La recherche de rationalisation des dépenses sociales depuis les années 1980 : instruments et enjeux pour les finances publiques





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DOCTORANTS

2011

BIYOT-NZOUMBA Karmelle "L'imposition des activités occultes et illicites" - Directeur B. CASTAGNEDE

DUSSAU Emilie "Le droit fiscal à l'épreuve des instruments financiers" - Directeur : D. GUTMANN 

BELMKDAEM Amine "Les contrôles des cours régionales des comptes sur la gestion financière au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

CAQUE Simon "Le régime juridique de la mise à disposition électronique des données publiques" - Directeur : W. GILLES

CHENILLAT Emma "Droit financier local et nouvelle gestion publique" - Directeur : M. BOUVIER

VALENTE Magali "La recherche de rationalisation des dépenses sociales depuis les années 1980 : instruments et enjeux pour les finances publiques - Directrice : MC. ESCLASSAN-BOUVIER

CDJEYA KAMDOM Yves "La réforme du contrôle de l'évaluation des finances publiques au Cameroun" - Directeur : W. GILLES

AGBOTOUNOU RAKOTONOEL Mawuenam "La politique fiscale de l'OCDE en matière de prix de transfert impliquant un pays en voie de  développement" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL

DAOUDI Mohammed "La gouvernance d'entreprise comme vecteur d'amélioration des performances des établissements et entreprises publiques au Maroc : dimension managériale et juridique"  - Directeur : M. BOUVIER

BUNOD Mayana "La réforme des administrations financières publiques au XXIème siècle" - Directeur : W. GILLES

DIEYE Saliou "Les procédures budgétaires de l'organisation des Nations-Unies" - Directeur : M. BOUVIER

HERBAIN Charlène  "La neutralité du système TVA" - Directeur D. GUTMANN

BOYA NTSANG ONANINA Gui-René "L'adaptation de la norme fiscale dans le droit camerounais" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL

AGHANIM El Houcine "La réforme de la gestion publique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

GAYDU José "L'autonomie des universités : décentralisation, stratégie de gouvernance" - Directeur : W. GILLES

ZANG NGUEMA Daisy "L'exécution du budget de l'état au Gabon : dignostic et solutions" - Directeur : M.  BOUVIER

EL MEZOUAGHI Amine "Les aspects financiers de la régionalisation au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

WETZEL Raphaël "La théorie de l'emprunt public et le droit public" - Directrice : MC. ESCLASSAN-BOUVIER

CHARIF M'Hamed "Gouvernance et évaluation des finances locales au Maroc" - Directeur : Michel BOUVIER

TOKMURZINA Dana "L'analyse comparative des principales questions de fiscalité internationale fondée sur la pratique de la république du Kazakhstan, Roayaume-Uni, République Française" - Directeur : D. GUTMANN

VERDIER CLEMENCE Marie-Cécile "La fiscalité locale de l'entreprise dans la Vème République" - Directrice : MC. ESCLASSAN-BOUVIER

EL BEJJET Rachid "L'internationalisation et la comptabilité publique, enjeux de la réforme comptable et budgétaire au Maroc" - Directrice : MC. ESCLASSAN-BOUVIER

 

 

ABDEL SAMAD Manale "L'optimisation des ressources fiscales au Liban" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

AYE Chi Ogou "Les institutions internationales et la modernisation de la gestion budgétaire de l'Etat" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BACETI Camilla "Les rapports entre les pouvoirs législatif et exécutif dans le droit budgétaire brésilien et français" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BAKKALI Hicham "Les modes alternatifs de règlement des conflits en matière fiscale " - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BATONON Bidossessi "Les systèmes financiers publics des Etats de l'UEMOA à l'épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique" - Directeur : A. KOUEVI (2010)

BELEBENIE Pierre "Les transformations de la fiscalité locale au Cameroun" - Directeur : W. GILLES (2010)

BELMKADEN Amine "Les contrôles des cours régionales des comptes sur la gestion financière locale au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BENBRIK Mehdi "Enjeux et défis de la modernisation de la gestion budgétaire au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BERRAOU Mohammed "Le rôle de l'organisation arabe des institutions supérieures de contrôle (ARABOSAI) dans la modernisation des règles financières publiques" - Directeur : M. BOUVIER (2010)

