Mmes et mm. Guemin. Grosjean. Reverdy. Cacheleux. Joulin. Fruh. Brunet. Millage. Guillerault. Doreau. Mestre. Noir absents





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CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 DÉCEMBRE 2016
PRESENTS : MMES et MM. GUEMIN. GROSJEAN. REVERDY. CACHELEUX. JOULIN. FRUH. BRUNET. MILLAGE. GUILLERAULT. DOREAU. MESTRE. NOIR

ABSENTS : MM TOUSSAINT. BADAL (pouvoir à M. REVERDY). MME CHEVALIER-CONCHE (pouvoir à M. GUILLERAULT)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FRUH

OBSERVATIONS SUR LE PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION :

Mme MILLAGE précise, au sujet du Cross du Collège qui s'est déroulé dans le parc du Château, que ce sont les extérieurs qui ont été laissés en mauvais état et non les salles comme indiqué dans le précédent compte-rendu. Le Maire répond qu'il a justement reçu les excuses de la Principale du Collège à ce sujet.


1 - TRAVAUX :

Le Maire donne la parole à Jean CACHELEUX, chargé du suivi des travaux. Celui-ci expose, comme à l'accoutumée, un récapitulatif des travaux:
Route de Cosne: M. CACHELEUX explique que les travaux exécutés et terminés de la Route de Cosne ont engendré des frais supplémentaires: mise en œuvre des caniveaux CC1 sur toute la longueur de la route, y compris au droit des accotements enherbés, et busage de tous les fossés. Le montant total des travaux comprenant la tranche ferme, les tranches conditionnelles 1 et 2 était initialement estimé à 137.040,50 € HT, la plus-value représente 15.706,30 € HT. Le montant définitif du marché est de 152.746,80 € HT ou 183.296,16 € TTC, soit une augmentation qui représente 11,46 % du montant du marché initial.

A ce sujet, le Maire demande de bien vouloir délibérer sur l'avenant à prendre, le conseil émet un avis favorable à l'unanimité.
Château: M. CACHELEUX indique que les travaux du pont ont été démarrés. Les deux voûtes ont été dégagées et le traçage des deux pentes est réalisé.
Pont de la Vrille: Il avait été repéré un élargissement de la Vrille au niveau du petit pont, M. CACHELEUX a fait procéder à un remblaiement avec des bordures de trottoirs et de la terre pour ré-élever le sol afin que la Vrille ne déborde plus à cet endroit.

2 -PROJET IMPLANTATION FREE MOBILE:
Le Maire donne lecture du bail entre l'entreprise FREE MOBILE et la commune de Saint-Amand-en-Puisaye pour la location d'un terrain communal de 30 m2, cadastré ZL 38, en vue de l'implantation d'une antenne relais.

La location est consentie pour une durée de douze années entières et consécutives, moyennant un loyer de 2.500,00 € (deux mille cinq cents euros) annuels.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le bail de location entre l'entreprise FREE MOBILE et la commune de Saint-Amand-en-Puisaye suivant les conditions proposées,

- autorise le Maire à signer ce bail et tout document découlant de cette décision.
Par ailleurs, le Maire indique que l'autre projet d'antenne relais avec ZDF est maintenu, la vente de l'autre parcelle ayant été signée, et que toutes les parties ont été tenues au courant.
3 -CONVENTION SERVICE COMMUN ADS (Autorisation du droit des sols) :
M. le Maire rappelle qu’en application de dispositions de la loi dite « ALUR », entrée en vigueur le 27 mars 2014, les missions d’instruction des autorisations d’urbanisme assurées par les services de l’Etat pour le compte des communes de moins de 10 000 habitants sont supprimées au 1er juillet 2015 pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus.

Vu la délibération d'avril 2015 du Conseil Communautaire,

Vu l’article L422-1 (définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes) à l’article L422-8 (supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus),

Vu l’article R423-15 (autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires) à l’article R423-48 (précisant les modalités d’échanges électroniques entre service instructeur, pétitionnaire et autorité de délivrance).

Vu l’article L 521 1-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant, en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale et une ou plusieurs communes membres à se doter de services communs pour l’instruction des décisions prises par les Maires au nom de la commune ou de l’Etat;

Vu l’article L 5211-4-1 alinéa III du Code Général des Collectivités Territoriales relatif aux modalités de mise à disposition des services d’un EPCI auprès d’une ou plusieurs de ses communes membres;

Considérant l’intérêt qu’il présente pour le territoire communautaire et ses habitants, le maire propose aux membres du conseil municipal à délibérer favorablement sur ce projet
Le conseil, après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE le projet de convention en annexe de la présente délibération;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer à cet effet la convention à intervenir avec la Communauté de Communes Cœur de Puisaye ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier pour permettre la mise en œuvre du service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Le Maire précise, en outre, qu'une taxe d'aménagement d'1% sera obligatoirement mise en place à partir du 1er janvier 2017 pour toute demande de construction calculée sur la valeur forfaitaire par m2 de surface au plancher créé.

