le recours du responsable solvens contre les coauteurs du dommage, Thèse Toulouse, 12 déc. 2003, dir. L. Rozes - Rapporteur.
- M. Coulibaly, Le principe de proportionnalité en droit répressif français, Thèse Montpellier I, 13 déc. 2003, dir. M.-C. Sordino.
- L. Bruneau, Contribution à l’étude des fondements de la protection du contractant, Thèse Toulouse, 2 sept. 2005, dir. L. Rozes - Rapporteur.
- M. F. Rubio, La solidarité contractuelle, Thèse Avignon, 19 déc. 2005, dir. J.-M. Bruguière.
- T. Petitgirard, Réflexions sur l’hypothèse d’un droit processuel pénal international, Thèse Montpellier I, 19 déc. 2005, dir. O. Sautel.
- Th. Dupond, Le principe du contradictoire à l’épreuve de la procédure fiscale, Thèse Montpellier I, 29 juin 2005, dir. Ph. Neau-Leduc.
- M. Rambier, L’adresse, Thèse Montpellier I, 20 oct. 2007, dir. R. Cabrillac.
- R. Bernard-Ménoret, Habilitation à diriger les recherches, La Réunion, 18 juin 2008, dir. P. Puig.
- P.-M. Pradel, Le médecin libéral face au service public de sécurité sociale, Thèse Angers, 7 sept. 2010, dir. A. Pécheul - Rapporteur.
- M. Reynier, L’ambivalence juridique de l’humain : entre sacralité et disponibilité, Thèse Montpellier I, 10 nov. 2010, dir. F. Vialla.
- S. Bouix, La protection de l’acheteur-consommateur, Thèse Avignon, 30 nov. 2010, dir. F. Petit.
- A. Thiam, L’offre de soins et la responsabilité médicale : l’exemple du Sénégal, Thèse Montpellier I, 14 déc. 2010, dir. F. Vialla.
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