BOUCETTA Driss "Evaluation en matière d'environnement : quel rôle pour les institutions supérieures de contrôle des pays francophones ? "- Directeur : M. BOUVIER (2010)

DAHAN Jonathan "Le cadre juridique de la dette publique" - Directeur : W. GILLES (2010)

EKODO EKODO Martin Achille "L'évaluation des politiques publiques des Etats à l'ère de la nouvelle gouvernance financière publique" - Directeur : W. GILLES (2010)

FAYE El Hadji "Les contrôles financiers dans les pays de l'UEMOA" - Directeur Michel BOUVIER (2010)

GOGGO Hadidjatou "Prix de transfert intragroupes et fiscalité des pays en développements : l'exemple des pays d'Afrique centrale" - Directeur : B. CASTAGNEDE (2010)

GUILLEREZ Stéphane "Les mutations de la gestion budgétaire et financière de l'Etat en France" - Directeur : M-C. ESCLASSAN

ITTOCHANE Sanaa "L'outil fiscal dans le système financier public du Maroc" - Directeur : A. KOUEVI

JOUSSET Damien "Les moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale internationale appliqués aux sociétés et entités patrimoniales de placement" - Directeur : P. NEAU-LEDUC

LIU Liguo "La réforme des institutions budgétaires de l'Etat en Chine" - Directeur : M. BOUVIER

MBARGA Ignace "La fiscalité des contrats publics au Cameroun" - Directeur : A. KOUEVI

NGAISSONA Jean de Dieu "La gouvernance fiscale dans les Etats de la CEMAC : le cas de la centrafrique" - Directeur : A. KOUEVI

NGUEMDOM Ruth : "Etude critique des investissements économiques en Afrique : analyse des politiques économiques et fiscales" - Directeur : A. KOUEVI

RASAMOELINA Zoarinandrasana : "Les transformations du contentieux fiscal à Madagascar" - Directeur :W. GILLES

RIOU Carine "Les transformations du principe d'équilibre en droit public financier" - Directeur : M. BOUVIER

SALEN Pierrick : "L'emprunt des collectivités territoriales en droit public financier" - Directeur : M. BOUVIER

SY Aboubakry : "Sincérité et transparence en droit budgétaire de l'Etat en France" - Directeur : M. BOUVIER

 

 

ARCAMBAL Aurore "Aides fiscales d'Etat et territoires à statut particulier" - Directeur : B. CASTAGNEDE

BARDOT Alexandre "Les transferts de résidence fiscale des personnes physiques entre la France et la Suisse" - Directeur : D. GUTMANN

BARILARI Clara "Les transformations du principe d'annualité budgétaire" - Directeur : M. BOUVIER

BELQAT Saad "Le financement de la vie politique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

BENAKKI Younes "La programmation budgétaire pluriannuelle - le cas du Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

BICKOE Daniel "Fiscalité et décentralisation au Cameroun" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL

CHTIOUI Mohamed Mehdi "La fiscalité locale du patrimoine dans les Etats du Maghreb" - Directeur E. de CROUY-CHANEL

CORTET Martin "La sécurité juridique du contribuable en matière de prélèvements obligatoires" - Directeur M. BOUVIER

DELAHOUSSE Adrien "La prise de décision budgétaire dans les pays d'Afrique anglophone subsaharienne" - Directeur M. BOUVIER

DONIAK JUNIOR Jimir "L'application de la bonne-foi dans le droit fiscal - Une analyse de droit comparé" - Directeur M. BOUVIER

EKAMBI BEKONO Claire "La fiscalité des contracteurs pétroliers en Afrique" - Directeur A. KOUEVI

GIMBANG ALAKA Judith "La fiscalité du patrimoine immobilier en Afrique" - Directeur : A. AKOUEVI

GOVOEI Sessi "Les moyens de la pénétration du droit communautaire dans l'ordre juridique fiscal français et allemand" - Directeur : D. GUTMANN

GUIEAU Virginie "Les instances de concertation dans le processus de décision budgétaire" : Directeur : M-C. ESCLASSAN