4 - QUESTIONS DIVERSES :
4 / 1 : Décisions modificatives - virement de crédits :

Le Maire expose la raison pour laquelle des virements de crédits doit être effectué.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide les virements de crédits suivants:

Pour le budget communal:

- Virement de la somme de 32.487,00 € du chapitre 23 - article 2313 - opération 248 (Maison du Sabotier)

- Virement de la somme de 12.513,00 € du chapitre 23 - article 2313 - opération 209 (Château)

pour les répartir de la manière suivante :

chapitre 23 - article 2315 - opération 236 (aménagement de centre-bourg) - pour 45.000,00 €

-Virement de la somme de 750,00 € du chapitre 23 - article 2313 - opération 152 (mairie)

pour la répartir de la manière suivante:

chapitre 21 - article 2183 - opération 189 (écoles) - pour 750,00 €
Pour le budget assainissement:

- Virement de la somme de 270,00 € du chapitre 11 - article 6063

pour la répartir de la manière suivante :

chapitre 67 - article 673 - pour 270,00 €
Pour le budget CNIFOP:

- Virement de la somme de 1 500,00 € du chapitre 23 - article 2313 - opération 101

pour la répartir de la manière suivante:

chapitre 21 - article 21568 - opération 101 - pour 1 500,00 €
4 / 2 : Loyer ATOME (ex ASAPAD) :

Le Maire donne lecture de la convention fixant les conditions de mise à disposition d'un local au sein du bâtiment 21 Grande Rue à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au bénéfice de l'agence d'aide à domicile ATOME.

Le local est mis à disposition à titre gratuit, précaire et révocable à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée indéterminée, qui est celle des travaux réalisés à la Maison de santé amandinoise.

Le montant des charges d'électricité et d'eau déterminées s'élèvent à 150,00€ (cent cinquante euros) mensuels et seront réglés par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au terme de la location.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- accepte la mise à disposition du local du bâtiment 21 Grande Rue à la Communauté de communes de Puisaye-Forterre au bénéfice de l'agence d'aide à domicile ATOME suivant les conditions proposées

- décide qu'aucun loyer ne sera perçu, en dehors des frais d'électricité et d'eau pour 150,00€ mensuels.

- autorise le Maire à signer la convention pour une mise à disposition établie à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 2016, pour une durée non encore déterminée.
4 / 3 : Bail du local Office de tourisme:

Le Maire donne lecture du bail entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la commune de Saint-Amand-en-Puisaye pour la location du bâtiment abritant l'Office de tourisme de St Amand.

La location est consentie pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'en 2024, moyennant un loyer de 1.292,00 € (mille deux cent quatre-vingt douze euros) par trimestre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le bail de location entre la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la commune de St Amand suivant les conditions proposées,

- autorise le Maire à signer ce bail et tout document découlant de cette décision.
4 / 4 : Convention Internat rural:

Le Maire rappelle que, suite à l'installation d'un internat médical dans le logement n°1 des écoles, un bail de location avait été signé en septembre 2014 avec le Docteur Michel SERIN. Le loyer comprenant les frais de chauffage étaient fixés à 250 € mensuels.

Le Maire indique que dorénavant le contrat de bail sera repris par la SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires), à compter du 1er janvier 2017.

La valeur locative est estimée à 500,00 € mensuels frais de chauffage inclus, compte tenu de la mise en valeur du logement et de son équipement, ainsi que du rayonnement positif de l'installation de jeunes médecins sur la commune. Il ne sera demandé par la commune que 250€ mensuels à la SISA. Au regard de ces nouveaux aspects, il y a lieu d'élaborer un nouveau contrat de bail.

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- décide de fixer le loyer à 500,00 € mensuels frais de chauffage inclus, avec une participation communale de 250,00 € mensuels

- autorise le Maire à signer le bail de location avec la SISA (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires)
4 / 5 : Réunion projet CNIFOP :

Le Maire rappelle la rencontre des élus (de la commune, de la Région, du Département, de la future grande intercommunalité, de Messieurs les Député et Sénateur), de Mmes les Présidente et Directrice du CNIFOP, au sujet du projet d'hébergements au CNIFOP et de la création de la pépinière d'artistes, le tout serait porté par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.
4 / 6 : Courrier de l'association RESPIRE:

Le Maire donne lecture du courrier de l'association RESPIRE qui évoque ses incertitudes quant au devenir de l'épicerie Amarante: le changement de local, le décès du secrétaire Jean FOURCAULT, le départ prochain de Virginie LANGEVIN, ... Le Maire souhaite rencontrer prochainement les membres de l'association.
4 / 7 : Courrier du Conseil départemental - repas cantine :