HAMZAWI Abraham "Mise en oeuvre des politiques publiques et mutation des normes juridiques fiscales" - Directeur : E. de CROUY-CHANEL

KAUFFMANN Frédéric "L'impôt à taux proportionnel (la flat tax)" - Directeur B. CASTAGNEDE

LAMBERT Alain "Réforme budgétaire et modernisation de l'Etat" - Directeur : M. BOUVIER

LE BRIS Anne-Sophie "Egalité fiscale, liberté et propriété : de quelques bornes constitutionnelles à la compétence du législateur fiscal" - Directeur : B. CASTAGNEDE

LOUISY DANIEL Célia "Les oeuvres d'art et l'impôt - Directeur : B. CASTAGNEDE

MOYSAN Emilie "Fondements et évolutions des compétences financières locales" - Directeur : M. BOUVIER

RODRIGUEZ ARGUIJO Gabriela "Le financement des services publics en France et au Mexique - une approche comparée" - Directeur : M. BOUVIER

SAUER Torsten "Les implications fiscales et juridiques internationales des financements structurés dans le domaine de la titrisation transfrontalière" - Directeur : D. GUTMANN

SAVANE Hawa "La prise de décision budgétaire dans les états de l'UEROA" - Directeur : M. BOUVIER

SIONCKE Yoann "Le banquier, le fisc et le client contribuable - obligation d'information fiscale des établissements financiers et secret brancaire" - Directeur : B. CASTAGNEDE

SPIRIDION Eric "Les problématiques fiscales des investissements immobiliers transfrontaliers" - Directeur : D. GUTMANN

VOUDJO Luther "L'autonomie financière des collectivités territoriales d'Outre-Mer" - Directeur M. BOUVIER

WAN-AJOUHU Loïc "Contrats publics et fiscalité" - Directeur : B. CASTAGNEDE

ZOK A MOUBEKE Yves Freddy "Les politiques de réduction des dépenses fiscales" - Directeur E. de CROUY-CHANEL

ZOURE Daouda "La mordernisation du cadre budgétaire de l'Etat des pays d'Afrique Sub-Saharienne" - Directeur M. BOUVIER

 

 

ABDERRAHMANE Nacim "La fiscalité minière et de production énergétique en Algérie" - Directeur B. CASTAGNEDE

ALI GAZIBO Moussa "Intégration économique et réformes fiscales au sein de l'UEMOA" - Directeur B. CASTAGNEDE

AMIA MOUNAMBA Gérard "La fiscalité forestière au Cameroun" - Directeur : B. CASTAGNEDE

AMOUGUI ATANGANA Elie Serge "Problématique de la pression fiscale en Afrique" - Directeur : B. CASTAGNEDE

ANTANAITIS Tadas "Les aspects internationaux de la fiscalité directe des entreprises dans les Pays Baltes" - Directeur : B. CASTAGNEDE

AUBERT Bénédicte "La constitutionalité de la loi fiscale" - Directeur : B. CASTAGNEDE

BARRY Mohamed Mariame "La fiscalité minière en République de Guinée"- Directeur : B. CASTAGNEDE

BEN SELMA - EL GOUL Hayet "La séparation des pouvoirs en matière budgétaire en droit tunisien" - Directeur : M-C. ESCLASSAN

BENABDELMOUNA Aziz "Les institutions supérieures de contrôle des finances publiques dans le cadre de la modernisation de la gestion publique"- Directeur : M. BOUVIER

COUHAULT Valérie "Le foyer fiscal" - Directeur :  B. CASTAGNEDE

DERREAL Sébastien "Les effets d'une déclaration d'invalidité de la norme fiscale" - Directeur : D. GUTMANN

DIARRA Fatoumata "Les droits du contribuable dans le contrôle et le contentieux de l'impôt au Mali" - Directeur : B. CASTAGNEDE

DJAHEL Ahlem "Les incidences comptables et fiscales du nouveau système comptable et financier en Algérie" - Directeur : B. CASTAGNEDE

EKIDO Kassim "La problématique du Code des investissements en Afrique" - Directeur A-G. KOUEVI

FERREIRO Marie-José "La pratique française des conventions fiscales internationales" - Directeur : B. CASTAGNEDE