Le Maire donne lecture du courrier émanant du Conseil départemental. Il fait mention de l'augmentation du prix du repas facturé à la commune qui passe à 3,25 € (+5 cts). Une convention doit être signée pour entériner cette modification. Elle entraînera de fait une répercussion sur notre tarif qui sera délibéré plus tard.
4 / 8 : Courrier du Député Christian PAUL :

Le Député informe les communes de la Nièvre que le classement en zone défavorisée simple (ZDS), qui conditionne l'attribution de certaines aides agricoles, fera bientôt l'objet d'une révision en fonction de nouveaux critères biophysiques. Le Député indique qu'il s'attellera à ce que l'ensemble des communes classées en ZDS le soit encore à l'issue de la révision.
4 / 9 : Piste d'éducation routière :

L'association Prévention routière met en oeuvre sa piste mobile animée par un gendarme intervenant en éducation routière, à l'école de St Amand en Puisaye le 27 janvier et le Maire précise qu'un élu est le bienvenu lors de cette journée.
4 / 10 : Décorations de Noël:

Le Maire tient à confirmer que les décorations de Noël ont été pour la plupart acquises par l'association Ch'eux nous les fêtes, et il les en remercie vivement. Des remerciements aussi à l'attention des Comités de quartier et des élus qui se démènent pour décorer notre village lors des fêtes.
4 / 11 : Lettre des Amis de la Poterie Cadet:

Le Maire a reçu une invitation à l'assemblée générale de l'association des amis de la Poterie Cadet et demande quelle est la personne du conseil qui est membre de droit au conseil d'administration, le Maire répond que c'est Pascale GROSJEAN.
4 / 12 : Invitation voeux de la Centrale de Belleville

Le Maire indique avoir reçu une invitation aux traditionnels voeux de la Centrale de Belleville le 23 janvier et demande, si des conseillers souhaitent s'y rendre, qu'ils se rapprochent du secrétariat.
4 / 13 : Remerciements:

Le Maire annonce qu'il a reçu les remerciements de M. et Mme Jacques LACHENY pour la plante offerte par la commune dans le cadre d'une devinette de l'Amandinois et des remerciements du Club de Karaté Treigny WADO KAI pour la subvention allouée par la commune.
4 / 14 : Lettre d'A. BOUTER

Mme BOUTER signale dans sa lettre l'attitude irrespectueuse et désobligeante de l'agent de la déchetterie, ce qui a été relevé aussi par d'autres personnes. Le Maire propose d'écrire au Syndicat mixte de la Puisaye d'où dépend l'agent, pour les tenir informés.

6 - INTERVENTIONS DES ELUS:
Intervention de M.GUILLERAULT:

M. GUILLERAULT signale que la digue de l'étang de la Forge doit être refaite car elle est trouée largement par endroit (un travail de ragondins). L'association des carpistes nivernais propose de réaliser les travaux de rebouchage sur trois week-ends.

Par ailleurs, l'élu rappelle la nécessité de rempoissonner l'étang en 2017, ce qui n'a pas été fait depuis 2 ans. Il fournit trois options avec les tarifs, celle retenue à l'unanimité par le conseil représente 430 kg de carpes, et 45 kg de tanches et autres poissons pour un montant total de

1.771,95 €.
Intervention de Mme FRUH:

Mme FRUH rappelle qu'avec la commission environnement, une idée avait été émise pour cacher les containers de tri sur le parking Carrefour (saule tressé), mais elle n'est pas applicable sur ce site. Le Maire indique que le problème reste les dépôts sauvages au pied des containers qui finissent souvent en contrebas derrière les équipements. Il pense qu'un grillage empêcherait les détritus de tomber, et propose que les agents aillent plus fréquemment vérifier et ramasser aux abords des aires de tri.
Intervention de M. REVERDY:

M. REVERDY rappelle que les cessions de bois se dérouleront le mercredi 21 décembre à 15h dans le parc du château. Les cessionnaires sont au nombre de 11.
Intervention de M. CACHELEUX:

L'élu indique que les travaux de peinture au Musée ont été commencés par les agents communaux. A l'église, du blé a été déposé comme convenu par l'entreprise AVIPUR où nichent les pigeons mais sans grand succès pour le moment.
Intervention de Mme BRUNET:

Mme BRUNET souhaite savoir quand les panneaux d'affichage seront installés dans les hameaux. M. CACHELEUX répond qu'effectivement, leur implantation a pris du retard car plusieurs agents ont été arrêtés récemment, et ils ont dû pallier au plus urgent.
La séance est levée à 21h00.
La secrétaire de séance,

Mme FRUH

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