GHAOUTI SEFRAOUI Nawal "Le juge de l'impôt au Maroc et le principe d'équilibre entre l'administration fiscale et contribuable" - Directeur : M. BOUVIER

GUERZI Taoufik "La réforme de la fiscalité locale au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

HUANG Yan "La décentralisation des finances publiques en Chine" - Directeur : M. BOUVIER

KALUBI BATABELA NE BATOKE Claude "Le contrôle fiscal des groupes internationaux - le cas de la République démocratique du Congo" - Directeur : B. CASTAGNEDE

KONMAN Prosper "La fiscalité locale au Cameroun" - Directeur : B. CASTAGNEDE

MBADA NGOYE Yves Dimitri "L'intégration économique par la norme fiscale dans les structures communautaires africaines" - Directeur : A. KOUEVI

MDAGHRI ALAOUI Tahar "La réforme de la comptabilité publique au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

NIANGORAN Koffi Rameaux "Le financement des collectivités territoriales en Côte d'Ivoire : Essai sur la gouvernance locale en Côte d'Ivoire et en Afrique" - Directeur : A. KOUEVI

OBADIA Johanne "Institutions supérieures de contrôle et régimes politiques en Europe" - Directeur : Michel BOUVIER

RIVAL Leslie "Le crédit d'impôt" - Directeur : B. CASTAGNEDE

STEYT Jean-Yves "Les régimes juridiques et fiscaux des investissements étrangers en Afrique : le cas des pays de la CEDEAO" - Directeur : A. KOUEVI

VU Duy Nguyen : "La gestion financière des établissements publics au Vietnam" - Directeur : M. BOUVIER

YOSSUNDARA Anunya "Le contrôle des finances publiques en Thaïlande" - Directeur : M. BOUVIER

 

ARNAL Sébastien "La maîtrise de la dépense publique par l'emploi des systèmes d'information : les exemples français et britanniques" - Directeur : M. BOUVIER

ARRUDA FERREIRA Vanessa "Théorie et pratique des conventions fiscales en Amérique latine. Etude comparée : Argentine, Brésil et Chili" - directeur : B. CASTAGNEDE

ASSOUS Emilie - "Les conflits de jurisprudence en matière fiscale" - Directeur : D. GUTMANN

BANQUEY Bérengère "Le contrôle des financements européens" - Directeur M. BOUVIER

BOR Emmanuel "Réforme budgétaire et gestion axée sur les résultats en Afrique francophone subsaharienne" - Directeur : M. BOUVIER

BOURRIER-HESSE François "Les entités ad hoc" - Directeur : D. GUTMANN

BRAGAU Mihal-Liviu "Fiscalité comparée des nouveaux états membres de l'Union européenne (Roumanie, Pologne, République Tchèque) - Directeur : M. BOUVIER

DUMONT Alexandre "Justice et droit fiscal" - Directeur M. BOUVIER

ELONG-MBASSI Laurence "Les mutations fiscales en Afrique" - Directeur : A. KOUEVI

EL MEKKAWI Abdelaziz "Le contrôle fiscal au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

FATHOLLAHZDEH Negar "L'autonomie financière des collectivités territoriales en droit iranien" - Directeur : M. BOUVIER

GOUNOU Zime Kora - "Etude comparée du contrôle des finances publiques dans les pays de l'UEMOA" - Directeur : M. BOUVIER

KALLERGIS Andréas - "Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales" - Directeur : B. CASTAGNEDE

LARHLID Amal "La réforme budgétaire au Maroc : vers une logique axée sur les résultats" - Directeur : M. BOUVIER

MOUATADID Moulzy El Hassan "Relations financiers Etat/Collectivités locales au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

NGOLLE Isaac Richard "Fiscalité et territoire en Afrique : la problématique et l'harmonisation régionale en Afrique Noire" - Directeur : B. CASTAGNEDE

OURCHAKOU Saïd "Le contentieux fiscal au Maroc" - Directeur : M. BOUVIER

RAMI BOU DAGHER "La politique du Liban en matière de conventions fiscales" - Directeur : D. GUTMANN

SAFI-EDDINE Hicham "Les fusions acquisitions dans le secteur bancaire marocain et leurs conséquences sur la réforme du système financier public" - Directeur : M. BOUVIER

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